Reprise d’activité, rôle et responsabilité de l’employeur

Comme l’a rappelé le Ministre du travail, « l’inspection du travail continue à jouer son rôle pendant le confinement ».

Outil de relais du Ministère auprès des entreprises, cette administration met actuellement la pression sur les entreprises pour que celles-ci se mettent en conformité avec le Code du travail, en insistant sur la mise à jour de Document unique.

Les chiffres sont impressionnants. La barre des dix millions de salariés au chômage partiel a été franchie. L’économie est au point mort. Les modalités du début de « déconfinement » courant mai sont encore à préciser. Mais une timide reprise de certains secteurs d’activité devrait avoir lieu. Ce qui est certain, c’est que demain ne ressemblera pas à hier et que la crise sanitaire a fait prendre conscience aux acteurs de la vie économique que le domaine de la prévention n’est pas un vain mot et qu’il ne s’agit pas d’une vue de l’esprit. La prévention devient un élément incontournable de la vie économique et prend (à quel prix) une place essentielle dans l’organisation du travail. Lire la suite

Comment mettre – correctement – un masque chirurgical ?

La fourniture de masques aux salariés doit s’accompagner d’une formation à son utilisation optimale.

Comment se frictionner – efficacement – les mains avec un produit hydroalcoolique ?

La Poste et le Document unique

« Le Document unique doit obligatoirement être mis à jour et c’est un outil important d’information et de communication dans l’entreprise. »

La Fédération Sud des Activités postales et des Télécommunications a assigné La poste en référé le 25 mars 2020 devant le Tribunal judiciaire de Paris pour faire procéder à une évaluation des risques professionnels liés à l’épidémie du Covid-19, pour mettre en œuvre suite à l’évaluation les gestes barrières et moyens de protection adaptés à chacune des activités de l’entreprise et convoquer une instance nationale de concertation.

Le juge a rendu son ordonnance le 9 avril 2020. La Poste a produit des éléments confirmant qu’elle avait été très active depuis le début de la crise et le syndicat a été débouté de ses demandes. Mais le juge confirme toutefois qu’il « n’est pas contestable que cette situation de crise (voire, de catastrophe) sanitaire induite par cette pandémie (…) est constitutive d’une obligation soudaine, nouvelle et impérieuse pour l’employeur, ayant immédiatement pour effet de modifier de manière complémentaire et exceptionnelle ses obligations générales d’appréhension des risques professionnels (…). Il en résulte une obligation distincte et additionnelle d’évaluation des risques tenant compte spécifiquement de l’épidémie de Covid-19 et visant autant que possible à l’anticipation et à l’exhaustivité, s’agissant également de la santé et de la sécurité des travailleurs ». Lire la suite

Prévention des risques et Amazon : quand le juge s’en mêle

« Le juge a admis qu’une étude et des mesures avaient bien été mises en place mais il reproche à la société plusieurs éléments : les instances représentatives du personnel n’ont pas été associées à l’évaluation des risques… »

A la suite de l’état d’urgence sanitaire déclarée le 24 mars 2020, le gouvernement a émis plusieurs recommandations : télétravail pour les postes qui le permettent, garantir la sécurité des salariés en repensant l’organisation du travail, règles de distanciation et gestes barrières, limiter les réunions ou les organiser à distance, limiter les regroupements dans des espaces réduits, annulation des déplacements non indispensables, organisation du travail au maximum adaptée.

La société Amazon France Logistique gère en France plusieurs centres de distribution. Des alertes pour danger grave et imminent ont été déclenchées et des salariés ont fait valoir leur droit de retrait, considérant que les mesures prises n’étaient pas suffisantes. Des requêtes ont été déposées devant les juridictions prud’homales et une plainte a également été déposée pour « mise en danger de la vie d’autrui ». Lire la suite