La réglementation sur les défibrillateurs automatisés externes (DAE) est à l’image de la nouvelle philosophie de la prévention en entreprise : pas d’obligation absolue de s’équiper (sauf pour certaines catégories d’entreprises, ERP notamment), mais une incitation à entrer dans une démarche de mobilisation interne permettant de prévenir le risque au quotidien.

Faciliter, inciter, donner confiance

L’obligation d’équipement concerne les installations recevant des sportifs et les établissements recevant du public. Pour les autres entreprises, les pouvoirs publics ont émis des recommandations, dans un esprit facilitateur, afin d’inciter les entrepreneurs à s’engager (et à engager leurs collaborateurs), dans une démarche préventive.
En précisant bien les seules catégories pour qui le DAE est obligatoire, on décourage la publicité mensongère et la vente forcée de DAE à des conditions prohibitives à des entreprises qui n’ont pas d’obligation en la matière.
De fait, une petite recherche sur Internet permet de constater que les acteurs spécialisés tiennent pour la plupart compte des dispositions et instructions des pouvoirs publics. Un discours de vérité, pédagogique et transparent, s’accompagne d’une offre tarifaire raisonnable, comme chez Electrocœur, qui propose une location tout compris (Installation + initiation + maintenance) à 2 euros H.T. par mois.

Les règles à respecter

Le DAE est un dispositif médical, et à ce titre il est donc encadré par quelques règles de bon sens :

  • Devoir de protection : pas d’obligation pour tous donc, mais une incitation et un utile rappel du Code du travail dont l’interprétation peut, dans certains cas, aboutir à ce qu’une absence d’équipement puisse être reprochée au dirigeant (manquement à son devoir de protection), en cas d’incident majeur.
  • Mutualisation : l’investissement ayant un coût, la réglementation autorise la mutualisation d’une installation quand plusieurs ERP sont situés sur un même site, à partir du moment où l’intervention peut se faire en moins de 5 minutes.
  • Maintenance : les défibrillateurs automatisés externes (DAE) sont des dispositifs médicaux de classe IIb et sont donc soumis à obligation de maintenance, que le matériel soit acheté ou loué.
  • Protection de l’utilisateur : toute personne (même si elle n’est ni médecin ni secouriste), peut utiliser un  DAE pour porter secours à une personne en situation d’arrêt cardiaque. Elle ne peut, en aucun cas, être mise en cause dans le cas d’un décès.
  • Signalisation : la présence d’un défibrillateur doit être indiquée selon des règles précises afin de faciliter son repérage immédiat.
  • Formation : si la loi n’oblige à rien, les vendeurs et loueurs de DAE proposent pour la plupart des formations aux personnels de leurs entreprises clientes. Quant aux entreprises utilisatrices, elles incitent pour certaines leurs collaborateurs volontaires à passer un brevet de secourisme (SST), ou à suivre des formations en ligne.
  • Recueil des données : Afin de pouvoir exploiter les données relatives aux interventions DAE et améliorer l’efficacité de la prévention cardiaque, l’État a créé une base nationale des défibrillateurs (Géo’DAE), qui recueille et traite les données de toutes les entreprises équipées, que leur prestataire en maintenance se chargent de transmettre.

Étienne Josse