L’inquiétant surmenage des blouses blanches

“L’anxiété affecte 66 % des sondés, la dépression 28 %, les idées suicidaires 24 % dont 6 % dans le mois précédant l’enquête”.

À l’initiative de l’Intersyndicat national des internes (ISNI), plusieurs syndicats repré­sentant les jeunes et futurs médecins ont réalisé une enquête auprès de 21 768 étu­diants, internes et des chefs de clinique. Or, comme le relève, dans le quotidien La Croix (04/07/17), la neurochirurgienne hospita­lière Anne-Laure Boch, les résultats sont in­quiétants. “L’anxiété affecte 66 % des sondés, la dépression 28 %, les idées suicidaires 24 % dont 6 % dans le mois précédant l’enquête”.

Comme expliquer ce profond malaise ? “Il y a certainement des causes essentielles, qui tiennent au contact quotidien avec des per­sonnes en détresse physique, morale ou sociale. Malgré les immenses gratifications apportées par l’exercice de la médecine, la fréquentation de la souffrance peut induire chez les soignants une douleur morale”, admet cette praticienne hospitalière.

Toutefois d’autres facteurs, comme la dégra­dation des conditions d’exercice de la méde­cine jouent certainement aussi. Un exemple : “Parmi les facteurs possibles, l’enquête pointe en particulier la surcharge horaire, responsable de fatigue, voire d’épuisement. 46 % des internes et chefs de clinique ne peuvent pas respecter le repos de sécurité après leurs gardes. Plus de 40 % d’entre eux déclarent travailler entre 49 et 60 heures par semaine, 28 % entre 61 et 80 heures et 5 % plus de 80 heures.” Ces données démontrent que, pour évaluer les risques professionnels, il ne faut jamais s’en tenir à la consultation des fiches de poste mais examiner le travail réel des acteurs de l’organisation.

Pour aller plus loin : Enquête Santé mentale Jeunes médecins, consultable sur le site internet de l’ISNI : www.isni.fr

Le compte de prévention se substitue au compte pénibilité

Compte de Pévention

Compte de Pévention

Compte de prévention

Le premier ministre a envoyé, samedi 8 juillet 2017, une lettre aux partenaires sociaux précisant les intentions de son gouvernement à propos du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité : ce compte sera renommé en « Compte de prévention ».

En résumé :

  • Les obligations déclaratives des employeurs seront maintenues pour 6 facteurs de risques professionnels : activités exercées en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif,
  • les 4 autres facteurs de risques professionnels (manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques et agents chimiques dangereux) sortiront du compte à points et seront désormais pris en compte pour un départ anticipé à la retraite quand « une maladie professionnelle a été reconnue » et quand « le taux d’incapacité permanente excède 10 % »,
  • le financement du compte ne sera plus assuré par les cotisations spécifiques des employeurs mais « organisé dans le cadre de la branche accidents du travail/maladies professionnelles ».

« Seul le nom du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité est véritablement simplifié »

Décryptage :

Seul le nom du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité est véritablement simplifié. Il devient « Compte de Prévention », ce qui ne remet pas en cause le principe du dispositif existant.

Sur les dix facteurs de risques professionnels entrant dans le champ de la pénibilité au travail, six d’entre eux devront toujours faire l’objet de déclarations d’expositions. Pour les quatre autres, la suppression des obligations déclaratives ne signifie pas, loin s’en faut, qu’il faudra cesser de les évaluer et d’en assurer la prévention.

Pour ces quatre facteurs de risques, il s’agit en fait d’un quasi retour aux dispositions de la loi de 2010 portant réforme des retraites, adoptée sous le gouvernent Fillon : leur prise en compte pour un départ anticipé à la retraite sera soumise à la reconnaissance d’une maladie professionnelle avec une incapacité de plus de 10 %. Mais comment les prendre en compte, ou bien les contester, si on ne dispose pas, année après année, d’une évaluation rigoureuse ? Lire la suite

Délégation de pouvoirs de l’employeur, le casse-tête !

Délégation de pouvoirs de l'employeur

Délégation de pouvoirs de l’employeur

Délégation de pouvoirs de l’employeur : faute d’être présent partout à la fois, un chef d’entreprise peut déléguer une partie de ses pouvoirs d’organisation et de surveillance à un préposé. Celui-ci veillera donc en particulier au respect des conditions d’hygiène et de sécurité.

En pratique, cette délégation doit être minutieusement préparée, notamment dans le cadre des déplacements des salariés. C’est à ce prix qu’elle sera jugée effective en cas d’accident grave.

Comment s’assurer de la validité d’une délégation de pouvoirs ?    

Plus de trois mois d’incapacité totale de travail pour avoir chuté de douze mètres de hauteur. Telle est la mésaventure dont a été victime un couvreur travaillant sans harnais sur un chantier d’étanchéité d’une toiture. Certes, avant de grimper à bord du chariot élévateur qui devait le hisser jusqu’au toit, cet ouvrier a fait la sourde oreille aux injonctions de son responsable du chantier lui enjoignant d’enfiler un harnais. Cependant, rien n’eût été différent pour la responsabilité de l’employeur s’il avait obtempéré à temps, les quatre salariés présents ce jour-là n’ayant à leur disposition que trois gilets. Et encore, deux seulement étaient équipés d’un système d’arrêt de chute en bon état. Ces équipements étaient pourtant obligatoires, d’autant plus qu’en ce point du chantier, aucun filet de protection n’avait été déployé pour protéger les intervenants en cas de chute.

