Réduire l’exposition des salariés au risque d’accident de la route réclame des compétences, du temps et des moyens. Ce dont ne disposent pas la plupart des TPE/PME. Pourtant, plusieurs organismes publics ou privés peuvent proposer leur appui.

 

Quels sont les interlocuteurs au service des entreprises ?

Les accidents de la route ont provoqué 295 morts en 2017, survenues au cours de missions ou sur des trajets domicile-travail, représentant 37 % des décès au travail. En octobre 2016, les ministères de l’Intérieur et du Travail ont fait cause commune pour inciter les entreprises à signer une charte de sept engagements concernant le téléphone au volant, la consommation d’alcool ou encore l’organisation des trajets(1). Des règles de bonne conduite que 1 230 employeurs se sont déjà engagés à appliquer à plus de 3,1 millions de salariés. Cependant, à l’échelle de nombreuses PME et plus encore des TPE, la mobilisation reste timide. Comment toucher cette cible diffuse ?

Le 9 janvier 2018, le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), présidé par le Premier ministre, Édouard Philippe, a misé sur le relais des partenaires sociaux « pour les impliquer davantage dans la prévention et la sensibilisation au risque routier professionnel et plus particulièrement au sein des branches qui font l’objet d’une forte accidentalité routière ». Une impulsion qui tombe à pic pour l’Assurance maladie qui tente, elle aussi, de donner un coup d’accélérateur à la prévention du risque routier professionnel. Dans son troisième Plan santé au travail (PST3), adopté en 2016, l’organisme s’est fixé comme priorité de former les chefs d’entreprise à l’évaluation du risque routier et à sa prise en compte dans le document unique d’évaluation des risques (DUER).

Autre ambition : sensibiliser les patrons, comme les salariés, au danger des « distracteurs », autrement dit des smartphones, de plus en plus utilisés en conduisant. La méthode retenue est celle de l’expérimentation en ciblant des branches ou des filières, telles que le BTP, la maintenance ou des secteurs habitués au travail de nuit ou à une activité dominicale. L’actuelle convention d’objectifs et de gestion (COG), qui est la feuille de route fixée à l’Assurance maladie pour les années 2018 à 2022, a fait un premier pas dans cette direction. Certes, le risque routier professionnel ne fait pas partie des trois grandes priorités nationales(2), mais il s’inscrit dans le cadre d’une série d’expérimentations locales. « En réintroduisant le risque routier sous la forme d’expérimentation, la volonté est de faire remonter des démarches particulières des entreprises et d’en faire un bilan en 2022. Elles pourraient servir à déployer un dispositif d’aide dans la convention suivante », explique Thierry Fassenot, ingénieur conseil à la direction des risques professionnels de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

Expérimentations régionales

La démarche devrait être d’autant plus pragmatique que la CNAMTS vient d’absorber le régime social des indépendants (RSI), qui regroupe les plus petits patrons, ceux qui bénéficient du statut d’auto-entrepreneurs. Jusqu’en 2018, ces indépendants n’étaient couverts par aucun organisme compétent pour prévenir leurs accidents du travail. Par conséquent, prévenir l’exposition de ces professionnels au risque routier devient également une des priorités de l’Assurance maladie. Logiquement, des activités souvent exercées sous forme d’auto-entreprise se retrouvent parmi les cinq domaines d’expérimentation qu’ont retenus les partenaires sociaux : le transport de marchandises, la propreté, la restauration rapide, l’aide à domicile, la messagerie et le fret express. Quelle que soit l’entreprise, les patrons des secteurs concernés ont désormais une opportunité à saisir. En se rapprochant de leur Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), ils pourront participer à ces expérimentations et bénéficier d’un accompagnement dans le but de réduire leur sinistralité. Seule restriction : sept caisses régionales seulement ont choisi d’adopter ce dispositif(3). En outre, elles n’abordent pas toutes les problématiques à la fois. « Les Carsat ont initié une ou deux expérimentations », tempère Thierry Fassenot. Dans le Sud-Ouest, la Carsat a ainsi choisi de concentrer ses efforts sur l’aide à domicile et la restauration rapide.

Quant aux entreprises dont la caisse de référence ne propose aucune expérimentation, elles pourront être accompagnées dans un autre cadre. Trois Carsat ont en effet décidé de se doter d’un plan d’actions régional ciblant certains risques routiers professionnels.

