« Lorsqu’un accident du travail survient, la législation prescrit à l’employeur d’en effectuer l’analyse et de prendre des mesures permettant d’éviter qu’un accident de même nature se reproduise. Tout accident doit ainsi être consigné dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) »
Bien que la sensibilisation des dirigeants de sociétés à la nécessaire prévention des risques soit en constante progression, les accidents du travail restent aujourd’hui encore une problématique importante. (540000 accidents du travail ont été recensés, en 2020, malgré la crise sanitaire). Parmi les secteurs les plus touchés, le BTP est en tête. Lorsqu’un accident survient, le premier réflexe est de chercher un responsable et souvent, par réflexe, la faute est imputée à la victime elle-même. Or, à défaut d’une enquête plus rigoureuse, l’accident risque de se reproduire. Le bon suivi des accidents de travail est donc indispensable à la prévention des risques.
Le Code de la sécurité sociale régit la question des accidents de travail dans son Livre 4. Aux termes de l’article L.411-1 de ce code, “est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise”. Outre le Code de la sécurité sociale, le Code du travail précise à l’article R4141-8 qu’en cas d’accident du travail grave ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave, l’employeur doit procéder à l’analyse des conditions de travail. Il doit aussi organiser, si nécessaire, au bénéfice des travailleurs intéressés, des formations à la sécurité. Il en est de même en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (ou à caractère professionnel) présentant un caractère répété :
1° Soit à un même poste de travail ou à des postes de travail similaires ;
2° Soit dans une même fonction ou des fonctions similaires.
Bien que la sensibilisation des dirigeants de sociétés à la nécessaire prévention des risques soit en constante progression, les accidents du travail restent aujourd’hui encore une problématique importante. (540000 accidents du travail ont été recensés, en 2020, malgré la crise sanitaire). Parmi les secteurs les plus touchés, le BTP est en tête.
Lorsqu’un accident survient, le premier réflexe est de chercher un responsable et souvent, par réflexe, la faute est imputée à la victime elle-même. Or, à défaut d’une enquête plus rigoureuse, l’accident risque de se reproduire. Le bon suivi des accidents de travail est donc indispensable à la prévention des risques. En effet, le bon suivi des accidents peut permettre d’éviter que le même accident ne se reproduise et d’adapter la politique de prévention. La prévention des risques ne peut être efficace sans le suivi des accidents du travail.
Pour évaluer rigoureusement les accidents, afin de mieux prévenir le risque qu’ils ne surviennent à nouveau, quatre étapes sont à mettre en œuvre :
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- Recueillir les faits.
- Analyser les faits et identifier les causes par le biais d’un arbre des causes.
- Déterminer des mesures de prévention adaptées.
- Suivre la mise en place des actions et leur efficacité.
En cas d’accident, il est essentiel de réaliser l’enquête le plus tôt possible et de vérifier l’exactitude des éléments réunis. Un bon moyen de savoir ce qui s’est réellement passé lors d’un accident est de faire une reconstitution sur place en présence de la (les) victime(s) si possible, des témoins mais aussi du responsable hiérarchique de l’accidenté, du service sécurité et/ou du CSE.
Il est bon de garder une trace écrite concernant les accidents survenus dans votre société, et d’en faire un retour aux salariés par exemple par le biais d’une “minute sécurité” avec illustrations (photos, exemples concrets, etc.).
Il peut également être utile de récolter des informations sur les accidents qui ont eu lieu dans des secteurs d’activités similaires. La Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) édite chaque année des statistiques nationales des accidents du travail.
Ces données concernent uniquement les travailleurs du secteur privé mais elles sont disponibles pour la France entière, par secteur d’activité et par risque.
Il est très important de consigner les accidents dans votre document unique. Celui-ci étant l’outil privilégié de prévention des risques, il faut intégrer dans son plan d’actions les mesures décidées à la suite d’un accident du travail, ce qui permettra d’en assurer le suivi. Rappelons le caractère indispensable d’aller au-delà du simple fait de consigner les éléments dans le document unique, ce document n’étant utile en rien s’il n’est pas exploité dans le cadre d’actions concrètes.
LA QUESTION :
✔ La survenue d’un accident du travail exige-t-elle la mise à jour du document unique de l’entreprise ?
Lorsqu’un accident du travail survient, la législation prescrit à l’employeur d’en effectuer l’analyse et de prendre des mesures permettant d’éviter qu’un accident de même nature se reproduise. Tout accident doit ainsi être consigné dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), tandis que les mesures de sécurité correctives doivent être intégrées dans les actions de prévention présentées en conclusion ou en annexe de celui-ci. Dès lors, la survenue d’un accident doit effectivement donner lieu à une mise à jour du document unique.
Retrouvez cet article dans le numéro 442 de la revue d’information et d’analyse PREVENSCOPE : «La Prévention des Risques en Entreprise »