Loi du 2 août 2021 “pour renforcer la prévention en santé au travail” Les principales dispositions et innovations que doivent connaître les employeurs

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Portée par les députées LREM Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 “pour renforcer la prévention en santé au travail” transpose l’Accord national interprofessionnel conclu le 10 décembre 2020 par les partenaires sociaux en vue de réformer la santé au travail. Sans prétendre à l’exhaustivité, nous présentons ici les principales dispositions intéressant directement les employeurs, en laissant de côté les pans de cette loi qui portent sur l’architecture administrative du système français de santé au travail.

1 – Le rôle du document unique élargi et renforcé

Conservation du document unique sur 40 ans. Le contenu et le rôle du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) sont renforcés. Ainsi, la loi prévoit une conservation des mises à jour successives du document unique sur une durée minimum de 40 ans. L’objectif est de faire du document unique, un outil permettant la traçabilité collective des expositions. Pour garantir cette conservation, un amendement du Sénat a prévu le dépôt dématérialisé du DUERP et de ses mises à jour sur un portail numérique géré par les organisations d’employeurs. Lire la suite →

Conflits de valeurs au travail : 60 % des actifs seraient concernés avec de graves conséquences sur leur santé

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“Les conditions matérielles d’exercice d’un métier sont donc déterminantes et doivent faire l’objet d’une grande attention. Mais elles ne le sont pas moins que des facteurs immatériels tels que le sens du travail, l’efficience de l’organisation, l’esprit d’équipe ou encore le respect de l’éthique professionnelle.


Certains effectuent un travail qu’ils jugent essentiellement inutile. D’autres sont amenés à faire, dans le cadre de leur travail, des choses qu’ils réprouvent moralement. D’autres encore, estiment manquer de moyens pour réaliser un travail de qualité dont ils pourraient retirer de la fierté…

Selon une étude du ministère du Travail (1) quelque 60 % des actifs français seraient concernés, à des degrés divers, par des conflits de valeurs au travail. Une situation qui n’est pas sans conséquence sur leur santé, aussi bien mentale que physique.

“Quels sont les principaux conflits de valeurs et qui sont les travailleurs les plus exposés ? Certaines situations de travail favorisent-elles l’émergence de ces facteurs de risques ? Les conflits de valeurs sont-ils corrélés avec des indicateurs de mauvaise santé au travail ?” Telles sont les questions auxquelles répond l’étude récemment publiée par le ministère du Travail.

Des conflits de valeurs très répandus

Le premier enseignement de l’enquête, réalisée en 2016, est le caractère massif des conflits de valeurs auxquels les actifs fran­çais sont confrontés. Ainsi, 61 % disent “devoir faire des choses qu’ils désapprouvent”, comme “mentir à des clients, des patients, des usagers, des collègues” (30 %) ou “traiter injustement ou favo­riser des personnes (refus de droits, passe-droits)” (14 %). Ils sont aussi 13 % à “prendre des risques pour la santé physique et mentale des usagers, des clients, des patients, des collègues” et davantage encore pour leur propre santé (31 %). Enfin, 54 % déplorent de “ne pas pouvoir faire du bon travail et de sacrifier la qualité”. Lire la suite →

Les nuisances sonores dopées par l’essor du télétravail

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“Les actifs pratiquant le télétravail sont significativement plus nombreux que la moyenne à avoir cherché des conseils concernant leur audition : 25% de ceux concernés par le télétravail à temps plein, et 20 % à temps partiel” contre 14 % de la population globale.


Longtemps, le télétravail a été présenté comme une solution aux nuisances so­nores que les travailleurs doivent affronter, no­tamment lorsqu’ils sont assignés à un bureau paysager ou partagé. Hélas, la dernière édition du baromètre IFOP-Journées nationale de l’au­dition douche cet espoir (1).

Usage excessif du casque et des écouteurs

Bien sûr, de nombreux télétravailleurs ont dé­couvert que les membres de leurs familles ou leurs voisins peuvent être aussi bruyants que leurs collègues de travail… Quelque 38 % des télétravailleurs sondés disent avoir éprouvé une gêne de compréhension de la parole lors de différentes visioconférences en raison du bruit. Une situation qui explique certainement leur recours souvent excessif aux casques et aux écouteurs. En effet, 23 % des télétravail­leurs à temps plein utilisent un casque ou des écouteurs minimum 2 heures par jour et 65 % indiquent que cette durée d’écoute quoti­dienne s’est intensifiée avec la crise sanitaire. Conséquence : un tiers des télétravailleurs quotidiens affirme “avoir déjà ressenti souvent des troubles auditifs suite à l’usage de ces appa­reils”, soit presque le triple de la moyenne. Lire la suite →

Je t’aime, moi non plus ! Les sentiments très ambivalents des Français à l’égard du travail

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« Contrairement à une idée reçue, nos compatriotes sont, parmi les Européens, ceux qui manifestent le plus grand attachement au travail, 70 % d’entre eux affirmant qu’il est “très important” contre 40 % des Britanniques et 50 % des Allemands. »


Une étude, récemment publiée par le mi­nistère du Travail, au sujet des “conflits de valeurs” révèle que 54 % des travailleurs français déplorent de “ne pas pouvoir faire du bon travail et de sacrifier la qualité”. Elle souligne aussi que seuls 26 % “éprouvent la fierté du travail bien fait” et 27 %, “l’impres­sion de faire quelque chose d’utile aux autres”. On pourrait légitimement s’alarmer de ces résultats et en ti­rer la conclusion que notre pays se distingue par de piètres performances en matière de qualité de vie au travail. Mais ce serait com­mettre un contresens.

Une haute idée du travail…à ne pas décevoir !

En effet, cette étude ne porte pas sur les conditions de travail objectives des travail­leurs mais sur leur ressenti. Leur sincérité n’est bien sûr pas en cause : les personnes qui ont déclaré “ne pas pouvoir faire du bon travail” pensent certainement ce qu’elles disent. Mais en exprimant leur malaise, elles révèlent aussi leur haut niveau d’exigence à l’égard de leur travail. Or, cette exigence est un trait distinctif de notre pays. Lire la suite →

Nouvelle organisation du travail – Le rôle crucial de la prévention des risques

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Dans l’urgence de la crise sanitaire, de nombreuses entreprises ont expé­rimenté de nouvelles façons de travailler pour maintenir leur activité tout en assu­rant la sécurité de leurs salariés. Au-delà même des prescriptions du protocole sanitaire, elles ont fait preuve d’une belle créativité en tournant le dos aux routines les mieux établies.

Nouvelles pratiques et nouveaux risques

Comme le souligne une récente étude du ministère du Travail (voir dossier pp. 2 et 3), “les pratiques ont évolué et les formes d’organisation du travail ont été modifiées pour s’adapter au contexte”. Toutefois, il est certain que nombre de ces innova­tions sont appelées à perdurer après la crise. Pour ne prendre qu’un exemple, le télétravail occupera évidemment demain, dans les entreprises, une place bien plus importante que celle qui était la sienne auparavant. Et de la sorte, c’est l’organisa­tion globale des entreprises qui va néces­sairement évoluer.

Afin de réussir ces transformations, la prise en compte des enjeux de santé et de sécurité sera incontournable. En effet, comme le précise le Code du travail, “lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé, d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail dans l’entreprise”, le document unique d’évalua­tion des risques professionnels (DUER) doit être mis à jour. Lire la suite →