Champs électromagnétiques, danger imperceptible

L’employeur doit évaluer les risques résultant de l’exposition des travailleurs à des champs électromagnétiques.

Nous sommes exposés aux ondes au quotidien. Bien qu’imperceptibles, les champs électromagnétiques peuvent, au-delà de certains seuils, avoir des effets sur la santé (réactions cutanées, nausées, vertiges, troubles visuels, voire cancer…), ou encore être à l’origine d’incendies ou d’explosions.

Le risque est exacerbé dans le cadre du travail où l’intensité peut être beaucoup plus élevée, par exemple lors d’opérations de soudure électrique. Il est donc important d’évaluer les risques liés à l’exposition aux champs électromagnétiques au poste et dans l’environnement de travail, afin de mettre en place des mesures de prévention.

REGLEMENTATION

L’article L 4121-2 du Code du travail rappelle les principes généraux de prévention. Il constitue donc la première référence pour la prévention des risques électromagnétiques.

Outre ces principes généraux, la réglementation sur les champs électromagnétiques est issue de la directive européenne 2013/35/UE entrée en vigueur le 1er janvier 2017, qui vise à prévenir les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques.

Les articles R. 4453-1 à R. 4453-34 du Code du travail résultent de la transposition de cette directive. On y retrouve des définitions, des dispositions sur l’évaluation des risques, les actions à mettre en place, la nécessaire formation, information et le suivi médical des salariés et enfin les possibles dérogations. Des valeurs limites d’exposition (VLE) à ne pas dépasser et des valeurs déclenchant l’action (VA) – c’est-à-dire valeurs au-delà desquelles des mesures et moyens de prévention doivent être mis en place –, sont également données.

EN PRATIQUE

Il est du rôle de l’employeur d’évaluer les risques résultant de l’exposition des travailleurs à des champs électromagnétiques. Un inventaire des sources de champs électromagnétiques présentes sur les lieux de travail et l’évaluation de leur intensité constituent la première étape. Si l’étude documentaire (notices techniques, etc.) ne permet pas d’affirmer que l’exposition reste inférieure aux VLE et/ou VA, des mesures ou des calculs des niveaux d’exposition doivent être effectués.

Si les VLE et/ou les VA semblent être dépassées, il convient alors de mettre en place des mesures de prévention (réduction à la source, éloignement de l’opérateur, protections collectives telles que du blindage, protections individuelles comme par exemple un vêtement de protection, etc.). L’information, la formation et le suivi individuel de l’état de santé des salariés viennent compléter ces mesures.

REPÈRES MÉTHODOLOGIQUES

En effet, le risque dépend de la source, de la distance entre la source et l’opérateur et de l’éventuelle présence de moyens de protection collective et/ou individuelle. Plus l’opérateur est éloigné de la source, plus l’intensité est faible et plus le risque est faible. Il est à noter que l’intensité décroît très rapidement. De manière très simple, il est opportun d’éloigner les bornes wifi des bureaux, par exemple, pour limiter l’exposition aux ondes. Précisons cependant que la soumission « habituelle » à des rayonnements électromagnétiques (téléphones, wifi, etc.) est très inférieure aux VA et VLE et ne constitue en principe pas un danger important, ce qui n’exclut pas de prévenir le risque.

NOS CONSEILS

Ainsi que le rappelle l’article R. 4453-10 du Code du travail, le document unique est l’instrument privilégié dans l’évaluation des risques. Il est alors nécessaire d’y consigner l’ensemble de l’évaluation et le résultat. Il conviendra ensuite, dans le cadre d’un programme d’actions, d’identifier les mesures à mettre en place et de s’y conformer, de concert avec la médecine du travail.

OUTILS ET DOCUMENTS

http://www.inrs.fr/risques/champs-electromagnetiques/ce-qu-il-faut-retenir.html

https://www.legifrance.gouv.fr

Point Org Sécurité en partenariat avec Pôle Prévention et la revue PRE