QVT & Conditions de Travail – Des outils pour renforcer l’attractivité de l’entreprise

En répondant aux aspirations des salariés d’aujourd’hui, l’amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie au travail constituent des leviers efficaces pour renforcer l’attractivité de l’entreprise.

Un récent guide de l’Aract Bretagne (1) en fait la démonstration tout en proposant des actions concrètes, aisées à mettre en œuvre.

Difficultés pour recruter, échecs d’intégration, départs de salariés expérimentés, absences à répétition… De nombreuses entreprises sont aujourd’hui confrontées à des problèmes d’attractivité.

La QVTCT : un levier à disposition de l’entreprise

Hélas, certains facteurs d’attractivité tels que l’image de leur secteur professionnel, l’offre de logement, de transport, d’éducation ou de loisirs de leur territoire échappent aux entreprises qui n’ont, en la matière, que de faibles marges de manœuvre. En revanche, agir sur la qualité de vie au travail et les conditions de travail (QVTCT) est bien de leur ressort. Or, de nombreuses enquêtes démontrent que les travailleurs, notamment ceux issus des nouvelles générations y voient un facteur de plus en plus déterminant dans le choix de leur emploi.

Actions concrètes à mettre en œuvre

À cette fin, des actions concrètes et peu complexes peuvent être mises en œuvre. Le guide réalisé par l’Aract Bretagne en donne de nombreux exemples. Pour permettre une meilleure articulation entre vie privée et vie professionnelle, un hypermarché a organisé son planning sur 5 jours. Afin de rendre les espaces de travail plus attrayants, une entreprise de l’agroalimentaire a rénové la salle de pause. Pour pratiquer un management plus participatif, une entreprise de transport a mis en place un briefing de prise de poste. Pour faciliter l’intégration des nouvelles recrues, la même entreprise a créé des séances d’échanges de bonnes pratiques. Autant d’initiatives qui démontrent que la QVTCT relève souvent du bon sens et de la bonne gestion !

(1) “Renforcer l’attractivité de l’entreprise”, mars 2022, téléchargeable sur www.anact.fr

Le suivi des accidents de travail et leur recueil dans le DUERP

« Lorsqu’un accident du travail survient, la législation prescrit à l’employeur d’en effectuer l’analyse et de prendre des mesures permettant d’éviter qu’un accident de même nature se reproduise. Tout accident doit ainsi être consigné dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) »

Bien que la sensibilisation des dirigeants de sociétés à la nécessaire prévention des risques soit en constante progression, les accidents du travail restent aujourd’hui encore une problématique importante. (540000 accidents du travail ont été recensés, en 2020, malgré la crise sanitaire). Parmi les secteurs les plus touchés, le BTP est en tête. Lorsqu’un accident survient, le premier réflexe est de chercher un responsable et souvent, par réflexe, la faute est imputée à la victime elle-même. Or, à défaut d’une enquête plus rigoureuse, l’accident risque de se reproduire. Le bon suivi des accidents de travail est donc indispensable à la prévention des risques.

Le Code de la sécurité sociale régit la question des accidents de travail dans son Livre 4. Aux termes de l’article L.411-1 de ce code, “est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise”. Outre le Code de la sécurité sociale, le Code du travail précise à l’article R4141-8 qu’en cas d’accident du travail grave ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave, l’employeur doit procéder à l’analyse des conditions de travail. Il doit aussi organiser, si nécessaire, au bénéfice des travailleurs intéressés, des formations à la sécurité. Il en est de même en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (ou à caractère professionnel) présentant un caractère répété :

1° Soit à un même poste de travail ou à des postes de travail similaires ;
2° Soit dans une même fonction ou des fonctions similaires. Lire la suite

Culture de prévention : une association, l’ADPE, réunit et soutient les TPE-PME engagées

Alors que la loi “Santé au travail” du 2 août 2021 traduit la volonté de l’Etat de “faire progresser la culture de prévention” au sein des entreprises, les TPE-PME disposent déjà d’une association dédiée à les accompagner dans cette démarche.

Créée en juin 2021, l’ADPE (Association pour le développement de la prévention en entreprise) agit comme “un facilitateur d’accès à la prévention des risques.” Elle a ainsi noué un certain nombre de partenariats permettant à ses adhérents de bénéficier d’un accès privilégié, et à tarif préférentiel, à différentes ressources dédiées à la prévention des risques : lettres d’information spécialisées, service de documentation juridique à la demande, etc. Elle délivre aussi un sigle “Entreprise engagée – culture de prévention” permettant à ses entreprises adhérentes de signifie l’attention qu’elles portent à la santé et à la sécurité au travail.
Comme l’affirme Xavier Rideau, son président, “l’ADPE est une communauté d’entreprises partageant la conviction que la culture de prévention s’accorde avec l’esprit entrepreneurial et contribue à leur performance globale”.

