Arrimage et charge d’un véhicule : il faut respecter les règles

Mauvais comportement sur la route, dégradation anticipée de l’état du véhicule, qu’il soit lourd ou léger, la surcharge ou un mauvais arrimage augmente le risque d’accident.

Outre l’enjeu lié à la sécurité, des sanctions planent sur les entreprises laxistes. Elles peuvent être onéreuses, les manquements pouvant engager la responsabilité du conducteur mais aussi celle du chef d’entreprise.

Comment réduire les risques ?

À l’égard de ses salariés, l’employeur a une obligation de sécurité qui s’applique à tout moment de l’activité professionnelle. Dans ce cadre, il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés (article L. 4121-1 du Code du travail). L’utilisation des véhicules et les opérations qui lui sont liées n’échappent pas à la règle. Parmi elles, le chargement est une étape particulièrement sensible. La surcharge comme le mauvais arrimage sont en effet susceptibles d’avoir un impact immédiat tel que provoquer ou aggraver un accident. Une surcharge peut causer des dommages sur le véhicule, comme une crevaison, une usure prématurée des freins ou une rupture de suspension, et un mauvais arrimage provoquer un déséquilibre du véhicule si le chargement se déplace à l’intérieur. Sous l’effet d’un choc, la charge d’un véhicule peut être projetée vers l’avant. Lors d’une collision à 50 km/h avec un fourgon, le poids des objets mal arrimés est multiplié par 40. Dans les deux cas le comportement du véhicule peut devenir irrationnel et le conducteur peut en perdre le contrôle. Lire la suite

Risque routier professionnel : comment se faire aider ?

Réduire l’exposition des salariés au risque d’accident de la route réclame des compétences, du temps et des moyens. Ce dont ne disposent pas la plupart des TPE/PME. Pourtant, plusieurs organismes publics ou privés peuvent proposer leur appui.

 

Quels sont les interlocuteurs au service des entreprises ?

Les accidents de la route ont provoqué 295 morts en 2017, survenues au cours de missions ou sur des trajets domicile-travail, représentant 37 % des décès au travail. En octobre 2016, les ministères de l’Intérieur et du Travail ont fait cause commune pour inciter les entreprises à signer une charte de sept engagements concernant le téléphone au volant, la consommation d’alcool ou encore l’organisation des trajets(1). Des règles de bonne conduite que 1 230 employeurs se sont déjà engagés à appliquer à plus de 3,1 millions de salariés. Cependant, à l’échelle de nombreuses PME et plus encore des TPE, la mobilisation reste timide. Comment toucher cette cible diffuse ? Lire la suite

Véhicules lourds : quelles sont les interdictions de circulation ?

Générales, périodiques voire géographiques, les interdictions de circulation sont susceptibles de concerner presque tous les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC, notamment en période estivale.


Les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC affectés aux transports routiers de marchandises, dangereuses ou non, n’ont pas le droit de circuler du samedi 22 heures au dimanche 22 heures, sur l’ensemble du réseau routier français. Cette interdiction générale s’applique également aux jours fériés, de la veille au lendemain et sur le même créneau horaire. Seuls ne sont pas concernés les véhicules spécialisés et des matériels et engins agricoles.

Améliorer la sécurité et soulager les flux

Des interdictions complémentaires concernent les périodes migratoires saisonnières. L’été, l’interdiction de circuler s’étend à cinq samedis. L’hiver, elles s’appliquent uniquement à la région Rhône-Alpes et plus précisément sur les axes permettant d’accéder aux stations de sports d’hiver. Lire la suite

Passage aux 90 km/h

L’article 36 de la loi d’orientation des mobilités du 25 décembre 2019 permet de revenir sur les 80 km/h.

Cette loi a introduit un article L 3221-4-1 dans le Code général des collectivités territoriales qui prévoit que « le président du conseil départemental ou, lorsqu’il est l’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation, le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale peut fixer, pour les sections de route hors agglomération relevant de sa compétence et ne comportant pas au moins deux voies affectées à un même sens de circulation, une vitesse maximale autorisée supérieure de 10 km/h à celle prévue par le Code de la route.

Cette décision prend la forme d’un arrêté motivé, pris après avis de la commission départementale de la sécurité routière, sur la base d’une étude d’accidentalité portant sur chacune des sections de route concernées ».

Mesure impopulaire

On se souvient que la limitation de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h est une mesure qui avait reçu un mauvais accueil et qui avait été à l’origine de mouvements de protestation, notamment en province où elle avait été perçue comme une atteinte aux déplacements.

Il avait été question, dans les différentes mesures prises pour sortir de la crise des gilets jaunes, de pouvoir revenir partiellement sur cette mesure. C’est chose faite avec la loi d’orientation des mobilités.

Retour aux 90 km/h

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Conduite sous stupéfiants : mobilisation requise

Partout en Europe, les consommations de drogues se banalisent et les occasions de conduite sous emprise se multiplient. Face au risque avéré d’accident, les pouvoirs publics tentent d’adapter les réponses. Un colloque récemment organisé à Paris a fait le point sur la situation. Inquiétant !

Dans nombre d’entreprises, il est devenu impossible de gérer la sécurité des déplacements sans évoquer la consommation de stupéfiants dont la pratique se banalise partout.

Parmi les 11 à 64 ans, cinq millions de personnes ont pris du cannabis une fois au cours de l’année 2016 et 700 000 sont devenues des consommateurs au quotidien. Plus largement, 17 millions l’ont expérimenté au cours de leur vie, estime l’Office français des drogues et des toxicomanies (OFDT).

Cet organisme évalue également l’usage de la cocaïne à 2,2 millions d’expérimentateurs et à 450 000 consommateurs réguliers. Des chiffres qui justifient l’intérêt du colloque organisé à Paris par l’association Prévention Routière et l’European Transport Safety Council (ETSC), le 10 mai 2019. Lire la suite