Risques liés aux réseaux (électriques, gaz, hydrocarbures, etc.)

Le manque de connaissances sur les risques liés aux réseaux (électriques, gaz, hydrocarbures, etc.) est aujourd’hui encore une source importante d’accidents.

S’il est habituel que des lignes et des câbles électriques traversent les zones de chantiers, il paraît évident qu’il vaut mieux éviter tout contact. S’approcher de trop près d’une ligne électrique ou pointer un outil vers celle-ci peut électrocuter. Des explosions ou intoxications peuvent aussi être engendrées par la rupture d’une conduite de gaz. Avec l’AIPR, la réglementation sur la sécurité des travaux à proximité des réseaux aériens et enterrés va évoluer.

REGLEMENTATION

La réglementation concernant les lignes électriques se trouve à ce jour dans le Code de l’environnement (articles L 554-1 et suivants et R. 554-1 et suivants) et dans le Code du travail (articles R. 4534-107 et suivants). Elle est précisée par divers arrêtés.

Une nouvelle étape de la « réforme anti-endommagement » va prochainement entrer en application (1er janvier 2018) : l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR). Cette réforme, introduite par l’arrêté du 22 décembre 2015, vise à renforcer les compétences des intervenants dans le cadre des travaux à proximité des réseaux. L’objectif, pour les acteurs de terrain, est une meilleure maîtrise des règles de préparation des projets de travaux, de prévention et de protection durant les travaux, qu’il s’agisse de leur propre sécurité ou de celle des riverains.

EN PRATIQUE

Obligatoire, à compter du 1er janvier 2018, l’AIPR sera délivrée par l’employeur après vérification de la bonne acquisition des compétences nécessaires auprès des salariés concernés. Pour que l’employeur délivre cette autorisation, le salarié doit disposer d’au moins un document établissant sa compétence parmi les suivants :

  • un certificat, diplôme ou titre de qualification professionnelle des secteurs professionnels concernés par les travaux à proximité des réseaux, datant de moins de 5 ans ;
  • un CACES en cours de validité et prenant en compte la sécurité des travaux à proximité des réseaux ;
  • une attestation de compétences délivrée à la suite d’un examen, par QCM, datant de moins de 5 ans ;
  • un justificatif de compétences équivalant à l’un des trois ci-dessus, délivré dans un autre État membre de l’Union européenne.

REPÈRES MÉTHODOLOGIQUES

Trois catégories d’intervenants sont à distinguer :

  • les concepteurs : personnel responsable du projet ;
  • les encadrants : personnel chargé d’encadrer les chantiers de travaux ;
  • les opérateurs : personnel chargé de conduire des engins de chantier ou d’effectuer des travaux urgents.

Ainsi, sur le terrain, au moins une personne du niveau « concepteur » devra assurer le suivi et la conduite des travaux et une personne du niveau « encadrant » devra représenter l’entreprise exécutante sur le chantier, tandis que tous les conducteurs d’engins devront posséder l’attestation « opérateur ». Lors de travaux d’urgence, « au moins un intervenant titulaire d’une AIPR “opérateur” est présent en permanence sur le chantier ». Tous les intervenants de travaux urgents devront toutefois être titulaires d’une AIPR à compter du 1er janvier 2019.

NOS CONSEILS

Pour les CACES, un processus de révision est en cours afin de proposer à l’avenir qu’ils prennent en compte l’option « réforme anti-endommagement ». En outre, l’AIPR n’exclut pas l’obligation de disposer d’une habilitation électrique pour les travaux concernés.

Enfin, rappelons que les « passeports » de compétence, qui permettent de réunir dans un seul document l’ensemble des qualifications dont dispose un salarié, ainsi que leurs limites de validité, pourront bien entendu être utilisés pour mentionner notamment la compétence AIPR, dès lors qu’il n’y a pas de modèle obligatoire pour celle-ci.

OUTILS ET DOCUMENTS

www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr

www.service-public.fr/professionnels