Le Compte Pénibilité devient Compte de Prévention

Compte de Prévention

Compte de Prévention

“Il faut que tout change pour que rien ne change…”

Le Premier ministre a envoyé, le 8 juillet dernier, une lettre aux partenaires sociaux précisant les intentions de son gouvernement à propos du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité. Conformément au souhait d’Emmanuel Macron, qui avait déclaré durant la campagne ne pas apprécier le terme de “pénibilité” parce qu’il associait le travail à une “douleur”, ce compte sera désormais renommé en “Compte de prévention”. Mais, au-delà, de ce recadrage sémantique, les mesures annoncées sont loin de représenter un quelconque bouleversement.

Sil fallait une preuve que la réforme an­noncée ne constitue pas une révolution, elle a été apportée par la réaction des partenaires sociaux. En effet, tandis que le Medef saluait sobrement “une décision pragmatique” tout en déclarant rester “vigilant”, Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, très attaché à cette réforme emblématique du quinquen­nat Hollande, n’a pas caché son soulagement. “Il y a une bonne nouvelle, il faut le dire. Pour les salariés concernés, il y a toujours une prise en compte de la pénibilité au travail, avec de la réparation”, s’est-il réjoui au micro de RTL (1).

Compte de prévention : un changement essentiellement sémantique

Le leader de la CFDT se félicite particuliè­rement que “pour 6 critères de pénibilité, ce compte se maintient exactement comme il était prévu”. De fait, le projet dévoilé par Édouard Philippe prévoit que les obligations décla­ratives des employeurs seront maintenues pour 6 facteurs de risques professionnels sur les 10 initialement prévus : les activités exercées en milieu hyperbare, les tempéra­tures extrêmes, le bruit, le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, et le travail répétitif.

En revanche, les 4 autres facteurs de risques professionnels (manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques et agents chimiques dangereux) sortiront du compte à points. Mais cela ne signifie nullement qu’ils sortent du champ de la prévention et de la réparation. Ancien conseiller social de François Hollande, Mi­chel Yahiel ne s’y est pas trompé : “Ce n’est pas une suppression. Il y a quatre critères qui seront traités différemment. On relèvera d’un système plutôt médicalisé où, en fonction du risque que vous avez encouru, vous bénéfi­cierez de points. C’est un retour à ce qui existait en 2010, en plus favorable”, a-t-il décrypté sur France Info (2).

Maintien de la nécessité d’évaluation et de prévention

De fait, pour ces quatre facteurs de risques, il s’agit en fait d’un quasi-retour aux disposi­tions de la loi de 2010 portant réforme des retraites, adoptée sous le gouvernement Fillon : leur prise en compte pour un départ anticipé à la retraite sera soumise à la recon­naissance d’une maladie professionnelle avec une incapacité de plus de 10 %. Mais comment les prendre en compte, ou bien les contes­ter, si on ne dispose pas, année après année, d’une évaluation rigoureuse ? La suppression des obligations déclaratives les concernant ne signifie pas, loin de là, qu’il faudra cesser de les évaluer et d’en assurer la prévention.

En clair, l’employeur devra continuer à éva­luer la situation de ses travailleurs au regard de ces facteurs de risques avec le plus grand soin et conserver les résultats de ses éva­luations annuelles de façon à pouvoir faire face, le cas échéant, au contentieux qui ne manquera pas de se développer lorsque ses salariés feront valoir leurs droits à la retraite.

Un financement du compte de prévention désormais indirect

Quant au financement du compte de prévention, il pèsera toujours sur les employeurs, mais désor­mais de façon indirecte via les cotisations pour accidents du travail et maladies profes­sionnelles. Du fait de la situation excéden­taire de la branche ATMP depuis 2013, cela sera indolore dans un premier temps… et les augmentations ultérieures de cotisations seront noyées dans celles de la branche ATMP. Comme le proclamait l’écrivain ita­lien Lampedusa, “il faut que tout change pour que rien ne change”.

(1) RTL, 10/07/17. (2) France Info, 10/07/17

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