Très petites entreprises : faire face au risque routier

La mise en place d’une politique de prévention du risque routier est une obligation pour toutes les entreprises. Mais les moyens humains et matériels à y consacrer diffèrent selon leur taille. Les PME et plus encore les très petites entreprises (TPE) ou micro-entreprises peuvent-elles assumer correctement leurs obligations de sécurité ? Des solutions existent, pour peu qu’elles s’en donnent la peine. Enquête au pays des TPE.

Prévention : quel impact sur l’activité des plus petites entreprises ?  

Dans leur ensemble, les PME représentent un pilier essentiel de l’économie française. Selon les chiffres de l’INSEE(1), la France comptait, en 2015, plus de 3,8 millions de PME(2) et surtout de micro-entreprises ou TPE (voir encadré page 6), représentant plus de 99 % du total des entreprises et près de 50 % de l’emploi salarié. Et la tendance est à leur développement. L’enquête de conjoncture de BPI France (janvier 2018) démontre une évolution quasi constante de l’activité des PME et de leurs effectifs depuis cinq ans, notamment en 2017, et cela devrait se poursuivre dans les prochains mois.

Le risque routier généralisé mais sous-estimé

S’appuyant sur l’enquête SUMER(3) de 2010, une étude de la DARES(4), publiée en juillet 2017, constate que les salariés des TPE sont généralement moins exposés aux risques physiques que dans les plus grandes entreprises, à l’exception de ceux liés aux vibrations ou à la conduite sur la voie publique.

Près d’un tiers des salariés disposent d’un véhicule au nom de leur société et cette part augmente en fonction de la taille de l’entreprise : de 24 % pour les structures de 1 ou 2 salariés à 63 % pour les entreprises de 10 salariés et plus. Sur ce dernier point, l’enquête précise que 20 % des salariés des TPE conduisent plus de deux heures par jour, une part qui atteint 23 % dans les PME. En revanche, ils ne sont que 12 % dans les entreprises de 200 salariés et plus. Conduire un véhicule est donc une réalité répandue dans l’univers professionnel.

Selon d’autres données, celles de l’assurance-maladie (en 2016), le risque routier ne représente que 3 % des accidents du travail ayant nécessité 4 jours d’arrêt d’activité dans l’année, alors qu’avec 25 % des décès il demeure la première cause de mortalité dans le cadre professionnel (devant la manutention et les chutes de hauteur). Les chefs d’entreprise le savent-ils ? Pas si sûr. L’enquête IFOP/MMA intitulée « Les professionnels et la route : quelle connaissance du risque routier de leurs salariés ? », publiée en avril 2017, souligne que seuls 23 % des employeurs interrogés (502 chefs d’entreprises de moins de 50 salariés) savent l’indiquer clairement. Précisons ici que l’enquête exclut les entreprises intervenant dans une activité routière : transport de fret ou de voyageurs, coursiers, ambulanciers et autres taxis.

Responsable de la prévention des risques routiers chez l’assureur MMA, Cécile Lechère se souvient : « Malgré les 483 décès enregistrés, on s’est aperçu en 2015 que le risque routier au travail était sous-estimé par les dirigeants des PME/TPE. L’année suivante, nous avons donc focalisé notre étude sur les dirigeants de ces entreprises, et plus précisément sur celles de moins de 50 salariés. C’est à ce niveau que nous avons senti une certaine rupture concernant le fonctionnement des entreprises. Au-delà, le dirigeant reste prescripteur, mais il n’est plus forcément acteur de la démarche. En revanche, en dessous de ce seuil, nous voulions nous intéresser plus particulièrement aux employeurs qui restent actifs sur le sujet. » Ce sont eux, patrons de petites structures, qui ont le plus besoin d’accompagnement pour parvenir à mettre en place une politique de prévention du risque routier.

Responsabilité : la prise de conscience

60 % des chefs d’entreprises de moins de 50 salariés ont conscience de leur responsabilité, en cas d’accident, lorsqu’il s’agit des déplacements réalisés dans le cadre de l’activité professionnelle, c’est-à-dire en mission. Ils ne sont plus que 45 % à aboutir à la même prise de conscience lorsque l’accident d’un salarié survient sur un trajet entre le domicile et le travail. L’enquête précise toutefois que cette prise de conscience est en forte progression en un an (elle atteignait 37 %, en 2017).

