Document unique – Une approche entrepreneuriale de la prévention des risques

“La prévention des risques professionnels ne peut pas seulement consister en l’application de règles, de normes et de procédures.

Pour savoir où on veut aller, il faut savoir d’où on part. Aucune gestion rationnelle des risques sanitaires au travail n’est envisageable sans leur mesure”, écrit le professeur William Dab, responsable de la chaire d’hygiène et sécurité du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) dans le dernier numéro du Bulletin épidémiologique hebdomadaire(BEH) de Santé publique France.

Prolifération des normes

De la sorte, cet ancien directeur général de la santé pointe l’un des principaux travers du système français de prévention des risques : la prédilection pour les normes et les règles. Dans les colonnes du quotidien Libération, il enfonçait le clou : “Prenez l’exemple de la prévention des chutes dans les escaliers en entreprise. En France, il y a plus de 2 000 réglementations, avec des obligations par exemple d’escalier à 25 marches. Pourquoi ? Cela n’a aucun sens. Dans les autres pays européens, c’est beaucoup plus simple, on leur demande de faire un plan de prévention, et au bout d’un temps T, on évalue les résultats. En France, on a longtemps pensé qu’il suffisait d’édicter des normes pour régler un problème”. Comme en témoignent les milliers de réglementations de toutes natures consignées dans les livres IV et V du Code du travail consacrés aux risques, cette dérive est loin d’être imaginaire.

Obligation de sécurité de résultat

Or la prolifération, de ce maquis normatif est d’autant moins justifiée que l’obligation de sécurité de résultat qui incombe aux employeurs s’étend déjà au-delà du seul respect de normes légales. En effet, dans un arrêt de 2002, la Cour de Cassation avait en effet précisé que “le manquement à l’obligation de sécurité de résultat a le caractère d’une faute inexcusable lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver”. Selon cet arrêt, l’employeur doit, dans une démarche proactive, prévenir tout risque dont il pourrait avoir connaissance même si celui-ci ne fait pas l’objet d’une norme formelle. “Non seulement ‘nul n’est censé ignorer la loi’, mais nul n’est censé ignorer la science.[…] Dès lors qu’une connaissance est établie (dans le cas d’espèce, il s’agissait des risques de l’amiante), l’employeur doit en tenir compte”, décrypte William Dab.

Bon sens et créativité collective

À côté d’une logique de conformité à des normes, il existe donc une autre approche visant à faire des différents membres de l’entreprise des acteurs responsables de leur propre santé et sécurité au travail. Cette approche découle directement de l’obligation qui incombe aux entreprises de réaliser un Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER). À travers cet exercice, la prévention des risques prend en effet un tour très concret puisqu’il ne s’agit plus seulement de s’aligner sur des normes mais de se mobiliser pour identifier des risques réellement présents dans l’entreprise avant d’imaginer et de mettre en œuvre un plan d’action pour les réduire. Dans un domaine soumis à de nombreuses normes, il est un instrument opérationnel qui redonne des marges de manœuvre, favorise le bon sens et libère la créativité collective. C’est pourquoi, contrairement à une idée reçue, son essence n’est pas réglementaire mais entrepreneuriale.

(1)BEH, n° 7, 26/02/19, librement consultable sur www.invs.santepubliquefrance.fr. (2) Libération, 25/02/19.