Agir au quotidien contre les risques psychosociaux

Risque PsychososiauxUn guide pratique de l’INRS pour les dirigeants, managers et DRH

“vous entendez de plus en plus parler des risques psychosociaux (RPS), de l’obliga­tion réglementaire de les évaluer et de les prévenir, au même titre que les autres risques profession­nels. En tant que manager, vous avez une place centrale dans l’organisation de l’entreprise et donc un rôle clé à jouer au quotidien dans la préven­tion de ces risques.” C’est par ces mots que commence le récent guide pratique édité par l’INRS pour sensibiliser les dirigeants, cadres et managers aux risques psychosociaux.

Les employeurs mobilisés

En guise d’entrée en matière, ce document synthétique tord d’abord le cou aux idées reçues ayant encore cours sur les risques psy­chosociaux : non, le stress n’est pas motivant ; non, les risques psychosociaux n’ont pas tou­jours des causes personnelles ou familiales ; non, ils ne sont pas une mode et ne touchent pas les salariés les plus fragiles. ! Enfin, non, il n’est pas si compliqué ni coûteux d’agir contre ces risques. Lire la suite

Compte Pénibilité : au-delà des postures, l’exigence de prévention

Pénibilité juillet 2016Le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité est entré intégralement en vigueur depuis le 1er juillet 2016. Une instruction ministérielle du 20 juin 2016 précise et clarifie la plupart des points qui pouvaient rester mystérieux pour les employeurs. Concrètement, l’évaluation des expositions au-delà des seuils réglementaires aux 10 facteurs de risques professionnels dits « de pénibilité » s’impose désormais à tous les employeurs et leur déclaration devra être effectuée en fin d’année ou en fin de contrat pour ceux qui prennent fin avant la fin d’année.

Dans de nombreuses organisations professionnelles les oppositions sont très vives, au point qu’elles adoptent une posture de rejet systématique qui les conduit parfois à délivrer à leurs adhérents des informations erronées.

Ainsi une célèbre fédération nationale, habituellement sérieuse et responsable, déduit de l’allongement exceptionnel la première année du délai de rectification des déclarations d’exposition, jusqu’au 30 septembre au lieu du mois d’avril, que les employeurs n’ont rien à faire dans l’immédiat. En communiquant dans ce sens, elle conduit ceux de ses adhérents qui prendraient le message au pied de la lettre au-devant de graves difficultés. Lire la suite

Pénibilité : une nouvelle version de l’instruction DGT/DSS/SAFSL/2016/178

Ministère_Travail2Une nouvelle version de l’instruction DGT/DSS/SAFSL/2016/178 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité, datée du 20 juin 2016 (la précédente était datée du 30 mai 2016) a été publiée. Elle corrige un oubli de la version du 30 mai qui peut sembler mineur mais qui donne d’ores-et-déjà lieu à des interprétations abusives.

La version du 30 mai accordait, à titre exceptionnel, un délai supplémentaire à l’employeur pour rectifier sa déclaration et ses paiements au titre des expositions de l’année 2015, jusqu’au 30 septembre 2016 pour le cas général et jusqu’au 10 octobre 2016 pour le régime agricole.

La version du 20 juin duplique cette possibilité pour les déclarations au titre des expositions de l’année 2016, pour lesquelles les déclarations pourront être modifiées et les paiements rectifiés jusqu’au 30 septembre 2017 (cas général) et 10 octobre 2017 (régime agricole), au lieu des 5/15 avril prévus par le décret. Lire la suite



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Instruction N° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 30 mai 2016

Ministère_Travail2INSTRUCTION N° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 30 mai 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité

Cette instruction ministérielle, signée le 30 mai 2016, a été rendue publique le mercredi 22 juin 2016.

Ella apporte des précisions intéressantes :

  • – « l’employeur apprécie l’exposition en extrapolant les conditions de pénibilité constatées au cours du contrat sur une période de douze mois, et en les rapportant aux seuils annuels. »

Le travail de nuit est considéré « selon les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31 du code du travail », ce qui confirme que ce facteur de risque ne s’applique qu’aux travailleurs identifiés comme travailleurs de nuit (au moins 3 heures entre 21H00 et 6H00, au moins deux fois par semaine ou au moins 270 heures par an entre 21H00 et 6H00, sauf convention collective ou accord de branche différents). Concernant l’astreinte à domicile, seul le temps d’intervention effectif est pris en compte dans l’évaluation. Lire la suite



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