Sans doute, l’appel national des entreprises en faveur de la sécurité routière a-t-il contribué à sensibiliser les responsables. Comprenant 7 engagements en faveur d’une route plus sûre (la sobriété sur la route, le refus de dépassement des vitesses autorisées ou l’exigence du port de la ceinture de sécurité…), cette charte, lancée le 11 octobre 2016, regroupait 817 entreprises signataires à la fin du mois de mars 2018, représentant plus de 2,6 millions de salariés. Parmi elles, on dénombrait près de 400 PME et près de 200 TPE. Plus des deux tiers des employeurs interrogés (69 %) déclarent dans l’enquête IFOP/MMA qu’ils sont prêts à la signer.

À peine plus d’un quart (26 %) des dirigeants d’entreprise de moins de 50 salariés assure toutefois, dans le même temps, que le risque routier est inscrit dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER).

Pour Benjamin Hily, intervenant en prévention des risques professionnels en Haute-Savoie, pour le compte de Point Org Sécurité (POS), cette étape est pourtant un passage indispensable et obligatoire.

« Si les entreprises n’ont pas rédigé leur DUER, cela signifie d’emblée qu’elles ne respectent pas leur obligation de sécurité de résultat et que l’analyse des risques pour concevoir des actions de prévention n’a pas été faite. » Concernant le risque routier, en particulier, la non-évocation du risque routier signifie également qu’il n’existe pas de traçabilité d’actions de prévention menées ou restant à mener. En cas d’accident de la circulation impliquant un salarié, cela sera reproché à l’entreprise. Elle risque de devoir faire face à une procédure pénale. En tant que conseiller, entre autres choses, à la réalisation du DUER, Benjamin Hily intervient auprès de quelque 250 entreprises par an. La plupart comptent moins de 50 salariés.

60 % sont des micro-entreprises. Il ajoute cette note optimiste : « Lorsque les entreprises font appel à nous, cela indique qu’il y a une première prise de conscience. »

En cas de déplacements réalisés avec des véhicules de l’entreprise, l’intervenant POS préconise systématiquement la mise en place d’une charte ou d’un avenant au contrat de travail. Si des améliorations sont également à envisager sur l’aménagement ou l’entretien, selon les types d’activité auxquels sont soumis les véhicules, d’autres solutions complémentaires peuvent être évoquées à cette occasion.

Réaction inégale selon les secteurs d’activité

D’après l’enquête IFOP/MMA, 19 % des entreprises ont mis en place des actions de prévention liées aux risques routiers. Mais tous les secteurs d’activité ne sont pas égaux face à cette obligation. Hors secteur des transports, l’implication des entreprises atteint 32 % dans celui des BTP, ce qui est logique : cette plus forte implication va de pair avec la mise à disposition de véhicules aux salariés. Elle fluctue de 19 % pour le secteur du commerce à 65 % dans le BTP.

C’est aussi ce qu’observe Benjamin Hily dans les entreprises. Dans le secteur du transport de marchandises et encore plus dans celui du transport de voyageurs, la charte du conducteur est adoptée, quoique pas toujours complète. Publiées en interne, des notes de service ou des mesures inscrites idéalement dans le contrat de travail rappellent également au salarié que, du fait de son activité de conduite, il a des obligations. Cette démarche peut aussi, en cas de nécessité, permettre à l’employeur de mener une procédure de licenciement à l’encontre d’un salarié qui aurait perdu son permis de conduire, par exemple. En effet, si l’obligation de détenir un permis est contractualisé, sa perte peut être un motif de licenciement.

Plus globalement, les entreprises, hors secteur du TRM, employant des chauffeurs de véhicules lourds, dans le secteur du BTP notamment, sont rigoureuses sur les mesures mises en place. Celles qui ont des obligations de contrôle (formations spécifiques, visite médicale…) sont globalement à jour. Mais lorsqu’elles emploient des conducteurs de métier (véhicules lourds ou de chantier), elles oublient parfois les autres collaborateurs. Nombre d’entre eux sont malgré tout amenés à conduire dans le cadre professionnel, y compris de manière occasionnelle. L’entreprise doit être vigilante et prendre en considération cette activité.

Au final, sur ce point, la plupart des entreprises organisent des actions sur le matériel, comme l’entretien du véhicule par un concessionnaire ou un garagiste agréé. En revanche, peu d’actions sont menées en direction des conducteurs et notamment sur leur connaissance du Code de la route, telles qu’une sensibilisation, par exemple, par des organismes spécialisés ou une distribution de documents incitant à promouvoir les bons comportements et à bannir les mauvais.

