Harcèlement moral et maladie professionnelle : attention aux mauvaises conditions de travail !

« Si de mauvaises conditions de travail sont insuffisantes pour caractériser le harcèlement moral, elles peuvent néanmoins justifier la reconnaissance d’une maladie professionnelle, ce qui peut représenter un coût non négligeable pour l’entreprise. »

La dégradation des conditions de travail et les pressions imposées par l’employeur peuvent entraîner des conséquences sur l’état de santé des salariés. Lorsque par la suite un cas de dépression éclate dans l’entreprise, et même si le harcèlement moral n’est pas constaté, cette dépression peut être reconnue comme maladie professionnelle. En voici l’illustration.

Le harcèlement moral étant désormais identifié comme risque professionnel, il est logique de considérer que ses conséquences préjudiciables sur l’état de santé du salarié qui en est victime soient prises en charge au titre de la législation sur les maladies professionnelles. Mais qu’en est-il si l’employeur est relaxé du chef de harcèlement moral ? La décision de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de prendre en charge la maladie professionnelle peut-elle lui être inopposable ?

Un cas, en cours depuis 2008 mais dont la procédure vient de prendre fin en 2021, apporte quelques éléments de réponse (1).

Une salariée en dépression

Madame X, salariée de l’entreprise Y spécialisée dans l’activité de collecte des déchets en Île-de-France, était quotidiennement confrontée à des conditions de travail difficiles et a fini par développer une dépression réactionnelle. Considérant que cette dépression était la résultante de faits de harcèlement moral qu’elle subissait au travail, la salariée décide de déposer une plainte contre son employeur et deux de ses supérieurs hiérarchiques. Parallèlement, le 7 avril 2008 puis le 21 octobre de la même année, elle déclare sa pathologie à la Sécurité sociale afin d’obtenir la reconnaissance en maladie professionnelle de sa dépression. Lire la suite

Les risques humains – 1ère source de préoccupation des patrons de PME et ETI

“Parmi les PME, les risques les plus redoutés sont les accidents du travail (66 %), les arrêts maladie ou maladies professionnelles (62 %), devant les difficultés de recrutement (56 %) et la démission de collaborateurs clés (43 %).”

Interrogés par l’assureur QBE sur les principaux risques qui menacent leur entreprise, 79 % des dirigeants de petites et moyennes entreprises (PME) et d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) citent les “risques humains” regroupant les accidents du travail, les arrêts maladies et les maladies professionnelles, ainsi que les difficultés de recrutement ou démission de collaborateurs clés.

Parmi les PME, les risques les plus redoutés sont les accidents du travail (66 %) et les arrêts maladie ou maladies professionnelles (62 %). Contrairement à une idée reçue, ces risques liés aux conditions de travail préoccupent bien davantage les dirigeants d’entreprise que les risques matériels (55 %) ou que les risques du marché (48 %). Et cette donnée est d’autant plus significative que les patrons interrogés placent la gestion des risques en tête des “éléments stratégiques pour la compétitivité des entreprises”, juste après la stratégie commerciale.

Ces résultats vont donc à l’encontre du lieu commun selon lequel les patrons de PME considéreraient avant tout les obligations qui leur incombent en matière de santé et de sécurité comme des contraintes. Ils révèlent que pour un nombre croissant de dirigeants de PME, la prévention des risques est, au contraire, un facteur déterminant du bon fonctionnement de l’entreprise.

Les patrons expriment donc une claire volonté de faire. Reste maintenant à leur en donner les moyens. Lire la suite

Obligation de sécurité : l’importance du document unique

« Désormais, par cette nouvelle décision, les magistrats de la Cour de cassation valident le principe selon lequel l’absence de DUER constitue un manquement grave de l’employeur à son obligation de sécurité et, à ce titre, tout salarié est fondé à demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur. »

La réalisation et la mise à jour du document unique d’évaluation des risques dans l’entreprise sont une obligation légale que l’employeur doit respecter selon l’article L 4121-3 du Code de travail. Le fait de déroger à cette obligation expose l’employeur à des sanctions et peut, dans certains cas, avoir de lourdes conséquences financières y compris si l’employeur est de bonne foi. Voici le cas d’une association qui l’a appris à ses dépens (1).

