Le document unique, “pierre angulaire” de la prévention

 “Le document unique déclenche une prise de conscience chez ceux qui le réalisent. Il est le vecteur par lequel nombre d’entreprises entrent de plain-pied dans une démarche volontariste de prévention des risques”.

Alors que le gouvernement est appelé à examiner les propositions du rapport Lecocq sur la santé au travail avec l’intention louable de promouvoir “un système simplifié pour une prévention renforcée” un récent dossier de la revue Liaisons sociales devrait l’inciter à agir avec prudence. L’objectif ? Ne pas rompre “le consensus” dont jouit aujourd’hui la prévention des risques entre les différents acteurs publics et privés.

De la réparation à la prévention

Faisant le bilan de plusieurs décennies de prévention des risques, le magazine souligne d’abord les bons résultats obtenus. “Côté risque accident, la sinistralité se stabilise à un niveau historiquement bas, avec une moyenne de 33,8 accidents du travail pour 1000 salariés en 2016 quand elle était de 120 accidents pour mille salariés lors de la création de la branche en 1946”.

Même si la modification du tissu productif et des modes d’organisation du travail imposent de nouveaux défis comme, par exemple, l’augmentation des accidents dans le secteur des services à la personne ou l’accroissement des risques psychosociaux, la baisse globale enregistrée par l’Assurance Maladie souligne l’efficacité du modèle actuel de prévention des risques professionnels.

Cette réussite s’explique par un changement progressif de philosophie. “D’abord envisagé dans une stricte logique de réparation puis de protection, le système a ensuite été éclairé par une lecture technique, pour aboutir aujourd’hui à la notion de prévention primaire qui consiste à agir avant l’apparition de la maladie ou de l’accident pour empêcher sa survenue.” Ainsi, le troisième Plan santé au travail (PST3) formalisant, pour la période 2016-2020, les ambitions des différents acteurs de la sécurité et de la santé professionnelle fait explicitement de la prévention sa priorité absolue.

Le document unique, outil de pilotage

De façon plus concrète, cette focalisation sur la prévention résulte directement de la création, en 2001, du “document unique d’évaluation des risques professionnels” (DUER). Comme le souligne Liaisons sociales, l’élaboration et la mise à jour de ce document recensant l’ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel de l’entreprise représente la “pierre angulaire” du dispositif.

Preuve de l’intérêt de la démarche, les entreprises qui, initialement, y voyaient surtout une obligation administrative de plus, se sont appropriées la démarche en faisant de ce diagnostic un outil de pilotage opérationnel de la prévention. Selon Liaisons Sociales, le DUER “est aujourd’hui présent dans plus de huit entreprises de plus de 50 salariés sur dix”.

Comme le souligne François Sidos, Président de Pôle Prévention, “le document unique déclenche une prise de conscience chez ceux qui le réalisent. Il est le vecteur par lequel nombre d’entreprises entrent de plain-pied dans une démarche volontariste de prévention des risques”.

La prévention au service de la performance

L’engagement croissant des employeurs s’appuie aussi sur une prise de conscience des effets bénéfiques de la prévention sur la performance de l’entreprise. “Aux obligations morale et légale d’agir en faveur de la santé et de la sécurité des salariés, vient se greffer une logique économique non négligeable”, se félicite Liaisons sociales, en observant l’instauration d’une dynamique : “D’abord portée par les grandes entreprises, la thématique gagne peu à peu l’ensemble du tissu économique”.

Cette émergence d’une culture partagée de la prévention, perçue comme un facteur de bonne gestion, représente incontestablement le plus grand acquis de ces dernières années.

Les réformes envisagées seront donc avant tout jugées à l’aune de leur capacité à préserver et accentuer cette dynamique vertueuse.

Pour aller plus loin :

“Prévention des risques professionnels. Diagnostic partagé”, in Liaisons Sociales, n° 195, octobre 2018