Synthèse des nouveaux décrets relatifs à la pénibilité au travail

Synthese penibilite Altersecurite 101Six décrets concernant la pénibilité ont été publiés au Journal Officiel du 10 octobre 2014. Ils ont pour objet d’organiser la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) à compter du 1er janvier 2015. Ces décrets n’enlèvent rien à la réglementation « pénibilité » déjà existante.

Ils regroupent des textes notamment par le transfert de certaines dispositions du code de la sécurité sociale vers le code du travail et précisent des seuils, des dates, des modes opératoires et des modalités.
Les experts de Point Org Sécurité ont réalisé une synthèse de ces décrets, publiée par Altersécurité infos, pour que les entreprises concernées puissent disposer d’une vision synoptique et opérationnelle des obligations légales qui en découlent.

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Pénibilité : la confusion dans la clarté

Altersecurite infos 101 couvLes décrets « pénibilité » initialement annoncés pour juillet ont été publiés le 10 octobre 2014. Après le traitement médiatique cacophonique du sujet au début de l’été, ils apportent certaines clarifications qui devenaient urgentes à moins de trois mois de l’entrée en vigueur du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Mais ils ne lèvent pas pour autant la confusion qui règne dans les esprits à propos de la pénibilité. La mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité commence par les quatre facteurs de risques professionnels les plus faciles à caractériser : travaux hyperbares, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes et travail répétitif. Le reste suit, il est déjà dans les textes. Lire la suite

Conditions de travail 2005-2013 : un travail plus intense et plus coopératif

Dares Analyses 49 couv“Entre 2005 et 2013, les changements organisationnels ont repris et les contraintes de rythme se sont accrues”, observent les experts de la Dares, à partir des enquêtes “Conditions de travail” réalisées tous les sept ans.

Un rythme de travail plus contraint

Les analystes du ministère du Travail expliquent cette intensification par une diffusion des contraintes relatives au rythme de travail. En effet, alors qu’auparavant les secteurs de l’industrie et des services avaient chacun leurs contraintes propres, désormais “près d’un tiers des salariés cumulent des contraintes de type marchand (avoir son rythme de travail contraint par une demande extérieure – clients, public) avec des contraintes de type industriel (avoir son rythme de travail contraint par la cadence automatique d’une machine ou encore par des normes ou des délais à respecter)”.
L’étude pointe aussi l’essor de l’informatique : “la part des salariés dont le rythme de travail est imposé par un contrôle ou un suivi informatisé est passée de 25 % en 2005 (1) à 35 % en 2013”. Ce phénomène s’observe pour toutes les catégories socioprofessionnelles, mais il touche particulièrement les cadres (+12 points) et les professions intermédiaires (+13 points).

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Pour bannir l’alcool au travail, une note de service suffit désormais

no-wineUn décret entré en vigueur le 3 juillet 2014 permet désormais aux employeurs de limiter voire proscrire la consommation de boissons alcoolisées dans les locaux de l’entreprise via une simple note de service. Sans révolutionner les pouvoirs dévolus en la matière aux employeurs, ce décret facilite leur mise en œuvre. Au passage, il rappelle aussi que le défaut de réglementation de la consommation d’alcool sur le lieu de travail peut engager leur responsabilité…

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Facteurs Humains et Organisationnels de la Sécurité : découvrir “l’analyse approfondie d’événement”

Cahiers Securité IndustrielleLa nouvelle édition des Cahiers de la Sécurité Industrielle est parue. Les membres de l’Institut pour une Culture de Sécurité Industrielle s’attachent à dégager une méthodologie d’analyse des causes profondes – tant humaines qu’organisationnelles – des accidents. Ils visent ainsi à optimiser les retours d’expérience pour la prévention des accidents.
Pour les auteurs, il convient en effet de se refuser à “concevoir un événement comme le résultat d’un concours de circonstances malheureux” : un accident a toujours des causes et elles peuvent être corrigées pour éviter qu’il ne se reproduise à l’avenir.

Pour aller plus loin : Cahiers de la Sécurité Industrielle, mai 2014, 82 p.