Mise à jour du document unique dans le contexte de la pandémie de coronavirus covid-19

Le ministère du travail, dans sa note du 9 mars, rappelle l’obligation de mettre à jour le document unique en y intégrant les mesures de prévention prises pour réduire l’exposition des salariés.

Pour vous aider à accomplir cette démarche, nous vous proposons de télécharger une grille d’analyse spécifique que vous pourrez remplir et insérer dans votre Document Unique.


Téléchargez ici un modèle de mise à jour de document unique / coronavirus covid-19

Ce modèle de mise à jour à une vocation généraliste, il est peut-être nécessaire de l’adapter à l’activité de votre entreprise.

Ci-dessous, documents à télécharger, à lire, à compléter et à distribuer si nécessaire.

Modèle, au format Word, d’attestation d’emploi (parfois demandé lors de contrôles)

Modèle, au format Word, de courrier ou de courriel au personnel 

Modèle, au format Word, de justificatif de déplacement professionnel 

Documents en PDF.

Attestation de déplacement dérogatoire (version 25/03/2020)

Affiche « Quel comportement adopter »

Liens

Mesures annoncées par le ministère de l’économie pour soutenir les entreprises 

Le ministère du travail rappelle les obligations qui s’imposent aux entreprises dans ce contexte de crise

Le code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé de son personnel. A ce titre, il doit procéder à une évaluation du risque professionnel. Cette évaluation doit être renouvelée en raison de l’épidémie pour réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail par des mesures telles que des actions de prévention, des actions d’information et de formation ainsi que la mise en place de moyens adaptés, conformément aux instructions des pouvoirs publics. Lire la suite

Métiers au contact des animaux anciens et nouveaux risques

“Vétérinaires, éleveurs, vendeurs en animalerie, soigneurs animaliers… Les professions qui s’exercent au contact des animaux vivants sont souvent exercées par des passionnés”, écrivent les auteurs du dernier dossier de la revue de l’INRS (1). Pour autant, la passion ne suffit pas toujours à garantir le bien-être professionnel.

Un large éventail de risques traditionnels

En effet, en raison de leur nature très polyvalente et des multiples compétences qu’ils mobilisent, nombre de ces métiers exposent à un très large éventail de risques.

“Le risque physique est le plus fréquemment rencontré. Les manipulations et contentions sont à l’origine d’accidents dans les élevages, […]. Plus de la moitié des accidents recensés auprès des chefs d’exploitations agricoles surviennent dans des élevages. Néanmoins, plus de 40 % des accidents mortels survenus dans des élevages bovins sur la période 2014-2016 ont eu lieu sans que l’animal soit forcément en cause”, précisent les experts. Lire la suite

Salariés et entreprises plébiscitent la formation Sauveteur secouriste du travail

« 45,6 % des SST déclarent “avoir apporté, depuis la formation, leur aide lors d’une situation nécessitant de porter secours dans l’entreprise”.


Une enquête publiée par la revue Références en santé au travail révèle que les salariés ayant suivi une formation sauveteur secouriste du travail (SST) sont en mesure d’intervenir en cas d’accident mais aussi de mieux prévenir les risques dans leur entreprise.

Plus d’un million de salariés français suivent chaque année une formation pour devenir sauveteur secouriste du travail ou actualiser leurs compétences en la matière. Une récente enquête réalisée pour l’INRS auprès de 1.800 salariés formés et 250 chefs d’entreprise met en lumière les bienfaits de cette formation.

La moitié des SST ont déjà porté secours dans leur entreprise

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Transport de matières dangereuses, règles de circulation sur la voie publique

Il est fréquent de croiser sur la route des véhicules transportant des matières dangereuses (TMD). Ils sont aisément identifiables par leurs plaques étiquettes de danger et leurs panneaux orange.

Mais à quoi correspondent les pictogrammes et les codes qui y apparaissent et quels sont les droits et les devoirs des conducteurs de ces véhicules vis-à-vis des autres usagers de la voirie ?

Le transport de matières dangereuses est régi par un règlement, l’arrêté du 29 mai 2009 modifié, dit «arrêté TMD », et l’ADR (1), un accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.

C’est ce dernier texte, volumineux et complexe, qui représente la colonne vertébrale des règles applicables à ce type  de transport, en France et en Europe. Au sens de l’ADR, les marchandises dangereuses – matières ou objets, solutions ou mélanges, préparations ou déchets répertoriés dans la réglementation – appartiennent à l’une des neuf classes ou sous-classes de dangers (voir p.16). Chaque matière est identifiée et classée en fonction d’une série de codes propres à chacune d’elles. Lire la suite

Extension du préjudice d’anxiété : le bouclier d’un document unique rigoureux

Seule une évaluation précise, rigoureuse et formalisée peut permettre aux entreprises mises en cause de démontrer le sérieux avec lequel elles se sont acquittées de leur obligation de sécurité.

“Nous disposons d’un nouvel outil dissuasif qui devrait inciter les employeurs à porter une attention soutenue et des investissements nécessaires pour mieux prévenir les risques. Cela va devenir rentable d’investir dans la prévention, dans la mesure où plane cette menace d’une sanction judiciaire.”

C’est ainsi que Me Jean-Paul Teissonnière, avocat des victimes françaises de l’amiante, a commenté les arrêts par lesquels, le 11 septembre dernier, la Cour de cassation a étendu le champ d’application du préjudice d’anxiété à tous les salariés exposés à des substances toxiques ayant des effets graves et différés sur la santé(1).

4 à 5 millions de salariés concernés Lire la suite