Une recommandation des professionnels du droit : anticiper le risque pénal par la prévention active des risques professionnels

« Toute atteinte à la santé ou à la sécurité du travailleur sera analysée par le juge pénal sous le prisme du devoir de vigilance de l’établissement”.

“Thème au cœur de l’actualité juridique et judiciaire, l’intégrité physique et psychique du travailleur est aussi au centre des préoccupations sociétales, politiques et économiques. L’arsenal répressif comme la politique pénale du parquet ont suivi ce mouvement, au point que le droit pénal du travail supplante le droit pénal des affaires”, observent les juristes du cabinet MI2, spécialisé dans la responsabilité pénale.

Émergence du “devoir de vigilance”

Ils précisent ainsi que la législation et la jurisprudence ont donné naissance à un “principe général de prévention” qui “met à la charge de l’employeur une obligation de résultat strictement interprétée, trouvant son corollaire dans la notion grandissante de ‘défaut de vigilance’.”

Très concrètement, cela signifie que “toute atteinte à la santé ou à la sécurité du travailleur sera analysée par le juge pénal sous le prisme du devoir de vigilance de l’établissement”.

Signe que ce “devoir de vigilance” imprègne l’ensemble des politiques de prévention des risques professionnels, “les lois Santé de 2015 et Travail de 2016 ont conforté le rôle préventif de la médecine du travail et l’objectif d’anticipation des risques d’altération de la santé des travailleurs au moyen d’une surveillance renforcée. C’est aussi dans cette lignée que s’inscrit la loi Vigilance de 2017, certes réservée pour l’heure aux très grandes entreprises, (mais pour combien de temps ?)”

Obligations de prévention des risques

Dans ce contexte, ces juristes recommandent à leurs clients de porter une attention soutenue aux obligations découlant de leur “devoir de vigilance”. Ils rappellent ainsi la nécessité de :

  •  “procéder à une évaluation des risques professionnels : risques spécifiques attachés aux postes de travail, à l’aménagement et l’utilisation des locaux (exposés dans le document unique) et les risques psycho-sociaux (stress, harcèlement moral ou sexuel, discrimination)”;
  •  “mener les actions réglementaires et/ou pertinentes de prévention, d’information et de formation”;
  •  “mettre en place une organisation et des moyens adaptés”;
  •  “veiller à l’actualisation régulière de ces mesures préventives pour caler à la réalité de l’établissement”.

Les effets bénéfiques de la prévention pour l’entreprise

Conformément à leur rôle de conseil juridique, ils expliquent qu’il s’agit, par ces initiatives, “d’anticiper le risque pénal en montrant au juge pénal que les diligences préventives ‘nécessaires’ ont été accomplies”.

Toutefois, ce serait une erreur de n’envisager ces mesures de prévention que sous la seule forme d’un bouclier judiciaire. En effet, comme ne manquent pas de le souligner les juristes, “au-delà de la responsabilité pénale, les enjeux de la prévention des risques sont multiples avec un fort impact sur l’écosystème de l’établissement”, notamment aux plans humains, sociaux et économiques. En prévenant les risques professionnels, on prévient certes le risque pénal mais aussi d’autres périls tels que la dégradation du climat social, l’absentéisme, le turn-over, le désengagement…

Pour aller plus loin : “Risque pénal – Santé et sécurité au travail”, Newsletter MI2, n° 4, janvier 2018, consultable sur http://mi2-avocats.fr