Arrimage et charge d’un véhicule : il faut respecter les règles

Mauvais comportement sur la route, dégradation anticipée de l’état du véhicule, qu’il soit lourd ou léger, la surcharge ou un mauvais arrimage augmente le risque d’accident.

Outre l’enjeu lié à la sécurité, des sanctions planent sur les entreprises laxistes. Elles peuvent être onéreuses, les manquements pouvant engager la responsabilité du conducteur mais aussi celle du chef d’entreprise.

Comment réduire les risques ?

À l’égard de ses salariés, l’employeur a une obligation de sécurité qui s’applique à tout moment de l’activité professionnelle. Dans ce cadre, il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés (article L. 4121-1 du Code du travail). L’utilisation des véhicules et les opérations qui lui sont liées n’échappent pas à la règle. Parmi elles, le chargement est une étape particulièrement sensible. La surcharge comme le mauvais arrimage sont en effet susceptibles d’avoir un impact immédiat tel que provoquer ou aggraver un accident. Une surcharge peut causer des dommages sur le véhicule, comme une crevaison, une usure prématurée des freins ou une rupture de suspension, et un mauvais arrimage provoquer un déséquilibre du véhicule si le chargement se déplace à l’intérieur. Sous l’effet d’un choc, la charge d’un véhicule peut être projetée vers l’avant. Lors d’une collision à 50 km/h avec un fourgon, le poids des objets mal arrimés est multiplié par 40. Dans les deux cas le comportement du véhicule peut devenir irrationnel et le conducteur peut en perdre le contrôle. Lire la suite

L’amiante, une traque réglementée

Interdite en France depuis 1997, l’amiante est toujours présente dans les bâtiments construits avant cette date.

Beaucoup de matériaux comportent de l’amiante, tels que des plaques ondulées, des conduites ou des canalisations, ou encore les faux plafonds.

Or l’amiante est une fibre minérale naturelle invisible à l’œil nu qui peut provoquer des maladies respiratoires sur des personnes évoluant dans son environnement.

REGLEMENTATION

Les dispositions relatives à l’amiante sont, aujourd’hui, essentiellement regroupées dans le Code du travail, le Code de la santé publique, le Code de l’environnement et le Code de la construction et de l’habitation. Différents textes complètent ces dispositions :

> décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996. Il prévoit l’interdiction de l’amiante et des produits en contenant ; Lire la suite

Risque routier professionnel : comment se faire aider ?

Réduire l’exposition des salariés au risque d’accident de la route réclame des compétences, du temps et des moyens. Ce dont ne disposent pas la plupart des TPE/PME. Pourtant, plusieurs organismes publics ou privés peuvent proposer leur appui.

 

Quels sont les interlocuteurs au service des entreprises ?

Les accidents de la route ont provoqué 295 morts en 2017, survenues au cours de missions ou sur des trajets domicile-travail, représentant 37 % des décès au travail. En octobre 2016, les ministères de l’Intérieur et du Travail ont fait cause commune pour inciter les entreprises à signer une charte de sept engagements concernant le téléphone au volant, la consommation d’alcool ou encore l’organisation des trajets(1). Des règles de bonne conduite que 1 230 employeurs se sont déjà engagés à appliquer à plus de 3,1 millions de salariés. Cependant, à l’échelle de nombreuses PME et plus encore des TPE, la mobilisation reste timide. Comment toucher cette cible diffuse ? Lire la suite

Véhicules lourds : quelles sont les interdictions de circulation ?

Générales, périodiques voire géographiques, les interdictions de circulation sont susceptibles de concerner presque tous les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC, notamment en période estivale.


Les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC affectés aux transports routiers de marchandises, dangereuses ou non, n’ont pas le droit de circuler du samedi 22 heures au dimanche 22 heures, sur l’ensemble du réseau routier français. Cette interdiction générale s’applique également aux jours fériés, de la veille au lendemain et sur le même créneau horaire. Seuls ne sont pas concernés les véhicules spécialisés et des matériels et engins agricoles.

Améliorer la sécurité et soulager les flux

Des interdictions complémentaires concernent les périodes migratoires saisonnières. L’été, l’interdiction de circuler s’étend à cinq samedis. L’hiver, elles s’appliquent uniquement à la région Rhône-Alpes et plus précisément sur les axes permettant d’accéder aux stations de sports d’hiver. Lire la suite