Travailleurs temporaires : prévenir une plus grande vulnérabilité

Fiche Pratique – Les emplois intérimaires, saisonniers ou en CDD sont nombreux dans tous les secteurs économiques.

Les risques professionnels des travailleurs temporaires, très variés selon les tâches effectuées ou le profil des individus, sont importants. En effet, le personnel intérimaire ou saisonnier est plus exposé du fait de sa précarité, de son manque d’information et de formation, de sa méconnaissance des lieux et des procédés de travail. Comme pour les salariés permanents, le responsable de l’entreprise utilisatrice doit prévenir les risques professionnels auxquels sont ainsi exposés les travailleurs temporaires, plus vulnérables.

REGLEMENTATION

Le recours au contrat de travail temporaire ou d’intérim est possible dans certains cas, strictement prévus par la réglementation (articles D 4154-1 à 3 du Code du travail, notamment) :

  • un salarié peut être embauché temporairement pour remplacer un salarié se trouvant dans l’un des cas suivants : absence, passage provisoire à temps partiel, suspension du contrat de travail, départ définitif précédant la suppression du poste, attente de l’arrivée d’un salarié en CDI ;
  • un salarié peut également être embauché temporairement afin d’assurer la continuité de l’activité de l’entreprise, en cas d’accroissement temporaire d’activité, d’emploi à caractère saisonnier où il est d’usage de ne pas recourir à un CDI, de remplacement d’un chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, de remplacement d’une personne exerçant une activité libérale ou de remplacement du chef d’une exploitation.

Le contrat de travail temporaire, quel que soit le motif, ne peut pas être utilisé :

  • lorsqu’il a pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice ;
  • dans les six mois suivant un licenciement pour motif économique (sauf exception) ;
  • pour remplacer un salarié en grève ;
  • pour effectuer certains travaux dangereux exposant le salarié à des agents chimiques dangereux (amiante, cadmium, phosphore, etc.) ;
  • pour remplacer un médecin du travail.

Dans le cas contraire, le contrat de travail temporaire peut être requalifié en CDI par le juge. C’est le cas également pour le contrat d’intérim, quand il est conclu en méconnaissance des interdictions légales.

L’article D4154-1 du Code du travail dresse la liste des travaux interdits aux salariés en CDD ou aux travailleurs intérimaires (exécution de travaux les exposant aux agents chimiques dangereux dont amiante, amines aromatiques(1), arsenite de sodium,

travaux de désinsectisation des bois…).

L’employeur peut cependant demander une dérogation. Pour cela, il doit adresser un courrier en recommandé au directeur départemental du travail, accompagné de l’avis du médecin du travail et du CHSCT ou des délégués du personnel. En l’absence de

réponse dans un délai d’un mois, l’autorisation peut être considérée comme acquise.

Concernant l’intérim, l’agence d’emploi est le seul employeur du salarié intérimaire. Toutefois, le travailleur intérimaire est tenu de se conformer aux règles en vigueur dans l’entreprise utilisatrice dans laquelle il effectue sa mission.

L’employeur doit organiser la formation à la sécurité visée à l’article L. 4141-2 au bénéfice des salariés temporaires, à l’exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l’exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention. Le financement de ces actions de formation est à la charge de l’entreprise utilisatrice.

(1) Composés organiques dérivés de l’ammoniac contenant plusieurs cycles aromatiques dans leur structure moléculaire. Ils sont principalement utilisés dans les colorants industriels.

EN PRATIQUE

La réglementation du travail fait peser sur l’employeur l’obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs. Il doit prendre en compte leurs risques spécifiques dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) et favoriser la mise en œuvre d’actions destinées à les résoudre, notamment en matière d’obligation d’information et de formation à la sécurité renforcée. Parmi les solutions envisageables, notons :

  • l’accueil de sensibilisation sur les risques et les moyens de les prévenir (produits ou procédés dangereux, port des équipements de protection, initiation aux premiers secours, respect des règles de circulation interne et d’hygiène…) ;
  • l’instauration de fiches de liaison entre l’entreprise utilisatrice et l’agence d’intérim.

D’une manière générale, l’accueil et l’information des intérimaires doivent être adaptés aux problèmes spécifiques en matière de sécurité non seulement du poste de travail auquel ils sont affectés mais aussi de la spécificité de leur contrat de travail. À cet égard, il importe de veiller tout spécialement à ce que l’encadrement de ce type de travailleurs soit suffisant au regard des risques liés aux tâches qui leur sont confiées.

De leur côté, les agences de travail intérimaire doivent s’assurer que :

  • le travail confié à leurs employés correspond à leurs compétences ;
  • les travailleurs intérimaires ne sont pas affectés à des travaux interdits aux intérimaires ;
  • les conditions de travail de l’entreprise utilisatrice respectent les règles générales de santé et de sécurité du travail.

NOS CONSEILS

Il est fondamental de bien prendre en compte les risques spécifiques du poste lui-même mais aussi de tenir compte de leur occupation par des travailleurs temporaires, donc, le plus souvent, moins formés, moins informés (spécificités de l’entreprise, outils de travail, procédures internes…), voire moins impliqués.

Les salariés sous contrat de travail à durée déterminée et les salariés temporaires sont souvent les plus exposés au risque d’accident du travail. C’est pourquoi le législateur a adopté des dispositions spécifiques de prévention et en particulier une formation à la sécurité renforcée.

Sans préjudice de l’interdiction générale d’effectuer certains travaux précisés à l’article D. 4154-1, l’article L 4154-2 du Code du travail prévoit que ces salariés bénéficient d’une formation renforcée à la  sécurité ainsi que d’un accueil et d’une information adaptés dans l’entreprise dans laquelle ils sont employés, dès lors qu’ils ont été affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité.

Dans cette optique, l’employeur doit établir la liste des postes présentant « des risques particuliers pour la santé et la sécurité », après avis du médecin du travail et du CHSCT. Si aucun des postes de travail de l’établissement ne présente de risques particuliers pour ces salariés, un état néant sera établi et la liste des travaux interdits restera vierge d’indication.

La formation renforcée à la sécurité doit s’entendre :

  • d’une part, comme la nécessité absolue d’une réelle formation dont le programme et les modalités, notamment la durée, sont soumis pour avis au CHSCT et au médecin du travail ;
  • d’autre part, comme contenant des informations complètes sur les risques du poste de travail mais aussi, éventuellement, de l’environnement de travail pour la santé et la sécurité du travailleur. Il est important que cette formation comprenne des informations sur les risques liés à la circulation dans les zones où le salarié est appelé à circuler (zones dangereuses, circulation d’engins…), sur les risques à long terme des produits utilisés, etc.

OUTILS ET DOCUMENTS

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11214

http://prissm.fr/files/default/fichiers/ficheconseil/travaux_interdits_aux_salaries_temporaires_et_cdd.pdf

http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ND%202120