Ouverture du portail d’information sur le passeport de prévention
Un site d’information a été mis en ligne depuis le 5 octobre 2022 afin de rassembler toutes les informations utiles sur le futur passeport de prévention qui accompagnera employeurs et travailleurs en matière de formation en santé et sécurité au travail à partir du premier semestre 2023.
Un passeport dédié à la formation en santé et sécurité au travail
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a créé le passeport de prévention afin de mieux prévenir les risques en santé et sécurité au travail. Ce passeport vise à prévenir ces risques pour les travailleurs en favorisant leur formation et en optimisant sa gestion par les employeurs. Il répertorie les attestations de formation, les certificats et diplômes obtenus en matière de santé et sécurité au travail, permettant ainsi d’attester l’acquisition de ces compétences.
Le passeport de prévention est géré par la Caisse des Dépôts, mandatée par l’État en lien avec les partenaires sociaux.
Les partenaires sociaux suivent la mise en place du dispositif et la Direction générale du travail, pour le compte du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, pilote le projet, intégré dans le quatrième Plan national de Santé au Travail (PST 4).
À qui s’adresse le passeport de prévention ?
- Le passeport de prévention sera accessible à tout titulaire d’un Compte personnel de formation (CPF) actif. Les travailleurs et demandeurs d’emploi qui le souhaitent pourront ainsi activer leur passeport, retrouver l’historique de leurs formations et certifications, le compléter au besoin tout au long de leur carrière, et le valoriser auprès de leur employeur ou d’un recruteur. Ils pourront également bénéficier d’informations sur leurs droits et leurs acquis de formation en matière de santé et de sécurité au travail.
- Les employeurs auront un accès dédié au passeport, qui leur permettra de déclarer, centraliser et améliorer leur suivi de toutes les formations en santé et sécurité au travail dispensées à leurs employés.
- Les organismes de formation renseigneront quant à eux les compétences acquises par les titulaires lors des formations dispensées dans ce domaine, pour le compte d’un employeur.
Un portail d’information ouvert à tous
Le passeport de prévention pour les travailleurs ouvrira au premier semestre 2023 depuis un espace personnel en ligne. Il sera accessible via Mon Compte Formation et le passeport de compétences.
Un portail d’information dédié est dès à présent disponible et vise à informer et aider les futurs usagers du passeport. Chacun peut y retrouver les échéances du projet ainsi que des articles dédiés aux actualités et à la prévention des risques en santé et sécurité au travail.
Cliquez ici pour accéder au portail d’information du passeport de prévention
Les facteurs qui poussent les TPE à s’engager dans la prévention des risques professionnels
« L’un des avantages de notre profession est de pouvoir accumuler, au fil de nos missions, un grand nombre d’expériences, d’exemples et d’anecdotes très concrètes qui parlent à nos clients. Je me vois un peu comme quelqu’un qui transmet des bonnes pratiques et des astuces qui contribuent à mieux prévenir les risques professionnels. »
Une récente étude de la Direction de l’Animation de la recherche, des Études et des Statistiques (DARES) du Ministère du travail s’est penchée sur la façon dont les TPE des secteurs du bâtiment, de la coiffure et de la restauration gèrent les questions de santé et sécurité au travail. Parmi d’autres observations cette enquête de terrain a permis d’identifier les raisons qui poussent certaines entreprises à s’investir davantage dans la prévention des risques.
1 – Les visites de contrôle des corps d’inspection et la volonté de bien faire Les facteurs qui poussent les TPE à s’engager dans la prévention des risques professionnels
« Parmi les éléments qui déclenchent la mise en œuvre de pratiques de prévention au sein des TPE, les visites officielles de l’inspection du travail ou des services d’hygiènes vétérinaires figurent en bonne place », notent les auteurs de l’étude de la Dares. Il ne faudrait cependant pas en déduire que les entreprises concernées n’agiraient que sous la seule contrainte par « peur du gendarme ». La crainte d’être sanctionnée est évidemment présente. L’étude cite le cas d’une entreprise du BTP qui s’investit de façon exemplaire dans la prévention des risques en raison de « la crainte de faire l’objet d’une visite inopinée de l’inspection du travail et de ne pas être “dans les clous” au plan réglementaire ».
Mais cette motivation cohabite avec la volonté, souvent affirmée par les patrons de saisir la visite des corps d’inspection comme une occasion de progresser. « Une partie des dirigeants d’entreprise utilisent la visite d’inspection qui leur est faite comme l’occasion de suivre les conseils donnés en matière non seulement de prévention mais plus encore d’optimisation de l’organisation du travail », relève l’étude.
