Vélo au travail : quel cadre règlementaire ? Un focus juridique de l’INRS

Pour des raisons sanitaires, écologiques ou de réduction des coûts, de nombreuses entreprises envisagent d’encourager leurs employés à recourir au vélo dans le cadre de leur travail ou de leurs déplacements domicile–travail. Si cette démarche est à la mode, notamment dans les grandes métropoles, elle doit toutefois s’accompagner de mesures d’évaluation et de prévention des risques liés à ce moyen de transport.

Et si l’on incitait ses salariés à se déplacer à vélo plutôt qu’en voiture individuelle ? Soutenue par plus plusieurs mesures gouvernementales incitatives, cette idée suscite un intérêt croissant des entreprises, notamment en milieu urbain. Toutefois, comme le rappelle un récent Focus juridique de l’INRS, ce choix doit être mûrement réfléchi.

Nécessaire évaluation des risques !

Comme le rappellent les auteurs, cette réflexion doit être menée en amont de la décision : “L’entreprise qui met à disposition une flotte de vélos qui serviront d’équipements de travail doit prendre toutes les mesures appropriées pour assurer leur utilisation en toute sécurité. Elle doit évaluer les risques engendrés par l’utilisation des vélos et, au vu des résultats, déterminer si le vélo peut constituer un mode de déplacement adapté et sûr pour ses salariés.” Lire la suite

La prévention des risques, clef du maintien de l’activité

“Le second confinement, décidé en octobre dernier, a un peu plus alourdi la charge mentale des salariés, celle-ci ayant été déjà dégradée à l’issue du premier confinement. Pour décrire leur ressenti actuel, 65 % citent en premier la fatigue, le stress, l’inquiétude et le surmenage, soit une progression de 5 points par rapport à la vague précédente. ”

C’est l’un des enseignements d’une enquête sur le moral des salariés récemment réalisée par l’Ifop(1).

Il confirme la nécessité, pour les entreprises, de porter une attention soutenue à l’état psychologique de leurs salariés afin de traverser, dans les meilleures conditions, les prochaines séquences d’une crise sanitaire qui prend désormais la forme d’une course d’endurance.

À l’occasion de la pandémie actuelle et de l’anxiété qu’elle suscite, la prévention des risques psychosociaux, s’impose plus que jamais comme une nécessité incontournable. Notre dossier de ce mois le rappelle : négliger ce sujet expose inévitablement à un surcroît d’absentéisme. Mais, bien évidemment, les autres risques ne doivent surtout pas être négligés. Le même sondage nous apprend en effet que les salariés français attendent que leur entreprise se montre capable d’adapter le travail au contexte sanitaire. Sur ce point, les efforts accomplis sont connus et reconnus : quelque 74 % des salariés français accordent leur confiance à leur entreprise pour relever ce défi. Il faut s’en féliciter car, lors du second confinement, 69 % des salariés français ont “essentiellement travaillé sur site, hors de leur domicile ”et 71 % estiment que leur présence sur site est nécessaire “tout le temps” (55 %) ou “plusieurs fois par semaine” (16 %). Autant dire que, si cette confiance disparaissait, les entreprises ne pourraient tout simplement plus fonctionner. Lire la suite

Début d’année – C’est le moment de faire le point sur ses vérifications réglementaires

“Lors du premier confinement, l’Etat avait décidé du gel de la plupart des obligations de contrôles et vérifications réglementaires, puis de donner jusqu’au 23 août 2020 inclus, pour se mettre en conformité. Mais, depuis le 24 août 2020, aucune dérogation n’est plus accordée en la matière.”

5 raisons d’être bien à jour de ses vérifications réglementaires

  1. Protéger vos salariés, visiteurs, clients ou patients des risques d’accident.
  2. Prévenir les pannes, les dysfonctionnements, les risques incendie et la perte d’exploitation.
  3. Signifier à votre assureur que vous êtes conforme en cas d’accident ou de sinistre : l’assureur peut en effet décliner sa responsabilité en l’absence de vérifications réglementaires.
  4. Éviter une mise en demeure de l’inspection du travail avec un coût supplémentaire et un délai très court pour transmettre les résultats des vérifications (10 jours).
  5. En cas d’accident, la responsabilité du chef d’établissement peut être juridiquement engagée, au civil comme au pénal.
L’année 2020 aura obligé les entreprises à faire face à un état de crise sanitaire totalement inédit, tant par la gravité de son impact que par sa durée. Il est d’ailleurs probable que les contraintes perdurent en 2021. Pour autant, la vie économique doit continuer.
Si les entreprises ont dû s’adapter en urgence à cette situation, pour survivre vaille que vaille, elles doivent désormais s’organiser dans la durée et ne pas oublier leurs obligations réglementaires.

Un “état d’urgence” qui s’installe, hélas, dans la durée

Face à la crise, un premier état d’urgence sanitaire avait été instauré sur l’ensemble du territoire national le 24 mars 2020 avec la publication de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Il été prolongé jusqu’au 10 juillet 2020 par la loi du 11 mai 2020 et c’est sur sa base qu’a été décidé le confinement général du pays au printemps 2020. Lire la suite

Travailler en extérieur, les risques peuvent être importants


Fiche Pratique.

De nombreuses activités professionnelles demandent aux salariés de travailler en extérieur : bâtiment, travaux publics ou agricoles, etc. Ils sont ainsi exposés aux conditions atmosphériques, comme les effets du soleil et les épisodes caniculaires en été ou la neige et le froid en période hivernale. Ces ambiances thermiques peuvent avoir de graves effets sur la santé et augmenter les risques d’accidents du travail.

REGLEMENTATION

Certaines des dispositions concernant l’activité en extérieur répondent au souci d’assurer des conditions de travail satisfaisantes. L’employeur doit prendre les « mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (article L4121-1 du Code du travail).

Il doit également, après avis du médecin du travail et du CSE prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries (article R4223-15 du Code du travail. Bien qu’il vise explicitement le froid, il est clair que cet article s’applique également aux périodes de forte chaleur, au vent fort ou à un indice UV important, rendant le travail impossible. Lire la suite

L’utilité des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP), souligné par la crise sanitaire

“Évaluation des situations de travail à risques, prise en compte du coronavirus dans la rédaction du document unique, définition de mesures pour éviter toute contamination, mise en place de protocoles en cas de suspicion de foyer épidémique… »

Dans un récent dossier consacré à la crise sanitaire, le magazine Liaisons sociales (octobre 2020), salue l’engagement dont ont fait preuve, à cette occasion, les professionnels de la prévention des risques. “Évaluation des situations de travail à risques, prise en compte du coronavirus dans la rédaction du document unique, définition de mesures pour éviter toute contamination, mise en place de protocoles en cas de suspicion de foyer épidémique… Démunis face à la complexité des démarches à déployer en urgence pour continuer leurs activités sans mettre en danger la vie des salariés, les employeurs se sont rués vers les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) pour être conseillés et accompagnés. Lire la suite