Alerte info pénibilité : « les conseilleurs ne sont pas les payeurs »
Une célèbre fédération professionnelle, pourtant habituellement connue pour son sérieux, diffuse à ses adhérents un surprenant modèle de lettre à envoyer à leur expert-comptable pour justifier du refus d’appliquer les dispositions relatives au compte pénibilité.
Sur le fond, elle encourage les entreprises à « profiter pleinement » du délai exceptionnel accordé aux employeurs pour corriger leurs déclarations la première année et à n’effectuer aucune déclaration en janvier 2017. Ce qui veut dire en clair qu’elle encourage ses adhérents à utiliser de mauvaise foi un délai accordé pour corriger des erreurs de bonne foi. Ce faisant, elle peut leur causer de graves difficultés.
Dans la forme, écrire dans le même courrier « nous n’avons pas encore identifié les salariés concernés par le dépassement des seuils de pénibilité » et, immédiatement après, « nous veillons dans le cadre de notre démarche de prévention à ce que notre document unique d’évaluation des risques professionnels intègre les facteurs de pénibilité pouvant concerner notre activité » est une contradiction manifeste qui ne peut échapper à quiconque connaît un peu le sujet. Comment peut-on en effet imaginer « intégrer les facteurs de pénibilité » sans identifier les salariés concernés par le dépassement des seuils ?
Quelques lignes plus loin, ce courrier-type appelle ses utilisateurs, avant envoi, à « vérifier que l’entreprise a bien mis à jour son DU en intégrant les facteurs de pénibilité pouvant la concerner sans prendre en compte la notion de seuil dont chaque facteur de pénibilité est assorti ». Or ce sont précisément les seuils qui caractérisent la pénibilité. Rappelons en effet que les employeurs doivent évaluer des facteurs de risques professionnels et que c’est uniquement l’exposition à ces facteurs de risques au-delà des seuils de temporalité et d’intensité qui caractérise la pénibilité. Evaluer la pénibilité « sans prendre en compte la notion de seuil » est un non-sens.
Enfin, le fait que les référentiels professionnels soient prêts ou pas n’exonère en aucun cas les employeurs de leur obligation d’évaluation et de leurs obligations déclaratives. Les « référentiels de branche homologués » ont pour objet d’aider à caractériser généralement des situations de pénibilité dans tel ou tel métier et ne se substituent en rien à l’évaluation des risques obligatoirement menée par l’employeur.
La seule démarche responsable pour un employeur est de respecter la loi et la réglementation, quoi qu’il puisse en penser par ailleurs.