Décret sur l’offre socle des SPSTI : « Une offre limitée qui encourage le recours aux préventeurs privés »

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Communiqué de presse de l’Union Professionnelle des Préventeurs Privés du 3 mai 2022 concernant « l’offre socle » des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI).

Le décret n° 2022-653 relatif à « l’offre socle » des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) est paru au journal officiel du 26 avril 2022. S’il consacre une avancée en matière de prévention primaire et de culture de prévention, il limite en réalité au strict minimum la charge pesant sur les SPSTI en matière de prévention des risques professionnels.

L’offre socle décrite dans ce décret est intéressante puisqu’elle permet d’initier ou de compléter une démarche de prévention. Elle ne suffit pas à construire cette démarche et à accompagner l’employeur de façon structurelle et continue. Se limiter à l’offre socle ne permet pas en effet à l’employeur de répondre aux obligations que lui impose le code du travail. Le décret rappelle d’ailleurs explicitement que « l’offre socle de services ne se substitue pas aux obligations qui relèvent de l’employeur », tandis que les actions de prévention adaptées pour les entreprises « restent de la seule responsabilité de l’employeur à partir des besoins identifiés ».

Le dirigeant de TPE-PME aura donc toujours besoin d’aller au-delà des services proposés, de même qu’il est prévu que les SPSTI, pour être certifiés, s’assurent d’une équipe d’intervenants en prévention des risques professionnels à la fois interne et « le cas échéant en relation avec d’autres préventeurs extérieurs s’ils ne sont pas en capacité de répondre » à l’ensemble des besoins identifiés dans chaque entreprise (bruit-éclairage, TMS, risque chimique, ergonomie, RPS et risque physique).

Au regard de l’offre socle, la mobilisation des experts de l’accompagnement que sont les préventeurs privés est donc plus que jamais nécessaire, tant aux côtés des dirigeants de TPE-PME que des SPSTI afin de répondre concrètement aux obligations découlant de ce décret.

Union Professionnelle des Préventeurs Privés (U3P)

Focus sur les pratiques addictives en entreprise

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Une récente enquête de l’INRS confirme la nécessité, pour les entreprises, de prévenir ce risque pour la santé et la sécurité des salariés.

Quelque 8,6 rencontreraient des difficultés avec % des salariés français l’alcool, et 7 %, soit une augmentation de 2 points par rapport à 2009, avec le cannabis. C’est l’un des enseignements d’une enquête réalisée par l’INRS auprès de 1245 médecins, infirmiers et psychologues exerçant au sein de services de santé au travail (1).

Danger pour la santé et la sécurité

Les substances psychoactives qui posent le plus de problème chez les travailleurs sont l’alcool pour 91 % des répondants, le tabac pour 66 %, le cannabis pour 64 % et enfin les médicaments psychotropes pour 43 %. Les professionnels de santé interrogés soulignent aussi les risques que ces addictions font peser sur la santé et la sécurité des travailleurs concernés mais aussi de leurs collègues, la consommation de ces substances étant généralement contre-indiquées avec certaines activités professionnelles, notamment en raison des graves troubles de l’attention qu’elles peuvent générer.

Facteurs de risques professionnels

Pour les experts, l’entreprise n’a d’autre choix que d’agir pour prévenir les addictions de leurs salariés car des facteurs professionnels (stress, horaires atypiques, tâches répétitives) peuvent y contribuer. “Ces pratiques addictives ont une origine multifactorielle, c’est-à-dire qu’elles sont liées à la vie privée mais aussi à la vie professionnelle. D’où l’importance d’identifier les facteurs qui favorisent ces pratiques au sein de l’entreprise et de mener les actions de prévention adéquates”, explique le Dr Philippe Hache, expert sur les addictions au travail à l’INRS. À cette fin, les entreprises peuvent demander conseil aux services de santé au travail, et se reporter au dossier que le magazine Prevenscope a récemment consacré à la prévention des addictions (2).

(1) “Prévention des pratiques addictives. Enquête auprès des professionnels des services de santé au travail”, consultable sur www.inrs.fr. (2) Ce dossier peut être demandé, au format PDF, à contact@poleprevention.com

L’INRS lance une étude pour mieux connaître l’activité des préventeurs internes

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« D’une entreprise à l’autre, les préventeurs n’ont pas forcément des missions identiques. Certains font de l’animation, d’autres pas du tout. Certains réalisent l’évaluation des risques professionnels mais pour d’autres cette activité est laissée à l’attention des managers. Au final cette fonction de préventeur, on ne la connaît pas suffisamment.”


