Carte grise : décryptage de son contenu

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La carte grise des véhicules contient des codes communautaires harmonisés par la directive 1999/37/CE du Conseil européen (29 avril 1999).

Elle comprend, du haut vers le bas, des informations codifiées (de A à Z) qui ne sont pas toujours très explicites. Elles méritent pourtant que l’on s’y arrête. Voici les principales d’entre elles et leurs particularités.


A – Numéro d’immatriculation du véhicule : en application de l’arrêté du 9 février 2009, les véhicules neufs ont reçu, à partir du 15 avril 2009, un nouveau numéro d’immatriculation. Pour les véhicules d’occasion, il a été appliqué à compter du 15 octobre 2009. Il a la particularité d’être attribué à vie. Le véhicule le conserve jusqu’à sa destruction.

B – Date de la première immatriculation du véhicule : date à laquelle le véhicule a été autorisé pour une mise en circulation. Cette date correspond à celle de l’édition de la première carte grise.

C.1 – Nom et prénom du propriétaire du véhicule : identité de l’acheteur du véhicule. Le nom et le prénom sont obligatoirement identiques à ceux inscrits sur le certificat de cession. Lire la suite →

Trajet domicile-travail : quelles actions face aux risques ?

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À l’inverse des déplacements en mission, l’employeur ne peut pas contrôler le comportement des salariés sur le trajet entre leur domicile et leur site de travail.

L’accident d’un salarié aura pourtant immanquablement des conséquences humaines et économiques pour l’entreprise. Mais les actions mises en œuvre sont-elles compatibles avec les pratiques habituelles ou occasionnelles des salariés ?

 

En France, sept salariés sur dix utilisent principalement leur voiture pour aller au travail (source : INSEE, en 2015).

Voilà qui impacte forcément les chiffres de l’accidentalité routière. Les accidents de trajet représentent 9 % des accidents mortels de la circulation (14 % avec les déplacements en mission) et près d’un accident mortel sur trois est lié au travail.

Risque professionnel majeur, le risque routier reste sous-estimé dans les entreprises, en particulier en ce qui concerne les trajets domicile-travail. Les accidents survenus dans ce cadre sont pourtant des accidents du travail.

En 2017, plus de 14 000 accidents de la circulation ont ainsi provoqué le décès de 346 personnes et l’hospitalisation de plus de 3 500 blessés. Pour la collectivité, le coût de cette mortalité s’élève à plus de 3,5 Md€ et six millions de journées d’arrêt de travail. Lire la suite →

Tunnel du Lyon-Turin : une sécurité XXL

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Sur le chantier du tunnel ferroviaire géant destiné à relier à terme la France à l’Italie, des centaines d’ouvriers employés par cinq entreprises différentes cohabitent quotidiennement avec des dizaines de véhicules et d’engins sur le terrain. À l’image du chantier, les mesures de sécurité sont exceptionnelles.


Deux heures seulement. Tel est le laps de temps qui sera nécessaire pour relier Lyon à Turin en TGV en 2030(1), contre quatre heures aujourd’hui.

Pour franchir une série de sommets alpins en dents de scies, dont le plus élevé culmine à 3 378 m, les gouvernements français et italien ont choisi de passer en dessous. La solution consiste à percer un tunnel ferroviaire d’une longueur de 57,5 km, entre les deux pays, pour y placer des rails aussi rectilignes que possible. Objectif : permettre la circulation des TGV bien plus rapidement qu’à la surface où la route ou la ligne ferroviaire historique escarpées, rythmées par les franchissements de cols, ralentissent le trafic. Lire la suite →