Chargement et déchargement : règles applicables au transport public routier de marchandises

Une fois que la marchandise a été conditionnée et emballée par son expéditeur (celui pour le bénéfice duquel le transport est organisé), elle est prête à être chargée dans un véhicule.

Des règles spécifiques s’appliquent alors, tant en ce qui concerne la durée de mise à disposition du véhicule en vue du chargement ou du déchargement que pour les opérations elles-mêmes que vont engager les différents intervenants concernés.


C’est en fonction du poids de la marchandise que les différentes réglementations et responsabilités s’appliquent lors des opérations de chargement ou de déchargement des marchandises.

Six contrats types de transport régissent les relations entre les différents intervenants du transport public. Ils concernent le transport d’objets indivisibles en convoi exceptionnel, de marchandises périssables sous température dirigée, d’animaux vivants, de fonds et de valeurs, de véhicules citernes et de véhicules roulants. Lire la suite

Carte grise : décryptage de son contenu

La carte grise des véhicules contient des codes communautaires harmonisés par la directive 1999/37/CE du Conseil européen (29 avril 1999).

Elle comprend, du haut vers le bas, des informations codifiées (de A à Z) qui ne sont pas toujours très explicites. Elles méritent pourtant que l’on s’y arrête. Voici les principales d’entre elles et leurs particularités.


A – Numéro d’immatriculation du véhicule : en application de l’arrêté du 9 février 2009, les véhicules neufs ont reçu, à partir du 15 avril 2009, un nouveau numéro d’immatriculation. Pour les véhicules d’occasion, il a été appliqué à compter du 15 octobre 2009. Il a la particularité d’être attribué à vie. Le véhicule le conserve jusqu’à sa destruction.

B – Date de la première immatriculation du véhicule : date à laquelle le véhicule a été autorisé pour une mise en circulation. Cette date correspond à celle de l’édition de la première carte grise.

C.1 – Nom et prénom du propriétaire du véhicule : identité de l’acheteur du véhicule. Le nom et le prénom sont obligatoirement identiques à ceux inscrits sur le certificat de cession. Lire la suite

Trajet domicile-travail : quelles actions face aux risques ?

À l’inverse des déplacements en mission, l’employeur ne peut pas contrôler le comportement des salariés sur le trajet entre leur domicile et leur site de travail.

L’accident d’un salarié aura pourtant immanquablement des conséquences humaines et économiques pour l’entreprise. Mais les actions mises en œuvre sont-elles compatibles avec les pratiques habituelles ou occasionnelles des salariés ?

 

En France, sept salariés sur dix utilisent principalement leur voiture pour aller au travail (source : INSEE, en 2015).

Voilà qui impacte forcément les chiffres de l’accidentalité routière. Les accidents de trajet représentent 9 % des accidents mortels de la circulation (14 % avec les déplacements en mission) et près d’un accident mortel sur trois est lié au travail.

Risque professionnel majeur, le risque routier reste sous-estimé dans les entreprises, en particulier en ce qui concerne les trajets domicile-travail. Les accidents survenus dans ce cadre sont pourtant des accidents du travail.

En 2017, plus de 14 000 accidents de la circulation ont ainsi provoqué le décès de 346 personnes et l’hospitalisation de plus de 3 500 blessés. Pour la collectivité, le coût de cette mortalité s’élève à plus de 3,5 Md€ et six millions de journées d’arrêt de travail. Lire la suite

Tunnel du Lyon-Turin : une sécurité XXL

Sur le chantier du tunnel ferroviaire géant destiné à relier à terme la France à l’Italie, des centaines d’ouvriers employés par cinq entreprises différentes cohabitent quotidiennement avec des dizaines de véhicules et d’engins sur le terrain. À l’image du chantier, les mesures de sécurité sont exceptionnelles.


Deux heures seulement. Tel est le laps de temps qui sera nécessaire pour relier Lyon à Turin en TGV en 2030(1), contre quatre heures aujourd’hui.

Pour franchir une série de sommets alpins en dents de scies, dont le plus élevé culmine à 3 378 m, les gouvernements français et italien ont choisi de passer en dessous. La solution consiste à percer un tunnel ferroviaire d’une longueur de 57,5 km, entre les deux pays, pour y placer des rails aussi rectilignes que possible. Objectif : permettre la circulation des TGV bien plus rapidement qu’à la surface où la route ou la ligne ferroviaire historique escarpées, rythmées par les franchissements de cols, ralentissent le trafic. Lire la suite

Reprise d’activité : 9 leviers pour intégrer la prévention des risques à une démarche de progrès global

“La réussite de la reprise d’activité dépend, au premier chef, de la capacité de l’entreprise à rassurer les salariés quant à l’efficacité des mesures prises pour conjurer tout risque de contamination sur leur lieu de travail.”

La reprise progressive de l’activité confronte les entreprises à des défis inédits en matière de santé et de sécurité au travail. Il s’agit en effet de prendre les bonnes mesures de prévention des risques physiques et psychiques, mais aussi de veiller à ce que les nouveaux process et comportements demandés soient adoptés dans la sérénité par l’ensemble des membres de l’entreprise. À cette fin, voici 9 leviers permettant d’inscrire la prévention des risques dans une démarche managériale de progrès global.

1.Évaluer et prévenir tout risque de contagion

La réussite de la reprise d’activité dépend au premier chef de la capacité à rassurer les salariés quant à l’efficacité des mesures prises pour conjurer tout risque de contamination sur le lieu de travail. Responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, l’employeur doit préalablement évaluer les nouveaux risques induits par la présence persistante de la Covid-19 et prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter qu’un salarié, un client ou un prestataire malade ne contamine les membres de l’entreprise. Comme le précise le Protocole national de déconfinement  des  entreprises (1), les mesures à privilégier sont les mesures collectives et organisationnelles telles que le télétravail, le séquencement des activités et la mise en place d’horaires décalés  qui,  en  évitant  l’affluence, facilitent le respect des règles de distanciation physique. Si ces mesures ne sont  pas  jugées  suffisantes,  l’entreprise peut également recourir à des mesures individuelles telles que l’obligation du port  du  masque.  Enfin,  n’oublions  que l’ensemble de ces mesures devra faire l’objet d’actions d’information et de communication régulières de façon à ce qu’elles soient scrupuleusement appliquées par tous.

2. Mettre à jour son Document unique d’évaluation des risques (DUER)

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