Bilan annuel des contrôles techniques des véhicules légers

Un durcissement des contrôles techniques des véhicules diesels avec de nouvelles dispositions particulièrement contraignantes devait être mis en place le 1er janvier dernier. À la suite du mouvement des « gilets jaunes », la mise en place des nouvelles normes a été différée au 1er juillet 2019.

L’Organisme Technique Central (UTACOTC) vient de publier son rapport annuel sur le contrôle technique. Rappelons que c’est un contrôle obligatoire pour tous les véhicules de plus de quatre ans et qu’il doit être fait tous les deux ans. Une réforme importante a eu lieu le 20 mai 2018 et le contrôle est devenu plus sévère. Le nombre de points à vérifier a augmenté (132 pour 123), le nombre de défaillances techniques est passé de 453 à 606 et leur classification a été modifiée. Elles sont désormais classées en trois catégories :

  • les défaillances mineures (139),
  • les majeures (340) et une nouvelle catégorie,
  • les critiques (127) qui ne permettent plus au véhicule de rouler.

Lire la suite

Mieux prévenir le risque routier en mission

« Comme tout risque professionnel, le risque routier  doit faire l’objet d’une évaluation. L’employeur est en effet tenu par le Code du travail de faire l’inventaire et l’évaluation des risques identifiés dans l’entreprise, risques qui seront inscrits dans un ‘document unique »

En décembre dernier, une instruction interministérielle réalisée conjointement par le ministère du Travail et celui de l’Intérieur a présenté le plan d’action qui sera décliné pour les années à venir afin d’inciter les entreprises à mieux prévenir le risque routier professionnel. Les entreprises qui souhaitent toutefois s’engager dès à présent dans ce chantier peuvent s’appuyer sur les recommandations formulées par une récente brochure de l’INRS et l’Assurance maladie consacrée au risque routier en mission.

  1. Améliorer le management des déplacements

“La première mesure de prévention consiste d’abord à s’interroger sur la nécessité de prendre la route. Réduire de 10 % les déplacements routiers des collaborateurs réduit d’autant le risque d’accident. « Les experts suggèrent ainsi de recourir à des solutions techniques telles que les audioconférences, les visioconférences, Internet et l’intranet qui permettent de travailler à distance. Avec, à la clef de substantielles économies de temps, de transport et d’hébergement. Lire la suite

Véhicule sociétés : point sur l’obligation de désignation des conducteurs

Obligation de désignation des conducteurs : près de deux ans après la mise en œuvre de ces nouvelles mesures les premières décisions de Cour d’appel viennent de tomber.

C’est le 1er janvier 2017 qu’est rentré en vigueur le fameux article L 121-6 du code de la route qui impose au représentant légal des personnes morales d’indiquer à l’administration l’identité et l’adresse de la personne physique qui conduisait le véhicule lors de certaines infractions routières dont les excès de vitesse. L’agence nationale de traitement des infractions (ANTAI) qui est chargée du traitement des infractions et adresse les avis de contravention a adopté dès le départ une politique très dure que beaucoup de spécialistes ont estimé juridiquement contestable. Focus a abordé le sujet à de nombreuses reprises.

Mais il faut du temps pour y voir plus clair. Le premier niveau de juridiction, le tribunal de police, a rendu des jugements très disparates suivant les endroits.

Près de deux ans après la mise en œuvre de ces nouvelles mesures, on peut néanmoins avoir certaines pistes, d’autant plus que les premières décisions de Cour d’appel viennent de tomber. Lire la suite

Excès de vitesse : limitations et sanctions

Qui dit limitations de vitesse, dit sanctions si elles ne sont pas respectées, quels que soient les types de véhicules conduits. Voici un rappel des règles à connaître et à appliquer en la matière.

Vitesse : mieux vaut connaître les règles

L’actualité s’est dernièrement focalisée sur la réduction de la vitesse à 80 km/h sur les routes dites à double sens et sans séparateur central. Elles représentent environ 40 % du réseau routier français. Toutefois, cette modification du Code de la route concerne uniquement les véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, soit les voitures particulières (VP), dans le même Code. Cette réforme ne doit pas faire oublier que de nombreux autres véhicules, de par leur tonnage et/ou leur affectation, sont tenus de respecter eux aussi des limitations de vitesse spécifiques, applicables en France. Celles-ci sont le plus souvent matérialisées par des disques. Ils doivent être apposés à l’arrière de la majorité des véhicules, hors VP, tout manquement pouvant donner lieu à une sanction.

Limitations de vitesse spécifiques

Tous les véhicules sont soumis à des limitations de vitesse, qu’ils soient classés VP, CTTE, véhicules de transport de marchandises, de transport de personnes ou de transport en commun, appartenant à la catégorie des convois exceptionnels ou transportant des matières dangereuses. Lire la suite

Entretien des routes : une nécessité

Intempéries, trafic élevé ou vieillissement naturel, le réseau routier nécessite un entretien régulier. Par manque de moyens le plus souvent, les gestionnaires de ce réseau diffèrent ou sous-estiment les travaux et les routes continuent à se dégrader. L’état des lieux est inquiétant.

En France, le réseau routier assure 88 % des déplacements des personnes et 90% de ceux des marchandises. Il est donc essentiel que son état soit maintenu à un niveau optimum. En 2011, le Forum économique mondial classait la France au premier rang pour la qualité de son réseau routier. Six ans plus tard, notre pays avait reculé au septième rang mondial et au troisième rang européen derrière la Suisse et les Pays-Bas, devançant de justesse le Portugal et l’Autriche.

Voirie : l’héritage de la décentralisation

Composé de plus d’un million de kilomètres, le réseau routier français est parmi les plus importants au monde. Il est géré à hauteur de 98% par les collectivités locales (rou-tes départementales et communales). Le rapport interministériel sur les dépenses de voirie des collectivités territoriales (1), publié en août 2017, précise que la dégradation des routes impacte principalement les « routes secondaires, à très faible trafic ». Ce phénomène date d’une dizaine d’années, quand la décentralisation a provoqué, jusqu’en 2007, le transfert de près de 375 000 kilomètres supplémentaires de routes nationales dans le giron des collectivités. Le réseau routier national (RNN) est réduit à quelque 21 000 de routes et autoroutes. Lire la suite