Prévention des risques – Un défi collectif de longue haleine

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« Les accidents du travail ne sont que rarement des fatalités. Dans de nombreux cas, la mise en œuvre de mesures de prévention permettrait de les éviter. »

“Sécurité au travail : responsabilité de l’entreprise, vigilance de tous.” C’est le slogan choisi par le ministère du Travail pour la campagne qu’il vient de lancer afin de remobiliser les différents acteurs du monde du travail sur l’enjeu de la prévention des risques professionnels (1).

Comme l’explique le ministère, cette campagne est rendue nécessaire par le nombre encore trop important d’accidents graves et mortels dans notre pays. En effet, malgré une baisse importante du nombre des accidents du travail ces dernières décennies, notamment grâce à l’amélioration de la prévention, un plancher semble avoir été atteint depuis 2010. Ainsi, pour les salariés du régime général et du régime agricole on dénombrait en 2021, près de 640000 accidents du travail, dont 39000 accidents du travail graves et 696 accidents du travail mortels dont 37 impliquant des jeunes de moins de 25 ans.

Au-delà des drames humains qu’ils sont pour les travailleurs concernés, leurs familles et leurs proches, ces accidents graves ont un coût économique et social exorbitant qui nécessite effectivement une vigoureuse mobilisation collective. Ils génèrent en effet 48 millions de journées de travail perdues, 35000 déclarations d’incapacité permanente et 39000 si l’on ajoute les salariés du régime agricole. Ils représentent en outre plus de 51 millions de jours d’arrêt de travail et entraînent le versement de 2,5 milliards de prestations par l’assurance maladie. Lire la suite →

Document Unique : le portail numérique

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« Faute d’ouverture du portail numérique dédié, la conservation de ses versions successives est de la responsabilité de l’employeur. »

Afin d’assurer une traçabilité collective des risques professionnels et de favoriser les démarches de progrès accomplies dans la durée, la loi santé du 2 août 2021 avait prévu que chaque employeur devrait désormais conserver les versions successives de son document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER), pendant au moins 40 ans à compter de son élaboration.

À cette fin, pour une meilleure accessibilité des données, il était aussi prévu que le DUER et ses différentes mises à jour soient déposés sur un portail numérique, doté d’une procédure d’authentification sécurisée. Cette plateforme devait être ouverte à compter du 1er juillet 2023 pour les entreprises d’au moins 150 salariés. Or, cette opération a pris du retard et semble rencontrer d’importantes difficultés de mise en œuvre car, à ce jour, aucune nouvelle date de lancement de ce service n’a été annoncée par les services
de l’État. Attention toutefois : malgré les difficultés de mise en service de cette plateforme, l’obligation de conservation du document unique et de ses mises à jour persiste. Les employeurs restent tenus d’avoir l’ensemble de ces documents à disposition, en version papier ou dématérialisée.

Culture de prévention – Ce qui est attendu des entreprises

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« L’indicateur choisi pour mesurer l’extension de la culture de prévention est “la part des entreprises ayant réalisé ou mis à jour leur document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) depuis moins d’un an”. »

Il ne faut pas se méprendre, en enjoignant aux entreprises de renforcer leur culture de prévention, les services de l’État ne leur demandent pas seulement de se cultiver en matière de santé et de sécurité au travail. Ils formulent aussi des recommandations, promeuvent des pratiques et attendent des actes.

Le 25 avril dernier le ministère du Travail a publié, dans le cadre de la loi du 2 août dernier “pour renforcer la prévention en santé au travail”, un décret comprenant, pour la première fois, l’expression “culture de prévention”. Cette nouveauté est tout sauf anodine car elle révèle une profonde évolution de la façon dont sont envisagées la santé et la sécurité au travail.

Une nouvelle priorité des services l’État

Le préambule de l’Accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 dont les orientations ont été traduites dans la loi du 2 août 2021 le reflétait déjà en affirmant que “le dispositif de santé au travail en France, à travers ses politiques publiques et institutionnelles, a trop longtemps été centré sur la réparation au détriment d’une approche positive mettant au centre des préoccupations le développement de la culture de prévention”. Il ne faut donc pas s’y tromper : pour les services de l’État, la culture de prévention va devenir une priorité. Le 4e Plan Santé au Travail (PST4) couvrant la période 2021- 2025 l’affirme d’ailleurs explicitement en prévenant : “Le PST 4 mobilisera l’ensemble des acteurs de la prévention afin de permettre l’appropriation la plus large possible d’une culture de prévention.” Pour remplir leur obligation de sécurité, les employeurs devront donc acquérir une solide “culture de prévention”. Il est dès lors crucial de comprendre ce que recouvrent ces termes et ce qui est attendu d’eux. Le PST4 précise “qu’il ne s’agit plus seulement de réagir aux accidents et maladies survenus du fait du travail mais d’évaluer les risques de manière préalable et systématique pour les réduire ou les éviter et même de promouvoir un environnement de travail favorable à la santé”.

Le DUERP, premier vecteur de la culture de prévention

Pour acquérir une “culture de prévention”, les entreprises doivent donc avant tout réaliser et mettre à jour leur document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Le PST4 est, à cet égard, explicite : l’indicateur choisi pour mesurer l’extension de la culture de prévention est en effet “la part des entreprises ayant réalisé ou mis à jour leur document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) depuis moins d’un an”. Preuve qu’un grand soin doit être accordé à la réalisation de ce document, il est également prévu “une étude qualitative sur le contenu de ces DUERP”. Lire la suite →

Culture de prévention – Ce qui est attendu des entreprises

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Il ne faut pas se méprendre. En enjoignant aux entreprises de renforcer leur culture de prévention, les services de l’État ne leur demandent pas seulement de se cultiver en matière de santé et de sécurité au travail. Ils formulent aussi des recommandations, promeuvent des pratiques et attendent des actes.

L e 25 avril dernier le ministère du Travail a publié, dans le cadre de la loi du 2 août 2021 “pour renforcer la prévention en santé au travail”, un décret comprenant, pour la première fois, l’expression “culture de prévention”. Cette nouveauté est tout sauf anodine car elle révèle une profonde évolution de la façon dont sont envisagées la santé et la sécurité au travail.

Une nouvelle priorité des services l’État

Le préambule de l’Accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 dont les orientations ont été traduites dans la loi du 2 août 2021 le reflétait déjà en affirmant que “le dispositif de santé au travail en France, à travers ses politiques publiques et institutionnelles, a trop longtemps été centré sur la réparation au détriment d’une approche positive mettant au centre des préoccupations le développement de la culture de prévention”.

Il ne faut donc pas s’y tromper : pour les services de l’État, la culture de prévention va devenir une priorité.  Le 4e Plan Santé au Travail (PST4) couvrant la période 2021- 2025 l’affirme d’ailleurs explicitement en prévenant : “Le PST 4 mobilisera l’ensemble des acteurs de la prévention afin de permettre l’appropriation la plus large possible d’une culture de prévention.”

Pour remplir leur obligation de sécurité, les employeurs devront donc acquérir une solide “culture de prévention”. Il est dès lors crucial de comprendre ce que recouvrent ces termes et ce qui est attendu d’eux. Le PST4 précise “qu’il ne s’agit plus seulement de réagir aux accidents et maladies survenus du fait du travail mais d’évaluer les risques de manière préalable et systématique pour les réduire ou les éviter et même de promouvoir un environnement de travail favorable à la santé”.

Le DUERP, premier vecteur de la culture de prévention

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