Malgré quelques progrès, le risque routier sous-estimé par les TPE et PME

À l’occasion de la semaine de la Sécurité Routière, une enquête réalisée par l’Ifop pour l’assureur MMA révèle que 78 % des dirigeants de PME ignorent que l’accident de la route est la première cause de décès au travail.

En 2019, on a recensé quelque 99 000 accidents de trajets, soit le niveau le plus haut jamais atteint depuis 2000. Mais cette réalité semble largement ignorée des dirigeants de PME. Selon l’enquête réalisée par l’Ifop, “seuls 22 % d’entre eux savent qu’il s’agit de la première cause d’accident mortel du travail” malgré les 406 morts déplorés l’année dernière.

Des responsabilités parfois ignorées

De la même façon, nombre de ces dirigeants ignorent l’étendue de leur responsabilité en la matière. Si 59 % savent qu’ils peuvent être tenus pour responsables en cas d’accident de la route impliquant un salarié sur un trajet professionnel, seuls 36 % en sont conscients s’agissant du trajet domicile-travail (étude complète ici).

En revanche, l’étude montre une forte hausse de la mise en conformité avec la loi imposant aux dirigeants de dénoncer un salarié ayant commis une infraction routière. Quelque “76 % des patrons de TPE/PME indiquent qu’ils dénonceraient le salarié responsable d’une infraction routière en cas de réception d’un PV”. Ils n’étaient que 50 % sur cette ligne lors de la mise en place de cette obligation, en 2017. Une évolution qui s’explique aussi par une meilleure identification des effets bénéfiques de cette mesure : “75 % des dirigeants estiment désormais qu’elle permet de responsabiliser les salariés alors que seuls 53 % le pensaient initialement”. Lire la suite

Conduire un véhicule poids lourd : exigences réglementaires (1ère partie) : le permis C

Sécurité oblige, la conduite d’un poids lourd est soumise à des obligations réglementaires. Permis et formations sont des passages obligés, certes contraignants, mais indispensables.

Nous vous proposons un tour d’horizon de la réglementation associée à la conduite de ces véhicules.

Arrêtons-nous, dans un premier temps, sur le permis de conduire associé à cet usage : le permis C et ses titres équivalents.

L’accès à la conduite d’un poids lourd (PL), c’est-à-dire d’un véhicule dont le poids total autorisé en charge (PTAC) dépasse 3,5 tonnes et qui n’est pas réservé à la conduite des véhicules de transport en commun de personnes, peut se faire de deux façons, soit :

– par l’obtention d’un permis de la catégorie C qui, suivant la période à laquelle il a été délivré, a une dénomination et offre des possibilités de conduite spécifiques ;

– par l’obtention d’un diplôme équivalent.

Le plus souvent, l’obtention de ce titre ne suffira pas et devra être complétée par une formation de conducteur (de type FIMO ou FCO)(1).

Notons que le Code de la route distingue, dans la catégorie N, deux types de poids lourds conçus et construits pour le transport de marchandises (article R311-1) : le premier (N2), pour un poids maximal supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes. Le second (N3) pour un poids maximal total supérieur à 12 tonnes.

Quelles sont, dans le détail, les réglementations relatives au permis de conduire de la catégorie C qui s’obtient par le passage des épreuves relatives à ce permis ou l’obtention d’un titre équivalent. Lire la suite

Travail de nuit : risque routier accru

La proportion de salariés déclarant travailler habituellement de nuit a plus que doublé en vingt ans.

Le travail de nuit a un impact bien réel sur la santé. Le salarié qui doit prendre la route en horaires décalés, en mission ou sur le trajet domicile-travail, doit notamment faire face à des risques accrus d’endormissement.

Il est important pour l’entreprise de prendre les mesures adaptées pour prévenir ces risques.

Faut-il s’inquiéter des conséquences, sur la route ?

Sur la route, la nuit tue plus que le jour. Le risque d’avoir un accident mortel à la tombée du jour est sept fois supérieur au risque diurne et un quart des accidents mortels de nuit se produisent entre 2 h et 6 h du matin.

La nuit, les jeunes conducteurs présentent le plus de risques. Or, selon leur activité, certaines entreprises recrutent de nouveaux collaborateurs, tels que les commerciaux, dès la fin de leurs études. Pour des jeunes de 22 à 25 ans, il n’est pas facile de basculer du rythme scolaire ou universitaire à celui d’un emploi leur imposant de se lever tôt, tout en acceptant de se coucher également plus tôt. 48 % des personnes tuées dans un accident impliquant un conducteur novice le sont de nuit et en semaine. Il est toutefois fâcheux de constater que ce taux est identique à celui relevé pour les accidents impliquant un conducteur expérimenté, jusqu’à 34 ans qui, est aussi la tranche d’âge où les travailleurs de nuit sont les plus nombreux. Lire la suite

Chargement et déchargement : règles applicables au transport public routier de marchandises

Une fois que la marchandise a été conditionnée et emballée par son expéditeur (celui pour le bénéfice duquel le transport est organisé), elle est prête à être chargée dans un véhicule.

Des règles spécifiques s’appliquent alors, tant en ce qui concerne la durée de mise à disposition du véhicule en vue du chargement ou du déchargement que pour les opérations elles-mêmes que vont engager les différents intervenants concernés.


C’est en fonction du poids de la marchandise que les différentes réglementations et responsabilités s’appliquent lors des opérations de chargement ou de déchargement des marchandises.

Six contrats types de transport régissent les relations entre les différents intervenants du transport public. Ils concernent le transport d’objets indivisibles en convoi exceptionnel, de marchandises périssables sous température dirigée, d’animaux vivants, de fonds et de valeurs, de véhicules citernes et de véhicules roulants. Lire la suite

Carte grise : décryptage de son contenu

La carte grise des véhicules contient des codes communautaires harmonisés par la directive 1999/37/CE du Conseil européen (29 avril 1999).

Elle comprend, du haut vers le bas, des informations codifiées (de A à Z) qui ne sont pas toujours très explicites. Elles méritent pourtant que l’on s’y arrête. Voici les principales d’entre elles et leurs particularités.


A – Numéro d’immatriculation du véhicule : en application de l’arrêté du 9 février 2009, les véhicules neufs ont reçu, à partir du 15 avril 2009, un nouveau numéro d’immatriculation. Pour les véhicules d’occasion, il a été appliqué à compter du 15 octobre 2009. Il a la particularité d’être attribué à vie. Le véhicule le conserve jusqu’à sa destruction.

B – Date de la première immatriculation du véhicule : date à laquelle le véhicule a été autorisé pour une mise en circulation. Cette date correspond à celle de l’édition de la première carte grise.

C.1 – Nom et prénom du propriétaire du véhicule : identité de l’acheteur du véhicule. Le nom et le prénom sont obligatoirement identiques à ceux inscrits sur le certificat de cession. Lire la suite