Droit d’alerte et de retrait : ne pas confondre

/dans , , /par

Fiche pratique.

Lorsqu’une situation dangereuse pour la vie ou la santé des salariés apparaît soudainement, des décisions rapides s’imposent.

Les salariés concernés n’ont pas toujours la possibilité de demander conseil et doivent réagir dans l’immédiat. C’est pour cette raison qu’ils disposent d’un droit d’alerte et de retrait.


REPÈRES MÉTHODOLOGIQUES

Droit d’alerte :

Le Code du travail n’indique pas clairement que le salarié a le devoir ou l’obligation d’informer la direction lorsqu’il constate un danger grave et imminent.

Toutefois, l’obligation d’alerter avant d’utiliser son droit de retrait a été reconnue dans un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 21 janvier 2009. Celui-ci précisait que, même verbalement, le salarié devait signaler immédiatement à l’employeur ou à son représentant toute situation de travail dont il avait « un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave ou imminent pour sa vie ou sa santé ». La consignation écrite est utile. Elle est toutefois uniquement imposée à titre de preuve.

 Droit de retrait :

Lire la suite →

Conduire un véhicule poids lourd : exigences réglementaires (1ère partie) : le permis C

/dans , /par

Sécurité oblige, la conduite d’un poids lourd est soumise à des obligations réglementaires. Permis et formations sont des passages obligés, certes contraignants, mais indispensables.

Nous vous proposons un tour d’horizon de la réglementation associée à la conduite de ces véhicules.

Arrêtons-nous, dans un premier temps, sur le permis de conduire associé à cet usage : le permis C et ses titres équivalents.

L’accès à la conduite d’un poids lourd (PL), c’est-à-dire d’un véhicule dont le poids total autorisé en charge (PTAC) dépasse 3,5 tonnes et qui n’est pas réservé à la conduite des véhicules de transport en commun de personnes, peut se faire de deux façons, soit :

– par l’obtention d’un permis de la catégorie C qui, suivant la période à laquelle il a été délivré, a une dénomination et offre des possibilités de conduite spécifiques ;

– par l’obtention d’un diplôme équivalent.

Le plus souvent, l’obtention de ce titre ne suffira pas et devra être complétée par une formation de conducteur (de type FIMO ou FCO)(1).

Notons que le Code de la route distingue, dans la catégorie N, deux types de poids lourds conçus et construits pour le transport de marchandises (article R311-1) : le premier (N2), pour un poids maximal supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes. Le second (N3) pour un poids maximal total supérieur à 12 tonnes.

Quelles sont, dans le détail, les réglementations relatives au permis de conduire de la catégorie C qui s’obtient par le passage des épreuves relatives à ce permis ou l’obtention d’un titre équivalent. Lire la suite →

Risques psychosociaux : une préoccupation au quotidien

/dans , /par

Fiche pratique.

Dans tous les établissements, sous l’influence des médias ou sous la pression des événements, des thèmes tels que le stress professionnel, le surmenage, le burn-out, la violence au travail… sont devenus des sujets de préoccupation, de conversation, voire de négociation.

Ces risques psychosociaux (RPS) existent, il est donc préférable de les prévenir plutôt que de les laisser déstabiliser les travailleurs et désorganiser les structures.

RÉGLEMENTATION

Comme l’impose la réglementation, les risques psychosociaux (RPS) doivent être pris en compte au même titre que les autres risques professionnels. Ainsi, il est nécessaire de les évaluer, de planifier des mesures de prévention adaptées pour les réduire voire les supprimer et de donner la priorité aux mesures susceptibles de les éviter le plus en amont possible.

Plus précisément, le cadre législatif concernant les RPS est le suivant :

⇒ Les obligations de santé et de sécurité du Code du travail (articles L4121-1 à L4121-5) :

  • responsabilité du chef d’établissement d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses travailleurs ;
  • responsabilité de tous les employés qui ont pour obligation de prendre soin de leur santé, de leur sécurité (en fonction de leur formation et selon leurs possibilités) et de celle de leurs collègues concernés par leurs actes ou leurs omissions au travail.

⇒ Les jurisprudences sur la santé et la sécurité au travail qui peuvent notamment mettre en cause le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat et de réparation au civil pour la violation de son obligation générale de prévention des risques professionnels. Lire la suite →