Mieux prévenir le risque routier en mission

« Comme tout risque professionnel, le risque routier  doit faire l’objet d’une évaluation. L’employeur est en effet tenu par le Code du travail de faire l’inventaire et l’évaluation des risques identifiés dans l’entreprise, risques qui seront inscrits dans un ‘document unique »

En décembre dernier, une instruction interministérielle réalisée conjointement par le ministère du Travail et celui de l’Intérieur a présenté le plan d’action qui sera décliné pour les années à venir afin d’inciter les entreprises à mieux prévenir le risque routier professionnel. Les entreprises qui souhaitent toutefois s’engager dès à présent dans ce chantier peuvent s’appuyer sur les recommandations formulées par une récente brochure de l’INRS et l’Assurance maladie consacrée au risque routier en mission.

  1. Améliorer le management des déplacements

“La première mesure de prévention consiste d’abord à s’interroger sur la nécessité de prendre la route. Réduire de 10 % les déplacements routiers des collaborateurs réduit d’autant le risque d’accident. « Les experts suggèrent ainsi de recourir à des solutions techniques telles que les audioconférences, les visioconférences, Internet et l’intranet qui permettent de travailler à distance. Avec, à la clef de substantielles économies de temps, de transport et d’hébergement.

Autre possibilité trop souvent négligée : le recours aux transports en commun ou les formules mixtes combinant l’avion ou le train avec la location de véhicules plutôt que le “tout automobile”. Enfin, lorsque le déplacement routier est inévitable, il est recommandé de les gérer avec le même soin qu’une tâche professionnelle. “Leur planification doit être compatible avec le respect du Code de la route : par exemple, en ne faisant pas peser de contraintes horaires trop lourdes sur les conducteurs, en incluant des temps de pause, ou encore en anticipant sur les difficultés de circulation.” La brochure cite en exemple une PME du Sud-Ouest ayant confié à une assistante le choix des itinéraires les plus sûrs pour ses commerciaux et techniciens, par exemple en privilégiant le recours à l’autoroute.

  1. Améliorer le management du parc de véhicules

La sécurité dépend aussi grandement de l’état des véhicules. “Les véhicules doivent être maintenus en bon état de fonctionnement par l’entreprise. Un carnet d’observations doit être affecté à chaque véhicule pour garantir le suivi de la maintenance”, rappellent les experts. Ils soulignent aussi que “les équipements de sécurité et de confort permettent d’éviter des accidents ou d’en réduire la gravité : ABS, airbags conducteurs et passagers, climatisation, direction assistée, équipement d’assistance électronique à la conduite, commande de la radio au volant, limiteur de vitesse, système d’aide à la navigation, pneus neige, témoin de pression, bandes réfléchissantes, indicateur de gabarit, témoin de surcharge du véhicule…”De façon plus globale, ils insistent sur le choix de véhicules adaptés à leur usage :une berline n’est pas destinée au transport de charges, fut-il occasionnel…

  1. Améliorer le management des communications

L’usage du téléphone au volant est aujourd’hui l’une des principales causes d’accidents de la route. “Le protocole de communication instauré par l’entreprise doit préciser certaines règles d’usage du téléphone en mission. De nombreuses entreprises ont défini des règlements intérieurs n’autorisant pas l’usage du téléphone portable pendant la conduite.” Mais ces initiatives de nature réglementaires rappelant que le Code de la route interdit le téléphone au volant – y compris avec une oreillette – doivent être complétées par une organisation globale visant à réduire la nécessité de communiquer pendant les déplacements.

  1. Améliorer le management des compétences

“Le permis de conduire B permet à des conducteurs non professionnels de conduire tout véhicule d’entreprise, jusqu’à 3,5 tonnes, y compris un véhicule affecté au transport régulier de personnes jusqu’à 8 salariés. Du point de vue de la prévention, cette situation n’est pas satisfaisante”, déplorent les experts. Ils suggèrent ainsi de recourir aux nombreuses formations spécifiques permettant d’améliorer les compétences de conduites des salariés amenés à beaucoup circuler dans le cadre de leur mission même s’ils ne sont pas, à proprement parler, des conducteurs professionnels.

L’évaluation du risque routier : une obligation légale

“L’accident de mission est un accident qui se produit à l’occasion d’un déplacement nécessaire à l’exécution du travail. Selon l’article L.411-1 du Code de la Sécurité sociale, c’est un accident du travail. Pendant l’exécution de la mission, et bien que le salarié soit alors en dehors des locaux de l’entreprise, il existe toujours entre lui et son employeur un lien de subordination. Le risque routier pour le salarié en mission est un risque professionnel.

Comme tout risque professionnel, ce risque doit faire l’objet d’une évaluation. L’employeur est en effet tenu par le Code du travail de faire l’inventaire et l’évaluation des risques identifiés dans l’entreprise, risques qui seront inscrits dans un ‘document unique’ (articles L. 4121-3 et R. 4121-1 du Code du travail). Le risque routier doit être intégré dans ce document dès lors que les salariés de l’entreprise se déplacent pour raison professionnelle.” Extrait de la brochure “Le risque routier en mission”, librement téléchargeable sur le site de l’INRS.

Pour aller plus loin : les entreprises qui souhaitent engager une démarche globale de gestion du risque routier professionnel peuvent aussi contacter la SEPR (Société d’édition et de protection route) qui, depuis plus de 60 ans, conseille les entreprises en matière de prévention routière : www.sepr-route.fr