Les entreprises appelées à mieux prévenir le risque routier

/dans , /par

Le risque routier professionnel a provoqué, sur la seule année 2021, la perte de 5 millions journées de travail, soit l’équivalent de près de 18 000 salariés arrêtés toute une année !

Les Journées de la sécurité routière au travail se tiendront, cette année, du 22 au 26 mai prochain (1). À l’occasion de cet événement, les entreprises sont appelées à davantage s’engager dans la prévention du risque routier professionnel. Le sujet est d’importance car, selon les chiffres agrégés par la Sécurité routière, quelque 38 % des accidents corporels ayant lieu sur la route sont liés au travail. Or, comme chacun sait, les accidents de la route ne sont nullement une fatalité et peuvent être fortement réduits par des politiques de sensibilisation et de prévention efficaces.

En France, on recense, en moyenne, un accident de la route lié au travail toutes les 10 minutes. En 2021, 56 390 personnes ont été victimes d’un accident de la route, lié au travail. Parmi elles, 12 610 ont été victimes d’un accident dans le cadre d’un déplacement professionnel et 43 780 lors du trajet entre leur domicile (ou le lieu de déjeuner) et leur lieu de travail.

454 travailleurs décédés lors d’un trajet professionnel

Le risque routier professionnel est à l’origine de 12,3 % des accidents du travail et de 35 % des accidents du travail mortels. En 2021, quelque 454 travailleurs ont trouvé la mort lors d’un trajet professionnel et des milliers d’autres ont été blessés. 89 % des accidents de trajet ont lieu sur la route, les autres ayant, par exemple, eu lieu sur un trottoir ou dans une gare.
Preuve que toutes les entreprises sont concernées – et pas seulement celles dont les salariés prennent la route dans le cadre de missions professionnelles -, 68 % des travailleurs décédés sur la route ont été victimes d’un accident sur le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail. Lire la suite →

4 leviers managériaux de prévention du risque routier professionnel

/dans /par

Agir sur le seul comportement des salariés ne saurait constituer une véritable politique de prévention du risque routier. Comme le précise l’INRS dans une brochure consacrée à ce thème (1), il convient de mettre en place de bonnes pratiques à l’échelle de l’entreprise tout entière.

1- Améliorer le management des déplacements

“La première mesure de prévention consiste d’abord à s’interroger sur la nécessité de prendre la route. Réduire de 10 % les déplacements routiers des collaborateurs réduit d’autant le risque d’accident.” Les experts suggèrent ainsi de recourir à des solutions techniques telles que les audioconférences, les visioconférences, Internet et l’intranet qui permettent de travailler à distance. Avec, à la clef de substantielles économies de temps, d’argent et d’énergie. Autre possibilité trop souvent négligée : le recours aux transports en commun ou les formules mixtes combinant l’avion ou le train avec la location de véhicules plutôt que le “tout automobile”. Enfin, lorsque le déplacement routier est inévitable, il est recommandé de les gérer avec le même soin qu’une tâche professionnelle. “Leur planification doit être compatible avec le respect du Code de la route : par exemple, en ne faisant pas peser de contraintes horaires trop lourdes sur les conducteurs, en incluant des temps de pause, ou encore en anticipant sur les difficultés de circulation.

2 – Améliorer le management du parc de véhicules

La sécurité dépend aussi grandement de l’état des véhicules. “Les véhicules doivent être maintenus en bon état de fonctionnement par l’entreprise. Un carnet d’observations doit être affecté à chaque véhicule pour garantir le suivi de la maintenance”, rappellent les experts. Ils soulignent aussi que “les équipements de sécurité et de confort permettent d’éviter des accidents ou d’en réduire la gravité : ABS, airbags conducteurs et passagers, climatisation, direction assistée, équipement d’assistance électronique à la conduite, commande de la radio au volant, limiteur de vitesse, système d’aide à la navigation, pneus neige, témoin de pression, bandes réfléchissantes, indicateur de gabarit, témoin de surcharge du véhicule…” De façon plus globale, ils insistent sur le choix de véhicules adaptés à leur usage : une berline n’est pas destinée au transport de charges, fut-il occasionnel… Lire la suite →

Combattre le risque routier par secteur professionnel

/dans /par

Réuni le 28 novembre 2022 en séance plénière, le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) a formulé 9 recommandations pour lutter contre l’insécurité routière.

L’une d’elles concerne spécifiquement le monde professionnel. Il s’agit de mobiliser les branches professionnelles alors que le risque routier reste la première cause d’accidents mortels du travail. Plus précisément, la recommandation prône de développer des actions de prévention spécifiques aux secteurs d’activité identifiés comme étant prioritaires. Cette analyse fine de l’activité en lien avec la branche professionnelle concernée (sinistralité, métiers concernés, typologie des entreprises, indicateurs clés de l’activité, contexte socio-économique…) permettra d’élaborer des messages et des actions de prévention pertinents, à l’attention des PME/TPE et autres artisans, en particulier. Pour inciter ces entreprises à agir concrètement contre le risque routier, un plan d’action est proposé pour mobiliser au niveau territorial les organisations professionnelles, les partenaires sociaux et les pouvoirs publics.

