Harcèlement moral et maladie professionnelle : attention aux mauvaises conditions de travail !

« Si de mauvaises conditions de travail sont insuffisantes pour caractériser le harcèlement moral, elles peuvent néanmoins justifier la reconnaissance d’une maladie professionnelle, ce qui peut représenter un coût non négligeable pour l’entreprise. »

La dégradation des conditions de travail et les pressions imposées par l’employeur peuvent entraîner des conséquences sur l’état de santé des salariés. Lorsque par la suite un cas de dépression éclate dans l’entreprise, et même si le harcèlement moral n’est pas constaté, cette dépression peut être reconnue comme maladie professionnelle. En voici l’illustration.

Le harcèlement moral étant désormais identifié comme risque professionnel, il est logique de considérer que ses conséquences préjudiciables sur l’état de santé du salarié qui en est victime soient prises en charge au titre de la législation sur les maladies professionnelles. Mais qu’en est-il si l’employeur est relaxé du chef de harcèlement moral ? La décision de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de prendre en charge la maladie professionnelle peut-elle lui être inopposable ?

Un cas, en cours depuis 2008 mais dont la procédure vient de prendre fin en 2021, apporte quelques éléments de réponse (1).

Une salariée en dépression

Madame X, salariée de l’entreprise Y spécialisée dans l’activité de collecte des déchets en Île-de-France, était quotidiennement confrontée à des conditions de travail difficiles et a fini par développer une dépression réactionnelle. Considérant que cette dépression était la résultante de faits de harcèlement moral qu’elle subissait au travail, la salariée décide de déposer une plainte contre son employeur et deux de ses supérieurs hiérarchiques. Parallèlement, le 7 avril 2008 puis le 21 octobre de la même année, elle déclare sa pathologie à la Sécurité sociale afin d’obtenir la reconnaissance en maladie professionnelle de sa dépression. Lire la suite

Risques professionnels et conditions de travail – Divergences persistantes entre hommes et femmes

Depuis une dizaine d’années, un nombre croissant d’études portent sur l’influence du genre sur les conditions de travail. La dernière en date, réalisée par l’Insee, démontre sans surprise qu’il existe bel et bien des “métiers d’hommes” et des “métiers de femmes”.

De façon plus surprenante – et plus opérationnelle pour les professionnels de la prévention -, elle révèle aussi qu’au sein d’un même métier, les risques divergent fortement entre les hommes et les femmes.

1 – Des “métiers d’hommes” et des “métiers de femmes”

Les différences de conditions de travail entre hommes et femmes s’expliquent d’abord par la persistance de métiers dans lesquels un sexe ou l’autre sont significativement prédominants. En effet, si les hommes ou les femmes ne sont, individuellement, prédestinés à aucune carrière, un grand nombre de métiers restent toutefois fortement masculins ou féminins.

Ainsi, pour ne prendre que quelques exemples, certains métiers du service sont très féminisés. C’est notamment le cas des agents d’entretien (71 % de femmes), des aides à domicile et des aides ménagères (95 %). De même, les femmes sont surreprésentées parmi les enseignants (66 %), les aides-soignants (90 %) ou encore, dans certains métiers de bureau : 97 % des secrétaires sont des femmes.

À l’inverse, d’autres métiers accueillent une faible proportion de femmes. Sans surprise, c’est le cas des ouvriers de la construction et de l’agriculture qui ne comptent que 8 % de femmes, des ouvriers de l’industrie et du tertiaire (23 %), ainsi que de certaines professions de bureau comme les ingénieurs de l’informatique (18 %) ou encore les ingénieurs et cadres techniques de l’industrie (26 %). Il existe aussi des métiers mixtes, dans lesquels hommes et femmes sont représentés à parité, comme les cadres des services administratifs, comptables et financiers (53 %de femmes) ou les cadres de la fonction publique de catégorie A (50 %) mais, ils ne représentent que 21 % des emplois.


“Les hommes sont davantage présents dans les métiers les plus soumis à la pénibilité physique, tandis que les femmes sont plus exposées aux risques psychosociaux.”

À chaque métier ses risques professionnels

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Crise sanitaire : 41 % des salariés français en détresse psychologique

La crise sanitaire et les mesures prises pour la combattre ont eu des effets plus lourds qu’anticipé sur le moral des salariés français. Selon la 9e vague du baromètre réalisé par Empreinte Humaine, 41% d’entre eux seraient en situation de détresse psychologique et 13% en burn-out sévère.

Réalisé par Opinion Way pour Empreinte Humaine, ce baromètre suit depuis le début de la crise l’évolution de la santé mentale des salariés. Cette 9e vague confirme que l’état psychologique des salariés s’est très fortement dégradé depuis deux ans.

Les RH, les femmes et les managers particulièrement touchés

Selon les données recueillies, 41 % des salariés sont en situation de détresse psychologique, 34 % seraient en burn-out et même 13 % en burn-out sévère. Signe de cette souffrance, 50 % des salariés déclarent avoir tendance à s’isoler et à se couper du monde tandis que 40 % des salariés admettent perdre souvent patience et être facilement irritables.

