Compte personnel de pénibilité (C3P) : un outil de prévention

 Le 18 novembre dernier, Pierre-Louis Bras (président du Conseil d’orienta­tion des retraites) a transmis au Premier ministre la première partie du rapport “Améliorer la santé au travail : l’apport du dis­positif pénibilité” réalisé conjointement avec d’autres experts. Ces travaux rappellent notamment qu’avant d’être un dispositif de réparation permet­tant à ceux qui ont eu des métiers pénibles de partir plus tôt à la retraite, le compte per­sonnel de prévention de la pénibilité (C3P) poursuit d’abord un objectif de prévention de la pénibilité.

La prévention avant la réparation

“Comme l’indique son intitulé ‘compte per­sonnel de prévention de la pénibilité’ (C3P), ce compte a pour ambition première de promouvoir la prévention et la réduction des situations où des salariés sont exposés à des conditions de travail ayant des effets délétères sur leur santé”, rappellent les auteurs. Et de préciser que cet objectif ne se limite pas à la seule amélioration de la qualité de vie au travail car “l’exposition à ces situations a des effets néfastes à terme sur la santé de ceux qui les subissent. Réduire la pénibilité c’est donc gagner des années de vie, atténuer les situations de perte d’autonomie, éviter des souffrances liées aux maladies. En bref, réduire la pénibilité c’est améliorer la santé des salariés et c’est cela qui justifie les efforts consentis en ce sens”.

Le C3P s’inscrit ainsi dans un mouvement plus vaste visant, conformément aux orien­tations du 3ème Plan santé au travail (PST3) 2016-2020, à “faire de la prévention une prio­rité, en rupture avec une approche faisant pré­valoir la réparation”

C3P et document unique : des démarches conjointes

Cet accent mis sur la prévention crée un lien organique entre le C3P et les démarches d’éva­luation des risques. Les auteurs du rapport rappellent ainsi que tout employeur “doit élaborer et tenir à jour un document unique d’éva­luation des risques (DUER) qui recense et hié­rarchise l’ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l’entreprise” et que “la loi de 2010 a élargi ces obligations à la pénibilité, en plus des risques professionnels”.

Le C3P et le document unique repré­sentent des démarches conjointes, si bien que, dans la pratique, seul un bon docu­ment unique peut permettre d’évaluer correctement les expositions au-delà des seuils aux 10 facteurs de risques dits de pénibilité. Autre point commun : dans les deux cas, il s’agit de faciliter la mise en oeuvre ultérieure de mesures de préven­tion. Les auteurs du rapport soulignent ainsi la nécessité de ne plus voir le DUER comme “un document de mise en conformité réglementaire” mais comme la première étape d’un “processus piloté de prévention raisonnée et opérationnelle”.

Pour aller plus loin : “Améliorer la santé au travail : l’apport du dispositif pénibilité”, par Gaby Bonnand, Pierre-Louis Bras et Jean-François Pilliard, librement consultable ci-dessous.

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