Il est fréquent de croiser sur la route des véhicules transportant des matières dangereuses (TMD). Ils sont aisément identifiables par leurs plaques étiquettes de danger et leurs panneaux orange.

Mais à quoi correspondent les pictogrammes et les codes qui y apparaissent et quels sont les droits et les devoirs des conducteurs de ces véhicules vis-à-vis des autres usagers de la voirie ?

Le transport de matières dangereuses est régi par un règlement, l’arrêté du 29 mai 2009 modifié, dit «arrêté TMD », et l’ADR (1), un accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.

C’est ce dernier texte, volumineux et complexe, qui représente la colonne vertébrale des règles applicables à ce type  de transport, en France et en Europe. Au sens de l’ADR, les marchandises dangereuses – matières ou objets, solutions ou mélanges, préparations ou déchets répertoriés dans la réglementation – appartiennent à l’une des neuf classes ou sous-classes de dangers (voir p.16). Chaque matière est identifiée et classée en fonction d’une série de codes propres à chacune d’elles.

Toute matière dangereuse identifiée par le donneur d’ordre du transport, après analyse de sa composition et en fonction des fiches techniques dont il dispose, va entrer dans l’une de ces treize classes. En se référant à la nomenclature qui figure dans l’ADR, il va pouvoir déterminer, pour chaque produit transporté, dans quelles conditions le transport pourra être effectué. Il existe actuellement 3 548 produits répertoriés. Chacun dispose d’un code ONU. À titre d’exemple, le benzène est répertorié sous le numéro ONU 1114.

Chaque matière est identifiée et classée en fonction d’une série de codes propres à chacune d’elles.

Au final, à chaque produit identifié correspond donc :

  • un numéro ONU ;
  • une dénomination ADR ;
  • une classe de matière (de 1 à 9) ;
  • un code permettant de distinguer chaque catégorie de matière dans les classes ou sous-classes ;
  • un groupe d’emballage (il en existe trois, allant des matières très dangereuses à celles faiblement dangereuses) à respecter pour effectuer le transport de la matière dangereuse identifiée ;
  • un numéro des étiquettes à apposer sur les emballages et sur le véhicule au-delà d’un certain seuil de poids ;
  • des dispositions spéciales quant à la nature de la matière transportée ;
  • des règles spécifiques en matière d’emballage (un poids maximal au-delà duquel toute la réglementation  s’applique, un code à apposer en cas de transport en toutes petites quantités ; des instructions et des dispositions spéciales) ;
  • des instructions et dispositions relatives aux citernes mobiles et aux conteneurs pour vrac ;
  • des dispositions spéciales quant au chargement et déchargement des matières, le transport en vrac ou en colis ;
  • des codes de restriction pour l’accès aux tunnels ;
  • des dispositions spécifiques pour les transports en citerne.

Il existe un certain nombre de dérogations totales ou partielles qui dépendent toutes autant de la nature de la matière transportée que de son poids. Sans entrer dans le détail, précisons simplement que les véhicules que nous croisons et qui disposent d’une signalisation spécifique ne bénéficient d’aucune dérogation du fait du poids des matières dangereuses transportées et doivent donc la reproduire sur la carrosserie, de façon à prévenir tout usager de la route du danger potentiel qu’ils représentent du fait des matières dangereuses qu’ils transportent.

Transport de matières dangereuses : des signalisations spécifiques

C’est l’apposition sur la carrosserie de plaques étiquettes et de plaques orange qui permet de distinguer les TMD des autres véhicules.

> Plaques-étiquettes de danger. Elles sont apposées sur les deux côtés et à chaque extrémité des unités de transport concernées (2) et doivent correspondre aux étiquettes de danger apposées sur les emballages. En effet, les emballages se trouvant dans le véhicule sont eux aussi étiquetés, quel que soit le poids des produits dangereux transportés. La taille de ces étiquettes est la suivante :

– 100 mm × 100 mm,

a minima, pour les véhicules citernes et les petits conteneurs de moins de 3 m3 ;

– 250 mm × 250 mm, a minima, pour les conteneurs plus grands et les autres véhicules.

