La liste des salariés susceptibles d’être exposés aux agents CMR doit donc être établie en tenant compte de l’évaluation des risques transcrite dans le DUERP.

Le décret n° 2024-307, promulgué le 4 avril 2024, introduit des changements concernant la traçabilité et le suivi des travailleurs exposés à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Publié au Journal Officiel le 5 avril, ce décret impose aux employeurs de nouvelles obligations qui entrent en vigueur le 5 juillet. Voici quelques informations utiles pour s’en acquitter efficacement.

* Définition des CMR

Les agents CMR comprennent plusieurs types de substances dangereuses :

  • Des agents ou procédés cancérogènes : produit chimique (silice cristalline, poussières de bois, benzène…) ou procédé qui induit des cancers ou en augmente l’incidence.
  • Des agents mutagènes ou génotoxiques : produit chimique (acétaldéhyde, trichloréthylène…) augmentant la fréquence des mutations dans des populations de cellules et/ou d’organismes.
  • Des agents toxiques pour la reproduction ou reprotoxique : produit chimique (plomb, bisphénol A…) qui provoque des effets néfastes sur la fonction sexuelle et la fertilité des hommes et des femmes adultes, ainsi que des effets indésirables sur le développement de leurs descendants.

* Les secteurs d’activité les plus exposés aux CMR

Les secteurs les plus touchés par ces nouvelles obligations incluent :

  • Le bâtiment et les travaux publics.
  • La construction ferroviaire et navale.
  • La métallurgie, l’industrie du verre et des métaux.
  • L’industrie chimique et pharmaceutique.
  • L’industrie du cuir et du caoutchouc.
  • L’industrie pétrolière.
  • L’industrie du bois.
  • L’agriculture.
  • Les laboratoires de recherche.
  • Les services de maintenance et de nettoyage.

* Élaboration d’une liste des salariés exposés

Les employeurs ont jusqu’au 5 juillet 2024 pour établir une liste précise des travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés aux agents CMR. Cette liste devra détailler les substances en question, ainsi que la nature, la durée et le degré de l’exposition lorsqu’ils sont connus.

* Information et communication

Cette liste ne doit pas seulement être créée, mais aussi communiquée. Les employeurs doivent la rendre accessible aux travailleurs concernés. De plus, une version anonymisée doit être partagée avec les autres employés et les membres du Comité Social et Économique (CSE). Cette liste et ses mises à jour doivent être envoyées aux services de prévention et de santé au travail, qui sont tenus de les conserver pendant au moins 40 ans.

* Les travailleurs temporaires également pris en compte

Les travailleurs temporaires ne sont pas oubliés. Ils doivent aussi figurer sur cette liste en cas d’exposition aux CMR. L’entreprise utilisatrice doit alors informer l’entreprise de travail temporaire ainsi que la médecine du travail des détails de cette exposition.

* De nouvelles valeurs limites d’exposition

Le décret actualise également les valeurs limites d’exposition professionnelle pour certains agents chimiques dangereux. Conformément à la directive européenne 2022/431, ces nouvelles valeurs précisent les concentrations maximales autorisées dans l’air des lieux de travail sur des périodes de 8 heures ou de 15 minutes.

* CMR et document unique d’évaluation des risques (DUERP)

Comme chacun sait, l’employeur doit transcrire et mettre à jour, dans un document unique, les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article R. 4121-1 du Code du travail. Or l’article L. 4121-3 du Code du travail précise que l’employeur doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations, dans l’organisation du travail et dans la définition des postes de travail.
L’exposition au CMR doit donc bien être prise en compte dans cette évaluation. La liste des salariés susceptibles d’être exposés aux agents CMR doit donc être établie en tenant compte de l’évaluation des risques transcrite dans le DUERP.