Document unique : pour un meilleur accompagnement des entreprises
« En prévention comme en médecine, le diagnostic doit précéder le choix du traitement ! »
Dans sa proposition n°13 le rapport Lecocq sur la santé au travail propose de “rendre obligatoire un seul document pour toutes les entreprises : le plan de prévention des risques, qui intégrera les éléments d’évaluation des risques se substituant ainsi au document unique d’évaluation des risques (DUER)”.
Cette proposition ne manque pas de surprendre. En effet, le plan de prévention des risques ne représente nullement une nouveauté. Il est explicitement mentionné par l’article L2312-27 du Code du travail qui précise qu’il s’agit d’un “programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail” fixant “la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir” et précisant “pour chaque mesure, ses conditions d’exécution et l’estimation de son coût”. Lire la suite →