« Les risques professionnels en question(s) »

Dossier de la Revue de droit sanitaire et social, n° 4, Éditons Dalloz, juillet-août 2018, commandable sur www.dalloz-revues.fr.

Au carrefour du droit du travail et du droit de la protection sociale, les risques professionnels donnent lieu à une intense jurisprudence qui conditionne aussi bien l’indemnisation des travailleurs blessés ou malades que les obligations de prévention des entreprises. Afin de saisir les évolutions passées et en cours, la Revue de droit sanitaire et social a fait appel aux meilleurs spécialistes. Parmi d’autres débats, notons ceux qui portent sur les frontières respectives de la sécurité civile et de la réparation forfaitaire dans le contexte actuel de déclin du salariat traditionnel et d’essor des multiples modalités du travail indépendant. Un phénomène qui, bien sûr, pose aussi la question de la prévention des risques.

SAUV life : une communauté de sauveteurs géolocalisés

Les arrêts cardiaques sont la cause de 40 à 50.000 morts par an.

SAUV life est une application gratuite qui géolocalise les sauveteurs volontaires à proximité de la victime et les dirige vers elle. Le temps ainsi gagné est précieux car les chances de survies diminuent de 10% pour chaque minute passée sans massage cardiaque. Actuellement le taux de survie n’est que de 5%.

Concrètement, quand le SAMU reçoit un appel,  il envoie les secours et déclenche l’application SAUV life. Si un volontaire se fait connaître, le service d’urgence lui donne des instructions pour la réalisation des gestes d’urgences. Ainsi, les salariés formés au secourisme (la formation de sauveteur secouriste du travail comprend une formation au massage cardiaque) peuvent valoriser leurs connaissances dans le cadre d’une chaine de solidarité.   le site SAUVlife

Risque routier les TPE/PME le négligent

La prise en compte du risque routier par les dirigeants des TPE/PME est en net recul. Ce recul ne se constate pas seulement dans le document unique (DUER) mais aussi dans la sous-estimation de la dure réalité, celle que ce risque reste la première cause d’accident mortel au travail.

Le risque routier représente 3 % des accidents du travail, nécessitant 4 jours d’arrêt et plus, selon les chiffres publiés par la CNAMTS(1) pour l’année 2016. Mais il représente aussi 25 % des décès, accidents de trajet compris, et reste donc à ce titre la première cause d’accidents mortels dans le cadre professionnel. Ce fait n’est pas nouveau et il avait tendance à être intégré par les dirigeants d’entreprises, y compris, bien que plus lentement, par ceux des plus petites d’entre elles(2). Or, cette estimation du risque routier serait en chute selon les résultats de l’étude annuelle Ifop, pour l’assureur MMA, publiés le 14 mai 2018.

Réalisée du 20 au 30 mars 2018, par téléphone auprès d’un échantillon représentatif de 501 dirigeants d’entreprises françaises de 1 à 49 salariés, l’étude révèle en effet que seuls 18 % d’entre eux placent le risque routier au premier rang des causes d’accidents mortels au travail contre 23 % en 2017. N’ayant pas changé, depuis l’année dernière, la méthodologie de l’enquête n’est pas en question.

RISQUE ROUTIER FORTEMENT SOUS-ESTIME Lire la suite

Aides actives à la conduite et véhicules autonomes : qui est responsable ?

Les progrès technologiques liés à l’automatisation des véhicules autonomes soulèvent des questions sur les responsabilités engagées en cas d’accident. C’est le cas aussi pour le rôle des systèmes d’aides actives à la conduite (ADAS) qui se répandent.

Garanties : comment s’y retrouver ?

Plus de 90 % des accidents de la route sont dus à une erreur humaine : distraction par le téléphone, somnolence, ivresse, drogues… Avec ses nombreux outils numériques, la voiture autonome peut envisager d’analyser son environnement, réagir rapidement, permettant ainsi une conduite plus sûre. De ce fait, qu’elle soit l’avenir de l’automobile, tout le monde en est convaincu, quand bien même il est entendu que tous les accidents ne disparaîtront pas du jour au lendemain. Dans un communiqué du 23 mars 2016, la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (UNECE) annonce, par exemple, que la conduite automatisée sera la prochaine révolution dans le domaine de la mobilité.

En France, les modalités de mise en œuvre de l’autorisation de circulation de véhicules autonomes à titre d’expérimentation viennent d’être fixées par un décret du 28 mars 2018. Lire la suite

5 bienfaits de la prévention sur la performance de l’entreprise

“Souvent perçue comme une contrainte, voire un coût, la prévention peut, si elle est intégrée à la marche de l’entreprise, contribuer à l’amélioration de sa productivité et de sa performance.”

C’est la conviction défendue par un récent dossier de la revue Hygiène et sécurité du travail, publiée par l’INRS. Pour les experts consultés, la prévention des risques ne permet pas seulement d’éviter les coûts directs et indirects liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Elle relève, plus globalement, d’une démarche de progrès continu bénéfique à la performance globale de l’entreprise. Voici une synthèse de leurs arguments.

➤Réduire le coût des indemnisations et cotisations AT-MP

En évitant les accidents du travail et les maladies professionnelles, les actions de prévention des risques professionnelles permettent de réduire les coûts directs qu’ils entraînent. Comme le précise

Pierre Canetto, chargé de mission à l’INRS, il s’agit des “dépenses liées aux indemnités journalières, à l’indemnisation des victimes à la suite du sinistre, et celles liées aux soins”. Or, même mutualisées entre les entreprises d’un secteur professionnel, comme c’est le cas pour les entreprises de moins de 20 salariés, ces dépenses ne sont pas du tout anodines. Chargés de mission TPE-PME à l’INRS,

Patrick Laine et Marc Malenfer, soulignent ainsi que “pour l’activité de maçonnerie, le taux de cotisation AT-MP, autour de 8 % de la masse salariale, est comparable à la marge dégagée par l’entreprise”.

➤Éviter l’absentéisme et la perturbation du fonctionnement Lire la suite