Depuis le 1er septembre 2022, est entrée en vigueur la loi Waserman du 21 mars 2022. Celle-ci protège les droits des lanceurs d’alerte.

Tout salarié lanceur d’alerte ou en contact avec l’un d’eux ne peut plus être sanctionné pour cette raison. En effet, une telle situation serait désormais considérée comme un des motifs de discriminations interdits, au titre des articles L.1132-1 du Code du travail et 225-1 du Code pénal. Ce dernier faisant l’objet d’un affichage obligatoire, parmi les règles inhérentes au droit du travail, il est nécessaire de procéder à une actualisation de ces affichages qui concernent aussi les consignes de sécurité et les numéros de téléphone d’urgence.