> Panneaux orange. Les unités de transport de matières dangereuses concernées (véhicules à moteur avec ou sans remorque) doivent être équipées de deux panneaux rectangulaires orange. Ils doivent être fixés, l’un à l’avant de l’unité de transport et l’autre à l’arrière verticalement, de façon à être bien visibles.

Cela concerne les conteneurs-citernes pleins, les conteneurs-citernes vides, les conteneurs pour vrac, les conteneurs à usage général, les porte-conteneurs, les véhicules citernes, les véhicules pour vrac et tous les autres véhicules concernés par le transport de matières dangereuses. Pour les citernes ou les véhicules destinés au vrac, les plaques orange peuvent être remplacées par une feuille autocollante, une peinture ou tout autre procédé équivalent.

Ces panneaux doivent être masqués ou ôtés si les conteneurs, citernes mobiles ou autres véhicules sont nettoyés, dégazés ou décontaminés. Par ailleurs, lorsque, à l’occasion d’un transport, une remorque est détachée de son véhicule tracteur, un panneau orange doit rester fixé à l’arrière de cette remorque. Celui-ci est composé de deux parties. Dans la partie supérieure figure un numéro à deux ou trois chiffres permettant d’identifier la nature du danger selon une codification très précise. Dans la partie inférieure du panneau orange figure le numéro ONU à quatre chiffres de la matière transportée, classée en fonction du danger qu’elle présente et de sa composition. Quant à leur taille, ils doivent mesurer 40 cm de long et 30 cm de haut. Les deux chiffres reproduits ont une hauteur de 10 cm, tandis qu’une tolérance de plus ou moins 10 % est acceptée.

De l’exemple de plaque ci-après, nous pouvons déduire, après examen de l’ADR 23, qu’il s’agit d’un gaz inflammable. Le chiffre de la partie inférieure nous informe que la matière transportée est un hydrocarbure gazeux en mélange liquéfié, NSA, c’est-à-dire « non spécifié ailleurs » et donc rattaché à une rubrique collective de matières dangereuses.

S’il est précédé d’un « X », cela signifie que, pour cette matière, l’eau ne doit pas être utilisée sauf autorisation des experts. Par exemple, X338 signifie qu’il s’agit d’une matière liquide et corrosive réagissant dangereusement avec l’eau.

Des véhicules soumis à des règles strictes de circulation

Les TMD sont soumis à des interdictions de circulation précisées dans divers arrêtés (en date du 7 juin 1977, du 2 mars 2015 et en annexe I §2.3.4.2 et 2.3.4.3 de l’arrêté TMD du 29 mai 2009).

Sauf dérogations prévues dans l’arrêté de 2015, le transport de matières dangereuses, dès lors qu’il est effectué dans des véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC, est concerné par les interdictions classiques de circulation de 22 h, le samedi, à 22 h, le dimanche. Rappelons que ces interdictions s’appliquent également, depuis la veille d’un jour férié, à 22 h, au jour férié en question, à 22 h.

Une dérogation à titre permanent vise la circulation des véhicules transportant des hydrocarbures gazeux en mélange liquéfié, NSA (numéro ONU 1965) ou de produits pétroliers (ayant pour numéro ONU 1202, 1203, 1223) nécessaires au déroulement de compétitions sportives régulièrement autorisées, sous réserve que la manifestation justifiant le déplacement se déroule le jour même ou le lendemain au plus tard de ce déplacement.

 Il existe des dérogations totales ou partielles qui dépendent toutes autant de la nature de la matière transportée que de son poids.

En outre, les véhicules transportant certaines matières dangereuses, dès lors qu’ils ont des plaques étiquettes ou des plaques orange, doivent se soumettre à des interdictions de circulation particulières (voir p. 18).

Concernant les accès aux tunnels, l’ADR distingue cinq catégories de tunnels (classées de A à E). Elles ont été créées pour répondre au fait que, dans les tunnels, il existe trois dangers principaux  : les explosions, les fuites de gaz toxique ou de liquide toxique volatil et les incendies.

Si les tunnels de la catégorie A sont accessibles à tous les véhicules de TMD, les autres catégories sont de plus en plus restrictives. Les tunnels de la catégorie E, quant à eux, sont interdits aux véhicules de TMD, sauf autorisation spécifique prévue pour la matière transportée ou aux véhicules transportant des matières dangereuses en quantités limitées définies par l’ADR, à condition que les quantités de masse brute transportées par unité de transport ne dépassent pas 8 tonnes.

