Interdite en France depuis 1997, l’amiante est toujours présente dans les bâtiments construits avant cette date.

Beaucoup de matériaux comportent de l’amiante, tels que des plaques ondulées, des conduites ou des canalisations, ou encore les faux plafonds.

Or l’amiante est une fibre minérale naturelle invisible à l’œil nu qui peut provoquer des maladies respiratoires sur des personnes évoluant dans son environnement.

REGLEMENTATION

Les dispositions relatives à l’amiante sont, aujourd’hui, essentiellement regroupées dans le Code du travail, le Code de la santé publique, le Code de l’environnement et le Code de la construction et de l’habitation. Différents textes complètent ces dispositions :

> décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996. Il prévoit l’interdiction de l’amiante et des produits en contenant ;

> arrêté formation amiante du 23 février 2012. Il rend obligatoire la formation à la prévention du risque amiante pour toutes les personnes exposées ;

> décret du 4 mai 2012 (et les divers arrêtés qui ont suivi, les 7 mars 2013 et  8 avril 2013), concernant les mesures de protection collective et le choix des équipements de protection individuelle nécessaires en cas d’exposition à l’amiante ;

> arrêté du 14 août 2012. Il concerne le mesurage de l’empoussièrement et le contrôle du respect de la valeur limite par des organismes accrédités ;

> arrêté du 14 décembre 2012. Il fixe les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage.

EN PRATIQUE

Comme le stipule le Code du travail (article R4412-94), deux situations sont à distinguer :

l les  travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant (encoffrement, peinture, imprégnation…). Cette méthode est employée lorsque le produit amianté ne peut pas être retiré sans créer de forts risques de contaminations pour les opérateurs ;

l les interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (activités d’entretien et de maintenance).

Dans le premier cas, la formation « sous-section 3 » est obligatoire pour le personnel de la société (encadrant technique, encadrant de chantier et opérateur). La société doit quant à elle être certifiée. Un plan de démolition, de retrait ou d’encapsulage devra être élaboré. Dans le second cas, la formation « sous-section 4 » est obligatoire pour les salariés, mais aucune certification n’est exigée pour la société et la formation peut être dispensée en interne. Un « mode opératoire » devra être mis en place.

REPÈRES MÉTHODOLOGIQUES

Dans le cadre de travaux de rénovation, d’entretien ou de maintenance dans des bâtiments antérieurs à 1997, et quelle que soit la nature de l’intervention (électricité, plomberie, peinture, etc.), la probabilité est grande de rencontrer de l’amiante. Mais il est impossible de déterminer à l’œil nu si un matériau contient de l’amiante. Différents outils permettent toutefois de disposer d’informations :

– le dossier technique amiante (DTA) ;

– le dossier amiante parties privatives (DA-PP) ;

– le constat amiante avant vente ;

– les documents établis lors de la construction (devis, avis techniques, etc.).

Ces  documents de repérage ne sont parfois pas suffisants et ne permettent pas de déterminer la présence d’amiante non directement accessible. Le cas échéant, il faut demander un complément de repérage (dit « d’avant travaux ») au propriétaire ou à l’exploitant.

NOS CONSEILS

L’INRS met à la disposition des entreprises l’application Scol@miante qui permet d’évaluer le niveau d’empoussièrement a priori, afin de déterminer notamment les équipements de protection individuelle et ollective nécessaires.

OUTILS ET DOCUMENTS

http://www.amiante.inrs.fr/inrspub/inrs01.nsf/IntranetObjectAccesParReference/RubriqueAmiante4/$File/fset.html

http://scolamiante.inrs.fr/amiante/Accueil?token=784A7462