Désignation des conducteurs par les chefs d’entreprise
Un état des lieux de la jurisprudence de la Cour de cassation
Depuis le 1er janvier 2017, tout représentant légal d’une personne morale propriétaire d’un véhicule doit désigner son conducteur lorsqu’il a commis certaines infractions. Cette obligation contraignante, et coûteuse pour les chefs d’entreprise récalcitrants, est l’aboutissement d’évolutions réglementaires destinées à ne plus laisser impunis les auteurs d’infractions commises avec des véhicules non interceptés. Pourquoi en être arrivé à cette obligation et comment la Cour de cassation a-t-elle interprété l’article L 121-6 du Code de la route depuis son entrée en vigueur ? C’est ce que nous nous proposons de détailler dans cette livraison de Focus, avant de vous donner la marche à suivre pour appliquer au mieux ce texte, en pleine connaissance de la réglementation en vigueur. Lire la suite →
Prévention des risques liés au travail de nuit : les avancées de la recherche pour agir
L’INRS organise le 11 mars en direct sur internet, un colloque consacré au travail de nuit. Les connaissances acquises en chronobiologie ces dernières années ont permis d’identifier des pistes de prévention. Les dernières avancées en sciences des rythmes (sommeil, lumière, métabolisme) appliquées au monde du travail seront exposées par des équipes de recherche.
Destiné aux acteurs de la prévention et de la santé au travail déjà sensibilisés à la chronobiologie, ce colloque a pour ambition d’approfondir les connaissances pour faire progresser la prévention à destination des entreprises.
Date du colloque : 11 mars 2021
Horaires : 9h00 – 16h30
Lieu : uniquement diffusé en direct sur Internet
Modalités : Le colloque est non payant. Pour y participer en ligne l’inscription est obligatoire.
La veille de l’événement, vous recevrez un mail avec les informations pour vous connecter.
Vous avez la possibilité de poser une question avant le colloque ou bien le jour même en direct via un chat qui sera mis en place sur le site de l’événement.
Communiqué de presse de l’Union Professionnelle des Préventeurs Privés (U3P) du 27 janvier 2021
Réforme de la Santé et Sécurité au Travail – la position de l’U3P : « IPRP et Document Unique, vecteurs incontournables de la prévention dans les TPE-PME »
Le gouvernement a engagé une réforme de la santé et sécurité au travail. À cette occasion, un fort consensus s’est dégagé pour mieux accompagner les nécessaires démarches de prévention des risques au sein des TPE-PME, ce qui est parfaitement légitime. Les TPE-PME représentent en effet près de 4 millions d’entreprises soit 99 % des entreprises françaises, employant 6,3 millions de salariés. Ces entreprises rencontrent des difficultés spécifiques pour s’approprier les démarches de prévention et assurer le lien entre performance globale et santé. Aussi, la mobilisation des TPE-PME est bel et bien un enjeu prioritaire pour la prévention des risques professionnels et la qualité de vie au travail (QVT).
Ces entreprises sont aujourd’hui accompagnées par plus de 3 000 Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP). Ils agissent au quotidien aux côtés des TPE-PME et ont développé une connaissance fine de leurs problématiques et de leurs besoins. Fort de ce retour d’expérience, l’U3P estime que l’amélioration des dispositifs en place repose sur deux leviers majeurs.
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Consolider le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
A vos côtés pour relever les défis économiques et sanitaires de 2021 !
Chers clients, partenaires et lecteurs,
Voici maintenant presque un an, nous apprenions la découverte, en Chine, d’un nouveau virus dont nous ignorions encore l’immense impact qu’il aurait sur nos façons de vivre et de travailler.
Pour beaucoup d’entre nous, l’année 2020 restera dans les mémoires comme une année terrible. Et pourtant, simultanément, comment ne pas ressentir aussi de l’admiration pour les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs qui, dans l’épreuve de la crise, se sont montrées à la hauteur de défis sanitaires, humains et économiques sans précédent.
Avec le recul, on ne peut en effet qu’être impressionnés par le sens des responsabilités et l’esprit d’initiative dont les entreprises française ont fait preuve pour maintenir leur activité tout en assurant la sécurité et la santé de leurs salariés, leurs clients et leurs partenaires. Chacun doit en être conscient : elles ont pris plus que leur part dans le combat collectif mené contre la pandémie. Lire la suite →