Une subvention pour aider TPE et PME à prévenir le Covid-19

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du coronavirus au travail, l’Assurance Maladie propose une subvention “Prévention Covid” pouvant couvrir jusqu’à 50 % des montants investis depuis le 14 mars.

Pour les TPE et les PME, l’achat ou la location  de  matériel  destiné  à  prévenir  la contamination peut représenter un coût important. C’est  pourquoi  l’Assurance  Maladie leur propose une aide financière destinée à couvrir une partie des frais engagés.

Entreprises éligibles.  Cette  subvention  est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et aux  travailleurs  indépendants  dépourvus  de salariés dépendant du régime général.

Montant. Elle concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020 et corres- pond à un montant de 50 % de l’investissement réalisé. Son octroi est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant. Le montant de la subvention est plafonné à 5 000 €.

Equipements financés. La subvention finance les matériels destinés à assurer la distanciation physique (guides files, barrières, pose de vitres, grilles, etc.) ainsi que ceux destinés à l’hygiène (gel hydroalcoolique, masques).

Document unique à jour. Pour être éligible à cette aide, l’entreprise doit “avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques depuis moins d’un an et le tenir à disposition de la caisse si celle-ci demande à le consulter”.

Pour en savoir plus :

www.ameli.fr/entreprise/covid-19

Reprise d’activité, rôle et responsabilité de l’employeur

Comme l’a rappelé le Ministre du travail, « l’inspection du travail continue à jouer son rôle pendant le confinement ».

Outil de relais du Ministère auprès des entreprises, cette administration met actuellement la pression sur les entreprises pour que celles-ci se mettent en conformité avec le Code du travail, en insistant sur la mise à jour de Document unique.

Les chiffres sont impressionnants. La barre des dix millions de salariés au chômage partiel a été franchie. L’économie est au point mort. Les modalités du début de « déconfinement » courant mai sont encore à préciser. Mais une timide reprise de certains secteurs d’activité devrait avoir lieu. Ce qui est certain, c’est que demain ne ressemblera pas à hier et que la crise sanitaire a fait prendre conscience aux acteurs de la vie économique que le domaine de la prévention n’est pas un vain mot et qu’il ne s’agit pas d’une vue de l’esprit. La prévention devient un élément incontournable de la vie économique et prend (à quel prix) une place essentielle dans l’organisation du travail. Lire la suite

La Poste et le Document unique

« Le Document unique doit obligatoirement être mis à jour et c’est un outil important d’information et de communication dans l’entreprise. »

La Fédération Sud des Activités postales et des Télécommunications a assigné La poste en référé le 25 mars 2020 devant le Tribunal judiciaire de Paris pour faire procéder à une évaluation des risques professionnels liés à l’épidémie du Covid-19, pour mettre en œuvre suite à l’évaluation les gestes barrières et moyens de protection adaptés à chacune des activités de l’entreprise et convoquer une instance nationale de concertation.

Le juge a rendu son ordonnance le 9 avril 2020. La Poste a produit des éléments confirmant qu’elle avait été très active depuis le début de la crise et le syndicat a été débouté de ses demandes. Mais le juge confirme toutefois qu’il « n’est pas contestable que cette situation de crise (voire, de catastrophe) sanitaire induite par cette pandémie (…) est constitutive d’une obligation soudaine, nouvelle et impérieuse pour l’employeur, ayant immédiatement pour effet de modifier de manière complémentaire et exceptionnelle ses obligations générales d’appréhension des risques professionnels (…). Il en résulte une obligation distincte et additionnelle d’évaluation des risques tenant compte spécifiquement de l’épidémie de Covid-19 et visant autant que possible à l’anticipation et à l’exhaustivité, s’agissant également de la santé et de la sécurité des travailleurs ». Lire la suite