Pour en savoir plus : www.developpement-prevention.fr

Travail par forte chaleur – Adoptez les bons réflexes !

Alors que les météorologues nous promettent un été particulièrement chaud, une brochure de l’INRS rappelle que le travail par forte chaleur représente un risque professionnel et présente les comportements à adopter pour s’en protéger.

Au-delà de 30 °C pour une activité de bureau et de 28 °C pour une activité physique, la chaleur peut représenter un danger pour la santé des salariés”, rappelle l’INRS

Adapter sa façon de travailler

Dès lors, au-delà des mesures de prévention qui incombent aux employeurs, les salariés doivent aussi adapter leur façon de travailler. L’INRS leur conseille notamment :

  • d’éviter ou réduire les efforts physiques trop importants ;
  • d’adapter leur rythme de travail à leur tolérance à la chaleur ;
  • d’utiliser systématiquement les aides mécaniques pour les ports de charge ;
  • de privilégier autant que possible les zones ombragées pour tout travail extérieur ;
  • de boire régulièrement de l’eau, même s’ils ne ressentent pas la soif ;
  • de porter des vêtements amples et de se protéger la tête et les yeux du soleil.

Identifier les signes annonciateurs d’un “coup de chaleur”

Autre conseil important : prêter attention aux signes qui peuvent annoncer des troubles importants pour la santé. Fatigue inhabituelle, malaise, maux de tête, vertiges, nausées, crampes ou propos incohérents ne doivent pas être pris à la légère car ils peuvent annoncer une déshydratation ou un coup de chaleur. Ce dernier pouvant être mortel, il est alors impératif de connaître les gestes de premier secours : alerter les secours (en formant le 15 ou le 112), amener la victime à l’ombre, lui ôter ses vêtements, lui faire couler de l’eau sur le corps et, si possible, lui donner à boire. Autant de consignes qui soulignent que si la chaleur d’été est habituelle, elle n’est pas pour autant anodine !

En savoir plus : la brochure ED6372 de l’INRS est téléchargeable sur www.inrs.fr

Accident de travail : quand le doute est permis

Lorsqu’un accident intervient sur le lieu de travail ou pendant le temps de travail, il est automatiquement présumé être d’origine professionnelle, conformément à l’article L 411-11 du Code de la sécurité sociale. En cas de doute, l’employeur doit formuler des réserves. En effet, celles-ci peuvent entraîner des répercussions sur la décision de la CPAM, comme le démontre l’affaire suivante.

Quelle que soit son opinion sur les causes de l’accident, l’employeur doit faire une déclaration auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Il a néanmoins la faculté d’assortir sa déclaration de réserves, et a tout intérêt à le faire, en cas de doute quant à l’origine professionnelle de l’accident. De cette manière, il peut contraindre la CPAM à mettre en œuvre une instruction du dossier pour vérifier que l’accident est bien imputable au travail. Encore faut-il que les réserves de l’employeur soient motivées.

La CPAM ne diligente pas d’enquête

Le 30 novembre 2016, Monsieur X, salarié d’une entreprise alsacienne spécialisée dans la fabrication de machines et équipements, ressent une vive douleur au côté gauche alors qu’il manipule une porte coulissante. L’accident ayant eu lieu sur le lieu du travail et pendant les heures de travail, l’employeur n’a pas d’autre choix que de le déclarer à la CPAM du Bas-Rhin, dont il dépend, malgré de sérieux doutes sur la matérialité des faits. Quelques jours plus tard, le 5 décembre 2016, il prend le soin d’adresser à la CPAM une lettre dans laquelle il exprime ses réserves quant au caractère professionnel de l’accident.

Rappelons toutefois que la faculté pour l’employeur de formuler des réserves en cours d’instruction et dans un délai de dix jours, lui est accordée par l’article R441-11 du Code de la sécurité sociale. Dès lors que l’employeur use de cette faculté et émet des réserves motivées sur le caractère professionnel de l’accident, la CPAM doit avant toute décision faire une enquête administrative auprès du salarié victime et de son employeur, par le biais d’un questionnaire à remplir et à renvoyer.

Etonnement, en dépit des réserves exprimées par l’employeur, la CPAM décide, dès le 14 décembre 2016 et sans diligenter des mesures d’instruction, de reconnaître le caractère professionnel de l’accident.

L’employeur saisit dès lors, tout naturellement, la juridiction sociale afin que cette décision lui soit déclarée inopposable, en l’absence d’instruction préalable. Il est pourtant débouté par la cour d’appel de Colmar le 16 janvier 2020. Celle-ci estime en effet que les réserves exprimées par l’employeur, dans sa lettre du 5 décembre 2016, n’étaient pas suffisamment motivées dispensant de fait la CPAM de procéder à une instruction préalable. Autrement dit, la CPAM est dans l’obligation de procéder à une instruction, uniquement en cas de réserves motivées. Lire la suite