L’équipement en pneumatiques adaptés à compter du 1er novembre 2021 dans certaines régions

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Désormais, du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante, l’équipement des véhicules de pneumatiques spécifiques est obligatoire dans certains départements de France. Seuls ceux déjà pourvus de pneus à crampons réglementaires ne seront pas concernés par cette nouvelle réglementation.

L’équipement requis selon les types de véhicules

Tous les véhicules concernés devront être équipés de dispositifs antidérapants amovibles sur au moins 2 roues motrices. Hormis pour une catégorie, leurs utilisateurs pourront cependant les munir à la place de pneumatiques “hiver”.

Les dispositifs antidérapants amovibles permettant de recouvrir au moins deux roues motrices : il s’agit de chaines à neige métalliques ou de chaines textiles (chaussettes à neige)

Le pneumatique “hiver” est identifié par un marquage “M+S”, “M.S” ou “M&S” ; ou par la présence conjointe du marquage du “symbole alpin” et de l’un des marquages “M+S”, “M.S” t t ou “M&S”.

À partir du 1er novembre 2024, il s’agira uniquement d’un pneumatique identifié par la présence conjointe du marquage du “symbole alpin” et de l’un des marquages “M + S ”, “M. S” ou “M & S ”». Ces pneumatiques concernent toutes les roues des véhicules à quatre roues puisqu’il s’agit d’un équipement en pneumatiques d’au moins deux roues par essieu. Lire la suite →

Loi sur la santé au travail -Nouvelles obligations pour les employeurs

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Après plusieurs mois de négociation, la loi 2021-1018 “pour renforcer la prévention en santé au travail” a été promulguée le 3 août dernier. Même si elle doit encore faire l’objet de décrets d’application, il est déjà possible de faire un tour d’horizon des nouvelles obligations qui vont en résulter pour les employeurs.

1 – Conservation du DUER sur 40 ans

La loi prévoit que le document unique d’évaluation des risques et ses mises à jour devront être conservés sur une durée de 40 ans minimum. L’objectif de cet archivage est de garantir la traçabilité collective des expositions et de pouvoir s’y référer en cas de maladie professionnelle, certaines pouvant se déclencher des années après la fin de l’exposition au risque. Afin de garantir l’accès au DUER à toute personne justifiant y avoir intérêt, la loi prévoit qu’il sera déposé sur un portail numérique prochainement créé.

2 – Instauration d’un programme annuel de prévention

À l’issue de la réalisation ou de la mise à jour de leur DUER, les entreprises de plus de 50 salariés devront réaliser un Programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT). Celui-ci doit notamment “fixer la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir”, “identifier les ressources de l’entreprise pouvant être mobilisées” et “comprendre un calendrier de mise en œuvre”. De leur côté, les entreprises de moins de 50 salariés devront, comme auparavant, définir, dans leur DUER, “des actions de prévention des risques et de protection des salariés”, mais de façon moins formalisée.

3 – Renforcement du dialogue social à l’occasion de l’évaluation des risques

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Le bruit au travail : quelque 49 % des actifs déclarent en souffrir…

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“Selon les travailleurs, les nuisances sonores peuvent être à l’origine d’incompréhensions avec les personnes qui les encadrent (44 %), d’agressivité dans les échanges (43 %), de tenions dans leur équipe de travail (41 %), et de comportements de repli sur soi (38 %).”


Selon une enquête récemment publiée, près d’un actif français sur deux (49 %) se dit gêné par le bruit et les nuisances sonores sur son lieu de travail. Les employeurs devraient s’en préoccuper car un bruit excessif est à la fois néfaste pour la santé des travailleurs et délétère pour la performance de l’entreprise. Et contrairement à une idée reçue, tous les secteurs d’activité sont concernés…

À l’occasion de la Semaine de la santé auditive au travail, l’as sociation Journée nationale de l’audition (JNA) a demandé- à l’IFOP de réaliser une étude sur la façon dont les travailleurs français ressentent le bruit dans le cadre de leur activité professionnelle. Les résultats recueillis permettent de mieux cerner le phénomène et de contrer quelques idées reçues.

Tous concernés par le bruit au travail !

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Mise en place du télétravail – Les obligations en matière de prévention des risques

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Comme toute modification de l’organisation du travail, le passage de tout ou partie des employés en télétravail nécessite donc de mettre à jour le document unique d’évaluation des risques (DUER).

Comme chacun le sait, la pratique du télétravail a pris un essor considérable à l’occasion de la crise sanitaire. De nombreuses entreprises y recourent désormais aussi bien à la demande des salariés qu’à l’initiative de l’employeur. Toutefois, la période hors normes des confinements étant terminée, il convient désormais de le mettre en œuvre en respectant bien le cadre juridique et conventionnel dévolu à cette nouvelle forme d’organisation du travail. Et comme le souligne une récente brochure de l’INRS, cela vaut tout particulièrement en matière de santé et de sécurité au travail.

Maintien de l’obligation de sécurité


“La mise en place du télétravail, qu’il soit occasionnel ou régulier, n’a pas pour effet de modifier les obligations de l’employeur ou du salarié en matière de prévention des risques professionnels”, préviennent les juristes de l’organisme. L’employeur conserve ainsi son obligation générale de sécurité, telle qu’elle résulte du Code du travail et devra donc prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés.

Évaluation et prévention des risques spécifiques au télétravail

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