Nouveaux véhicules : les EDPM réglementés

En agglomération les EDPM doivent circuler sur les bandes ou pistes cyclables. En l’absence de pistes cyclables ils peuvent également circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h et ne jamais rouler à plusieurs de front. Ils peuvent également circuler sur les aires piétonnes à condition de conserver l’allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons.

Savez- vous ce qu’est un EDPM ?

Il s’agit d’un Engin de Déplacement Personnel Motorisé.

Sous ce vocable il faut comprendre trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards… Ce sont tous ces nouveaux engins de déplacement personnel qui depuis quelques années envahissent les rues et trottoirs des villes dans la plus parfaite anarchie.

A la suite de nombreux accidents dont certains mortels, les pouvoirs publics ont décidé de réglementer l’utilisation des EDPM et c’est ainsi que, depuis un décret du 23 octobre 2019, les EDPM font leur entrée au Code de la route. L’EDPM est défini à l’article 311-1 § 6.15 du Code de la route : L’engin de déplacement personnel motorisé est un véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d’un moteur non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h. Il peut comporter des accessoires comme un panier ou une sacoche de petite taille. Lire la suite

Entretien des véhicules : une nécessité et une obligation pour l’entreprise

Dans l’entreprise, le véhicule est un outil de travail dont l’entretien est une nécessité. Qu’il soit de service ou de fonction, il doit prioritairement garantir la sécurité du salarié qui l’utilise. Cette nuance a toutefois son importance en termes de responsabilité liée à l’entretien, notamment dans le cas d’un accident.

« L’employeur peut choisir de déléguer son entretien au salarié qui s’est vu confier un véhicule. Dans ce cas, il doit d’abord l’en avoir informé explicitement. En pratique, il est préférable de définir précisément, dans le contrat de travail, les conditions d’utilisation de ce véhicule et les obligations du salarié afférentes à celui-ci. » Elles peuvent également l’être dans le règlement intérieur de l’entreprise, dans des notes de service ou tout autre document remis au salarié.

Mauvais entretien des véhicules : qui est responsable ?

Le véhicule de société est un outil indispensable pour l’activité d’une entreprise.

Il suffit de jeter un œil sur les chiffres du marché d’entreprise (incluant les administrations, les loueurs longue durée et les sociétés hors automobiles), publiés par l’Observatoire du véhicule d’entreprise, pour noter que sa croissance ne faiblit pas. Avec plus de 818 000 véhicules, dont plus de 476 000 particuliers (VP) et 342 000 utilitaires légers (VUL), le marché progresse de 2,1 % cumulant au passage une troisième année record.

Quel que soit le nombre de véhicules que compte le parc automobile d’une entreprise, sa gestion doit être rigoureuse, notamment pour les phases d’entretien. Les avantages sont nombreux : étirer leur durée de vie, optimiser leur prix de revente, limiter les coûts directs ou indirects des pannes éventuelles sur l’organisation de l’activité et surtout garantir la sécurité de leurs utilisateurs. Si la question de la responsabilité peut se discuter, notamment dans le cas de la voiture de fonction, l’employeur est rarement épargné. Lire la suite

Radars et conduite sans assurance

On estime qu’actuellement, 700 000 véhicules non assurés circulent sur les routes en France.

Selon un rapport du Fonds de garantie des assurances, 30 873 personnes ont été victimes de conducteurs non assurés en 2018.

Lorsqu’un message d’infraction est constaté par un appareil de contrôle automatique, cela génère après contrôle un avis de contravention au titulaire de la carte grise. Dans le même temps le système automatisé va adresser le numéro d’immatriculation au FVA pour savoir s’il est bien assuré.

C’est un arrêté du 13 octobre 2004 qui a créé le système de contrôle automatisé. Le traitement automatisé est exploité par le centre national de traitement (CNT) qui est situé à Rennes et placé sous la responsabilité du ministre de l’intérieur. Le Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes a seul qualité pour diriger l’activité de police judiciaire des agents et officiers de police du CNT. Lire la suite

Téléphone au volant : les usages divers supplantent les conversations

Comment les conducteurs français utilisent-ils leur téléphone au volant ? Pour la troisième année consécutive, une enquête révèle une tendance inquiétante mais inéluctable : le recours aux divers usages du smartphone, malgré les risques encourus.

Rien n’y fait : devenu omniprésent, le smartphone voit son usage s’accroître dans le cadre professionnel ou à des fins privées, y compris au volant malgré les risques avérés, les campagnes de sensibilisation et le durcissement de la législation. Publié depuis 2016 par l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR), avec le soutien financier de la Fondation MAIF, le baromètre annuel issu du projet TSICA (téléphone et systèmes d’information en conduite automobile) ne peut que constater, pour sa troisième édition, des tendances inquiétantes.

Excès d’usages Lire la suite

Routes à double sens : attention danger

Le réseau routier « principal » est plus accidentogène que le réseau local.

Un mauvais entretien, une signalisation défaillante, une visibilité réduite… ne suffisent pas à qualifier une infrastructure routière de dangereuse. Les données de l’accidentalité sur les routes à double sens intègrent le contexte de circulation, tel que le volume du trafic, comme une donnée essentielle de l’estimation du risque.


Quelles sont les plus dangereuses ?

Une route est une infrastructure dont le degré de dangerosité peut varier selon divers critères structurels (géographie du site traversé, visibilité, nombre de voies disponibles, environnement, signalisation, etc.) ou conjoncturels (état de la chaussée, météo, intensité et typologie du trafic, etc.). Les règles du Code de la route qui s’y appliquent, comme les limitations de vitesse ou les éventuelles restrictions de dépassement, sont susceptibles de réduire plus ou moins drastiquement ce degré de dangerosité et de limiter éventuellement les effets d’un autre facteur de risque : le comportement des usagers. Lire la suite