Chers clients, partenaires et lecteurs,

En cette quatrième semaine de confinement, chacun a conscience de traverser une situation exceptionnelle. De nombreuses habitudes tant personnelles que professionnelles ont été soudainement abolies pour faire face au défi de l’épidémie.

Dans cette tempête, une chose persiste toutefois : l’obligation  pour  les  employeurs  de prévenir les risques auxquels sont exposés leurs salariés. Comme on le sait, le ministère du Travail a d’emblée précisé que l’épidémie  obligeait  les  entreprises  à  actualiser leur document unique de façon à prendre en compte les risques nouveaux entraînés par le Covid-19. Puis, le 29 mars dernier, le Ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a souligné que les employeurs sont “responsables” de “mettre en place les protections” nécessaires pour leurs salariés et que “l’inspection du travail continue à jouer son rôle pendant le confinement” (1).

Preuve que le caractère hors norme de la crise  contribue  à  faire  bouger  les  lignes, le Ministre a toutefois précisé que “les employeurs ne sont pas responsables si quelqu’un est malade à la fin, mais ils sont responsables des moyens qu’ils ont mis en œuvre”. Cette déclaration n’est pas anodine. En effet, de la sorte, Muriel Pénicaud confirme la tendance, initiée par deux arrêts de la Cour de Cassation(2),  à infléchir la façon dont est interprétée l’obligation de sécurité qui incombe aux entreprises.

D’une pure obligation de sécurité de résultat aboutissant  à  engager  la  responsabilité  de l’employeur dès lors qu’un problème survient, on se rapproche d’une obligation de moyens : si l’employeur justifie avoir pris toutes les mesures de prévention nécessaires pour l’éviter, alors les juridictions peuvent constater qu’il a bien rempli son obligation de sécurité.

Cette inflexion ne doit cependant surtout pas être interprétée comme une propension au laxisme en matière de santé et de sécurité professionnelle. En effet, elle aboutit plutôt à un nouvel équilibre des exigences :

  • d’une part,  la  prise  de  mesures  adaptées d’évaluation et de prévention des risques protège l’employeur si un accident survient,
  • d’autre part, le défaut de mesures d’évaluation et de prévention engage la responsabilité de l’employeur même en l’absence d’accident.

L’épidémie de Covid-19 conduit ainsi à renforcer encore l’attention portée à la prévention des risques, au cours de la crise actuelle, mais aussi dans les mois et les années à venir.

Bien entendu, les équipes de Pôle Prévention sont à vos côtés pour relever ce défi. N’hésitez pas à les solliciter, même pour de simples conseils ou éclaircissements !

François Sidos

Président du Groupe Pôle Prévention

(1) Grand Jury RTL/Le Figaro/LCI, 29/03/20.

(2) Arrêt n° 2121 du 25 novembre 2015 et Arrêt n° 1068 du 1er juin 2016 de la Cour de cassation – Chambre sociale