Travailleurs temporaires : prévenir une plus grande vulnérabilité

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Fiche Pratique – Les emplois intérimaires, saisonniers ou en CDD sont nombreux dans tous les secteurs économiques.

Les risques professionnels des travailleurs temporaires, très variés selon les tâches effectuées ou le profil des individus, sont importants. En effet, le personnel intérimaire ou saisonnier est plus exposé du fait de sa précarité, de son manque d’information et de formation, de sa méconnaissance des lieux et des procédés de travail. Comme pour les salariés permanents, le responsable de l’entreprise utilisatrice doit prévenir les risques professionnels auxquels sont ainsi exposés les travailleurs temporaires, plus vulnérables.

REGLEMENTATION

Le recours au contrat de travail temporaire ou d’intérim est possible dans certains cas, strictement prévus par la réglementation (articles D 4154-1 à 3 du Code du travail, notamment) :

  • un salarié peut être embauché temporairement pour remplacer un salarié se trouvant dans l’un des cas suivants : absence, passage provisoire à temps partiel, suspension du contrat de travail, départ définitif précédant la suppression du poste, attente de l’arrivée d’un salarié en CDI ;
  • un salarié peut également être embauché temporairement afin d’assurer la continuité de l’activité de l’entreprise, en cas d’accroissement temporaire d’activité, d’emploi à caractère saisonnier où il est d’usage de ne pas recourir à un CDI, de remplacement d’un chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, de remplacement d’une personne exerçant une activité libérale ou de remplacement du chef d’une exploitation.

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Risques professionnels – Les chiffres clés 2017 de l’Assurance Maladie

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“Avec une moyenne de 33,4 accidents du travail pour 1 000 salariés en 2017, la sinistralité liée au risque accident évolue légèrement à la baisse par rapport à 2016 et se stabilise à un niveau historiquement bas. Elle était de 120 accidents pour 1 000 salariés lors de la création de la branche en 1946.”

C’est le principal enseignement du bilan établi par l’Assurance Maladie en matière de santé et sécurité au travail. Raison de plus accentuer l’effort de prévention sur les activités les plus exposées et les risques émergents.

 Réduction globale des accidents et baisse spectaculaire dans le BTP

Entre 2016 et 2017, la fréquence des accidents du travail a baissé de 0,5 %, confirmant ainsi une tendance générale à la baisse depuis 15 ans. En 2002, elle s’établissait encore à 43 accidents recensés pour 1 000 salariés contre 33,4 aujourd’hui. Dans certains secteurs, la baisse obtenue grâce aux efforts de prévention engagés est encore plus spectaculaire. C’est notamment le cas du BTP où la baisse, continue depuis 20 ans, a atteint cette année 3 % pour atteindre 56,8 accidents pour 1 000 salariés.

L’aide à la personne et l’intérim à contre-tendance Lire la suite →

Document unique – Une approche entrepreneuriale de la prévention des risques

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“La prévention des risques professionnels ne peut pas seulement consister en l’application de règles, de normes et de procédures.

Pour savoir où on veut aller, il faut savoir d’où on part. Aucune gestion rationnelle des risques sanitaires au travail n’est envisageable sans leur mesure”, écrit le professeur William Dab, responsable de la chaire d’hygiène et sécurité du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) dans le dernier numéro du Bulletin épidémiologique hebdomadaire(BEH) de Santé publique France.

Prolifération des normes

De la sorte, cet ancien directeur général de la santé pointe l’un des principaux travers du système français de prévention des risques : la prédilection pour les normes et les règles. Dans les colonnes du quotidien Libération, il enfonçait le clou : “Prenez l’exemple de la prévention des chutes dans les escaliers en entreprise. En France, il y a plus de 2 000 réglementations, avec des obligations par exemple d’escalier à 25 marches. Pourquoi ? Cela n’a aucun sens. Dans les autres pays européens, c’est beaucoup plus simple, on leur demande de faire un plan de prévention, et au bout d’un temps T, on évalue les résultats. En France, on a longtemps pensé qu’il suffisait d’édicter des normes pour régler un problème”. Comme en témoignent les milliers de réglementations de toutes natures consignées dans les livres IV et V du Code du travail consacrés aux risques, cette dérive est loin d’être imaginaire. Lire la suite →

Une étude dévoile les causes professionnelles des pensées suicidaires

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Si les chômeurs sont beaucoup plus sujets aux pensées suicidaires que les actifs, ces derniers ne sont cependant pas épargnés.

Selon une étude de Santé publique France, en 2017, 3,8 % d’entre eux affirment en avoir eues, mais des écarts significatifs existent selon le sexe, le statut, le revenu et le secteur d’activité.

En 2017, quelque 4,7 % des Français affirmaient avoir eu des pensées suicidaires au cours des 12 derniers mois. Preuve que l’emploi contribue globalement au bien être, chez les personnes actives ce taux est de 3,8 %. En revanche, signe que tout n’est pas rose au travail, entre 2010 et 2014, le pourcentage des personnes actives occupées attribuant des motifs professionnels à leurs pensées suicidaires est passé de 37,1 à 44,8 %.

Des disparités selon le sexe, le statut, le revenu et le secteur d’activité.

Les données recueillies auprès d’un échantillon représentatif de 14 536 actifs disposant d’un emploi ont permis de mettre en évidence de fortes disparités en fonction de divers critères. Lire la suite →

Conditions de travail, santé et sécurité, priorités des futurs CSE

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Alors que de nombreuses entreprises travaillent à la fusion des anciennes instances représentatives du personnel au sein du nouveau Conseil social et économique (CSE) à mettre en place pour le 1er janvier 2020 au plus tard, une enquête de l’Ifop dévoile les inquiétudes que cette réforme suscite chez les élus du personnel.

Selon cette étude, leurs craintes se cristallisent notamment sur la prise en compte des dossiers autrefois suivis par le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). 33 % des élus redoutent “une moins bonne prise en compte des enjeux de santé et sécurité au travail”, notamment en raison de “la difficulté de mobiliser les élus d’une instance généraliste sur ces sujets réputés arides et techniques”.

Cette inquiétude reflète l’importance croissante de ces thématiques dans le monde du travail. Invités à désigner les sujets prioritaires pour le CSE, les élus plébiscitent “les conditions de travail”(63 %), “la santé et les risques psychosociaux”(60 %) et “la sécurité” au sens strict (26 %). De façon significative, ces sujets relevant de la prévention des risques distancent très largement ceux relevant du “management et des rémunérations”(36 %). Nul doute que ces résultats doivent inciter à se saisir de ces sujets, y compris en dehors du futur CSE. Lire la suite →