Certains publics sont particulièrement exposés à la détresse psychologique, comme les salariés exerçant des fonctions dans le domaine des ressources humaines (64 %), les moins de 29 ans (54 %), les femmes (47,5 %) et les managers (44 %). Les télétravailleurs (36 % dont 13 % de burn-out sévères) ne sont hélas pas épargnés par cette souffrance même s’ils présentent toutefois un taux d’exposition légèrement inférieur à la moyenne des salariés.

Vif désir de retour à la normale

Signe d’un vif désir de retour à la normale, 67 % des salariés français se déclarent lassés des discussions sur la COVID-19 dans les médias. Enfin, 54 % se déclarent “fatigués du fait des changements successifs de réglementations et recommandations autour de la COVID-19”.

(1) “Rapport au travail et état psychologique des salariés français post-crise: quelles attentes, quelles solutions ?”, 9e baromètre Empreinte Humaine, mars 2022.

Conseils aux télétravailleurs

1 – Bien choisir son espace de travail

Le confinement de mars 2020 l’avait démontré : face au télétravail, tous les salariés ne sont pas égaux, notamment en raison du niveau de confort des domiciles appelés à devenir leurs lieux de travail. Cela n’invalide toutefois pas la nécessité d’aménager le mieux possible son espace de travail à domicile, en essayant évidemment de choisir un lieu isolé où l’on sera le moins souvent dérangé. “L’essentiel est d’installer une frontière physique et symbolique entre la vie professionnelle et la vie privée, pour éviter qu’elles ne se confondent trop. Une pièce dédiée est idéale, mais, à défaut, cela peut aussi être un simple meuble dans lequel on boucle ses affaires à la fin de sa journée de travail”, explique Lucie Czap, ergonome au sein du groupe Pôle Prévention.

2 – Bien aménager son bureau

L’espace de travail choisie devra aussi répondre à des règles de confort et d’ergonomie puisque le télétravailleur va désormais y passer des journées de travail entières. Pour rappel, il est préférable d’être installé les pieds à plat sur le sol, la table à hauteur des coudes, le bord supérieur de l’écran au niveau des yeux, d’éviter les reflets sur l’écran, etc. Autant de critères qu’il est évidemment plus facile d’atteindre avec un mobilier professionnel (bureau et siège réglables) mais qui peuvent être obtenus de façon transitoire avec un peu de bon sens. Mieux vaut ainsi ne pas se placer dos à une fenêtre pour éviter les reflets de lumière sur son écran. Et rien n’empêche de placer quelques livres sous celui-ci pour le rehausser. En revanche, si le télétravail est appelé à perdurer, le salarié est invité à demander à son employeur le matériel nécessaire pour réaliser les aménagements qui lui permettront de travailler avec tout le confort requis.

3 – Organiser et planifier son travail

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Les risques psychosociaux des salariées de l’aide à domicile

En raison du vieillissement de la population, les métiers de l’aide à domicile se sont fortement développés car ils permettent aux personnes âgées de conserver une certaine autonomie tout en restant dans leur cadre de vie habituel. Une récente étude permet d’identifier les spécificités de ce métier très féminisé en matière de risques psychosociaux (RPS) (1).

Au service des autres, les aides à domicile se caractérisent par une forte implication dans leur travail.

Temps de travail morcelé

Elles ont un temps de travail plus morcelé que les autres salariées : 51 % n’ont pas les mêmes horaires tous les jours et 15 % ne connaissent pas leurs horaires une semaine à l’avance. 29 % n’ont pas 48 heures de repos consécutives. Enfin, elles sont davantage amenées à travailler, même occasionnellement, le samedi, le dimanche ou les jours fériés que les autres salariées. Cela débouche évidemment sur des difficultés chroniques à concilier vie professionnelle et vie privée : 50 % disent que “leurs proches ne les trouvent pas assez disponibles à cause de leur travail”.

Forte charge émotionnelle

Leur activité les expose aussi à de fortes charges émotionnelles. Quelque 65,4 % des aides à domicile disent être en contact avec de personnes en situation de détresse, 38,8 % déclarent devoir cacher leurs émotions et 17,5 % reconnaissent être souvent “bouleversées, secouées ou émues” dans le cadre de leur travail. En revanche, 71 % estiment “recevoir l’estime et le respect qu’elles, méritent pour leur travail”. Mais, cette satisfaction porte essentiellement sur les rapports noués avec les personnes aidées. En effet,
dans leur métier, les relations avec les collègues et la hiérarchie sont plus lointaines, si bien qu’elles souffrent, plus que les autres salariées d’un fort isolement professionnel.

(1) “Quels risques psychosociaux chez les salariées de l’aide à domicile ?”, Dares Analyses, n° 53, octobre 2021.