Jurisprudence : l’obligation de sécurité de résultat se mue en obligation de prévention

CassationPar un arrêt rendu le 1er juin dernier, la Chambre sociale de la Cour de cassation confirme sa volonté d’assouplir la façon dont elle interprète l’obligation de sécu­rité de résultat qui incombe aux entre­prises (1).

Evolution jurisprudentielle

Pour mémoire, le 25 novembre 2015, la Cour de cassation avait déjà amorcé cette évolution jurisprudentielle dans une affaire opposant Air France à l’un de ses pilotes (2). Les juges avaient en effet estimé qu’en prenant les mesures nécessaires pour gérer le stress post-traumatique de ses salariés exposés aux attentats du 11 septembre 2001, l’entreprise avait bien respecté son obligation de sécurité.

Comme l’avait alors relevé l’avocat Mi­chel Ledoux, dans les colonnes du Moni­teur (07/12/15), il s’agit d’une profonde évolution : “Auparavant, l’entreprise était automatiquement condamnée s’il y avait un problème, et elle ne pouvait pas s’exonérer de sa responsabilité. À présent, il semblerait que la Cour n’attende plus le ‘zéro accident’ mais mette surtout l’accent sur l’obligation de moyens.” Lire la suite

Pénibilité : à compter du 1er juillet, les 10 facteurs de risques s’appliquent

Pénibilité juillet 2016Les dix facteurs de risques professionnels permettant l’application du Compte pénibilité seront tous en vigueur à compter du 1er juillet prochain. La meilleure solution consiste, pour les entreprises, à les prendre en compte lors de la réalisation ou de la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER).

Le long processus de prise en compte de la pénibilité du travail arrive main­tenant à son terme. Il avait démarré avec l’adoption de la loi sur les retraites du 9 novembre 2010 qui faisait déjà obligation aux employeurs d’évaluer et de prévenir la pénibilité à l’instar des autres risques professionnels.

Création d’un Compte personnel de prévention de la pénibilité

Il s’est poursuivi par la mise en place, depuis le 1er janvier 2015, d’un Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) permettant à tout salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques pro­fessionnels de cumuler des points échan­geables contre le financement d’une for­mation professionnelle, d’un passage à temps partiel sans perte de salaire ou d’un départ anticipé à la retraite. Lire la suite

Prévenir les risques professionnels, c’est prévenir l’absentéisme

Absenteisme“Prendre en compte les conditions de travail est un facteur décisif de réussite pour les entreprises, les salariés et pour toute la société”, rappelle incessamment l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de l’Anact. Une conviction largement vérifiée s’agissant de l’absentéisme auquel l’agence a récemment consacré une brochure destinée à mieux cerner, comprendre et combattre un phénomène complexe mais ravageur pour la performance des entreprises. En voici les principaux enseignements.

l’absentéisme ?

Plusieurs définitions sont possibles. Pour l’Anact, “l’absentéisme caractérise toute absence qui aurait pu être évitée par une prévention suffisamment précoce des fac­teurs de dégradation des conditions de travail entendus au sens large : les ambiances phy­siques mais aussi l’organisation du travail, la qualité de la relation d’emploi, la conciliation des temps professionnel et privé, etc.” Cette approche semble la plus pertinente et la plus pratique car elle focalise l’attention sur les absences évitables. Lire la suite

“Être bien sur les lieux de travail quel que soit l’âge”

Travail agéUne nouvelle campagne de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail.

“D’ici à 2030, les travailleurs âgés de 55 à 64 ans devraient constituer 30 % ou plus de la main-d’œuvre dans de nombreux pays européens. L’âge de départ à la retraite augmen­tant dans de nombreux États membres, nombre de travailleurs sont susceptibles de connaître un al­longement de leur vie professionnelle. C’est pour­quoi l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail a lancé une nouvelle cam­pagne rappelant que ce défi démographique ne pourrait être relevé sans “consentir des efforts afin de garantir des conditions de travail sûres et saines tout au long de la vie professionnelle.”

Du design au partage d’expérience

Afin de contribuer à la sensibilisation de l’en­semble des acteurs de l’entreprise, l’Agence propose une multitude d’outils et de publi­cations : affiches, dépliants, guides pratiques, études de cas, sites internets dédiés et films d’animation. C’est notamment le cas de “Pour un futur en bonne santé !”, une vidéo dans laquelle Napo, un travailleur muni d’une télécommande à voyager dans le temps, part à la recherche des différentes mesures favo­risant “le bien vieillir au travail”. Au fil de ses investigations, 7 thèmes majeurs sont traités, comme, par exemple, le design et l’ergonomie du lieu de travail, le rythme du travail, la for­mation continue et le partage d’expérience. Fait notable : ces courtes histoires soulignent combien les défis à relever concernent tous les membres de l’entreprise de la direction jusqu’aux salariés eux-mêmes. n

Pour aller plus loin : La campagne et ses supports sont présentés sur www.healthy-workplaces.eu/fr

 



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Vers une interdiction de l’alcool sur les lieux de travail ?

alcool_anniv_jobLes boissons alcoolisées vont-elles prochaine­ment disparaître totalement des lieux de tra­vail ? C’est en tout cas le vœu formé par la Cour des comptes dans un rapport sur “les po­litiques de lutte contre les consommations nocives d’alcool” rendu public le 13 juin dernier. Dans ce texte déplorant qu’il subsiste “une tolérance générale vis-à-vis de la consommation d’alcool” dans la société, les auteurs pointent aussi du doigt la responsabilité des entreprises où, regrettent-ils, “la prise de conscience est lente”. Afin d’y remédier, les magistrats proposent de revoir l’article R. 4228-20 du Code du travail disposant “qu’aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail” de façon à poser le principe d’une interdiction de tous les types d’alcool. Cela signifie-t-il que, lors des traditionnels “pots d’entreprise”, les salariés en seraient alors réduits à choisir entre le jus de fruit et l’eau minérale ? Pas nécessairement car, en s’inspirant du modèle italien, les magistrats invitent à “renvoyer aux règlements intérieurs des entreprises les conditions de mise en œuvre et les dérogations applicables”. En Italie, en effet, tous les types d’alcool sont interdits sur le lieu de travail, mais les entreprises peuvent bénéficier, chaque année, d’un nombre limité de déroga­tions.

Pour aller plus loin : Le rapport de la Cour des comptes est librement consultable sur www.ccomptes.fr