Réussir sa reprise d’activité en protégeant la santé de ses salariés.
Depuis quelques jours, la France a entamé le processus de levée du confinement qui va permettre à des centaines de milliers de travailleurs de retrouver progressivement leur poste de travail…
Pour les employeurs, ce moment tant attendu représente toutefois un nouveau défi. Il leur faut en effet définir de nouvelles règles permettant un fonctionnement optimal de l’entreprise tout en assurant la préservation de la santé et la sécurité de leurs salariés alors que le risque de contamination par la Covid-19 reste d’actualité. Autant dire que, dans un tel contexte, la reprise d’activité ne s’improvise pas ! Voici quelques repères permettant d’assurer sa réussite dans le respect des obligations légales.
L’élaboration du plan de reprise d’activité repose d’abord sur une évaluation rigoureuse des risques prenant en compte la situation nouvelle induite par la maladie Covid-19. “Responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, l’employeur doit mettre en œuvre, pour l’élaboration de son plan de reprise, une démarche d’évaluation et de prévention des risques pour éviter qu’un salarié malade contamine ses collègues ou que les salariés de l’entreprise soient contaminés dans l’exercice de leurs fonctions”, précise l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS).
Priorité aux mesures collectives
Une fois les risques évalués, il s’agit bien évidemment d’élaborer les mesures de toutes natures qui permettront de les prévenir. Le Protocole national de déconfinement pour les entreprises souligne que les “mesures collectives” doivent être préférées aux me- sures individuelles. Et de préciser qu’elles “comprennent en premier lieu le télétravail, de nature à éviter le risque en supprimant les circonstances d’exposition, et qui doit être la règle chaque fois qu’il peut être mis en œuvre”. Lire la suite →
La prévention des risques, gage d’une reprise d’activité réussie
François SIDOS, président de Pôle Prévention
Chers clients, partenaires et lecteurs,
Voici venu le moment tant attendu du déconfinement ! Pour les entreprises, il s’agit bien sûr d’un soulagement mais aussi d’un nouveau défi. En effet, il revient maintenant aux employeurs d’établir de nouvelles règles de fonctionnement permettant la reprise de l’activité sans exposer les salariés au risque de contamination par le Covid-19. À cette fin, le ministère du Travail a édité un Protocole national de déconfinement des entreprises établissant un certain nombre de préconisations relatives au contexte sanitaire.
Toutefois, les obligations des employeurs ne se résument nullement au respect de ces seules instructions. En effet, il leur est demandé d’adopter une approche plus globale plaçant l’évaluation et la prévention des risques au cœur du processus de reprise d’activité. Lire la suite →
François Sidos, Président du groupe Pôle Prévention
Chers clients, partenaires et lecteurs,
En cette quatrième semaine de confinement, chacun a conscience de traverser une situation exceptionnelle. De nombreuses habitudes tant personnelles que professionnelles ont été soudainement abolies pour faire face au défi de l’épidémie.
Dans cette tempête, une chose persiste toutefois : l’obligation pour les employeurs de prévenir les risques auxquels sont exposés leurs salariés. Comme on le sait, le ministère du Travail a d’emblée précisé que l’épidémie obligeait les entreprises à actualiser leur document unique de façon à prendre en compte les risques nouveaux entraînés par le Covid-19. Puis, le 29 mars dernier, le Ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a souligné que les employeurs sont “responsables” de “mettre en place les protections” nécessaires pour leurs salariés et que “l’inspection du travail continue à jouer son rôle pendant le confinement” (1). Lire la suite →
Covid-19 : un risque majeur à intégrer dans le document unique et à prévenir au quotidien
L’épidémie de Covid-19 oblige les employeurs à mettre à jour leur document unique d’évaluation des risques et à prendre des mesures spécifiques pour protéger la santé et la sécurité de leurs salariés dans ce contexte particulier.
Voici un état des lieux des obligations dont ils doivent s’acquitter sous peine d’engager leur responsabilité.
Par Alain Bollé, avocat et Nicolas Bollé, expert-comptable
La propagation du COVID-19 a des conséquences majeures sur la santé de la population, mais également sur la responsabilité du chef d’entreprise lorsque celui-ci décide de poursuivre son activité. Il incombe à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses employés, en mettant en place une organisation et des moyens ad hoc. Il doit adapter le travail et leur donner des instructions appropriés (article L4121-1 du Code du travail).L’épidémie constitue un risque majeur ne pouvant être ignoré du chef d’entreprise. Comme l’a précisé le ministère du Travail, “l’actualisation du document unique d’évaluation des risques prévue à l’article R. 4121-2 du Code du travail est nécessaire du fait de l’épidémie actuelle”. Si bien qu’en l’absence de mesure adéquate, l’employeur engage sa responsabilité pénale et civile.
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Le fondement légal du risque de pandémie COVID-19