Ainsi, la Caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France (Cramif) accompagnera les entreprises sur la mobilité des salariés et l’offre de transport (recours aux deux-roues motorisés, vélos, etc.). De leur côté, les Carsat Aquitaine et Centre-Ouest épauleront les employeurs du secteur de la messagerie et du fret express. Des aides financières régionales sont annoncées d’ici à la fin de l’année 2019.

En attendant ce futur dispositif, les moyens financiers alloués aux expérimentations sont bel et bien là. Toutes initiatives de prévention confondues (pas seulement en rapport avec le risque routier), les Carsat disposent d’une enveloppe de 85 M€ pour 2019 et 2020, montant qui sera maintenu et, éventuellement, porté à 100  M€ les deux années suivantes. « C’est sans commune mesure avec ce que nous faisions puisque le budget annuel était compris entre 40 et 50 millions d’euros », avance Thierry Fassenot. Des fonds qui permettront de tester des solutions avant que la CNAMTS en retire des principes de prévention. « Nous voulons nous adapter le mieux possible aux métiers avec des solutions concrètes pour développer une politique de prévention du risque lié au déplacement professionnel », souligne le responsable. Les premiers standards de prévention sont ainsi attendus début 2020.

Les Carsat se renforcent

En Nord-Picardie, la Carsat est une des premières engagées dans ces expérimentations. « Nous avons sélectionné les secteurs de l’aide et du soin à domicile ainsi que du transport routier de marchandises en raison de la sur-sinistralité de ces entreprises », évoque Carole Bolot, ingénieur conseil. Dans cette région, la Carsat accompagne les entreprises gratuitement. En revanche, ses effectifs étant limités – deux ingénieurs et un chargé de mission travaillent sur le risque routier – pas question d’espérer un audit sur site pendant une journée. « Nous visons un accompagnement méthodologique en mettant des outils à disposition des entreprises pour les rendre rapidement autonomes », souligne Carole Bolot. Pour les entreprises de moins de vingt salariés, l’appui de la Carsat prend la forme de ressources en ligne (méthodologie, outils pédagogiques, etc.) avec la possibilité de s’adresser à un référent, le cas échéant. Aux traditionnels guides, fiches pratiques et autres supports de communication, s’ajoutera à la rentrée un « serious game ». Il sensibilisera les salariés, notamment les jeunes, aux dangers du smartphone au volant. Un jeu de rôle sur les responsabilités respectives des dirigeants, des managers et des salariés est également en préparation. Quant aux entreprises de plus de vingt salariés, la Carsat leur propose un accompagnement personnalisé sur plusieurs points : évaluation des risques, analyse des accidents de travail, formation d’un référent, implication des managers. Celles qui souhaitent s’impliquer davantage peuvent s’engager dans une démarche baptisée Code (contrat d’objectif pour les déplacements en entreprise). Elle structure la démarche de prévention en quatre étapes progressives, classées de

« D » jusqu’à « A ». Le premier niveau correspond aux règles fondamentales, les prérequis à appliquer : évaluer les risques routiers et les inscrire dans le DUER, concevoir un plan d’action et le mettre en œuvre, créer une procédure d’utilisation des véhicules, associer les instances représentatives du personnel, nommer un référent sécurité, planifier les déplacements, interdire le téléphone y compris en main libre… Entre 2014 et 2019, la Carsat a signé 29 contrats Code avec des entreprises de la région, regroupant 72 établissements, soit près de 16 000 salariés. En contrepartie, les employeurs ont bénéficié d’une ristourne de cotisation applicable sur la « majoration trajet » M1 (majoration au taux de 0,19 % pour 2019)(4). Sous réserve de l’approbation des partenaires sociaux, toutes les Carsat peuvent réduire cette majoration dans une proportion comprise entre 25 % et 87,7 %. En Nord-Picardie, la ristourne est conditionnée à l’engagement des entreprises dans la démarche Code puisqu’elle doit réduire les accidents.

Interlocuteurs locaux

D’une région à l’autre, les Carsat ont un autre point commun : l’obligation de nommer un référent « risque routier » chargé de répondre aux entreprises. Un effort qui s’inscrit dans une logique voulue par les pouvoirs publics de mobiliser les différentes administrations concernées par le risque routier professionnel. Jusqu’en 2018, cette problématique était scindée entre le ministère de l’Intérieur d’un côté, et celui du Travail, de l’autre. Le premier chape la Sécurité routière, compétente sur les enjeux liés aux comportements des conducteurs. Le second intervient dans la prévention des risques professionnels. Le 17 décembre 2018, une instruction interministérielle(5) a sommé ces deux administrations de travailler de concert. À l’échelon local, cela se traduit par une coordination entre les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), les directeurs de cabinet et les coordinateurs de sécurité routière des préfectures ainsi que les ingénieurs sécurité des Carsat. Objectif : définir des actions de sensibilisation et de prévention communes.