Dans cette affaire, sur laquelle les juges de la Cour de cassation se sont prononcés(1), l’employeur a été reconnu responsable pénalement pour des faits de blessures involontaires alors qu’il avait délégué son pouvoir de veiller à la sécurité du chantier à son responsable sur place. Néanmoins, interrogé sur le déroulement des faits, ce dernier a avoué ignorer le nombre de salariés présents sur le toit du bâtiment concerné ou comment ceux-ci organisaient leur travail. Malgré plusieurs mises en garde, ce responsable n’a pas non plus écarté du chantier le salarié qui refusait de porter un harnais anti-chute (quand bien même cet équipement aurait été à sa disposition). Cette jurisprudence révèle la fragilité des délégations de pouvoirs telles qu’elles existent dans de nombreuses entreprises, qu’elles s’appliquent à des chantiers ou à l’utilisation des véhicules sur la route : la décision de déléguer une partie de son pouvoir ne doit pas être une simple formalité pour l’employeur et cette délégation, cet exemple le prouve, ne fait pas obstacle à la mise en cause de sa responsabilité.

Trois critères indispensables

La délégation de pouvoirs de l’employeur consiste à confier à une personne compétente travaillant dans son entreprise la mission de veiller personnellement à l’exécution des opérations de l’entreprise sur un périmètre défini, ce qui conduit à l’exercice de pouvoirs d’organisation et d’allocation de moyens. Ces pouvoirs s’étendant à la bonne application des consignes de sécurité. Faute de texte réglementaire particulier, c’est la jurisprudence qui a forgé cette définition au fil d’arrêts peu nombreux mais qui ont fait émerger trois critères essentiels à sa mise en place :

  •  l’autorité,
  • les moyens,
  • la compétence.

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Evaluer et prévenir les risques pour réduire l’absentéisme

Absentéisme : « 27 % des arrêts de travail auraient une cause professionnelle. Un score en augmentation de 7 points par rapport à 2016. »

L’absentéisme est en hausse et il a de plus en plus des causes professionnelles. Tels sont les deux principaux ensei­gnements d’un récent baromètre sur les arrêts de travail réalisé par l’institut BVA auprès de 302 DRH et 1497 salariés (1).

Hausse régulière de l’absentéisme

Au cours de l’année 2016, 40 % des sala­riés français ont été arrêtés au moins une fois. En moyenne, les salariés ont eu 14,2 jours d’arrêts. Cela se traduit par un taux d’absentéisme de 3,9 % pour l’année 2016 dans les entreprises de plus de 50 salariés en France. Parmi l’ensemble des arrêts posés, les ar­rêts courts sont majori­taires : l’enquête recense 39 % d’arrêts de 1 à 3 jours, 25 % d’arrêts de 4 jours à 1 semaine. 29 % ont une durée d’une semaine à 3 mois et 7 % sont des arrêts longs d’une durée supé­rieure à 3 mois.

Le tableau ainsi brossé est d’autant plus in­quiétant que, selon l’enquête, une propor­tion conséquente de salariés ne pose pas d’arrêt dans des situations qui, pourtant, le nécessiterait : 31 % se rendent à leur tra­vail et 10 % préfèrent poser un congé (y compris RTT). Une démarche qui va à l’en­contre des idées reçues et qui s’explique, par la volonté de ne pas voir leurs revenus baisser ainsi que par leur charge de travail. Lire la suite

Focus sur les entrepreneurs, leur profil psychologique… et leur stress !

La dernière livraison de Constuctif, revue d’idées et de débat de la Fédération française du bâtiment (FFB), s’est penchée sur les entrepreneurs avec l’ambition d’en “restituer l’identité profonde, au-delà de la diversité de leurs profils”.

Une première définition de l’entrepreneur est donnée par Alain Fayolle, professeur EM Lyon Business School. : “Dans la majorité des cas, il s’agit d’un individu passionné, convaincu, s’ap­puyant sur des motivations solides, qui s’engage dans des situations et des processus qui vont le révéler, le transformer à travers de multiples apprentissages, et l’amener à développer des comportements appro­priés à des contextes d’action et de décision carac­térisés par le changement et l’incertitude.” Il rejoint ainsi Alain Chanut, président de la FFB, lorsque ce dernier observe qu’au final “être entrepreneur relève bien davantage d’un état d’esprit que d’un statut, et beaucoup plus de la psychologie que de l’économie”.

Les dirigeants de PME en première ligne face au stress

Cet état d’esprit n’est d’ailleurs pas neutre s’agissant de l’exposition des entrepreneurs aux risques psychosociaux. Dans une contribu­tion consacrée à cette question, le psychiatre Patrick Légeron déplore “le déni de nombreux dirigeants vis-à-vis de leur propre stress”. Une atti­tude d’autant plus regrettable que, “le stress les concerne tout autant que leurs salariés” et parfois même dans des proportions très importantes. “Sont particulièrement concernés les dirigeants de PME, plus que ceux de grands groupes, tout comme les managers de proximité encadrant de petites équipes sont plus victimes de stress que les cadres dirigeants. Les effets néfastes et pathologiques du stress n’épargnent donc pas les entrepreneurs et les chefs d’entreprise. Ils se manifestent par l’apparition de maladies cardiovasculaires (hypertension arté­rielle, infarctus du myocarde ou AVC) ou le dévelop­pement de maladies psychiques (dépression, épui­sement et burn-out), qui peuvent mener jusqu’au suicide”, précise le psychiatre. D’où sa conviction que la gestion du stress doit être désormais considérée comme une véritable “compétence entrepreneuriale”.

Pour aller plus loin : Dossier “Les entrepreneurs”, in Constructif n° 47, juin 2017, consultable sur http://www.constructif.fr.