Rappel à destination des sauveteurs secouristes du travail

Le dispositif de formation de sauveteur secouriste du travail a évolué.

Le nouveau dispositif de formation V6-21 12 2018 porte principalement sur la durée des formations et le nombre de participants. Les principales évolutions sont les suivantes :

Pour la formation initiale de SST

Durée de 14 h (incompressible) : impossibilité de faire une formation en moins de 14h00, même avec moins de 10 stagiaires. Lire la suite

Le rapport Lecocq face à l’histoire de la prévention

Le rapport Lecocq : la France à la croisée des chemins

A l’occasion de la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail du 28 avril dernier, Guy Rider, directeur général de l’Organisation internationale du travail (OIT) soulignait : “Il n’est pas moins nécessaire d’accorder la priorité à la sécurité et à la santé au travail aujourd’hui qu’en 1919”. Il est vrai que le centenaire de l’organisation invite à mesurer les objectifs atteints et ceux à poursuivre.

De la réparation à la prévention

Comme le rappelle fort opportunément le rapport Sécurité et santé au cœur de l’avenir du travail -Mettre à profit 100 ans d’expérience, publié le 18 avril dernier par l’OIT, la lutte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles a déjà une longue histoire marquée par un processus d’amélioration continue qui se vérifie en France. Dans un article de fond, Hervé Lanouzière, ancien directeur général de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) soulignait ainsi que la prévention des risques professionnels a toujours progressé par palier(1). Lire la suite

Le salarié compétent en prévention des risques professionnels

Un acteur encore mal connu de la santé et la sécurité au travail

La loi du 20 juillet 2011 réformant la médecine du travail a prévu que “l’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels”. Toutefois, conscient que les entreprises ne disposaient pas nécessairement des compétences disponibles en interne, le législateur permet aussi à l’entreprise de recourir à un prestataire externe, sous réserve que celui-ci dispose d’une habilitation “intervenant en prévention des risques professionnels” (IPRP). Voici quelques précisions quant à cette obligation trop souvent méconnue des employeurs.

Quelles entreprises sont concernées ?

La Circulaire DGT n°13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine du travail précise que l’obligation de désigner un salarié compétent en matière de prévention des risques professionnels “concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et les modalités retenues par l’employeur pour assurer le suivi de la santé de ses salariés”.

Qui désigne le salarié compétent ? Lire la suite

Pénibilité : penser à la déclaration au titre du Compte Professionnel de Prévention

Déclaration pénibilité : les employeurs doivent déclarer avec leurs déclarations sociales de janvier 2019 les expositions de leurs salariés au cours de l’année 2018 à six facteurs de risques professionnels au-delà de seuils.

Suite aux « ordonnances Macron » de septembre 2017, de nombreux employeurs ont cru, de bonne foi, à la suppression du compte pénibilité. Cette erreur a prospéré sur la communication offensive de certaines organisations professionnelles qui ont affirmé un peu vite avoir obtenu cette suppression.

En vérité le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) n’a pas été supprimé. Il a juste été transformé en Compte Professionnel de Prévention (C2P). Concrètement, les employeurs doivent déclarer avec leurs déclarations sociales de janvier 2019, notamment la DSN (Déclaration Sociale Nominative) qui s’applique désormais au plus grand nombre, les expositions de leurs salariés au cours de l’année 2018 à six facteurs de risques professionnels au-delà de seuils fixés par le décret n° 2017-1969 du 27 décembre 2017.

Les facteurs de risques et les seuils sont les suivants : Lire la suite

Véhicule sociétés : point sur l’obligation de désignation des conducteurs

Obligation de désignation des conducteurs : près de deux ans après la mise en œuvre de ces nouvelles mesures les premières décisions de Cour d’appel viennent de tomber.

C’est le 1er janvier 2017 qu’est rentré en vigueur le fameux article L 121-6 du code de la route qui impose au représentant légal des personnes morales d’indiquer à l’administration l’identité et l’adresse de la personne physique qui conduisait le véhicule lors de certaines infractions routières dont les excès de vitesse. L’agence nationale de traitement des infractions (ANTAI) qui est chargée du traitement des infractions et adresse les avis de contravention a adopté dès le départ une politique très dure que beaucoup de spécialistes ont estimé juridiquement contestable. Focus a abordé le sujet à de nombreuses reprises.

Mais il faut du temps pour y voir plus clair. Le premier niveau de juridiction, le tribunal de police, a rendu des jugements très disparates suivant les endroits.

Près de deux ans après la mise en œuvre de ces nouvelles mesures, on peut néanmoins avoir certaines pistes, d’autant plus que les premières décisions de Cour d’appel viennent de tomber. Lire la suite