Sensibilisation et responsabilité

« À l’origine, souligne Benjamin Hily, lorsqu’aucune mesure n’est prise, c’est clairement par manque d’information, par ignorance des obligations et des procédures. » Pour faire face à cette situation, il propose : « Pour aider les employeurs à améliorer la prévention des risques sans que cela occasionne des contraintes supplémentaires, il est possible de commencer par la mise en place de la charte de bon conducteur. C’est le préalable à toute autre action. On leur propose un modèle qu’ils n’ont plus qu’à faire signer par leurs salariés. »

Cette charte permet, dans un premier temps, d’attirer l’attention du salarié sur le fait que le sujet est devenu une préoccupation dans l’entreprise. La signer n’est pas un geste anodin. Le salarié s’engage véritablement à la respecter en apposant sa signature. Ce geste suffit parfois à rappeler à l’ordre des salariés qui avaient eu par le passé un comportement répréhensible. Guy Giquello, président de la Fédération des TPE (FTPE), regroupant 4 500 adhérents environ dans une quinzaine de départements, doute pourtant de son utilité. « La mise en place d’une charte ou d’un carnet de bord, précise-t-il, ne dégage pas le chef d’entreprise de ses responsabilités, il faudrait que la loi le prévoie. » Il considère par ailleurs que ce n’est pas le rôle des chefs d’entreprise d’éduquer le personnel.

Ce sentiment est partagé par Jean-Michel Escaffre qui dirige Escaffre Production Bois, dans le Tarn. Spécialisée dans la construction de charpentes et autres menuiseries, l’entreprise compte 17 salariés et 7 véhicules. Elle est signataire de la charte des 7 engagements. « Si demain nous devons avoir un problème grave, nous pourrons indiquer que nous avions décidé de suivre les prescriptions de la charte », se justifie le dirigeant.

Dans la Manche, même constat dans l’entreprise de travaux publics SITPO. Son directeur général, Olivier Ciubucciu, a également signé l’appel national mais reconnaît qu’aucune charte interne de bon conducteur n’a été rédigée, par manque de temps.

Révélées par l’enquête IFOP/MMA, les explications données par les dirigeants des TPE pour justifier leur manque d’initiative sur le sujet du risque routier sont relativement surprenantes : manque de temps

(19 %) ou de moyens (4 %) mais ce qui prédomine dans près d’un cas sur deux (45 %), c’est simplement… qu’ils n’y ont pas pensé. Pour expliquer cette carence, Frédéric Abatuci, représentant l’Organisation nationale patronale des TPE (ONTPE), constate que les entreprises manquent d’information.

Les limites de la confiance

Dans ces structures professionnelles réduites, où l’atmosphère de travail est parfois familiale, l’activité fonctionne très souvent à la confiance. Trop, sans doute. Les employeurs doivent pourtant s’assurer de la mise en place de mesures destinées à réduire le risque routier et pratiquer certaines vérifications, comme celle liée au permis de conduire. Le salarié destiné à conduire dans le cadre de son activité professionnelle doit pouvoir présenter son permis en cours de validité. Cette vérification se fait, à l’embauche, mais par la suite elle reste épisodique. « On a l’obligation d’être sûr que les salariés ont leur permis et c’est ce que nous faisons deux à trois fois par an », annonce Olivier Ciubucciu. Il avoue toutefois faire confiance à ses collaborateurs pour jouer la transparence. « Si leur permis a été suspendu au retour d’un week-end, je préfère le savoir et essayer d’adapter l’activité en conséquence, plutôt qu’à l’inverse le salarié continue à rouler sans son permis de conduire. » Benjamin Hily confirme que l’argument de la confiance aux salariés revient fréquemment dans le discours des chefs d’entreprise, à tort.

Chez SITPO TP, des causeries, en particulier lors de réunions sur les chantiers, ont permis d’évoquer la position rigoureuse de l’entreprise sur la question du respect des règles de sécurité. Problème : aucun écrit à l’intention des salariés ne formalise ce discours. Il pourra donc être remis en cause en toute occasion. Un autre dirigeant va plus loin, déclarant qu’il n’a pas à formaliser les interdictions puisqu’elles sont dans la loi. Il explique que les salariés ont été prévenus oralement, qu’ils ont l’interdiction d’appeler au téléphone (même l’entreprise) en conduisant. À l’évocation d’une charte qui pourrait faire état des interdictions et des obligations de chacun au volant, il conclut : « Cela ne sert à rien de formaliser parce qu’il manquera toujours quelque chose. »

Contraintes Supplémentaires et solutions

Cela ne signifie pas que les entreprises restent inactives. SITPO TP annonce des formations pratiques à la conduite pour ses salariés conducteurs dès cette année. En 2016, elle a aussi organisé des formations pour ses conducteurs de travaux et les autres salariés conducteurs occasionnels de véhicules légers. Elles étaient toutefois axées sur l’écoconduite. Olivier Ciubucciu précise : « Nous n’en envisageons pas

d’autre pour l’instant. Il faut pouvoir dégager du temps pour le faire, non productif pour l’entreprise. Indirectement, c’est donc aussi une question de coût. »

Les contraintes qui visent les chefs d’entreprise sont excessives dans tous les domaines et pas seulement sur les risques routiers, prévient de son côté Guy Giquello. Pourtant, les risques qui peuvent mettre en danger l’avenir d’une TPE ne sont pas les contraintes réglementaires mais les risques pris par les salariés.

