512 000 comptes personnels de pénibilité (C3P) ouverts en 2015

Selon une note de la caisse nationale d’assu­rance vieillesse pour le conseil d’orientation des retraites, 512 000 comptes personnels de pénibilité (C3P) ont été ouverts en 2015 par 25 820 entreprises en faveur de leurs salariés exposés à l’un des quatre facteurs de pénibilité (sur les dix identifiés) intégrés au C3P dès le 1er janvier 2015 : le travail de nuit, en équipes successives alternantes, ré­pétitif et en milieu hyperbare. Comme le re­lève le magazine Travail & Sécurité, ce résultat est loin d’être marginal. En effet, “34 % de l’ensemble des PME de 300 à 999 salariés et 48,9 % des entreprises de plus de 500 se sont acquittées de cette tâche. En revanche, les TPE de moins de 10 salariés affichent un taux mar­ginal, de l’ordre de 0,4 %, qui peut s’expliquer par le retard ou les réticences dans la mise en œuvre du dispositif, mais aussi par une activité dans des secteurs moins ou pas du tout visés”. En termes de secteurs d’activité, c’est l’in­dustrie manufacturière qui est la plus repré­sentée, avec 273 300 salariés, soit 53,2 % des déclarations. Les facteurs de pénibilité rete­nus sont également signalés dans l’héberge­ment et la restauration (13 %), le transport et l’entreposage (11,7 %), la santé et l’action sociale (9,6 %), les services (7,9 %), le com­merce et la réparation automobile (6,9 %).

Réunion nationale de Point Org Sécurité : les évolutions réglementaires et méthodologiques

Reunion POSLes cadres et intervenants de Point Org Sécurité se réunissent ce jour 3 décembre à Rueil-Malmaison pour faire le point sur l’évolution de la législation, le déploiement du compte pénibilité et l’évolution du réseau d’intervenant.

Au programme de cette journée, figure un point de situation sur la pénibilité et une mutualisation des solutions apportées aux problèmes rencontrés sur le terrain.

Dans l’après-midi les intervenants en prévention se répartiront en trois groupes et assisteront à des ateliers de perfectionnement.

Le premier atelier traitera de l’évaluation du risque chimique en abordant particulièrement la problématique de l’identification et de la prise en compte des agents chimiques dangereux (ACD) non étiquetés (poussières, gaz, vapeurs…) dans le document unique. Lire la suite

CACES® : un dispositif recommandable

CACESUn CACES® (Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité) est un certificat actant une acquisition de formation externalisée. Ce n’est ni un permis ni un titre ou un diplôme. Il n’est pas non plus prévu par un texte réglementaire.

La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs est soumise à l’autorisation préalable. Elle résulte d’une formation comprenant un contrôle des connaissances et du savoir-faire de l’utilisateur. Le CACES® est, lui, un exemple de formation générale à la conduite en sécurité de ces équipements. Ces formations sont externalisées auprès d’organismes agréés.

Il ne faut donc pas confondre autorisation de conduite(1) et CACES®. Ce dernier n’est pas imposé par le Code du travail. Cette formation est issue de recommandations de la CNAMTS(2) qui a établi, pour certains appareils de levage, des recommandations d’utilisation définissant les conditions d’obtention du CACES®, à l’aide de référentiels de connaissance et de fichiers d’évaluation. Lire la suite

Alerte info pénibilité : « les conseilleurs ne sont pas les payeurs »

Pénibilité juillet 2016Une célèbre fédération professionnelle, pourtant habituellement connue pour son sérieux, diffuse à ses adhérents un surprenant modèle de lettre à envoyer à leur expert-comptable pour justifier du refus d’appliquer les dispositions relatives au compte pénibilité.

Sur le fond, elle encourage les entreprises à « profiter pleinement » du délai exceptionnel accordé aux employeurs pour corriger leurs déclarations la première année et à n’effectuer aucune déclaration en janvier 2017. Ce qui veut dire en clair qu’elle encourage ses adhérents à utiliser de mauvaise foi un délai accordé pour corriger des erreurs de bonne foi. Ce faisant, elle peut leur causer de graves difficultés.

Dans la forme, écrire dans le même courrier « nous n’avons pas encore identifié les salariés concernés par le dépassement des seuils de pénibilité » et, immédiatement après, « nous veillons dans le cadre de notre démarche de prévention à ce que notre document unique d’évaluation des risques professionnels intègre les facteurs de pénibilité pouvant concerner notre activité » est une contradiction manifeste qui ne peut échapper à quiconque connaît un peu le sujet. Comment peut-on en effet imaginer « intégrer les facteurs de pénibilité » sans identifier les salariés concernés par le dépassement des seuils ? Lire la suite