Le risque routier, toujours sous-estimé par les patrons et les salariés

En 2021, 41 % des patrons de TPE-PME mentionnent le risque routier dans leur document unique. Ils étaient 21 % à le faire en 2016

En 2019, 406 personnes ont été tuées lors d’un déplacement lié au travail et l’ensemble des accidents de la route donnant lieu à des arrêts de travail entraîne chaque année quelque 6 millions de journées de travail perdues, soit un coût de 725 millions d’euros pour les entreprises. Mais cette réalité reste largement ignorée : selon une enquête de l’Ifop pour l’assureur MMA, seuls 32 % des actifs effectuant des trajets professionnels et 17 % des dirigeants de TPE-PME savent que le risque routier est la première cause de mortalité au travail. Un effort de sensibilisation et de formation s’impose, notamment pour prévenir les comportements à risque.

Le risque routier fait partie du quotidien des travailleurs. Selon l’enquête de MMA, “43 % des conducteurs déclarent avoir frôlé l’accident au cours des 5 dernières années dans le cadre d’un trajet professionnel et 18 % en avoir eu un. De même, 29 % ont perdu des points sur leur permis, en majorité à cause d’excès de vitesse.” Lire la suite

Accidents routiers : des coûts réels

Alors que la crise du Covid-19 a fait fondre les marges financières des entreprises, le coût de la sinistralité routière consécutif à la reprise des déplacements professionnels pourrait bien aggraver la situation. Souvent sous-estimés, quand ils ne sont pas méconnus, ces impacts doivent d’abord être chiffrés pour pouvoir être maîtrisés.

Une bombe à retardement pour les entreprises ?

Marqué par le confinement, le mois de mars 2020 restera synonyme de bonne nouvelle pour la sécurité routière. Le nombre de tués a dégringolé de près de 40 % par rapport à la même période, l’année précédente. Mais cette embellie n’a pas profité aux professionnels, conducteurs de véhicules utilitaires ou de poids lourds.

Autorisés à rouler pour satisfaire les besoins essentiels de la population, ils n’ont pas connu de réduction de la mortalité routière. Un constat qui met en relief une réalité que les préventeurs connaissent bien : chaque kilomètre parcouru augmente l’exposition au risque d’accident. Comme les professionnels roulent beaucoup, ils y sont de fait particulièrement confrontés : 39 % des accidents corporels de la circulation survenus en 2018 avaient un lien avec le travail, selon l’Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR). Pourtant, les chefs d’entreprise ont encore du mal à estimer ce risque à sa juste mesure car la probabilité de se retrouver confronté à un sinistre très grave reste faible. Selon les données de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) portant sur la période 2015 – 2017, les accidents routiers en mission suivis de plus de quatre jours d’arrêt n’ont représenté que 3 % des accidents de travail. Mais ils ont pesé lourd : 40 % des décès indemnisés ont été consécutifs à un accident de mission ou de trajet. Lire la suite

Comment nos voitures deviennent plus sûres

 Sur 3 248 décès routiers relevés en 2018, seulement 4% des tués l’ont été à bord d’un véhicule âgé de moins de sept ans.

Au-delà des exigences réglementaires, les constructeurs automobiles s’appliquent à rendre leurs véhicules de plus en plus sûrs. En France, les groupes Renault et PSA ont uni leurs forces au sein d’une structure de recherche commune, le LAB. Il est à l’origine de nombreux progrès.

 

Comme son sigle l’indique, le Laboratoire d’accidentologie, de biomécanique et d’études du comportement humain (LAB) explore ces trois volets indispensables pour éviter des accidents ou en atténuer les conséquences. Créé en 1969, il emploie une vingtaine de chercheurs qui testent, analysent et formulent des recommandations aux constructeurs mais aussi aux pouvoirs publics. Lire la suite

Conduire un véhicule poids lourd – Des exigences réglementaires (2ème partie) : formations complémentaires au permis de conduire

Très souvent, il ne suffit pas d’avoir un permis de la catégorie C pour conduire un poids lourd.

En 2007 a été mis en place le principe d’une formation venant compléter le permis de conduire obtenu.

Ce texte est entré en vigueur deux ans plus tard. Suivant son profil, le conducteur reçoit une qualification initiale, puis une autre, dite complémentaire, ou bien seulement cette dernière.

Première partie ici.

Sauf exemptions (voir ci-dessous), une formation spécifique doit être suivie par tout conducteur de véhicules de transport de marchandises ayant obtenu son permis de conduire à compter du 10 septembre 2009. Sont concernés les conducteurs des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 3,5 tonnes. Seules seront traitées ici les dispositions propres aux conducteurs de véhicules de transport de marchandises, sachant que les conducteurs de véhicules de transport de voyageurs sont pareillement concernés. Lire la suite

Désignation des conducteurs par les chefs d’entreprise

Un état des lieux de la jurisprudence de la Cour de cassation

Depuis le 1er janvier 2017, tout représentant légal d’une personne morale propriétaire d’un véhicule doit désigner son conducteur lorsqu’il a commis certaines infractions. Cette obligation contraignante, et coûteuse pour les chefs d’entreprise récalcitrants, est l’aboutissement d’évolutions réglementaires destinées à ne plus laisser impunis les auteurs d’infractions commises avec des véhicules non interceptés. Pourquoi en être arrivé à cette obligation et comment la Cour de cassation a-t-elle interprété l’article L 121-6 du Code de la route depuis son entrée en vigueur ? C’est ce que nous nous proposons de détailler dans cette livraison de Focus, avant de vous donner la marche à suivre pour appliquer au mieux ce texte, en pleine connaissance de la réglementation en vigueur. Lire la suite