Première conséquence : dans chaque département, les préfectures prêtent désormais une oreille très attentive aux entreprises qui cherchent à sensibiliser leurs salariés. Dans chaque département, le document général d’orientation (DGO), qui définit la stratégie de lutte contre les accidents, accorde la priorité au risque routier professionnel pour les années 2018 à 2022. Illustration dans le Rhône où surviennent chaque année environ 900 accidents de mission et de trajet. Le DGO a fixé trois priorités : « Soutenir le club Entreprises sécurité routière 69 (voir ci-après), se doter d’outils pédagogiques adaptés à l’entreprise et prioriser les actions de sensibilisation en entreprise dès que cela est possible. » En première ligne, la coordinatrice de sécurité routière, Françoise Mollaret, exerce une fonction de conseil : « Je tiens à rencontrer les entreprises pour cerner au mieux leur demande : combien de personnes, à qui s’adresser, quels accidents et quelles responsabilités, comment fonctionne la structure, etc. » Ce contact débouche sur une proposition d’ingénierie de prévention. Elle comporte des outils pédagogiques : parcours pour tester l’alcoolémie, quiz pour les conducteurs, les cyclistes. « Nous mettons notamment à disposition un jeu, Start & Go, sur le modèle du jeu de l’oie, qui a été primé au salon Préventica. Les questions permettent d’animer une session autour des facteurs de risque pour les conducteurs, de la réglementation, de l’environnement », explique la coordinatrice. Tous ces outils sont prêtés ou distribués (flyers). En outre, la préfecture peut mettre à disposition son chargé de mission deux-roues ainsi que des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR). Dans le Rhône, ces bénévoles sont une soixantaine, capables d’animer des ateliers thématiques, là encore gratuitement. Autre richesse des coordinateurs sécurité routière, la mise en réseau avec d’autres intervenants : des associations, telles que l’association Prévention Routière qui disposent de bénévoles et de matériel comme des voitures-tonneaux ou des tests au choc, ou encore certains assureurs. Seule précaution à prendre : établir un premier contact avec la coordination sécurité routière, plusieurs mois en amont, pour être certain que les moyens nécessaires seront disponibles.

Echanges de bonnes pratiques

Les institutions publiques ne sont pas les seules à développer une assistance aux entreprises. Dans certaines régions, les employeurs ont créé des clubs départementaux de sécurité routière.

Objectif : échanger des bonnes pratiques entre professionnels. Dans le Rhône, par exemple plus d’une vingtaine d’entreprises se sont regroupées dans « Entreprises sécurité routière 69 ». « Le club définit ses propres besoins, indépendamment de la préfecture, par exemple, travailler sur le téléphone au volant », évoque Françoise Mollaret qui met les moyens de l’État à la disposition d’ESR 69 (salle de réunion, matériel pédagogique, etc.). Les membres forment des groupes de travail et se retrouvent en réunion plénière deux à trois fois par an. Ici, l’adhésion est gratuite. Elle donne accès à des ressources documentaires et autres services. Pour monter en compétence sur la sécurité routière, les membres du club ont en effet créé leur propre formation de référents internes. Ces « intervenants de sécurité routière en entreprise » (ISRE) sont labellisés par la préfecture à l’issue d’une formation de trois jours. Depuis 2011, une vingtaine de salariés sont formés chaque année moyennant un coût accessible aux plus petites entreprises (moins de 100 € par jour).

Cette ambition d’offrir des services adaptés est également portée par des chambres de commerce et d’industrie. Depuis 1995, la CCI de la Manche abrite un « club sécurité » accessible à toute entreprise à jour d’une cotisation annuelle (60 à 500 € HT, selon ses effectifs). « Le club permet aux responsables de prévention de se retrouver une fois par mois pour échanger sur des problématiques de santé et de sécurité au travail, dont le risque routier », évoque François Dublaron, conseiller d’entreprises « Industrie » à la CCI de Cherbourg. La quarantaine de membres a déjà travaillé sur les stupéfiants, les gestes qui sauvent ou encore le téléphone au volant en constituant une bibliothèque de supports de prévention partagée entre les membres. En novembre 2018, le club a signé un partenariat avec l’Association départementale pour l’éducation et la sécurité routière (ADESR) de la Manche. Chaque membre du club peut gratuitement y envoyer un responsable en formation pendant une journée. « Pour nous, il était important d’apporter un service concret et gracieux », souligne François Dublaron. Une manière d’inciter les patrons à sauter le pas. Une fois qu’il sont passés par le stage, ils peuvent mettre en pratique ce qu’ils ont appris ou envoyer leurs salariés pour se former durant deux jours, à un tarif négocié (100 € par jour).

