Évaluation des risques : plus une entreprise est petite plus elle a besoin d’aide !

ment-unique-mise-a-jourParmi les entreprises comptant de 1 à 9 salariés, 53,5 % admettent ne pas avoir de DUER récent.

Le niveau de sensibilisation aux risques professionnels et à la nécessité de les évaluer et les prévenir dépend fortement de la taille des entreprises. C’est ce que confir­ment les résultats de l’enquête “Conditions de travail” réalisée auprès des employeurs par la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du minis­tère du Travail.

Ainsi, plus l’entreprise est de petite taille, moins elle dispose d’un document unique d’évaluation des risques (DUER) mis à jour. Parmi les entreprises de 1 à 9 salariés, 53,5 % admettent ne pas avoir de DUER récent. Une lacune qui concerne 31,1 % des entreprises de 10 à 49 salariés, 17,8 % de celles qui comptent 50 à 249 salariés, 8,9 % de celles qui ont 250 à 499 salariés et seule­ment 5,8 de celles ayant des effectifs de 500 salariés ou plus.

Signe que cette défaillance provient avant tout des difficultés de l’évaluation, les petites entreprises sont également celles qui re­courent le plus souvent à des compétences externes pour coordonner la réalisation de leur document unique. C’est le cas de 28,5 % des entreprises de 1 à 9 salariés, de 27,1 % de celles ayant de 10 à 49 salariés, mais seu­lement de 14,4 % des entreprises de 500 salariés et plus. Lire la suite

Pénibilité au travail : déclaration en DSN

DSN pénibilitéPénibilité au travail Déclaration en DSN

Ce document technique rédigé par DSN-Info, service du site NET-ENTREPRISES.FR, permet de visualiser le fonctionnement de la déclaration de la pénibilité par le biais de la DSN (Déclaration Sociale Nominative) qui deviendra obligatoire à partir de janvier 2017.

 

  • Vecteur déclaratif des facteurs d’exposition à la pénibilité
  • Principes de la déclaration de la pénibilité en DSN
  • Délimitation de la période d’exposition à la pénibilité dans le cadre du contrat et dates de déclaration de l’exposition à la pénibilité
  • Déclaration des facteurs d’exposition à la pénibilité et de la cotisation associée
  • Datation des éléments de cotisation
  • Possibilité de correction du facteur déclaré et des cotisations

Document ci-dessous au format PDF.



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Manque de prévention des risques dans les petites entreprises : ce n’est pas une fatalité !

Prévention des risque AESSTUn récent rapport de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pointe le retard des micros et petites entreprises en matière de prévention des risques professionnels. Pour les intervenants de Point Org Sécurité, cette situation s’explique notamment par la persistance d’idées fausses conduisant les dirigeants d’entreprises à méconnaître combien il est bénéfique et même économiquement rentable d’investir dans l’évaluation et la prévention des risques.

“Bien que les micros et petites entreprises (MPE) représentent près de 99 % des entre­prises européennes et emploient près de la moitié de la main-d’œuvre en Europe, contri­buant ainsi de manière significative à l’éco­nomie européenne, une grande partie d’entre elles n’ont pas mis en place des dispositions suffisantes en matière de SST”, remarque un récent rapport de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail.

30 % des micro-entreprises ne procèdent pas régulièrement à une évaluation des risques Lire la suite

Changer le regard des PME sur la prévention des risques

Prévention des risques PMEVoici quelques semaines, une étude réali­sée par les services du ministère du Travail a rappelé combien la prise en compte des obligations légales relatives à la prévention des risques professionnels variait selon la taille des entreprises. Elle établissait notamment que si 94 % des entreprises de 500 salariés et plus disposent d’un document unique d’évaluation des risques à jour, ce n’est le cas que de 41,7 % des entreprises de moins de 10 salariés (1).

De la prévention comme contrainte administrative…

Ce constat ne doit toutefois nullement conduire à penser que les PME et TPE traitent les questions de santé et sécurité au travail avec une quelconque désinvol­ture à laquelle on pourrait remédier par un renforcement des contrôles et de la répression. Il doit plutôt nous inciter à prendre l’exacte mesure des contraintes spécifiques que doivent surmonter ces en­treprises pour respecter les innombrables règles, normes et référentiels de toutes natures qui s’attachent à leurs activités, en attendant, sans trop d’illusion, le néces­saire “choc de simplification” promis. Lire la suite

Octobre 2015 – Altersécurité n° 112 – Mesurer l’impact du changement sur les conditions de travail.

Editorial – Mesurer l’impact du changement sur les conditions de travail.
Multimédia  Un logiciel gratuit d’aide à la conception des lieux de travail pour TPE/PME.
Dossier du mois –  Lutte contre les violences internes : traiter d’abord les causes organisationnelles.
La ressource du mois – « Pros au volant, pros du volant ? »


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