Pénibilité au travail : déclaration en DSN

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DSN pénibilitéPénibilité au travail Déclaration en DSN

Ce document technique rédigé par DSN-Info, service du site NET-ENTREPRISES.FR, permet de visualiser le fonctionnement de la déclaration de la pénibilité par le biais de la DSN (Déclaration Sociale Nominative) qui deviendra obligatoire à partir de janvier 2017.

 

  • Vecteur déclaratif des facteurs d’exposition à la pénibilité
  • Principes de la déclaration de la pénibilité en DSN
  • Délimitation de la période d’exposition à la pénibilité dans le cadre du contrat et dates de déclaration de l’exposition à la pénibilité
  • Déclaration des facteurs d’exposition à la pénibilité et de la cotisation associée
  • Datation des éléments de cotisation
  • Possibilité de correction du facteur déclaré et des cotisations

Document ci-dessous au format PDF.



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Manque de prévention des risques dans les petites entreprises : ce n’est pas une fatalité !

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Prévention des risque AESSTUn récent rapport de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pointe le retard des micros et petites entreprises en matière de prévention des risques professionnels. Pour les intervenants de Point Org Sécurité, cette situation s’explique notamment par la persistance d’idées fausses conduisant les dirigeants d’entreprises à méconnaître combien il est bénéfique et même économiquement rentable d’investir dans l’évaluation et la prévention des risques.

“Bien que les micros et petites entreprises (MPE) représentent près de 99 % des entre­prises européennes et emploient près de la moitié de la main-d’œuvre en Europe, contri­buant ainsi de manière significative à l’éco­nomie européenne, une grande partie d’entre elles n’ont pas mis en place des dispositions suffisantes en matière de SST”, remarque un récent rapport de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail.

30 % des micro-entreprises ne procèdent pas régulièrement à une évaluation des risques Lire la suite →

Changer le regard des PME sur la prévention des risques

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Prévention des risques PMEVoici quelques semaines, une étude réali­sée par les services du ministère du Travail a rappelé combien la prise en compte des obligations légales relatives à la prévention des risques professionnels variait selon la taille des entreprises. Elle établissait notamment que si 94 % des entreprises de 500 salariés et plus disposent d’un document unique d’évaluation des risques à jour, ce n’est le cas que de 41,7 % des entreprises de moins de 10 salariés (1).

De la prévention comme contrainte administrative…

Ce constat ne doit toutefois nullement conduire à penser que les PME et TPE traitent les questions de santé et sécurité au travail avec une quelconque désinvol­ture à laquelle on pourrait remédier par un renforcement des contrôles et de la répression. Il doit plutôt nous inciter à prendre l’exacte mesure des contraintes spécifiques que doivent surmonter ces en­treprises pour respecter les innombrables règles, normes et référentiels de toutes natures qui s’attachent à leurs activités, en attendant, sans trop d’illusion, le néces­saire “choc de simplification” promis. Lire la suite →

Octobre 2015 – Altersécurité n° 112 – Mesurer l’impact du changement sur les conditions de travail.

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Editorial – Mesurer l’impact du changement sur les conditions de travail.
Multimédia – Un logiciel gratuit d’aide à la conception des lieux de travail pour TPE/PME.
Dossier du mois –  Lutte contre les violences internes : traiter d’abord les causes organisationnelles.
La ressource du mois – « Pros au volant, pros du volant ? »


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Selon une enquête, les dirigeants de TPE et PME ne se préoccupent pas assez de leur santé !

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Médecin du travailBeaucoup d’études se sont penchées sur la santé des salariés, bien peu sur celle des dirigeants de TPE et PME, peut-être parce qu’ils ne sont pas suivis par les services de médecine professionnelle. Pourtant la France compte plus de 3 millions de micro-entreprises, soit 95 % des entreprises implantées dans le pays. Le Baromètre de la santé des dirigeants, réalisés par OpinionWay pour Malakoff Médéric, assureur complémentaire santé, vise à pallier ce manque.

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