Mieux prévenir le risque routier en mission

« Comme tout risque professionnel, le risque routier  doit faire l’objet d’une évaluation. L’employeur est en effet tenu par le Code du travail de faire l’inventaire et l’évaluation des risques identifiés dans l’entreprise, risques qui seront inscrits dans un ‘document unique »

En décembre dernier, une instruction interministérielle réalisée conjointement par le ministère du Travail et celui de l’Intérieur a présenté le plan d’action qui sera décliné pour les années à venir afin d’inciter les entreprises à mieux prévenir le risque routier professionnel. Les entreprises qui souhaitent toutefois s’engager dès à présent dans ce chantier peuvent s’appuyer sur les recommandations formulées par une récente brochure de l’INRS et l’Assurance maladie consacrée au risque routier en mission.

  1. Améliorer le management des déplacements

“La première mesure de prévention consiste d’abord à s’interroger sur la nécessité de prendre la route. Réduire de 10 % les déplacements routiers des collaborateurs réduit d’autant le risque d’accident. « Les experts suggèrent ainsi de recourir à des solutions techniques telles que les audioconférences, les visioconférences, Internet et l’intranet qui permettent de travailler à distance. Avec, à la clef de substantielles économies de temps, de transport et d’hébergement. Lire la suite

Véhicule sociétés : point sur l’obligation de désignation des conducteurs

Obligation de désignation des conducteurs : près de deux ans après la mise en œuvre de ces nouvelles mesures les premières décisions de Cour d’appel viennent de tomber.

C’est le 1er janvier 2017 qu’est rentré en vigueur le fameux article L 121-6 du code de la route qui impose au représentant légal des personnes morales d’indiquer à l’administration l’identité et l’adresse de la personne physique qui conduisait le véhicule lors de certaines infractions routières dont les excès de vitesse. L’agence nationale de traitement des infractions (ANTAI) qui est chargée du traitement des infractions et adresse les avis de contravention a adopté dès le départ une politique très dure que beaucoup de spécialistes ont estimé juridiquement contestable. Focus a abordé le sujet à de nombreuses reprises.

Mais il faut du temps pour y voir plus clair. Le premier niveau de juridiction, le tribunal de police, a rendu des jugements très disparates suivant les endroits.

Près de deux ans après la mise en œuvre de ces nouvelles mesures, on peut néanmoins avoir certaines pistes, d’autant plus que les premières décisions de Cour d’appel viennent de tomber. Lire la suite

Excès de vitesse : limitations et sanctions

Qui dit limitations de vitesse, dit sanctions si elles ne sont pas respectées, quels que soient les types de véhicules conduits. Voici un rappel des règles à connaître et à appliquer en la matière.

Vitesse : mieux vaut connaître les règles

L’actualité s’est dernièrement focalisée sur la réduction de la vitesse à 80 km/h sur les routes dites à double sens et sans séparateur central. Elles représentent environ 40 % du réseau routier français. Toutefois, cette modification du Code de la route concerne uniquement les véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, soit les voitures particulières (VP), dans le même Code. Cette réforme ne doit pas faire oublier que de nombreux autres véhicules, de par leur tonnage et/ou leur affectation, sont tenus de respecter eux aussi des limitations de vitesse spécifiques, applicables en France. Celles-ci sont le plus souvent matérialisées par des disques. Ils doivent être apposés à l’arrière de la majorité des véhicules, hors VP, tout manquement pouvant donner lieu à une sanction.

Limitations de vitesse spécifiques

Tous les véhicules sont soumis à des limitations de vitesse, qu’ils soient classés VP, CTTE, véhicules de transport de marchandises, de transport de personnes ou de transport en commun, appartenant à la catégorie des convois exceptionnels ou transportant des matières dangereuses. Lire la suite

Entretien des routes : une nécessité

Intempéries, trafic élevé ou vieillissement naturel, le réseau routier nécessite un entretien régulier. Par manque de moyens le plus souvent, les gestionnaires de ce réseau diffèrent ou sous-estiment les travaux et les routes continuent à se dégrader. L’état des lieux est inquiétant.

En France, le réseau routier assure 88 % des déplacements des personnes et 90% de ceux des marchandises. Il est donc essentiel que son état soit maintenu à un niveau optimum. En 2011, le Forum économique mondial classait la France au premier rang pour la qualité de son réseau routier. Six ans plus tard, notre pays avait reculé au septième rang mondial et au troisième rang européen derrière la Suisse et les Pays-Bas, devançant de justesse le Portugal et l’Autriche.

Voirie : l’héritage de la décentralisation

Composé de plus d’un million de kilomètres, le réseau routier français est parmi les plus importants au monde. Il est géré à hauteur de 98% par les collectivités locales (rou-tes départementales et communales). Le rapport interministériel sur les dépenses de voirie des collectivités territoriales (1), publié en août 2017, précise que la dégradation des routes impacte principalement les « routes secondaires, à très faible trafic ». Ce phénomène date d’une dizaine d’années, quand la décentralisation a provoqué, jusqu’en 2007, le transfert de près de 375 000 kilomètres supplémentaires de routes nationales dans le giron des collectivités. Le réseau routier national (RNN) est réduit à quelque 21 000 de routes et autoroutes. Lire la suite

Prévention du risque routier des métiers du BTP-Paysage

Des fiches pratiques adaptées à chaque métier

Dans le BTP, le risque routier est la deuxième cause d’accidents graves, voire mortels. C’est la raison pour laquelle, l’IRIS-ST, un organisme spécialement dédié aux questions de santé et de sécurité des entreprises artisanales du BTP et du Paysage, vient d’éditer, en partenariat avec l’OPPBTP et la Sécurité routière, un document dédié à la prévention de ce risque.

Un risque à inscrire dans le Document unique.

Après avoir rappelé les obligations légales qui incombent à l’employeur – à commencer par la nécessaire inscription de ce risque dans le Document unique -, ce mémo donne une foule de conseils pratiques relatifs à l’organisation des déplacements, l’aménagement et l’entretien des véhicules, ou la sensibilisation des conducteurs.

Des fiches par métiers et types de véhicules

Toutefois, comme les métiers du BTP et du Paysage se signalent par une grande variété et l’utilisation de véhicules forts différents, l’Institut a également réalisé des fiches différenciées. La fiche consacrée aux véhicules utilitaires est ainsi déclinée dans des versions spécifiques pour les peintres, les électriciens et les métiers du plâtre et de l’isolation tandis que d’autres fiches abordent les risques spécifiques des poids lourds, des engins de chantier et des remorques. Preuve que toutes les situations ont été envisagées, une fiche présente les règles de sécurité à suivre lors de la conduite accompagnée des apprentis !

Pour aller plus loin : Ces fiches sont librement téléchargeables sur le site de l’IRIS-ST : www.iris-st.org