Transport de matières dangereuses, règles de circulation sur la voie publique

Il est fréquent de croiser sur la route des véhicules transportant des matières dangereuses (TMD). Ils sont aisément identifiables par leurs plaques étiquettes de danger et leurs panneaux orange. Mais à quoi correspondent les pictogrammes et les codes qui y apparaissent et quels sont les droits et les devoirs des conducteurs de ces véhicules vis-à-vis des autres usagers de la voirie ?

Le transport de matières dangereuses est régi par un règlement, l’arrêté du 29 mai 2009 modifié, dit «arrêté TMD », et l’ADR (1), un accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.

C’est ce dernier texte, volumineux et complexe, qui représente la colonne vertébrale des règles applicables à ce type  de transport, en France et en Europe. Au sens de l’ADR, les marchandises dangereuses – matières ou objets, solutions ou mélanges, préparations ou déchets répertoriés dans la réglementation – appartiennent à l’une des neuf classes ou sous-classes de dangers (voir p.16). Chaque matière est identifiée et classée en fonction d’une série de codes propres à chacune d’elles. Lire la suite

Extension du préjudice d’anxiété : le bouclier d’un document unique rigoureux

Seule une évaluation précise, rigoureuse et formalisée peut permettre aux entreprises mises en cause de démontrer le sérieux avec lequel elles se sont acquittées de leur obligation de sécurité.

“Nous disposons d’un nouvel outil dissuasif qui devrait inciter les employeurs à porter une attention soutenue et des investissements nécessaires pour mieux prévenir les risques. Cela va devenir rentable d’investir dans la prévention, dans la mesure où plane cette menace d’une sanction judiciaire.”

C’est ainsi que Me Jean-Paul Teissonnière, avocat des victimes françaises de l’amiante, a commenté les arrêts par lesquels, le 11 septembre dernier, la Cour de cassation a étendu le champ d’application du préjudice d’anxiété à tous les salariés exposés à des substances toxiques ayant des effets graves et différés sur la santé(1).

4 à 5 millions de salariés concernés Lire la suite

Addictions en milieux professionnels : pour des démarches de prévention collective

“85 % des dirigeants d’entreprises affirment être préoccupés par les questions de toxicomanies et leurs impacts au travail.”

« Consommer de l’alcool ou de la drogue n’est pas une affaire strictement privée, si bien que les employeurs n’ont pas seulement le droit mais l’obligation de prévenir les addictions de leurs salariés ».


Une récente brochure Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Midelca) recommande aux entreprises de mettre en place des actions de prévention collective des addictions plutôt que de recourir au seul règlement intérieur.

Même si les statistiques montrent que l’emploi constitue un facteur protecteur par rapport aux addictions, le milieu de travail est loin d’être épargné par la consommation de substances psychoactives : tabac, alcool, cannabis, médicaments psychotropes…

C’est ce que rappelle une récente brochure éditée par la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Midelca).

Addictions et conditions de travail

Son premier objectif ? Briser le tabou dont font encore l’objet les conduites addictives au travail.

Quelques chiffres permettent de cerner l’enjeu : parmi les actifs, “18,6 % ont eu un épisode d’alcoolisation ponctuelle importante dans le mois, 9,5 % ont des ivresses répétées, 28 % fument quotidiennement et 9,6 % ont consommé du cannabis dans l’année”. Lire la suite

51 % des documents uniques réalisés à l’aide de ressources externes.

Selon une enquête réalisée par l’institut CSA pour le réseau de professionnels de la santé Itelis, quelque 42 % des entreprises ne disposent pas d’un document unique d’évaluation des risques (DUER) à jour alors que, selon l’article R 4121-1 du Code du travail, il s’agit d’une obligation légale.

Plusieurs motifs expliquent cette défaillance. Le premier est le manque d’information. En effet, si 73 % des dirigeants et DRH savent précisément ce qu’est le DUER, 25 % d’entre eux pensent qu’il est… facultatif ! Or, la peur du gendarme continue à jouer un grand rôle dans sa réalisation.

Questionnés sur les motivations qui les ont conduits à réaliser un document unique, les “bons élèves” citent d’abord “la crainte d’un contrôle de l’inspection du travail” (98 %), avant “l’amélioration des conditions de travail”(86 %), “la préservation de la santé physique et mentale des salariés”(82 %), “la diminution des accidents de travail”(74 %) et “la réduction du nombre de maladies professionnelles”(63 %). Lire la suite

Du bon usage des exosquelettes

Les exosquelettes suscitent de grands espoirs en termes d’amélioration des conditions de travail, notamment pour réduire les troubles musculosquelettiques (TMS). Toutefois, deux récentes études réalisées l’une par l’INRS, l’autre par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) invitent à ne pas les considérer comme des solutions miracles.

Autrefois futuristes, les exosquelettes ont fait leur entrée dans le monde du travail, aussi bien dans l’industrie que dans le secteur des services, avec toujours une promesse alléchante : combiner réduction des troubles musculosquelettiques et gains de productivité sur fond de vieillissement de la population active.

De l’homme augmenté à l’homme préservé

Deux études réalisées par l’INRS et l’UEOSHA incitent toutefois à la prudence(1). En effet, même si “le fantasme de l’exosquelette de science-fiction, visant à créer un homme ‘augmenté’, s’est effacé au profit de la recherche de dispositifs permettant avant tout de préserver le travailleur et de réduire sa fatigue”, des doutes subsistent quant à l’ergonomie de nombreux matériels. “Les exosquelettes peuvent soulager certaines contraintes musculaires locales mais ne réduisent pas la répétitivité des gestes. Il existe également un risque de déplacer ces contraintes sur d’autres parties du corps”, met en garde Laurent Kerangueven, ergo  nome à l’INRS. Un avis partagé par les experts de l’UE-OSHA qui soulignent “l’incertitude qui entoure leurs effets à long terme sur la santé et la nécessité de réaliser des études plus complètes”. Lire la suite