Respecter les règles et obtenir des conseils
Les auteurs évoquent ainsi le cas d’un restaurant ayant décidé d’investir dans la réfection de la cuisine pour améliorer l’ergonomie et réduire les douleurs dorsales du chef âgé, suite à la visite de l’inspection vétérinaire. Le gérant admet volontiers que l’inspecteur lui a permis « d’avoir un autre regard » et d’obtenir des conseils. « Je suis tombé sur quelqu’un de bien, et quand on a fait le tour il a dit “voilà, ily a ça et ça qui ne va pas, j’ai vu que dans certaines maisons on faisait comme ça, ça se passait bien”, enfin voilà il donnait des conseils donc c’était bien », explique-t-il. En l’occurrence, le plan de travail a été relevé de 10 cm de façon à éviter au cuisinier d’être en permanence penché : une modification minime mais qui change tout au quotidien ! Intervenante en prévention des risques professionnels (IPRP) au sein du Groupe Pôle Prévention, Laura Gissy confirme que la peur du contrôle ne fait pas tout et que ses clients sont en attente de conseils : « À mon sens, le point clef est de montrer aux patrons de TPE-PME que l’on n’est pas là pour leur faire la leçon et que l’on ne prétend pas leur apprendre leur métier ! Il faut qu’ils sentent que nous sommes des partenaires et des alliés capables de leur apporter quelque chose d’utile. Or c’est heureusement le cas ! » Lire la suite →
Hervé Lanouzière : “La culture de prévention concerne aussi bien les employeurs que les travailleurs”
Directeur de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP), notamment chargé d’assurer la formation des inspecteurs du travail, Hervé Lanouzière est l’un des plus fins connaisseurs du système français de santé et de sécurité au travail. Il a accepté de nous présenter sa vision de la culture de prévention et des évolutions résultant de la loi du 2 août 2021 “pour renforcer la prévention en santé au travail”.
Le quatrième Plan Santé au travail (PST4) a été présenté en décembre dernier. Quelles sont, selon vous, ses grandes orientations et ses éventuelles innovations, notamment en regard du précédent Plan ?
Les trois premiers PST répondaient à des objectifs spécifiques. Pour faire vite, le premier entendait remédier à des défaillances institutionnelles systémiques constatées après la crise sanitaire de l’amiante, avec par exemple l’instauration d’une agence d’expertise sanitaire (Afsset) et la création d’un département risques professionnels au sein de l’InVS, fusionnés plus tard au sein de l’Anses. Le deuxième PST était plus centré sur le développement de la prévention au sein de l’entreprise mais très centré sur une approche par les risques. Le troisième a acté un changement de paradigme à travers le passage d’une culture de réparation à une culture de prévention, notamment de prévention primaire. Le quatrième, signe de maturité naissante, s’inscrit dans la continuité du PST3, c’est-à-dire dans la poursuite du changement de paradigme, ce qui est heureux car un tel changement demande par définition de la persévérance et le maintien d’un cap constant. Il intervient concomitamment à un accord interprofessionnel et une loi qui ont placé la santé au travail au cœur de l’agenda politique.
« Aujourd’hui, on a compris qu’il était impossible de prévoir des procédures pour toutes les situations de travail présentant des risques. […] Il faut mettre les acteurs en capacité de se poser les bonnes questions avant d’agir dans toutes les situations relevant de ce que j’appelle “l’anormal prévisible”. »
On note une prégnance forte des logiques de santé publique inspirées par les concepts de l’OMS, privilégiant une approche positive de la santé. D’où le poids, de la qualité de vie au travail, de la prévention primaire, de la santé globale, qui font sortir la santé au travail du champ traditionnel des risques stricto sensu et mettent l’accent sur la culture de prévention. Il faut comprendre le développement de cette dernière, objectif premier du PST4, comme participant de la tendance à “déspécialiser” la santé au travail et faire en sorte qu’elle devienne l’affaire de tous et non plus le cercle réservé des experts de la prévention, plutôt rares dans les PME. C’est la logique de l’empowerment chère à la santé publique.
Ce PST 4 cite à un très grand nombre de reprises, le terme de « culture de prévention ». Quelle définition en donneriez-vous ? Lire la suite →
Culture de prévention – Ce qui est attendu des entreprises
Il ne faut pas se méprendre. En enjoignant aux entreprises de renforcer leur culture de prévention, les services de l’État ne leur demandent pas seulement de se cultiver en matière de santé et de sécurité au travail. Ils formulent aussi des recommandations, promeuvent des pratiques et attendent des actes.
L e 25 avril dernier le ministère du Travail a publié, dans le cadre de la loi du 2 août 2021 “pour renforcer la prévention en santé au travail”, un décret comprenant, pour la première fois, l’expression “culture de prévention”. Cette nouveauté est tout sauf anodine car elle révèle une profonde évolution de la façon dont sont envisagées la santé et la sécurité au travail.
Une nouvelle priorité des services l’État
Le préambule de l’Accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 dont les orientations ont été traduites dans la loi du 2 août 2021 le reflétait déjà en affirmant que “le dispositif de santé au travail en France, à travers ses politiques publiques et institutionnelles, a trop longtemps été centré sur la réparation au détriment d’une approche positive mettant au centre des préoccupations le développement de la culture de prévention”.
Il ne faut donc pas s’y tromper : pour les services de l’État, la culture de prévention va devenir une priorité. Le 4e Plan Santé au Travail (PST4) couvrant la période 2021- 2025 l’affirme d’ailleurs explicitement en prévenant : “Le PST 4 mobilisera l’ensemble des acteurs de la prévention afin de permettre l’appropriation la plus large possible d’une culture de prévention.”
Pour remplir leur obligation de sécurité, les employeurs devront donc acquérir une solide “culture de prévention”. Il est dès lors crucial de comprendre ce que recouvrent ces termes et ce qui est attendu d’eux. Le PST4 précise “qu’il ne s’agit plus seulement de réagir aux accidents et maladies survenus du fait du travail mais d’évaluer les risques de manière préalable et systématique pour les réduire ou les éviter et même de promouvoir un environnement de travail favorable à la santé”.