Le règlement intérieur. Chartes éthiques et alertes professionnelles

Obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 20 salariés, l’adoption d’un règlement intérieur est souvent envi­sagée comme une contrainte par les dirigeants et les salariés au motif que “l’entreprise avait pu s’en passer jusque-là” et que son contenu est stricte­ment encadré par la loi.

Or, comme le démontre les contributeurs de ce numéro juridique théma­tique de Liaisons sociales, le règlement intérieur peut aussi être utilisé comme un véritable outil de ges­tion des ressources humaines. “Il permet, par exemple, de définir le comportement à adopter dans l’entreprise de manière géné­rale (respect des collègues et de la clientèle, par exemple) en cohérence avec la stratégie de l’entreprise, et d’aborder des probléma­tiques complexes (harcèlement, consomma­tion d’alcool ou de drogue, etc.).”

Autant d’exemples qui ne peuvent lais­ser insensibles les acteurs de la préven­tion des risques professionnels. En effet, un règlement intérieur correctement élaboré peut aussi se révéler un for­midable outil de diffusion d’une culture partagée de la sécurité voire de formali­sation des bonnes pratiques. Et comme il en est de même avec les “codes de bonne conduite”, les “chartes éthiques” et les “dispositifs d’alertes professionnelles” , ces instruments font également l’objet d’un point spécial dans la revue.

Liaisons sociales – Les Thématiques n°38, avril 2016, 146 p., 9,90 €