D’autres restrictions peuvent s’appliquer, selon des arrêtés préfectoraux interdisant aux TMD la traversée des agglomérations notamment. À Paris, un arrêté leur interdit l’accès aux passages souterrains et à de nombreuses voies du boulevard périphérique.

Conducteurs et intervenants : formations spécifiques

Dès lors que le poids de la marchandise transportée dépasse les seuils permettant une exonération partielle de la réglementation, une formation des conducteurs devient obligatoire. Ils doivent alors détenir un certificat délivré par l’autorité compétente qui atteste qu’ils ont suivi une formation et réussi un examen portant sur les exigences spéciales auxquelles il doit être satisfait lors du transport de ces marchandises.

Tous les conducteurs assujettis à la certification de formation passent d’abord la formation de base. Ils peuvent devoir passer en plus un certificat dit de spécialisation, notamment s’ils effectuent des transports avec des  citernes ou certains types de matières dangereuses tels que les explosifs.

Le conducteur ayant passé avec succès ses examens (formation de base et spécialisation) se voit délivrer par l’organisme agréé un certificat de formation réglementaire, valable pour cinq ans.

Par ailleurs, toute personne dont les fonctions ont trait au transport de marchandises par route, en dehors des conducteurs, doit avoir reçu une formation sur les modalités de manipulation et de transport de ces marchandises. Il doit s’agir d’une formation adaptée à ses responsabilités et fonctions. Cette formation concerne notamment le personnel employé par le transporteur ou l’expéditeur, le personnel qui charge et décharge les marchandises dangereuses, le personnel travaillant pour les transitaires et chargeurs et les conducteurs de véhicule autres que ceux détenant un certificat de formation de conducteur et participant au transport de marchandises dangereuses par route.

Le contenu de cette formation est triple, il comprend :

– une sensibilisation générale afin que le personnel connaisse les prescriptions générales de la réglementation relative au TMD ;

– un enseignement spécifique au cours duquel il recevra des informations détaillées, adaptées à ses fonctions et responsabilités et portant sur les prescriptions de la réglementation sur ce type de transport ;

– un volet pédagogique en matière de sécurité traitant des risques et dangers présentés par les marchandises dangereuses, qui sera adapté à la gravité du risque de blessure ou d’exposition résultant d’un incident au cours du transport de marchandises dangereuses, y compris au cours du chargement et du déchargement.

Cette formation doit être complétée périodiquement par des cours de recyclage afin de tenir compte des changements intervenus dans la réglementation.

Nomination d’un conseiller à la sécurité

Désigner un conseiller à la sécurité n’est pas obligatoire pour les entreprises dont les seules activités sont des opérations occasionnelles de chargement ou d’expédition de colis en vue d’un transport national (dans la limite de deux opérations par an) ou des opérations de déchargement de marchandises dangereuses. Les véhicules transportant des matières dangereuses en quantités limitées définies par l’ADR y échappent également.

Pour les entreprises ne bénéficiant pas de dérogation, le chef d’entreprise doit déclarer l’identité de son (ou de ses) conseiller(s) à la sécurité au préfet de région du lieu de domiciliation de son entreprise.

Parmi les missions du conseiller à la sécurité figure la rédaction de deux rapports :

  • le rapport d’accident : si un accident portant atteinte aux personnes, aux biens ou à l’environnement survient lors d’une opération d’emballage, de remplissage, de chargement ou de déchargement, le conseiller de l’entreprise ayant réalisé l’opération doit rédiger un rapport d’accident et  l’adresser à la direction de l’entreprise dans les quatre mois suivant sa survenance ;
  • le rapport annuel d’activités : établi par le conseiller à la sécurité, il présente et quantifie les activités d’emballage, de chargement, de transport ou de déchargement de l’entreprise. Il comporte un résumé de ses actions et autres propositions destinées à améliorer la sécurité ainsi que la liste des accidents intervenus au cours de l’année.

