Utilisation du gilet jaune et du triangle

Le port du gilet jaune est obligatoire : une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire de 135 €) sanctionne le non-respect de cette obligation.

Le gilet doit être rangé à bord du véhicule dans un endroit  facilement  accessible. Il doit être porté par le conducteur à la suite d’un arrêt d’urgence. Il doit le mettre avant de sortir du véhicule,  de jour comme de nuit, quelles que soient les conditions de visibilité. Sur autoroute le conducteur doit sortir de son véhicule côté passager et se mettre le plus vite possible en sécurité derrière les glissières.
Le  triangle  de  pré-signalisation  doit  être  rangé dans  le  véhicule.  Il  est  obligatoirement  utilisé  si le  véhicule  est  immobilisé  sur  la  chaussée.  Si  le véhicule  est  immobilisé  sur  une  bande  d’arrêt  d’urgence (BAU), il n’est pas obligatoire. Si le véhicule empiète sur la chaussée de l’autoroute, le conducteur doit décider de son utilisation ou pas. Par bon sens et sécurité, le triangle n’est pas obligatoire  lorsque  sa  pose  constitue  une  mise  en danger de la vie du conducteur.
Attention : le matériel doit être conforme à la réglementation en vigueur, marquage « CE » pour le
gilet et certification par le marquage « E 27 R » pour le triangle.

Extrait de la lettre d’information Focus de SEPR (novembre 2018).

L’INRS met en garde contre les systèmes de masquage sonore dans les open-space

Le bruit constitue une nuisance majeure dans le milieu professionnel. Il peut provoquer des surdités mais aussi stress et fatigue qui, à la longue, ont des conséquences sur la santé du salarié et la qualité de son travail.

Pour réduire les nuisances sonores notamment dans les bureaux collectifs, certains fabricants font actuellement la promotion de nouveaux systèmes de masquage sonore. L’INRS met en garde les entreprises et les salariés contre ces dispositifs qui ne réduisent pas le volume sonore mais au contraire, diffusent un bruit supplémentaire

Une récente étude de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) dans un bureau ouvert d’une grande entreprise du secteur bancaire a montré que, suite à l’installation d’un système de masquage, les salariés ressentaient une augmentation de la gêne sonore occasionnée par des bruits d’équipement (ordinateurs, imprimantes, ventilations). En outre, aucune baisse de la gêne liée aux bruits des conversations n’a été constatée.
Si la publicité réalisée autour de ces systèmes de masquage parle de « bulle de silence », « contre-son » ou « contre-bruit » pour décrire leur effet, ce ne sont que des arguments commerciaux.

Lire la suite sur le site de l’INRS

Non, la fin du CHSCT n’est pas celle de la prévention des risques !

« La disparition du CHSCT ne signifie nullement la disparition des obligations d’évaluation et de prévention des risques professionnels qui incombent aux employeurs »

Publié voici quelques jours, le Bilan 2017 Conditions de Travail réalisé par le Ministère du Travail revient sur la fusion des différentes instances représentatives du personnel au sein d’un Comité social et économique (CSE) (1).

Comme le démontrent les contributions syndicales à ce rapport, cette mesure suscite de l’inquiétude, certains voyant dans la disparition du CHSCT le signe avant-coureur d’un déclin de la prévention des risques professionnels. Il n’est toutefois pas certain qu’il faille partager ce catastrophisme.

Les conditions de travail, enjeu stratégique

En effet, comme le rappelait récemment le cabinet Cardinale sud, spécialisé dans le dialogue social, “la disparition des CHSCT ne signifie nullement la disparition des questions qu’il traitait car la plupart des entreprises ont compris que la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail représentent des questions stratégiques”(2).

Et de rappeler qu’au-delà même des coûts directs et indirects engendrés par les accidents du travail, “les entreprises savent que de bonnes conditions de travail contribuent à leur performance globale en permettant une réduction de l’absentéisme, un renforcement de l’engagement des salariés et une amélioration de l’attractivité de l’entreprise”. Les employeurs ne devraient donc pas saisir la disparition du CHSCT pour reléguer au second plan des sujets qui relèvent de la bonne gestion.

De la réparation à la prévention Lire la suite

Qu’est-ce que la culture de prévention ?

Sources des chiffres : rapports annuels successifs de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels

« Le résultat concret est sans appel : depuis la mise en œuvre du décret « Document Unique » l’indice de fréquence des accidents du travail a chuté en France de près d’un quart depuis 2002, passant de 43 accidents pour 1 000 salariés à moins de 34 en 2016.

L’expression « Culture de Prévention » a fait son entrée au cours de l’été 2018 dans deux documents majeurs publiés sur la politique française de prévention des risques professionnels. Le « Rapport Lecocq » remis au 1er Ministre, intitulé Santé au travail, vers un système simplifié pour une prévention renforcée et le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les maladies professionnelles dans l’industrie.

Mais qu’est-ce que la culture de prévention ?

Les accidents du travail et les maladies professionnelles ont été longtemps considérés en France comme des fatalités et traités sous le seul angle de la réparation du préjudice subi par la victime. Depuis la loi du 8 avril 1898, le salarié victime d’un accident survenu « par le fait ou à l’occasion du travail » était en droit d’obtenir une indemnisation forfaitaire, sans qu’il soit nécessaire de démontrer la faute de l’employeur.

Le traitement a posteriori des accidents du travail est resté en vigueur en France pendant près d’un siècle. En substance, il fallait qu’un accident survienne pour que ses causes soient analysées. Peu à peu, l’idée de prévenir les accidents de travail a fait son chemin. On s’est alors attaché à supprimer les causes immédiates des accidents et des « quasi accidents », c’est-à-dire les situations dans lesquelles tous les éléments sont réunis pour qu’un accident ait lieu, sauf l’accident lui-même. Lire la suite

La Commission d’enquête sur les maladies professionnelles dans l’industrie veut doper le recours au document unique

La commission d’enquête sur les maladies professionnelles dans l’industrie a présenté son rapport mercredi 25 juillet dernier. Ses 43 propositions s’articulent autour de la trilogie “connaître, reconnaître et prévenir”.

L’évaluation des risques figure donc au cœur du dispositif envisagé. La proposition 41 propose ainsi de “créer une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans toute entreprise industrielle d’au moins 50 salariés à risque statistique élevé d’AT-MP[…]en impliquant les représentants des salariés dans la mise à jour du document unique”, plutôt que de confier, comme c’est le cas aujourd’hui, sa réalisation au seul employeur. De façon à renforcer la prise en compte de ce diagnostic opérationnel, le rapport préconise aussi que “les évolutions du DUER soient consignées auprès du service public de prévention des risques professionnels, de manière historicisée, de façon à être tenues à la disposition des salariés, des membres du CSE, du médecin du travail, de l’inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ainsi que des inspecteurs publics”.

Pour aller plus loin : Rapport n° 181, consultable sur www.assemblee-nationale.fr