Webinaire de l’INRS : découvrir l’évaluation des risques chimiques avec Seirich

Comment entreprendre une évaluation des risques chimiques ? Avec quel outil ?

Pour répondre à cette question, l’INRS a organisé le 19 novembre 2020 un webinaire pour les nouveaux utilisateurs du logiciel Seirich, notamment tous ceux qui débutent dans la prévention des risques chimiques. L’objectif est de présenter ce que permet ce logiciel, ce que nécessite sa prise en main et son utilisation.
Référence INRS : Anim-258

Droit d’alerte et de retrait : ne pas confondre

Lorsqu’une situation dangereuse pour la vie ou la santé des salariés apparaît soudainement, des décisions rapides s’imposent.

Les salariés concernés n’ont pas toujours la possibilité de demander conseil et doivent réagir dans l’immédiat. C’est pour cette raison qu’ils disposent d’un droit d’alerte et de retrait.


REPÈRES MÉTHODOLOGIQUES

Droit d’alerte :

Le Code du travail n’indique pas clairement que le salarié a le devoir ou l’obligation d’informer la direction lorsqu’il constate un danger grave et imminent.

Toutefois, l’obligation d’alerter avant d’utiliser son droit de retrait a été reconnue dans un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 21 janvier 2009. Celui-ci précisait que, même verbalement, le salarié devait signaler immédiatement à l’employeur ou à son représentant toute situation de travail dont il avait « un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave ou imminent pour sa vie ou sa santé ». La consignation écrite est utile. Elle est toutefois uniquement imposée à titre de preuve.

 Droit de retrait :

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Conduire un véhicule poids lourd : exigences réglementaires (1ère partie) : le permis C

Sécurité oblige, la conduite d’un poids lourd est soumise à des obligations réglementaires. Permis et formations sont des passages obligés, certes contraignants, mais indispensables.

Nous vous proposons un tour d’horizon de la réglementation associée à la conduite de ces véhicules.

Arrêtons-nous, dans un premier temps, sur le permis de conduire associé à cet usage : le permis C et ses titres équivalents.

L’accès à la conduite d’un poids lourd (PL), c’est-à-dire d’un véhicule dont le poids total autorisé en charge (PTAC) dépasse 3,5 tonnes et qui n’est pas réservé à la conduite des véhicules de transport en commun de personnes, peut se faire de deux façons, soit :

– par l’obtention d’un permis de la catégorie C qui, suivant la période à laquelle il a été délivré, a une dénomination et offre des possibilités de conduite spécifiques ;

– par l’obtention d’un diplôme équivalent.

Le plus souvent, l’obtention de ce titre ne suffira pas et devra être complétée par une formation de conducteur (de type FIMO ou FCO)(1).

Notons que le Code de la route distingue, dans la catégorie N, deux types de poids lourds conçus et construits pour le transport de marchandises (article R311-1) : le premier (N2), pour un poids maximal supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes. Le second (N3) pour un poids maximal total supérieur à 12 tonnes.

Quelles sont, dans le détail, les réglementations relatives au permis de conduire de la catégorie C qui s’obtient par le passage des épreuves relatives à ce permis ou l’obtention d’un titre équivalent. Lire la suite