Désignation des conducteurs par les chefs d’entreprise

Un état des lieux de la jurisprudence de la Cour de cassation

Depuis le 1er janvier 2017, tout représentant légal d’une personne morale propriétaire d’un véhicule doit désigner son conducteur lorsqu’il a commis certaines infractions. Cette obligation contraignante, et coûteuse pour les chefs d’entreprise récalcitrants, est l’aboutissement d’évolutions réglementaires destinées à ne plus laisser impunis les auteurs d’infractions commises avec des véhicules non interceptés. Pourquoi en être arrivé à cette obligation et comment la Cour de cassation a-t-elle interprété l’article L 121-6 du Code de la route depuis son entrée en vigueur ? C’est ce que nous nous proposons de détailler dans cette livraison de Focus, avant de vous donner la marche à suivre pour appliquer au mieux ce texte, en pleine connaissance de la réglementation en vigueur. Lire la suite

Prévention des risques liés au travail de nuit : les avancées de la recherche pour agir

L’INRS organise le 11 mars en direct sur internet, un colloque consacré au travail de nuit. Les connaissances acquises en chronobiologie ces dernières années ont permis d’identifier des pistes de prévention. Les dernières avancées en sciences des rythmes (sommeil, lumière, métabolisme) appliquées au monde du travail seront exposées par des équipes de recherche.

Destiné aux acteurs de la prévention et de la santé au travail déjà sensibilisés à la chronobiologie, ce colloque a pour ambition d’approfondir les connaissances pour faire progresser la prévention à destination des entreprises.

Date du colloque : 11 mars 2021
Horaires : 9h00 – 16h30

Lieu : uniquement diffusé en direct sur Internet

Modalités : Le colloque est non payant. Pour y participer en ligne l’inscription est obligatoire.
La veille de l’événement, vous recevrez un mail avec les informations pour vous connecter.
Vous avez la possibilité de poser une question avant le colloque ou bien le jour même en direct via un chat qui sera mis en place sur le site de l’événement.

Signalisation des angles morts sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC

Un arrêté du 5 janvier 2021 précise les caractéristiques de la signalisation requise

Depuis le 1er janvier 2021, les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes doivent porter, visible sur les côtés ainsi qu’à l’arrière du véhicule, une signalisation matérialisant la position des angles morts. Cette règle ne s’applique pas aux véhicules agricoles et forestiers, aux engins de service hivernal et aux véhicules d’intervention des services gestionnaires des autoroutes ou routes à deux chaussées séparées.

Un arrêté du 5 janvier 2021 est venu détailler le contenu de cette signalisation qui peut être rapportée sur le véhicule par collage ou rivetage ou tout autre moyen de fixation ou peut être peint ou poché sur la carrosserie. Lire la suite

Communiqué de presse de l’Union Professionnelle des Préventeurs Privés (U3P) du 27 janvier 2021

Réforme de la Santé et Sécurité au Travail – la position de lU3P : « IPRP et Document Unique, vecteurs incontournables  de la prévention dans les TPE-PME »

Le gouvernement a engagé une réforme de la santé et sécurité au travail. À cette occasion, un fort consensus s’est dégagé pour mieux accompagner les nécessaires démarches de prévention des risques au sein des TPE-PME, ce qui est parfaitement légitime. Les TPE-PME représentent en effet près de 4 millions d’entreprises soit 99 % des entreprises françaises, employant 6,3 millions de salariés. Ces entreprises rencontrent des difficultés spécifiques pour s’approprier les démarches de prévention et assurer le lien entre performance globale et santé. Aussi, la mobilisation des TPE-PME est bel et bien un enjeu prioritaire pour la prévention des risques professionnels et la qualité de vie au travail (QVT).

Ces entreprises sont aujourd’hui accompagnées par plus de 3 000 Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP). Ils agissent au quotidien aux côtés des TPE-PME et ont développé une connaissance fine de leurs problématiques et de leurs besoins. Fort de ce retour d’expérience, l’U3P estime que l’amélioration des dispositifs en place repose sur deux leviers majeurs.

  1. Consolider le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)

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Les risques psychosociaux, cause majeure d’absentéisme

“Plus la dépression est sévère et plus les indicateurs deviennent importants et ce, en particulier pour les comportements hostiles : 22 % des salariés qui sont en dépression légère déclarent des comportements hostiles, 35 % pour ceux qui sont en dépression modérée, 54 % en dépression forte et 71 % en dépression sévère”.

“Souffrance au travail et absentéisme sont intimement liés. ”C’est ce qu’a établi une étude publiée, en décembre dernier, par la revue Références en santé au travail(1). En exploitant les résultats de l’enquête enquête SUMER (surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels) de 2017, les auteurs ont notamment mis en évidence que les effets délétères des “comportements hostiles”, de la “tension au travail ”et du “manque de reconnaissance” sur la santé et l’engagement des travailleurs. Ils confirment ainsi que la prévention des risques psychosociaux (RPS) contribue de façon décisive à la performance globale des organisations.

Stress, burn-out, dépression… Depuis une dizaine d’années, la souffrance psychologique liée à la vie professionnelle fait l’objet d’une attention plus soutenue de la part des acteurs de la santé au travail, mais les données manquaient pour saisir l’ampleur du phénomène. La dernière édition de l’enquête SUMER, réalisée à très grande échelle par la médecine du travail, comble cette lacune en établissant que, loin de se limiter à un phénomène médiatique, les risques psychosociaux représentent bel et bien une réalité vécue par un très grand nombre de travailleurs. Lire la suite