Voir les 9 recommandations sur le site de la sécurité routière

Retrouvez cet article dans le numéro 447 de la revue d’information et d’analyse PREVENSCOPE : «La Prévention des Risques en Entreprise »

Réglementation et responsabilité du chef d’entreprise : 11 questions juridiques concernant le risque routier

/dans , , /par

« Confier un véhicule de l’entreprise à un salarié n’est pas un acte anodin et le risque routier constitue, pour l’employeur, un enjeu qui peut engager sa responsabilité civile et/ou pénale. »

Le chef d’entreprise est tenu à une obligation de sécurité à l’égard de ses salariés. Le Code du travail est clair à ce sujet : “L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs” (Article L.4121-1). Le plus souvent indissociables de l’activité économique de l’entreprise, les déplacements n’échappent pas à la règle. Ainsi, confier un véhicule de l’entreprise à un salarié n’est pas un acte anodin et le risque routier constitue, pour l’employeur, un enjeu qui peut engager sa responsabilité civile et/ou pénale.
Y compris dans les structures les plus petites, le chef d’entreprise, doit envisager diverses mesures pour respecter son obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés, telles que des actions d’information et de formation, des actions concrètes de prévention des risques et la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. Pour ce faire, il doit veiller au respect des règles de la part de ses salariés conducteurs, contrôler voire sanctionner leur non-respect des règles applicables, mais il doit aussi être vigilant sur le véhicule qu’il leur fournit et qui est aussi leur outil de travail. Dès lors, l’employeur doit se poser plusieurs questions pour s’assurer qu’il participe effectivement à réduire le risque routier au sein de son entreprise et, à défaut, connaître les risques qu’il encourt.

1 – Le salarié a-t-il un permis de conduire et celui-ci est-il valide ?

Ne pouvant pas avoir accès au relevé d’information intégral de son salarié, l’employeur a comme seule possibilité, pour vérifier la validité d’un titre du permis, de demander régulièrement la présentation physique dudit document (et non pas seulement une photocopie). Ce procédé a malgré tout ses limites, comme l’éloignement du salarié du siège de l’entreprise ou l’invalidation du permis quand le conducteur ne l’a pas encore restitué malgré une demande de l’administration en ce sens. C’est pourquoi, à la présentation du document, l’employeur pourra aussi demander en plus une déclaration sur l’honneur à son salarié.
Il faut, en outre, informer le salarié qu’il doit immédiatement prévenir l’employeur si son permis est suspendu.

2 – Le salarié a-t-il la catégorie de permis adéquate à la conduite du véhicule qui lui est confié ?

Pour conduire un véhicule de l’entreprise, l’employeur doit s’assurer que le salarié est titulaire du permis de conduire adéquat, notamment dans le cadre d’un véhicule tractant une remorque. Lire la suite →

Les entreprises mobilisées contre le risque routier professionnel

/dans , , /par

A l’occasion des Journées de la sécurité routière au travail qui se tiendront du 9 au 13 mai 2022 (1), de nombreuses entreprises s’engagent contre le risque routier professionnel.

Le sujet est d’importance car, selon les chiffres agrégés par la sécurité routière, quelque 38 % des accidents corporels ayant lieu sur la route sont liés au travail. Or, comme le précisent les experts, les accidents de la route ne sont nullement une fatalité et peuvent être fortement réduits par des politiques de sensibilisation et de prévention efficaces.

Le risque routier professionnel, cause majeure mais sous-estimée des accidents de travail graves

En 2020, année pourtant marquée par une baisse significative des déplacements routiers en raison de la crise sanitaire, 49 828 personnes ont été victimes d’un accident de la route lié au travail. Plus précisément, 11 656 ont eu un accident alors qu’ils étaient sur la route en mission, tandis que 38 172 l’ont eu lors d’un trajet entre le domicile ou le lieu de déjeuner et le travail.

Un coût humain et économique exorbitant

Ces accidents de la route représentent 11 % des accidents du travail mais 31 % des accidents du travail mortels. En 2020, 356 travailleurs sont morts sur la route, 91 lors d’un accident de mission et 265 lors d’un accident de trajet.

La gravité des accidents qui se produisent sur la route se répercutent sur la durée des arrêts de travail qu’ils occasionnent. Alors qu’en France, la durée moyenne de l’ensemble des arrêts de travail est de 87 jours, celle des arrêts consécutifs à des accidents de la route atteint 96 jours. Le risque routier professionnel a ainsi provoqué, sur la seule année 2020, la perte de 4,8 millions journées de travail, soit l’équivalent de près de 18 000 salariés arrêtés toute une année !

Un risque sous-estimé par les patrons et les salariés

Or, ce risque majeur reste profondément sous-estimé par le monde de l’entreprise. Selon une étude réalisée en 2021 par l’Ifop pour l’assureur MMA, seuls 32 % des actifs effectuant des trajets professionnels et 17 % des dirigeants de TPE-PME savent que le risque routier est l’une des toutes premières causes de mortalité au travail. Lire la suite →