C’est pourquoi mieux vaut prévoir en amont la mise en place de mesures concrètes, afin de limiter l’impact d’un accident éventuel. Alliance Échafaudages et Structures (Rhône) a tout récemment enregistré un accident de trajet de l’un de ses collaborateurs. DUER, notes de service, flashs envoyés avec les bulletins de salaire, livret d’accueil pour les nouveaux embauchés… cette entreprise de 15 salariés et 8 véhicules, certifiée MASE (voir encadré ci-contre), est particulièrement attentive à la question du risque routier. Christian Chastel, son président, analyse la situation : « Au-delà de la conséquence humaine de l’accident, celle économique est limitée du fait de la couverture par l’assurance. En fait, le vrai problème, c’est l’impact sur le plan de l’organisation de l’entreprise. Il nous manque un chef d’équipe et il faut gérer cette situation depuis deux mois. Nous devons couvrir la même activité que lorsque l’équipe est au complet, ce n’est pas simple. » Une TPE n’a pas la flexibilité d’une structure de plus grande taille pour répartir, par exemple, la charge de l’activité supplémentaire, ni les moyens d’embaucher.

L’entreprise peut aussi disposer d’un planning récapitulant les déplacements. Il recèle bien souvent de vrais potentiels d’optimisation. En réduisant le nombre de déplacements, de véhicules ou encore de kilomètres parcourus, on trouve des solutions. Moins on roule, plus les risques d’accident diminuent. Mais les réflexions sur ce thème sont rares. « Tout dépend aussi du type d’activité, ajoute Benjamin Hily. Dans le BTP, par exemple, lorsqu’un chantier est prévu sur une durée de plusieurs jours à plusieurs semaines et qu’il est suffisamment anticipé, il est possible de réorganiser les déplacements. »

Responsabilité des conducteurs

Les TPE n’ont pas les moyens de leurs grandes sÅ“urs, mais des voix s’élèvent surtout pour regretter le transfert de certaines responsabilités du salarié au chef d’entreprise. « Nous souhaitons que les conducteurs soient davantage responsabilisés que les propriétaires des véhicules. Aujourd’hui, ce sont toujours les patrons qui vont au pénal s’il y a un problème, annonce Guy Giquello, et au final le conducteur s’en sort bien, même si son comportement au volant est répréhensible. » Pour illustrer cette nécessité, il salue la mesure de désignation des conducteurs, indispensable pour éviter les abus. Même son de cloche chez Jean-Michel Escaffre. Les salariés ont signé un avenant au contrat de travail, précise-t-il, stipulant qu’en cas de non-respect des limitations de vitesse faisant l’objet d’une amende, les salariés sont désignés. Cette mesure a été prise peu de temps avant d’être rendue obligatoire.

« Je suis gérant de l’entreprise et je ne veux pas endosser la responsabilité du surcoût de l’amende et de la perte de points, par la faute d’un autre », conclut-il.

La responsabilisation des salariés conducteurs est donc aussi un enjeu de réduction du risque routier dans le milieu professionnel, mais cette question fait débat. Frédéric Abatuci considère anormal que le conducteur doive payer les conséquences de son activité. Il peut se voir imposer un niveau d’exigence susceptible de le pousser à des manquements, des infractions routières, par exemple. Il peut se sentir poussé à la faute. « Il devrait y avoir des niveaux d’alerte et de mise en garde pour les conducteurs fautifs. En revanche, qu’il soit jugé au même titre qu’un particulier qui conduit dans une logique de loisir, ce n’est pas normal », juge le représentant patronal.

Outre la mesure de désignation des conducteurs en infraction, les journées de la sécurité routière au travail (voir encadré page 7), l’appel national des entreprises ou la prise en compte de la question dans le cadre du Conseil national de la sécurité routière… démontrent que les pouvoirs publics semblent désormais convaincus des impacts d’une sensibilisation au risque routier dans les entreprises.

Stéphane Chabrier

(1) Institut national de la statistique et des études économiques.

(2) Hors micro-entreprises, les PME représentent un total de 140 000 structures d’activité professionnelle, seulement.

(3) Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels.

(4) Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, dépendant du ministère du Travail.

Retrouver cet article dans le numéro 419 de la revue d’information et d’analyse de la réglementation routière :«La Prévention Routière dans l’Entreprise »