Les organisations professionnelles se mobilisent

De plus en plus, les organisations professionnelles développent un accompagnement à la prévention du risque routier.

Illustration dans le secteur du bâtiment et des travaux publics avec le Syndicat national du béton prêt à l’emploi (SNBPE). Il regroupe 200 entreprises qui font rouler quelque 7 000 bétonnières dont la tenue de route s’avère délicate en raison de l’inertie du liquide et dont les angles morts sont dangereux. « Il n’existe pas de formation particulière à la conduite d’un camion toupie », pointe pourtant Benoist Thomas, secrétaire général du SNBPE. Le syndicat a conçu un module d’e-learning qui permet aux entreprises de  délivrer un passeport aux conducteurs qui l’ont suivi. « Nous abordons trois grands points, détaille Benoist Thomas, le chargement à la centrale à béton, la circulation routière et l’entrée sur un chantier. » Depuis sa disponibilité, en janvier 2019, le SNBPE a enregistré plus de 700 connexions.

D’autres organisations professionnelles intègrent le risque routier dans leur démarche globale de prévention, à l’instar d’IRP Auto Solidarité Prévention. Cet organisme paritaire propose des actions de prévention aux professionnels de l’automobile, du cycle et du motocycle, une branche dont les sinistres routiers représentent 5 % des accidents. « Nous sommes face à des micro-structures de deux ou trois salariés en moyenne, avec des chefs d’entreprise qui sont eux-mêmes dans la production », explique Juliette Rousseau, directrice du cabinet du groupe IRP Auto. Pour s’adapter à leur disponibilité, l’organisme propose trois types d’interventions. Toutes sont gratuites pour les sociétés qui cotisent obligatoirement à l’organisme. Une formation d’une demi-journée aborde le document unique, la responsabilité de l’entrepreneur ou les règles de bonne conduite. IRP Auto Solidarité Prévention propose également des audits de conduite pour les salariés qui conduisent à titre professionnel (auto-écoles, dépanneurs, etc.). « Cette prestation a été la plus appréciée des petites entreprises qui ne savent pas comment s’y prendre pour aborder le risque routier », souligne Juliette Rousseau. Un jeu de plateau, « Les as de la route », sensibilise des salariés ou des apprentis de manière ludique, en une heure et demie seulement. Près de 200 entreprises de la branche ont suivi une de ces trois formations depuis le début de l’année 2019.

Enfin, IRP Auto Solidarité Prévention forme des « référents santé sécurité » capables d’assister le chef d’entreprise dans la maîtrise des risques professionnels. Là encore, cette formation rencontre une demande avec 308 salariés formés depuis le début de l’année. Une réponse à un besoin, notamment des TPE, qui n’avait pas été satisfaite jusqu’à présent par les autres offres de prévention.

Jean-Philippe Arrouet

(1) Détail des engagements et signature en ligne sur http://entreprises.routeplussure.fr.

(2) Troubles musculosquelettiques, chutes de hauteur et expositions aux agents chimiques dangereux.

(3) Il s’agit des Carsat Bourgogne Franche-Comté, Languedoc-Rousillon, Nord-Est, Nord-Picardie, et Sud-Est et des Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) de Guyane et de Martinique.

(4) Rappelons que les entreprises s’acquittent d’une cotisation de base qui est fonction de leur masse salariale. S’y ajoutent plusieurs majorations destinées à couvrir certains risques. Ainsi, « M1 » (majoration au taux de 0,19 % pour 2019) mutualise la charge des accidents survenus lors des trajets domicile- travail.

(5) Instruction interministérielle relative à la prévention du risque routier professionnel (DGT/CT3/DSR/BPAL/2018/281)

Retrouvez cet article dans le numéro 426 de la revue d’information et d’analyse de la réglementation routière : «La Prévention Routière dans l’Entreprise »