Travail de nuit : risque routier accru

La proportion de salariés déclarant travailler habituellement de nuit a plus que doublé en vingt ans.

Le travail de nuit a un impact bien réel sur la santé. Le salarié qui doit prendre la route en horaires décalés, en mission ou sur le trajet domicile-travail, doit notamment faire face à des risques accrus d’endormissement.

Il est important pour l’entreprise de prendre les mesures adaptées pour prévenir ces risques.

Faut-il s’inquiéter des conséquences, sur la route ?

Sur la route, la nuit tue plus que le jour. Le risque d’avoir un accident mortel à la tombée du jour est sept fois supérieur au risque diurne et un quart des accidents mortels de nuit se produisent entre 2 h et 6 h du matin.

La nuit, les jeunes conducteurs présentent le plus de risques. Or, selon leur activité, certaines entreprises recrutent de nouveaux collaborateurs, tels que les commerciaux, dès la fin de leurs études. Pour des jeunes de 22 à 25 ans, il n’est pas facile de basculer du rythme scolaire ou universitaire à celui d’un emploi leur imposant de se lever tôt, tout en acceptant de se coucher également plus tôt. 48 % des personnes tuées dans un accident impliquant un conducteur novice le sont de nuit et en semaine. Il est toutefois fâcheux de constater que ce taux est identique à celui relevé pour les accidents impliquant un conducteur expérimenté, jusqu’à 34 ans qui, est aussi la tranche d’âge où les travailleurs de nuit sont les plus nombreux. Lire la suite

Chargement et déchargement : règles applicables au transport public routier de marchandises

Une fois que la marchandise a été conditionnée et emballée par son expéditeur (celui pour le bénéfice duquel le transport est organisé), elle est prête à être chargée dans un véhicule.

Des règles spécifiques s’appliquent alors, tant en ce qui concerne la durée de mise à disposition du véhicule en vue du chargement ou du déchargement que pour les opérations elles-mêmes que vont engager les différents intervenants concernés.


C’est en fonction du poids de la marchandise que les différentes réglementations et responsabilités s’appliquent lors des opérations de chargement ou de déchargement des marchandises.

Six contrats types de transport régissent les relations entre les différents intervenants du transport public. Ils concernent le transport d’objets indivisibles en convoi exceptionnel, de marchandises périssables sous température dirigée, d’animaux vivants, de fonds et de valeurs, de véhicules citernes et de véhicules roulants. Lire la suite

Carte grise : décryptage de son contenu

La carte grise des véhicules contient des codes communautaires harmonisés par la directive 1999/37/CE du Conseil européen (29 avril 1999).

Elle comprend, du haut vers le bas, des informations codifiées (de A à Z) qui ne sont pas toujours très explicites. Elles méritent pourtant que l’on s’y arrête. Voici les principales d’entre elles et leurs particularités.


A – Numéro d’immatriculation du véhicule : en application de l’arrêté du 9 février 2009, les véhicules neufs ont reçu, à partir du 15 avril 2009, un nouveau numéro d’immatriculation. Pour les véhicules d’occasion, il a été appliqué à compter du 15 octobre 2009. Il a la particularité d’être attribué à vie. Le véhicule le conserve jusqu’à sa destruction.

B – Date de la première immatriculation du véhicule : date à laquelle le véhicule a été autorisé pour une mise en circulation. Cette date correspond à celle de l’édition de la première carte grise.

C.1 – Nom et prénom du propriétaire du véhicule : identité de l’acheteur du véhicule. Le nom et le prénom sont obligatoirement identiques à ceux inscrits sur le certificat de cession. Lire la suite

Trajet domicile-travail : quelles actions face aux risques ?

À l’inverse des déplacements en mission, l’employeur ne peut pas contrôler le comportement des salariés sur le trajet entre leur domicile et leur site de travail.

L’accident d’un salarié aura pourtant immanquablement des conséquences humaines et économiques pour l’entreprise. Mais les actions mises en œuvre sont-elles compatibles avec les pratiques habituelles ou occasionnelles des salariés ?

 

En France, sept salariés sur dix utilisent principalement leur voiture pour aller au travail (source : INSEE, en 2015).

Voilà qui impacte forcément les chiffres de l’accidentalité routière. Les accidents de trajet représentent 9 % des accidents mortels de la circulation (14 % avec les déplacements en mission) et près d’un accident mortel sur trois est lié au travail.

Risque professionnel majeur, le risque routier reste sous-estimé dans les entreprises, en particulier en ce qui concerne les trajets domicile-travail. Les accidents survenus dans ce cadre sont pourtant des accidents du travail.

En 2017, plus de 14 000 accidents de la circulation ont ainsi provoqué le décès de 346 personnes et l’hospitalisation de plus de 3 500 blessés. Pour la collectivité, le coût de cette mortalité s’élève à plus de 3,5 Md€ et six millions de journées d’arrêt de travail. Lire la suite

Des chiffres pour sensibiliser au risque routier professionnel

Les accidents routiers professionnels sont la première cause de mortalité au travail, avec près de 500 morts recensés chaque année en France.


C’est la raison pour laquelle, au début du mois, le gouvernement a publié, conjointement avec des organismes de mutuelle, l’Essentiel du risque routier professionnel, un document présentant les chiffres clefs associés à ce risque afin de sensibiliser les différents acteurs des entreprises.

Plus de 53.000 victimes d’accidents de la route liés au travail

Les accidents de la route sont un risque professionnel majeur. En 2017, année pour laquelle l’ensemble des données est disponible, quelque 53.616 personnes ont été victimes d’un accident de la route lié au travail et 480 sont décédées. 14.000 de ces accidents se sont produits lors d’un trajet de mission, lorsque le salarié est sous l’autorité de l’employeur. Les autres ont eu lieu lors du trajet entre le lieu de travail et le domicile de l’employé.

Plus de 4 millions de journées de travail perdues

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