Selon l’Organisation Internationale du Travail (OIT), 6.300 personnes meurent chaque jour d’un accident professionnel ou d’une maladie liée au travail dans le monde. Au-delà des drames humains, cette situation a aussi un coût économique considérable, que l’OIT estime à 4% du PIB annuel. Or, il n’y a aucune fatalité à cette situation. En effet, ce rapport souligne aussi, par contraste, combien les efforts de prévention des risques accomplis dans certains pays portent leurs fruits. Ainsi, au sein de l’Union européenne, le nombre d’accidents du travail mortels a diminué de plus de 30 % entre 1994 et 2000. En France, les efforts continuent aussi et ont permis d’obtenir une diminution de 3,5% entre 2012 et 2013 selon le bilan du Ministère du Travail.
Compte personnel de prévention de la pénibilité : ce que contient vraiment le rapport remis au Premier ministre
/dans Document unique, Lois, normes & décrets, Pénibilité /par la rédaction et les intervenants de Point Org Sécurité ©Pour une intégration du diagnostic pénibilité
dans le document unique d’évaluation des risques (DUER)
Le sujet central du rapport est l’articulation du Document Unique avec la prévention de la pénibilité. Après avoir constaté que « seulement 52 % des salariés sont couverts par un DUER, ce chiffre tombant à 20 % pour les entreprises de moins de 20 salariés. », il déplore « l’insuffisante implication des entreprises dans la démarche d’élaboration du DUER » et son « insuffisante articulation avec la prévention », recommande la présence d’un « diagnostic pénibilité dans le cadre du DUER » et propose d’inclure dans le code du travail un « volet pénibilité du DUER ».
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Selon l’Organisation Internationale du Travail (OIT), 6.300 personnes meurent chaque jour d’un accident professionnel ou d’une maladie liée au travail
/dans Accidents du travail, Maladies professionnelles /par la rédaction et les intervenants de Point Org Sécurité ©Compte personnel de prévention de la pénibilité
/dans Document unique, Pénibilité /par la rédaction et les intervenants de Point Org Sécurité ©Compte personnel de prévention de la pénibilité : propositions pour un dispositif plus simple, plus sécurisé et mieux articulé avec la prévention.
Vous trouverez en pièce jointe le rapport remis le 26 mai 2015 au gouvernement sur la pénibilité et les orientations à venir :
Rapport établi par : Christophe Sirugue Député de Saône et Loire, Gérard Huot Président honoraire de la cci de l’Essonne, Michel Davy de Virville Conseiller-maître honoraire à la cour des comptes.
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Changement de la règlementation concernant le travail des jeunes de moins de 18 ans.
/dans Bonnes pratiques, Jurisprudence, Lois, normes & décrets /par la rédaction et les intervenants de Point Org Sécurité ©(Décret no 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l’article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans.)
Celle-ci a en effet été modifiée à la suite de la publication au Journal officiel du dimanche 19 avril 2015 de deux décrets qui sont entrés en application à partir du 2 mai 2015.
Le premier décret simplifie pour les employeurs la procédure de dérogation aux travaux interdits concernant les jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle. Le régime d’autorisation par l’inspecteur du travail est en effet supprimé et remplacé par une simple déclaration. Ce décret précise en contrepartie les règles de prévention à respecter pour pouvoir déroger à l’interdiction de certains travaux.
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Loi sur la pénibilité : les intervenants en prévention des risques, antidotes à un « tsunami judiciaire »
/dans Lois, normes & décrets, Pénibilité /par la rédaction et les intervenants de Point Org Sécurité ©Lire la suite →