Archive pour l'année : 2020
Fin du confinement : ce qui change.
Ce qui change le 15 décembre
Sortir de chez soi sans attestation : fin du confinement dit fin des attestations. Il est désormais possible de sortir de chez soi pour n’importe quel motif, sans attestation et sans limite de temps. Seule contrainte : être rentré pour 20 h en raison du couvre-feu désormais imposé.
Interdiction de sortir entre 20 h et 6 h : un couvre-feu est instauré entre 20 h et 6 h sur tout le territoire et au moins jusqu’au 20 janvier. Seules les personnes munies d’une attestation justifiant d’un motif professionnel, d’une raison médicale, d’un motif familial impérieux, des besoins des animaux de compagnie, d’une mission d’intérêt général ou d’un accompagnement d’une personne handicapée pourront sortir de chez elles. Le 24 décembre fera exception : il n’y aura pas de couvre-feu ce soir-là, contrairement au 31 décembre. Lire la suite →
Désignation des conducteurs : ne pas sous-estimer son obligation
L’obligation de désignation des conducteurs en infraction au volant a rebattu les cartes de la responsabilisation dans l’entreprise.
La fiabilité juridique du dispositif fait l’objet de polémiques, mais attention aux rumeurs, l’obligation de s’y conformer doit rester la norme.
Pourquoi la mesure fait-elle l’objet de luttes juridiques ?
Depuis l’entrée en vigueur de l’article L.121-6 du Code de la route, le 1er janvier 2017, le représentant légal de la personne morale titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule (dont le conducteur a commis une infraction constatée par ou à partir des appareils de contrôle automatique) est tenu d’indiquer, dans un délai de 45 jours à compter de l’envoi ou de la remise de l’avis de contravention à l’autorité mentionnée sur cet avis, l’identité et l’adresse de la personne physique auteur de l’infraction. La seule exception est qu’il établisse l’existence d’un vol, d’une usurpation de plaques d’immatriculation ou de tout autre événement de force majeure.
Le fait de contrevenir à cette obligation est puni de l’amende prévue pour les contraventions de quatrième classe, au tarif forfaitaire de 135 € (minoré à 90 € et majoré à 375 €, pour un paiement après 45 jours). Lire la suite →
Travailler en extérieur, les risques peuvent être importants
Fiche Pratique.
De nombreuses activités professionnelles demandent aux salariés de travailler en extérieur : bâtiment, travaux publics ou agricoles, etc. Ils sont ainsi exposés aux conditions atmosphériques, comme les effets du soleil et les épisodes caniculaires en été ou la neige et le froid en période hivernale. Ces ambiances thermiques peuvent avoir de graves effets sur la santé et augmenter les risques d’accidents du travail.
REGLEMENTATION
Certaines des dispositions concernant l’activité en extérieur répondent au souci d’assurer des conditions de travail satisfaisantes. L’employeur doit prendre les « mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (article L4121-1 du Code du travail).
Il doit également, après avis du médecin du travail et du CSE prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries (article R4223-15 du Code du travail. Bien qu’il vise explicitement le froid, il est clair que cet article s’applique également aux périodes de forte chaleur, au vent fort ou à un indice UV important, rendant le travail impossible. Lire la suite →
L’INRS met en garde contre certains dispositifs dits « anti-Covid-19 »
Face à la pandémie actuelle, certains fabricants font actuellement une forte promotion de nouveaux dispositifs ou procédés dits « anti-Covid-19 ».
L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) met en garde les entreprises et les salariés contre certaines de ces innovations qui non seulement ne réduisent pas le risque de transmission du virus mais peuvent en engendrer de nouveaux.
Intérêts des revêtements biocides, efficacité des purificateurs d’air, risques liés à la désinfection par UV ou ozone… Dans la lutte contre la Covid-19, de nombreuses entreprises interrogent les experts de l’INRS sur l’efficacité et l’innocuité de ces solutions.