Risques psychosociaux : la prévention a porté ses fruits en 2016

« Loin de représenter une fatalité, les risques psychosociaux peuvent être l’objet d’une prévention efficace »

L’édition 2016 de l’enquête “Conditions de travail” conduite sous l’égide de la Dares du Ministère du Travail met en évidence une nette amélioration de celles-ci grâce notamment à une baisse de certains facteurs de risques psychosociaux résultant de l’organisation du travail et du mode de management. Ces résultats prouvent que, contrairement à une idée reçue, les risques psychosociaux (RPS), loin de représenter une fatalité, peuvent être l’objet d’une prévention efficace. Ils laissent également penser que, pour nombre d’entreprises, la prévention des risques est maintenant identifiée comme un levier de performance globale, relevant du management.

➤ Stabilisation des contraintes de rythmes de travail Lire la suite

La déclaration d’accident du travail mieux maîtrisée par les entreprises

“Près de deux tiers des entreprises du territoire national ont déclaré au moins un sinistre affec­tant un salarié sur l’année écoulée”, selon le baromètre de la gestion des risques profes­sionnels réalisé Singer Avocats. “Plus d’une déclaration sur deux concerne un accident du travail, un tiers résulte d’un accident de trajet et 10 % porte sur une maladie professionnelle”, précise l’enquête. Autre enseignement : dé­sormais, 77 % des entreprises interrogées déclarent “régulariser systématiquement leur déclaration d’accident du travail (DAT) dans les 48 heures”, comme l’exige cette procédure. Il s’agit d’une belle progression : en 2016, seules 54 % d’entre elles affirmaient s’ac­quitter de cette obligation dans les temps. Pour les experts du cabinet Singer Avocats, spécialisé en droit du travail et droit de la sécurité sociale, ce résultat démontre que “la connaissance des mécanismes d’instruction progresse”.

“L’entreprise responsable, ce sont les salariés qui en parlent le mieux !”

Troisième baromètre Ekodev sur la RSE, novembre 2017, librement consultable sur http://ekodev.com/blog/

“En 2017, 15% seulement des salariés se disent réellement impliqués dans la démarche RSE de leur entreprise”, relève le dernier baromètre RSE Eko­dev. Un résultat d’autant plus surprenant qu’une immense majorité des salariés se montrent très favorables aux actions de Responsabilité sociale de l’Entreprise (RSE), 70 % affirmant même vou­loir être davantage impliqués dans celles-ci. Lire la suite

“Caristes, conduisez en sécurité” Un nouveau kit d’affiches de l’INRS

“Acteurs clés de la logistique au sein des entreprises, les caristes réalisent plu­sieurs missions couvrant l’acheminement, le stockage et le déstockage de marchandises. Au­tant d’activités susceptibles de les exposer à de nombreux risques : chutes, écrasement, troubles musculosquelettiques et stress notamment”, rappellent les experts de l’INRS en précisant que tous doivent faire l’objet d’une évaluation minutieuse dans le Document unique d’éva­luation des risques professionnels (DUER).

A chaque risque son affiche !

Toutefois, les principaux risques auxquels sont exposés ces professionnels sont bien sûr ceux liés à la conduite de leur engin. C’est pourquoi, voici quelques semaines, l’INRS a édité une nouvelle série d’affiches de prévention spécialement dédiée à cette activité. Les principales causes d’accidents y sont décrites de façon extrêmement vi­suelles et didactiques. Lire la suite

Délégation de pouvoirs, attention à la faute grave !

Délégation de pouvoirs, attention à la faute grave !

L’obligation de sécurité « de résultat » est fréquemment abordée devant les tribunaux. Si elle n’est pas remplie, y compris dans le cas d’une délégation de pouvoirs, la faute grave peut être invoquée.

Le cadre d’une entreprise, bénéficiaire d’une délégation de pouvoirs en matière de sécurité des salariés, qui commet une faute dans l’exercice de cette délégation, peut être licencié pour faute grave. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation dans un arrêt récent.

Manquements aux consignes fondamentales

  1. X. a été embauché en 1972 dans une société d’énergie en tant qu’électricien. Il a été promu en 2003 avec les fonctions de responsable d’affaires. Le 30 décembre 2011, sur un chantier, M. Serge A., ouvrier placé sous les ordres de M. X. a été victime d’un accident du travail suite à une chute d’échelle, entraînant un arrêt de travail. Le compte rendu hiérarchique de l’accident et l’étude du dossier ont révélé que M. X. avait confié à M. Serge A. des travaux comprenant plusieurs interventions avec des travaux en hauteur sur une même journée alors qu’il était seul affecté sur ces chantiers. Or les travaux en hauteur avec échelle doivent impérativement être affectés à des équipes de deux personnes et doivent être encadrés par des règles précises de sécurité. M. X. n’a pas respecté ces consignes fondamentales qui auraient dû être formalisées lors de l’affectation des travaux à M. Serge A. Une équipe de deux personnes devait être prévue ou une nacelle mise en service. C’est dans ces conditions que M. X. a été licencié pour faute grave. La société a mis en avant le laxisme de M. X. et un manquement aux règles fondamentales de la politique de prévention de la société. Le comportement de M. X. est constitutif d’un manquement flagrant aux règles de sécurité et met en péril l’intégrité physique des collaborateurs et plus particulièrement ceux qui sont les plus exposés et qui travaillent sur les chantiers dont M. X. a la responsabilité.

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