Qui dit limitations de vitesse, dit sanctions si elles ne sont pas respectées, quels que soient les types de véhicules conduits. Voici un rappel des règles à connaître et à appliquer en la matière.
Vitesse : mieux vaut connaître les règles
L’actualité s’est dernièrement focalisée sur la réduction de la vitesse à 80 km/h sur les routes dites à double sens et sans séparateur central. Elles représentent environ 40 % du réseau routier français. Toutefois, cette modification du Code de la route concerne uniquement les véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, soit les voitures particulières (VP), dans le même Code. Cette réforme ne doit pas faire oublier que de nombreux autres véhicules, de par leur tonnage et/ou leur affectation, sont tenus de respecter eux aussi des limitations de vitesse spécifiques, applicables en France. Celles-ci sont le plus souvent matérialisées par des disques. Ils doivent être apposés à l’arrière de la majorité des véhicules, hors VP, tout manquement pouvant donner lieu à une sanction.
Limitations de vitesse spécifiques
Tous les véhicules sont soumis à des limitations de vitesse, qu’ils soient classés VP, CTTE, véhicules de transport de marchandises, de transport de personnes ou de transport en commun, appartenant à la catégorie des convois exceptionnels ou transportant des matières dangereuses. Lire la suite →
Un employé sur cinq présenterait un risque de trouble psychique
/dans Risques psychosociaux, Statistiques ATMP /par la rédaction et les intervenants de Point Org Sécurité ©Après une enquête portant sur un échantillon représentatif de 3200 actifs français, la Fondation Pierre Deniker pour la recherche et la prévention de la santé mentale, a établi que 20 %d’entre eux présentent une détresse “orientant vers un trouble mental”. Ils seraient ainsi plus sujets à des pathologies comme “la dépression, les troubles anxieux, le trouble obsessionnel compulsif, les troubles bipolaires, la schizophrénie mais aussi les addictions”. Les résultats ont permis de dresser des profils à risque. Il semblerait ainsi que les femmes (26 %) sont plus exposées que les hommes (19 %). De même que les actifs travaillant plus de 50 heures par semaine (35 % contre 21 %), ceux sans bureau fixe (33 % contre 22 %), les personnes ayant un revenu annuel inférieur à 15.000 euros (30 %), celles passant plus d’une heure et demie dans les transports (28 %) et les actifs aidants de personnes handicapées ou en perte d’autonomie (28 %). Le travail de nuit est aussi un facteur défavorable (29 %). Parallèlement, l’étude a également permis d’identifier des facteurs de résilience :“travail valorisant, soutien des collègues et de la hiérarchie, bonne communication au travail”ou encore “confiance en son avenir professionnel”.
Pour aller plus loin : étude téléchargeable sur www.fondationpierredeniker.org
Les RPS au cœur des enjeux économiques et managériaux
/dans Risques psychosociaux /par la rédaction et les intervenants de Point Org Sécurité ©L’Observatoire européen des risques a délivré sa deuxième enquête européenne sur “la gestion des risques psychosociaux sur les lieux de travail en Europe”. Passant en revue ce qui fait obstacle et ce qui favorise la gestion de ces risques, ce rapport, commandé par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), souligne aussi que l’exposition croissante des travailleurs aux RPS résulte de profondes transformations du monde du travail.
Non, l’explosion des pathologies menaçant la santé psychique des travailleurs n’est pas due à un quelconque effet de mode ni à un emballement médiatique sur ces questions ! Tout sauf imaginaires, elles résultent plutôt des mutations qui ont affecté nos façons de travailler. Lire la suite →
Véhicule sociétés : point sur l’obligation de désignation des conducteurs
/dans Jurisprudence, Lois, normes & décrets, Risques routiers professionnels /par la rédaction et les intervenants de Point Org Sécurité ©Obligation de désignation des conducteurs : près de deux ans après la mise en œuvre de ces nouvelles mesures les premières décisions de Cour d’appel viennent de tomber.
C’est le 1er janvier 2017 qu’est rentré en vigueur le fameux article L 121-6 du code de la route qui impose au représentant légal des personnes morales d’indiquer à l’administration l’identité et l’adresse de la personne physique qui conduisait le véhicule lors de certaines infractions routières dont les excès de vitesse. L’agence nationale de traitement des infractions (ANTAI) qui est chargée du traitement des infractions et adresse les avis de contravention a adopté dès le départ une politique très dure que beaucoup de spécialistes ont estimé juridiquement contestable. Focus a abordé le sujet à de nombreuses reprises.
Mais il faut du temps pour y voir plus clair. Le premier niveau de juridiction, le tribunal de police, a rendu des jugements très disparates suivant les endroits.
Près de deux ans après la mise en œuvre de ces nouvelles mesures, on peut néanmoins avoir certaines pistes, d’autant plus que les premières décisions de Cour d’appel viennent de tomber. Lire la suite →
Mesurer avec plus de précision l’exposition au bruit et aux vibrations des cloueuses
/dans Bonnes pratiques, Bruit, Pénibilité, Troubles musculosquelettiques /par la rédaction et les intervenants de Point Org Sécurité ©L’IRSST (Québec) vient de publier les résultats d’une recherche qui propose des pistes pour simplifier les méthodes d’évaluation du bruit et des vibrations émis par les cloueuses fréquemment utilisées par les charpentiers et les couvreurs, dans le but de réduire leur exposition dans le cadre de leur travail. Ces outils émettent du bruit et des vibrations à des niveaux qui mettent les usagers à risque de surdité professionnelle ou du syndrome vibratoire main-bras.
Les chercheurs ont testé en laboratoire et sur le terrain les niveaux sonores et vibratoires de 8 modèles de cloueuses pour déterminer lesquels de ces outils sont les plus bruyants et ceux qui génèrent le plus de vibrations. Des tableaux récapitulatifs de ces évaluations sont inclues dans le rapport. Les chercheurs ont également identifié trois mécanismes de génération du bruit et des vibrations : 1) le bruit de l’échappement d’air des cloueuses pneumatiques; 2) le rayonnement du bruit provenant du corps de la cloueuse; 3) le bruit et les vibrations générés par la pièce en bois qui est clouée.
Les résultats de cette étude financée par l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) peuvent être consultés sans frais ici.
Excès de vitesse : limitations et sanctions
/dans Risques routiers professionnels /par la rédaction et les intervenants de Point Org Sécurité ©Vitesse : mieux vaut connaître les règles
L’actualité s’est dernièrement focalisée sur la réduction de la vitesse à 80 km/h sur les routes dites à double sens et sans séparateur central. Elles représentent environ 40 % du réseau routier français. Toutefois, cette modification du Code de la route concerne uniquement les véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, soit les voitures particulières (VP), dans le même Code. Cette réforme ne doit pas faire oublier que de nombreux autres véhicules, de par leur tonnage et/ou leur affectation, sont tenus de respecter eux aussi des limitations de vitesse spécifiques, applicables en France. Celles-ci sont le plus souvent matérialisées par des disques. Ils doivent être apposés à l’arrière de la majorité des véhicules, hors VP, tout manquement pouvant donner lieu à une sanction.
Limitations de vitesse spécifiques
Tous les véhicules sont soumis à des limitations de vitesse, qu’ils soient classés VP, CTTE, véhicules de transport de marchandises, de transport de personnes ou de transport en commun, appartenant à la catégorie des convois exceptionnels ou transportant des matières dangereuses. Lire la suite →