En matière de gestion des accidents du travail, les pratiques des préventeurs sur le terrain ont fait l’objet de très peu d’investigations. Responsable d’études à l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), Julie Dréano (ci-contre) vient de lancer une étude sur le sujet avec l’objectif de mieux cerner les pratiques de terrain des préventeurs internes aux entreprises, en matière d’analyse des accidents du travail et d’évaluation des risques professionnels, ainsi que l’articulation de ces deux activités : si elle se fait, comment ? Si elle ne se fait pas, pourquoi ? Et, au-delà de ces questions, ce qui est mis en œuvre par la suite.

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Risques professionnels et conditions de travail – Divergences persistantes entre hommes et femmes

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Depuis une dizaine d’années, un nombre croissant d’études portent sur l’influence du genre sur les conditions de travail. La dernière en date, réalisée par l’Insee, démontre sans surprise qu’il existe bel et bien des “métiers d’hommes” et des “métiers de femmes”.

De façon plus surprenante – et plus opérationnelle pour les professionnels de la prévention -, elle révèle aussi qu’au sein d’un même métier, les risques divergent fortement entre les hommes et les femmes.

1 – Des “métiers d’hommes” et des “métiers de femmes”

Les différences de conditions de travail entre hommes et femmes s’expliquent d’abord par la persistance de métiers dans lesquels un sexe ou l’autre sont significativement prédominants. En effet, si les hommes ou les femmes ne sont, individuellement, prédestinés à aucune carrière, un grand nombre de métiers restent toutefois fortement masculins ou féminins.

Ainsi, pour ne prendre que quelques exemples, certains métiers du service sont très féminisés. C’est notamment le cas des agents d’entretien (71 % de femmes), des aides à domicile et des aides ménagères (95 %). De même, les femmes sont surreprésentées parmi les enseignants (66 %), les aides-soignants (90 %) ou encore, dans certains métiers de bureau : 97 % des secrétaires sont des femmes.

À l’inverse, d’autres métiers accueillent une faible proportion de femmes. Sans surprise, c’est le cas des ouvriers de la construction et de l’agriculture qui ne comptent que 8 % de femmes, des ouvriers de l’industrie et du tertiaire (23 %), ainsi que de certaines professions de bureau comme les ingénieurs de l’informatique (18 %) ou encore les ingénieurs et cadres techniques de l’industrie (26 %). Il existe aussi des métiers mixtes, dans lesquels hommes et femmes sont représentés à parité, comme les cadres des services administratifs, comptables et financiers (53 %de femmes) ou les cadres de la fonction publique de catégorie A (50 %) mais, ils ne représentent que 21 % des emplois.

“Les hommes sont davantage présents dans les métiers les plus soumis à la pénibilité physique, tandis que les femmes sont plus exposées aux risques psychosociaux.”

À chaque métier ses risques professionnels

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Polyexpositions aux risques : tous concernés !

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Une étude menée conjointement par l’Anses, Santé publique France et la Dares a établi que 97 % des salariés français étaient simultanément exposés à au moins deux facteurs de risques professionnels au cours de leur carrière (1). Or, ces polyexpositions peuvent avoir des effets spécifiques sur la santé des travailleurs concernés.

◊ Identifier les polyexpositions auxquelles sont soumis les travailleurs représente un enjeu majeur en matière de prévention des risques professionnels. En effet, le cumul des expositions joue un grand rôle dans le déclenchement de certaines pathologies.

Risques aggravés

Comme le relève la revue Travail & Sécurité, “l’exposition concomitante à des contraintes organisationnelles génératrices de stress et à des contraintes physiques est susceptible d’augmenter le risque de troubles musculosquelettiques (TMS), le travail à la chaleur et à un rythme soutenu accroît le risque d’accident cardiaque, l’exposition cumulée au bruit et à certaines substances chimiques accentue les risques de perte d’audition” (2).

12 profils identifiés

Afin de donner un tour plus pratique à leur exploration des polyexpositions, les auteurs de l’étude ont établi 12 profils types de travailleurs polyexposés classés selon les types de risques qu’ils cumulent. Du profil “A” se distinguant par “un travail peu exposé et un faible soutien social” au profil “L caractérisé par “une exposition délibérée à des agents biologiques et risques chimiques”, l’étude propose un panorama raisonné des risques professionnels.

Contraintes relationnelles

Par-delà la variété des situations résultant des caractéristiques de chaque métier, Clémence Fourneau, coordinatrice d’expertises scientifiques à l’Anses et pilote de cette étude, remarque que “les contraintes relationnelles et surtout organisationnelles affectent l’ensemble des salariés”. Elle confirme ainsi que l’évaluation et la prévention des risques professionnels exige de prendre en compte les spécificités de chaque entreprise.

(1) “Profils homogènes de travailleurs  polyexposés”, consultable sur www.anses.fr.
(2) Travail & Sécurité, n°833, janvier 2022.