Pourquoi la mise à jour du DUER est-elle importante ?

Trois questions à Christelle Dubois-Vieuloup, avocat au bureau de Paris

Le DUER représente l’image du risque dans une entreprise à un instant « T ». Son identification est parfois aléatoire mais dans le cas où l’employeur l’a constaté, ou qu’il a été porté à sa connaissance, il doit engager des mesures correctives.

Imaginons le cas d’un manque de marquage ou d’éclairage dans le parking en sous-sol de l’entreprise. Du seul fait d’avoir acté le risque sans avoir engagé de travaux, renforcé la signalisation ou initié toute autre mesure pour le prévenir, l’employeur peut être sanctionné d’une amende. En cas d’accident, des devis de travaux ou des commandes de matériels liés à la recherche d’une solution au problème justifieront à l’inverse que l’identification dans le DUER a été suivie d’actes. Il faut donc mettre à jour le DUER, régulièrement, une fois par an au minimum.

Le DUER peut-il impacter le contrat de responsabilité civile de l’employeur ?

Tout dépendra des conditions générales et particulières du contrat d’assurance signé. Si l’assureur a demandé que certaines clauses contractuelles concernent le risque routier, l’employeur est alors contraint par ces clauses. Cela ne diminue en rien son obligation de mettre en place des solutions pour diminuer ou supprimer les risques identifiés. L’obligation de DUER ne vaut que par rapport à l’engagement pris vis-à-vis des salariés, de respecter la législation. Il peut aussi servir, après un audit des risques, à la rédaction d’un nouveau contrat d’assurance. Il peut enfin être utilisé pour juger de la pertinence de mettre en place une délégation de gestion, notamment lorsque l’entreprise compte plusieurs sites.

La responsabilité du chef d’entreprise est-elle toujours engagée ?

Oui, mais nous l’avons vu précédemment, il peut justifier de ses actes et sa responsabilité peut être amoindrie. En cas d’accident, s’il n’y a pas eu de mention du risque dans le DUER, le chef d’entreprise risque moins que dans le cas inverse. En effet, dans le cas où le CHSCT, des représentants du personnel, voire un salarié sans fonction représentative particulière auraient signalé préalablement un quelconque problème, le chef d’entreprise ne l’ayant pas traité se le verrait reprocher. De la même manière, la responsabilité du chef d’entreprise est engagée s’il ne fait pas respecter des mesures de sécurité inscrites dans le DUER. Prenons le cas d’un chauffeur routier. Si les données du chronotachygraphe révèlent des excès de vitesse ou le non-respect des temps de repos, le patron pourrait s’en satisfaire sur le plan des gains d’activité. Mais, dans le cadre de sa responsabilité, il doit mettre en demeure son salarié de respecter les règles de sécurité, voire faire usage de sanctions disciplinaires.

Retrouver cet article dans le numéro 423 de la revue d’information et d’analyse de la réglementation routière :« La Prévention Routière dans l’Entreprise »