Prévention des risques : le document unique entre dans les usages

On affirme souvent que les employeurs sont perplexes quant à l’utilité du document unique. Une étude réalisée par le ministère du Travail, à partir de données recueillies en 2016, met au contraire en lumière un recours croissant à cet outil pour évaluer et prévenir les risques professionnels (1).

Forte progression du recours au DUER

Ainsi, dans le secteur privé, la proportion de DUER élaborés ou mis à jour dans les 12 derniers mois atteignait, en 2016, 70,8 % dans les établissements de 10 à 49 salariés, 88,9 % dans ceux de 50 à 249 salariés, 93,7 % dans ceux de 250 à 499 salariés et jusqu’à 96,4 % dans ceux de 500 salariés et plus. De son côté, le secteur public, pourtant longtemps à la traîne, fait preuve d’une belle dynamique de rattrapage. En 2016, 51,1 % des établissements de la fonction publique territoriale disposaient d’un DUER à jour contre seulement 33,2 % d’entre eux en 2013. Cette progression se vérifie dans les établissements de la fonction publique hospitalière où le taux de document unique était déjà fort élevé (75,9 % contre 75,4 %).

Autre signe très encourageant : “En 2016, le DUER – quand il existe – intègre la question des risques psychosociaux (RPS) dans près de 40 % des cas contre 30 % en 2013. Cette augmentation intervient dans tous les secteurs d’activité et toutes les tailles d’établissement, y compris dans les établissements du secteur privé de moins de 10 salariés où cette proportion passe de 22 % à 30 % en trois ans.” Cette évolution témoigne du fait que, pour les employeurs, le document unique représente un véritable outil opérationnel permettant de prendre en compte les problématiques émergentes en matière de conditions de travail.

En revanche, la situation ne progresse que marginalement dans la fonction publique d’État où seuls 54,6 % des établissements disposaient, en 2016, d’un document unique à jour, contre 50,6 % trois ans auparavant.

Accompagner les “petits établissements” dans la prévention des risques

Mais la situation la plus préoccupante reste, celle des établissements privés de moins de 10 salariés :en 2016, seuls 38 % d’entre eux avaient élaboré ou mis à jour leur DUER. Ce retard persistant est préoccupant car il témoigne de l’installation d’une fracture en matière de prévention des risques aux dépens des 17 % de salariés français qui travaillent dans ces “petits établissements”. À l’évidence, le rattrapage de ces établissements doit constituer la priorité pour les acteurs publics et privés de la prévention. À cette fin, deux écueils doivent, à notre sens, être évités.

Le premier, dont la tentation affleure hélas dans certains passages du récent rapport Lecocq sur la réforme du système de santé au travail, est celui du fatalisme et du renoncement. Il consisterait, dans sa version extrême à exempter les plus petites structures de toute formalisation de l’évaluation des risques et de s’accommoder ainsi d’un système de prévention à deux vitesses. Le second écueil, non moins néfaste, consisterait à adopter une posture plus répressive en sanctionnant plus lourdement les petites structures qui ne se sont pas acquittées correctement de leurs obligations.

Le rôle crucial des préventeurs privés

Pour notre part, nous pensons que la solution passe par le maintien de l’obligation d’évaluation mais aussi par un effort de proximité, de conseils, de pédagogie et d’accompagnement de façon à convaincre les “petits établissements” des effets bénéfiques du document unique, y compris en termes de performance.

À l’issue de quelque 75 000 missions accomplies auprès de structures de tous les secteurs d’activité, nous avons la conviction que les acteurs privés de la prévention ont un rôle crucial à jouer pour relever ce beau défi.

  1. Dares Résultats, n° 29, juin 2019