Vagues de froid : une instruction interministérielle rappelle les obligations des employeurs

Logo neigeUne instruction interministérielle du 10 octobre 2014 relative au “Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2014-2015”, rappelle, dans une fiche, les obligations qui échoient aux employeurs afin de limiter les risques d’accidents du travail liés aux températures particulièrement basses qui peuvent survenir lors de la période hivernale. Elle annonce aussi une « vigilance accrue » de l’inspection du travail sur ces questions.

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Etude Adventi-INRS

Dans le cadre de sa mission sur le secteur tertiaire, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a réalisé avec le cabinet Adventi, une enquête sur la prévention des risques professionnels par les commerces de proximité franchisés.

Cette étude a notamment permis de mettre en évidence que  les trois grandes familles de risque qui caractérisent les accidents du travail dans ces commerces.

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Compte pénibilité : le dispositif est maintenu

En matière de cacophonie, rien n’aura, décidément, été épargné au dispositif d’évaluation et de prévention de la pénibilité. Au début du mois, de nombreux médias ont en effet affirmé que le Sénat avait “supprimé le compte pénibilité”… Une information erronée qui est venue semer le trouble sur un sujet pourtant déjà suffisamment complexe pour les employeurs et les salariés.

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La Revue des conditions de travail : une nouvelle publication de l’Anact

revue anact« Il est possible de considérer les conditions de travail, non comme une contrainte imposée par l’environnement réglementaire, mais comme un potentiel d’engagement de chacun dans la transformation de l’organisation du travail. Dans cette perspective, les conditions de travail peuvent être légitimement inscrites dans les projets d’entreprises comme un élément central de mobilisation et d’implication collective. La performance et la cohésion des entreprises y gagneraient sûrement. » C’est par ces mots qu’Hervé Lanouzière, directeur général de l’Anact a présenté la nouvelle Revue des conditions de travail.

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Synthèse des nouveaux décrets relatifs à la pénibilité au travail

Synthese penibilite Altersecurite 101Six décrets concernant la pénibilité ont été publiés au Journal Officiel du 10 octobre 2014. Ils ont pour objet d’organiser la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) à compter du 1er janvier 2015. Ces décrets n’enlèvent rien à la réglementation « pénibilité » déjà existante.

Ils regroupent des textes notamment par le transfert de certaines dispositions du code de la sécurité sociale vers le code du travail et précisent des seuils, des dates, des modes opératoires et des modalités.
Les experts de Point Org Sécurité ont réalisé une synthèse de ces décrets, publiée par Altersécurité infos, pour que les entreprises concernées puissent disposer d’une vision synoptique et opérationnelle des obligations légales qui en découlent.

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