Ces deux rapports doivent être conservés pendant cinq ans par l’entreprise et être présentés à toute réquisition des agents chargés de constater les infractions relatives au transport de matières dangereuses.

Le non-respect de la nomination d’un conseiller à la sécurité est un délit dont la sanction peut aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 30 000 € d’amende. Quand le conseiller n’est plus en mesure d’exercer ses fonctions, le chef d’entreprise doit en désigner un nouveau, au plus tard dans un délai de deux mois. Il aura quinze jours pour informer le préfet de région (dans laquelle l’entreprise est domiciliée) de ce changement via la direction régionale chargée des services de transport ou du contrôle des transports terrestres.

Afin de pouvoir exercer ses activités, le conseiller à la sécurité doit être titulaire d’un certificat de formation professionnelle valable pour le transport par route, d’une durée de cinq ans. Il va donc suivre une formation sanctionnée par la réussite d’un examen agréé par l’autorité compétente de la partie contractante. Cette formation a pour objectif principal de fournir au candidat une connaissance suffisante des risques inhérents au transport, à l’emballage, au remplissage, au chargement, au déchargement et à l’expédition de marchandises dangereuses.

Le conseiller à la sécurité doit être titulaire d’un certificat de formation professionnelle valable pour le transport par route, d’une durée de cinq ans.

Toute modification des données contenues dans la déclaration initiale du conseiller doit être transmise au préfet de région (direction régionale chargée des services de transport ou du contrôle des transports terrestres). Par ailleurs, le certificat de formation professionnelle peut être retiré par décision du ministre compétent (actuellement, le ministre des Transports) s’il s’avère que le conseiller a failli dans l’exercice des missions qui lui sont dévolues, notamment celles ayant trait au rapport d’accident et au rapport d’activité.


Des extincteurs adaptés à la masse maximale des unités de transport

Les moyens d’extinction d’incendie sont fonction de la masse maximale admissible de l’unité de transport. Il s’agit d’extincteurs adaptés aux classes d’inflammabilité A, B ou C(3). L’ADR distingue trois catégories d’unités de transport (pour rappel, ce sont les véhicules isolés ou les ensembles de véhicules), suivant leur masse maximale admissible : inférieure ou égale à 3,5 ton-nes, supérieure à 3,5 tonnes sans excéder 7,5 tonnes et supérieure à 7,5 tonnes.

Dans chaque cas, une capacité maximale des extincteurs devant équiper l’unité est définie (4 kg dans le premier cas, 8 kg dans le deuxième et 12 kg dans le dernier), suivant la répartition suivante :

  • au moins un extincteur d’une capacité minimale de 2 kg de poudre ou d’une capacité équivalente apte à combattre un incendie du moteur ou de la cabine de conduite ;
  • un ou plusieurs extincteurs supplémentaires dont l’un au moins de capacité minimale de 2 kg dans le premier cas, 6 kg dans les deux autres cas.

Dans tous les cas, les extincteurs présents à bord doivent être munis d’un plombage permettant de vérifier qu’ils n’ont pas été utilisés, d’une marque de conformité à une norme reconnue et d’une inscription indiquant au moins le mois et l’année de leur prochaine inspection périodique ou de leur date limite d’utilisation. En effet, ces extincteurs doivent faire l’objet d’inspection en accord avec les normes nationales, afin de garantir un fonctionnement en toute sécurité.

Autres équipements indispensables pour le transport de matières dangereuses

Chaque unité de transport chargée de matières dangereuses doit être munie d’un équipement général, quelle que soit la nature de danger de la matière transportée et d’un équipement supplémentaire, spécifique à certaines classes de danger.

Il s’agit d’une cale de roue de dimension appropriée à la masse brute maximale admissible du véhicule et au diamètre des roues, de deux signaux d’avertissement autoporteurs (on peut supposer qu’il s’agit de cônes ou triangles réfléchissants), de liquide de rinçage pour les yeux.

Chaque membre de l’équipage devra par ailleurs posséder un baudrier fluorescent, une lampe de poche sans surface métallique, une paire de gants de protection et un équipement de protection des yeux.

