Désormais, du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante, l’équipement des véhicules de pneumatiques spécifiques est obligatoire dans certains départements de France. Seuls ceux déjà pourvus de pneus à crampons réglementaires ne seront pas concernés par cette nouvelle réglementation.

L’équipement requis selon les types de véhicules

Tous les véhicules concernés devront être équipés de dispositifs antidérapants amovibles sur au moins 2 roues motrices. Hormis pour une catégorie, leurs utilisateurs pourront cependant les munir à la place de pneumatiques “hiver”.

Les dispositifs antidérapants amovibles permettant de recouvrir au moins deux roues motrices : il s’agit de chaines à neige métalliques ou de chaines textiles (chaussettes à neige)

Le pneumatique “hiver” est identifié par un marquage “M+S”, “M.S” ou “M&S” ; ou par la présence conjointe du marquage du “symbole alpin” et de l’un des marquages “M+S”, “M.S” t t ou “M&S”.

À partir du 1er novembre 2024, il s’agira uniquement d’un pneumatique identifié par la présence conjointe du marquage du “symbole alpin” et de l’un des marquages “M + S ”, “M. S” ou “M & S ”». Ces pneumatiques concernent toutes les roues des véhicules à quatre roues puisqu’il s’agit d’un équipement en pneumatiques d’au moins deux roues par essieu.

Les départements dans lesquels ces équipements peuvent être requis

C’est le préfet qui détermine par arrêté les communes des départements ci-dessous sur lesquelles des obligations d’équipement des véhicules en circulation s’appliquent en période hivernale.

L’Ain,
l’Allier,
les Alpes-de-Haute-Provence,
les Hautes-Alpes,
les Alpes-Maritimes,
l’Ardèche,
l’Ariège,
l’Aude,
l’Aveyron,
le Cantal,
la Corrèze,
la Corse du Sud,
la Haute- Corse,
la Côte-d’Or,
la Creuse,
le Doubs,

la Drôme,
le Gard,
la Haute-Garonne,
l’Hérault,
l’Isère,
le Jura,
la Loire,
la Haute-Loire,
le Lot,
la Lozère,
la Meurthe-et-Moselle,
la Moselle,
la Nièvre,
le Puy-de-Dôme,
les Pyrénées-Atlantiques,
les Hautes-Pyrénées,

les Pyrénées-Orientales,
le Bas-Rhin,
le Haut-Rhin,
le Rhône,
la Haute-Saône,
la Saône-et-Loire,
la Savoie,
la Haute-Savoie,
le Tarn,
le Tarn-et-Garonne,
le Var,
le Vaucluse,
la Haute-Vienne,
les Vosges,
l’Yonne,
le Territoire de Belfort

Les véhicules non-concernés par cette réglementation

Il s’agit des véhicules déjà équipés de dispositifs antidérapants inamovibles réglementaires (crampons à une pointe cylindrique, dont les normes diffèrent suivant qu’il s‘agit ou non d’un véhicule de transport de personnes). Voici le lien renvoyant à l’arrêté du 18 juillet 1985 détaillant ces normes techniques très précises : www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000681429

La signalisation annonçant l’obligation de disposer de ces équipements

L’entrée et la sortie des zones d’obligation d’équipements en période hivernale sont signalées par ces panneaux:

Les sanctions encourues en cas de non-respect de cette réglementation

Tout conducteur en infraction avec cette réglementation est passible d’une contravention de 4e classe (amende pouvant atteindre 750 euros devant le tribunal), son véhicule pouvant être immobilisé par les forces de l’ordre. Le gouvernement a cependant indiqué le 4 octobre 2021 que « les éventuels manquements à l’obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d’équiper son véhicule de pneus hiver dans les départements concernés ne seront pas sanctionnés cet hiver ».
Il est à noter que ces dispositions n’annulent pas les interdictions, restrictions et conditions de circulation qu’aurait prises dans le même temps le préfet de département ou l’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation.

Hervé Brizay
Juriste TUTOR – Groupe Pôle Prévention

Extrait du bulletin mensuel de veille et d’analyse juridique de Pôle Prévention n° 113 d’octobre 2021