Le 24 avril 2009, lorsque l’association X engage madame Y en qualité d’aide-ménagère, elle ne se doutait pas des difficultés qu’elle allait rencontrer douze ans plus tard.
En effet, deux ans après son embauche, la salariée est placée en arrêt de travail pour maladie professionnelle (du 11 octobre 2011 au 26 avril 2012). À l’issue de cet arrêt de travail et comme la loi le prévoit, Madame Y passe une visite médicale de reprise le 27 avril 2012. Après l’avoir examinée, le médecin du travail, la déclare apte à reprendre le travail tout en prescrivant d’éviter “le soulèvement du
bras en port de charge au-delà de 60/70°”
et de “mettre à disposition un chariot roulant pour éviter les contraintes de manutention”.
Ces deux préconisations n’apparaissaient pas comme des contraintes insurmontables pour l’employeur qui disposait déjà de trois chariots acquis au cours des années précédentes. Il pouvait aisément en mettre un à disposition de la salariée d’autant plus qu’il en avait acquis deux autres l’année suivante.
L’employeur avait par ailleurs pris soin de ne pas confier à la salariée des tâches entraînant un port de charge excédant les limites fixées par le médecin du travail. Ainsi, l’aide-ménagère qui ne participait pas à la production des repas pouvait être sollicitée, en cuisine, pour des tâches annexes comme le nettoyage du matériel et disposait même, en l’absence des deux autres salariés du service, des préparations des repas réalisées en amont par ces derniers.
L’association s’était attachée à respecter scrupuleusement les consignes du médecin du travail. Malgré sa bonne volonté évidente, c’est dans ce contexte que ses ennuis vont commencer, lorsque madame Y est placée à nouveau l’année suivante (de 2013 à 2014), et de manière fractionnée, en arrêts de travail pour accident de travail puis pour maladie professionnelle et non-professionnelle.

L’engrenage juridique se met en marche

Lire la suite

Focus sur les cancers professionnels

Les 8 principaux agents CMR chimiques, rencontrés en 2010 en milieu de travail, étaient les gaz d’échappement diesel, les huiles minérales entières, les poussières de bois, la silice cristalline, le formaldéhyde, le plomb et ses dérivés, l’amiante et les phtalates.

Un rapport de l’Assurance maladie dresse un état des lieux des cancers liés au travail. Parmi d’autres enseignements, il révèle que si le nombre de cancers liés à l’utilisation passée de l’amiante commence à décroître, ceux liés à d’autres agents cancérigènes augmentent dans les mêmes proportions, si bien que le nombre de cancers professionnels reste, hélas, stable. Le combat n’est donc pas gagné, exigeant une poursuite vigoureuse des efforts d’évaluation et de prévention de ces risques.

- 1 840 cancers professionnels recensés chaque année. Sur la période 2013-2017, l’Assurance Maladie-Risques professionnels a reconnu, en moyenne 1 840 cancers d’origine professionnelle par an, soit 0,5 % des nouveaux cas de cancers recensés en France et 3,68 % des quelque 50 000 maladies professionnelles reconnues par an. En 20 ans, le nombre total de cancers professionnels a été multiplié par 3,6 : il est passé de 540 cas en 1998 à 1 940 cas en 2017. Lire la suite

Le burn-out reconnu par l’OMS comme “phénomène lié au travail”

Le burn-out : un phénomène lié au travail

À l’occasion de sa 72e Assemblée mondiale de la santé, l’OMS n’a finalement pas reconnu le burn-out comme une “maladie” proprement dite mais plutôt comme un “phénomène lié au travail […] résultant d’un stress chronique au travail qui n’a pas été géré avec succès” et qui se caractérise par trois éléments : “un sentiment d’épuisement, du cynisme ou des sentiments négativistes liés à son travail” et “une efficacité professionnelle réduite”. Même si cette décision, relatée par Le Figaro Santé (27/05/19) a déçu les partisans d’une reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle, ces derniers saluent toutefois une avancée : désormais, le registre de l’OMS précise que le burn-out “fait spécifiquement référence à des phénomènes relatifs au contexte professionnel et ne doit pas être utilisé pour décrire des expériences dans d’autres domaines de la vie”.