Par ailleurs, un masque d’évacuation d’urgence pour chaque membre de l’équipage d’un véhicule transportant des matières dépendant des numéros d’étiquettes 2.3 ou 6.1 doit se trouver à bord de chaque unité de transport. Il en va de même d’une pelle, d’une protection de plaque d’égout et d’un réservoir collecteur en cas de transport de matières solides et liquides avec les numéros d’étiquette de danger 3, 4.1, 4.3, 8 ou 9.

Sont notamment dispensés des équipements de protection générale et individuelle les transports de marchandises emballées ou non en quantités limitées

Hervé Brizay, juriste Tutor-SEPR, Groupe Pôle Prévention


Transport de matières dangereuses, règles de circulation sur la voie publique : retrouver cet article dans le numéro 426 de la revue d’information et d’analyse de la réglementation routière : «La Prévention Routière dans l’Entreprise »


(1) ADR, pour « Accord for Dangerous goods by Road », entré en vigueur le 29 janvier 1968, sous l’égide de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (UNECE) et régulièrement modifié. Sa dernière mouture est entrée en vigueur le 1er janvier 2017.

(2) Conteneurs, conteneurs citernes, citernes mobiles et autres véhicules.

(3) Classe A : feux de matières solides – bois, cartons, papiers, etc. – produisant des flammes et des braises, dits feux « secs ». Classe B : feux de matières liquides ou de solides liquéfiables – hydrocarbures, peintures, huiles, éthers, graisses, etc. – dits feux « gras ». Classe C : feux de gaz.

Comportements appropriés

Dans le cadre d’un TMD, ni un conducteur ni un convoyeur ne peuvent ouvrir un colis transportant des matières dangereuses. Par ailleurs, les appareils d’éclairage (du type lampe de poche) utilisés ne doivent comporter aucune surface métallique pouvant produire des étincelles. L’interdiction de fumer quant à elle s’applique également aux cigarettes électroniques « et autres dispositifs semblables ».

Suivant les matières, une surveillance spécifique des véhicules peut être obligatoire. Elle concerne essentiellement les matières transportées tels que les explosifs.

Outre les cas de force majeure, le chargement et déchargement de colis sur la voie publique est interdit sauf s’il s’agit d’une seule matière transportée. Les dessertes de chantier ne sont pas concernées par cette interdiction. Il est cependant autorisé de décharger des hydrocarbures répondant aux codes ONU 1202, 1203, 3256 et 3475.

Pour ce qui est du transport de matières dangereuses en citernes, le remplissage ou la vidange de citernes ainsi que la prise d’échantillon dans ces citernes sont interdits sur la voie publique. Notons que les opérations de chargement ou de déchargement doivent faire l’objet d’un protocole de sécurité et que ne pas en détenir un est passible d’une amende pouvant atteindre 10 000 €. L’amende est appliquée autant de fois qu’il y a de travailleurs de l’entreprise concernés indépendamment du nombre d’infractions relevées dans le procès-verbal. La récidive est quant à elle punie d’un emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an et d’une amende pouvant atteindre 30 000 €.

Les sanctions prévues par le droit français

Est puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende le fait :

– de transporter ou faire transporter, par voie ferroviaire, routière ou fluviale, des marchandises dangereuses dont le transport n’est pas autorisé ;

– d’utiliser ou de mettre en circulation par voie ferroviaire, routière ou fluviale des matériels aménagés pour le transport des marchandises dangereuses qui n’ont pas satisfait aux visites et épreuves auxquelles ces matériels sont soumis ;

– de faire circuler ou laisser stationner des matériels transportant des marchandises dangereuses sur une voie ou un ouvrage dont l’utilisation est interdite en permanence au transport de ces marchandises ;

– de faire transporter par voie ferroviaire, routière ou fluviale des marchandises dangereuses sans l’avoir signalé, soit dans le document de transport, soit sur les emballages, récipients ou contenants, lorsque cela est requis ;

– de transporter par voie ferroviaire, routière ou fluviale des marchandises dangereuses sans aucune signalisation extérieure, lorsque celle-ci est requise.

Par ailleurs, quasiment toutes les autres infractions relevées en vertu d’une mauvaise application de la réglementation sur les transports de matières dangereuses sont des contraventions de 5e classe, entraînant des amendes pouvant aller jusqu’à 1 500  €.