Extension du préjudice d’anxiété : le bouclier d’un document unique rigoureux

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Seule une évaluation précise, rigoureuse et formalisée peut permettre aux entreprises mises en cause de démontrer le sérieux avec lequel elles se sont acquittées de leur obligation de sécurité.

“Nous disposons d’un nouvel outil dissuasif qui devrait inciter les employeurs à porter une attention soutenue et des investissements nécessaires pour mieux prévenir les risques. Cela va devenir rentable d’investir dans la prévention, dans la mesure où plane cette menace d’une sanction judiciaire.”

C’est ainsi que Me Jean-Paul Teissonnière, avocat des victimes françaises de l’amiante, a commenté les arrêts par lesquels, le 11 septembre dernier, la Cour de cassation a étendu le champ d’application du préjudice d’anxiété à tous les salariés exposés à des substances toxiques ayant des effets graves et différés sur la santé(1).

4 à 5 millions de salariés concernés Lire la suite →

Nouveaux véhicules : les EDPM réglementés

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En agglomération les EDPM doivent circuler sur les bandes ou pistes cyclables. En l’absence de pistes cyclables ils peuvent également circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h et ne jamais rouler à plusieurs de front. Ils peuvent également circuler sur les aires piétonnes à condition de conserver l’allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons.

Savez- vous ce qu’est un EDPM ?

Il s’agit d’un Engin de Déplacement Personnel Motorisé.

Sous ce vocable il faut comprendre trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards… Ce sont tous ces nouveaux engins de déplacement personnel qui depuis quelques années envahissent les rues et trottoirs des villes dans la plus parfaite anarchie.

A la suite de nombreux accidents dont certains mortels, les pouvoirs publics ont décidé de réglementer l’utilisation des EDPM et c’est ainsi que, depuis un décret du 23 octobre 2019, les EDPM font leur entrée au Code de la route. L’EDPM est défini à l’article 311-1 § 6.15 du Code de la route : L’engin de déplacement personnel motorisé est un véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d’un moteur non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h. Il peut comporter des accessoires comme un panier ou une sacoche de petite taille. Lire la suite →

20 ans de baisse des risques professionnels : accentuons l’effort de prévention !

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« Pour bien exercer leur métier, les acteurs de la prévention des risques doivent impérativement être au fait des changements réglementaires mais aussi des risques émergents. »

“Dans le secteur privé, la plupart des expositions des salariés aux contraintes physiques ont baissé entre 1994 et 2017,à l’exception du bruit.” C’est ainsi que la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail présente les résultats de l’édition 2017 de l’enquête Sumer qui, depuis 1994, évalue l’exposition des salariés aux différents risques professionnels (1).

S’adapter aux mutations du tissu productif

Comme le relèvent les auteurs de cette étude, ce résultat n’est pas sans lien avec la mutation de l’économie française. En effet, “la structure professionnelle des salariés s’est beaucoup modifiée entre 1994 et 2017 : hausse de la part des cadres et professions intellectuelles supérieures, tertiarisation, etc.” Et bien sûr, “ces changements contribuent, dans une certaine mesure, à quelques-unes des évolutions des expositions professionnelles observées”. En effet, il n’est pas neutre, en matière de santé et de sécurité, que la part des salariés de l’industrie soit passée de 26 % à 17 %,ni que celle des salariés de l’agriculture ait été divisée par trois depuis 1994 pour atteindre 2 % des salariés en 2017. Lire la suite →

Rapport « Santé, sécurité, qualité de vie au travail dans la fonction publique : un devoir, une urgence, une chance ».

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Par Charlotte Lecocq, Pascale Coton et Jean-François Verdier, téléchargeable sur www.gouvernement.fr.

Suicides dans la police et l’éducation nationale, grève des urgences, manifestation des pompiers… La simple consultation de l’actualité suffit à illustrer l’impérieuse nécessité de trouver des réponses à l’inquiétante souffrance professionnelle des membres de la fonction publique.

C’est précisément l’objectif de ce rapport qui, jugeant la question des moyens “presque secondaire”, estime que “la culture de prévention est moins mûre dans la fonction publique”. D’où la volonté de “faire de la prévention dans la fonction publique une priorité” gouvernementale.

L’entreprise face à la toxicomanie

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De nombreuses entreprises s’alarment de l’augmentation de la consommation de drogue sur le lieu de travail et de ses conséquences sur la santé et la sécurité des salariés.

“La consommation de cannabis est aujourd’hui presque banale pour toute une partie de la population, puisqu’on estime que 1,2 million de Français en fument régulièrement, particulièrement les jeunes. De telle sorte que la substance a fait son entrée dans l’entreprise avec le rajeunissement des salariés.”

“Il est fréquent que je fume un joint de cannabis après le déjeuner, et encore un autre l’après-midi pendant ma pause. Pour moi, c’est aussi naturel que de prendre une cigarette.” Relaté par le Parisien Économie, le comportement de Paul, employé dans un centre de tri postal, est loin d’être marginal. Selon une récente enquête menée par l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES), près d’un tiers des DRH des entreprises de plus de 50 personnes jugent de plus en plus préoccupant les problèmes de cannabis au travail. Lire la suite →