Conduire un véhicule poids lourd – Des exigences réglementaires (2ème partie) : formations complémentaires au permis de conduire

Très souvent, il ne suffit pas d’avoir un permis de la catégorie C pour conduire un poids lourd.

En 2007 a été mis en place le principe d’une formation venant compléter le permis de conduire obtenu.

Ce texte est entré en vigueur deux ans plus tard. Suivant son profil, le conducteur reçoit une qualification initiale, puis une autre, dite complémentaire, ou bien seulement cette dernière.

Première partie ici.

Sauf exemptions (voir ci-dessous), une formation spécifique doit être suivie par tout conducteur de véhicules de transport de marchandises ayant obtenu son permis de conduire à compter du 10 septembre 2009. Sont concernés les conducteurs des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 3,5 tonnes. Seules seront traitées ici les dispositions propres aux conducteurs de véhicules de transport de marchandises, sachant que les conducteurs de véhicules de transport de voyageurs sont pareillement concernés. Lire la suite

Désignation des conducteurs par les chefs d’entreprise

Un état des lieux de la jurisprudence de la Cour de cassation

Depuis le 1er janvier 2017, tout représentant légal d’une personne morale propriétaire d’un véhicule doit désigner son conducteur lorsqu’il a commis certaines infractions. Cette obligation contraignante, et coûteuse pour les chefs d’entreprise récalcitrants, est l’aboutissement d’évolutions réglementaires destinées à ne plus laisser impunis les auteurs d’infractions commises avec des véhicules non interceptés. Pourquoi en être arrivé à cette obligation et comment la Cour de cassation a-t-elle interprété l’article L 121-6 du Code de la route depuis son entrée en vigueur ? C’est ce que nous nous proposons de détailler dans cette livraison de Focus, avant de vous donner la marche à suivre pour appliquer au mieux ce texte, en pleine connaissance de la réglementation en vigueur. Lire la suite

Signalisation des angles morts sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC

Un arrêté du 5 janvier 2021 précise les caractéristiques de la signalisation requise

Depuis le 1er janvier 2021, les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes doivent porter, visible sur les côtés ainsi qu’à l’arrière du véhicule, une signalisation matérialisant la position des angles morts. Cette règle ne s’applique pas aux véhicules agricoles et forestiers, aux engins de service hivernal et aux véhicules d’intervention des services gestionnaires des autoroutes ou routes à deux chaussées séparées.

Un arrêté du 5 janvier 2021 est venu détailler le contenu de cette signalisation qui peut être rapportée sur le véhicule par collage ou rivetage ou tout autre moyen de fixation ou peut être peint ou poché sur la carrosserie. Lire la suite

Désignation des conducteurs : ne pas sous-estimer son obligation

L’obligation de désignation des conducteurs en infraction au volant a rebattu les cartes de la responsabilisation dans l’entreprise.

La fiabilité juridique du dispositif fait l’objet de polémiques, mais attention aux rumeurs, l’obligation de s’y conformer doit rester la norme.

Pourquoi la mesure fait-elle l’objet de luttes juridiques ?

Depuis l’entrée en vigueur de l’article L.121-6 du Code de la route, le 1er janvier 2017, le représentant légal de la personne morale titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule (dont le conducteur a commis une infraction constatée par ou à partir des appareils de contrôle automatique) est tenu d’indiquer, dans un délai de 45 jours à compter de l’envoi ou de la remise de l’avis de contravention à l’autorité mentionnée sur cet avis, l’identité et l’adresse de la personne physique auteur de l’infraction. La seule exception est qu’il établisse l’existence d’un vol, d’une usurpation de plaques d’immatriculation ou de tout autre événement de force majeure.

Le fait de contrevenir à cette obligation est puni de l’amende prévue pour les contraventions de quatrième classe, au tarif forfaitaire de 135 € (minoré à 90 € et majoré à 375 €, pour un paiement après 45 jours). Lire la suite

Chronotachygraphe : gare aux erreurs de manipulation !

Depuis qu’il est devenu électronique, en 2006, le chronotachygraphe a simplifié le contrôle des temps de conduite.

En renseignant l’appareil sur son activité, le conducteur conserve néanmoins un rôle essentiel. En cas de négligence ou de saisie erronée, les sanctions peuvent être lourdes pour l’entreprise.


Fini les disques papier des premiers chronotachygraphes à bord des camions et des cars. Depuis 2006, tous les appareils sont électroniques. Les tout derniers, qui commencent à apparaître au compte-gouttes sur les véhicules mis à la route depuis le 15 juin 2019, sont même « intelligents ». Autrement dit, capables de géolocaliser le véhicule en temps réel et d’écrire automatiquement sur la carte du conducteur les données qui serviront au contrôle de ses temps de conduite. Cependant, avec moins de 57 000 immatriculations de véhicules lourds par an, il faudra encore longtemps avant que cet appareil ne simplifie le quotidien de tous les chauffeurs. Lire la suite