Prévention des risques professionnels : la nécessité d’assister les petites entreprises

En matière de prévention des risques professionnels, les micro et petites entreprises (MPE) font l’objet d’une atten­tion particulière.

50 % des salariés actifs français travaillent dans les MPE

Deux raisons l’expliquent. D’une part, l’im­portance de ces entreprises de 1 à 9 et de 10 à 49 salariés dans le tissu économique français. En effet, 98 % des entreprises françaises ont moins de 50 salariés et elles emploient la moitié de la main-d’œuvre française. D’autre part, les statistiques qui démontrent une forte concentration des accidents du travail dans ces entreprises. Ainsi, en 2014, 64 % des accidents du tra­vail mortels se sont produits dans des MPE, contre 35 % dans des entreprises de plus de 50 salariés. Améliorer la sécurité et la santé au travail (SST) dans ce type d’entreprise aurait donc un impact majeur à l’échelle de la société. Forte de cette conviction l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail a financé une étude visant à identifier les moyens d’y améliorer la prévention des risques.

Les contraintes spécifiques des MPE

Réalisé auprès de 20 MPE volontaires, le volet français de cette étude a permis de mieux cerner les contraintes auxquelles font face ces entreprises en matière de sécurité et de santé au travail (SST). Les chercheurs observent ainsi que “les diri­geants sont généralement bien informés sur la réglementation en SST et connaissent leurs obligations” mais affirment “ne pas être en mesure de l’appliquer par manque de res­sources : temps, autres priorités, manque de compétences en interne…” Ils relèvent aussi que les solutions publiques propo­sées pour améliorer la SST sont victimes du même écueil : “Plusieurs entreprises n’en profitent pas, même si elles en connaissent l’existence, pour diverses raisons” comme, par exemple, “manque de temps pour consti­tuer le dossier”.

Les acteurs privés de la prévention partenaires indispensables des MPE

De la même façon, l’étude pointe que, par­mi ces entreprises, “aucune n’a mentionné les services de santé au travail comme un sou­tien pour améliorer la prévention”. Pour les chercheurs, “cela met en évidence un éloigne­ment entre les MPE avec les dispositifs existant en matière de SST”. Et de préciser que “les entreprises semblent éloignées des acteurs du dispositif de prévention, comme les médecins du travail, l’inspection du travail ou les conseil­lers des Carsat”. Pour autant, il ne faudrait pas en déduire qu’elles sont totalement isolés. En effet, “elles demandent des conseils à des acteurs qui semblent plus en proximité avec elles, comme les consultants externes et les organisations professionnelles”.

Passer de la contrainte subie à l’opportunité saisie.

On ne saurait mieux souligner le rôle cru­cial que jouent les acteurs privés de la pré­vention auprès de “chefs d’entreprise ayant la responsabilité de la SST, mais manquant de connaissances et de formation pour pouvoir assurer seuls une mission de prévention”. Afin qu’ils puissent donner leur pleine mesure, une nécessité se dégage toutefois : par­venir à convaincre les dirigeants de MPE que, correctement menées, les démarches d’évaluation et de prévention des risques professionnels représentent non une contrainte – comme ils le croient trop souvent -, mais une opportunité à saisir, comme ils le réalisent, une fois qu’ils s’y sont investis.

Pour aller plus loin : “Quelles pratiques de gestion des risques sans les micro et petites entreprises ? Résultats de l’étude SESAME”, in Hygiène et sécurité du travail, n° 248, septembre 2017, consultable sur www.inrs.fr.