Document unique : pour un meilleur accompagnement des entreprises

 « En prévention comme en médecine, le diagnostic doit précéder le choix du traitement ! »

Dans sa proposition n°13 le rapport Lecocq sur la santé au travail propose de “rendre obligatoire un seul document pour toutes les entreprises : le plan de prévention des risques, qui intégrera les éléments d’évaluation des risques se substituant ainsi au document unique d’évaluation des risques (DUER)”.

Cette proposition ne manque pas de surprendre. En effet, le plan de prévention des risques ne représente nullement une nouveauté. Il est explicitement mentionné par l’article L2312-27 du Code du travail qui précise qu’il s’agit d’un “programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail” fixant “la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir” et précisant “pour chaque mesure, ses conditions d’exécution et l’estimation de son coût”.

Or, on voit mal comment une entreprise pourrait établir un tel plan annuel de façon efficace et rationnelle sans recourir à une évaluation préalable des risques professionnels qui la concerne. En prévention comme en médecine, le diagnostic doit précéder le choix du traitement ! C’est d’ailleurs pourquoi l’article R4121-3 du Code du travail précise que “le document unique d’évaluation des risques est utilisé pour l’établissement du programme de prévention des risques professionnels annuels”.

Dès lors, quel objectif est-il poursuivi par la proposition n°13 du rapport ? Peut-être s’agit-il de prendre en compte les réticences de certains employeurs à l’égard d’un document unique formalisant l’évaluation des risques ? En effet, comme le notent les auteurs, le document unique peut être “vécu comme une obligation règlementaire formelle sans utilité pratique par l’employeur”. Mais on voit mal en quoi le transfert de l’évaluation des risques du document unique au plan de prévention des risques serait de nature à faire changer d’avis les employeurs réticents…

Pour les convaincre, mieux vaudrait, comme le suggère également le rapport, se concentrer sur la nécessité de mieux répondre au besoin d’accompagnement des entreprises, à commencer par celles de taille modeste.

Si tel est la solution finalement choisie, les préventeurs privés ne manqueront pas d’y apporter leur concours.