Pénibilité : penser à la déclaration au titre du Compte Professionnel de Prévention

Déclaration pénibilité : les employeurs doivent déclarer avec leurs déclarations sociales de janvier 2019 les expositions de leurs salariés au cours de l’année 2018 à six facteurs de risques professionnels au-delà de seuils.

Suite aux « ordonnances Macron » de septembre 2017, de nombreux employeurs ont cru, de bonne foi, à la suppression du compte pénibilité. Cette erreur a prospéré sur la communication offensive de certaines organisations professionnelles qui ont affirmé un peu vite avoir obtenu cette suppression.

En vérité le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) n’a pas été supprimé. Il a juste été transformé en Compte Professionnel de Prévention (C2P). Concrètement, les employeurs doivent déclarer avec leurs déclarations sociales de janvier 2019, notamment la DSN (Déclaration Sociale Nominative) qui s’applique désormais au plus grand nombre, les expositions de leurs salariés au cours de l’année 2018 à six facteurs de risques professionnels au-delà de seuils fixés par le décret n° 2017-1969 du 27 décembre 2017.

Les facteurs de risques et les seuils sont les suivants : Lire la suite

Véhicule sociétés : point sur l’obligation de désignation des conducteurs

Obligation de désignation des conducteurs : près de deux ans après la mise en œuvre de ces nouvelles mesures les premières décisions de Cour d’appel viennent de tomber.

C’est le 1er janvier 2017 qu’est rentré en vigueur le fameux article L 121-6 du code de la route qui impose au représentant légal des personnes morales d’indiquer à l’administration l’identité et l’adresse de la personne physique qui conduisait le véhicule lors de certaines infractions routières dont les excès de vitesse. L’agence nationale de traitement des infractions (ANTAI) qui est chargée du traitement des infractions et adresse les avis de contravention a adopté dès le départ une politique très dure que beaucoup de spécialistes ont estimé juridiquement contestable. Focus a abordé le sujet à de nombreuses reprises.

Mais il faut du temps pour y voir plus clair. Le premier niveau de juridiction, le tribunal de police, a rendu des jugements très disparates suivant les endroits.

Près de deux ans après la mise en œuvre de ces nouvelles mesures, on peut néanmoins avoir certaines pistes, d’autant plus que les premières décisions de Cour d’appel viennent de tomber. Lire la suite

La Commission d’enquête sur les maladies professionnelles dans l’industrie veut doper le recours au document unique

La commission d’enquête sur les maladies professionnelles dans l’industrie a présenté son rapport mercredi 25 juillet dernier. Ses 43 propositions s’articulent autour de la trilogie “connaître, reconnaître et prévenir”.

L’évaluation des risques figure donc au cœur du dispositif envisagé. La proposition 41 propose ainsi de “créer une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans toute entreprise industrielle d’au moins 50 salariés à risque statistique élevé d’AT-MP[…]en impliquant les représentants des salariés dans la mise à jour du document unique”, plutôt que de confier, comme c’est le cas aujourd’hui, sa réalisation au seul employeur. De façon à renforcer la prise en compte de ce diagnostic opérationnel, le rapport préconise aussi que “les évolutions du DUER soient consignées auprès du service public de prévention des risques professionnels, de manière historicisée, de façon à être tenues à la disposition des salariés, des membres du CSE, du médecin du travail, de l’inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ainsi que des inspecteurs publics”.

Pour aller plus loin : Rapport n° 181, consultable sur www.assemblee-nationale.fr

Rapport Lecocq : de bonnes intentions mais…

François Sidos

François SIDOS, président de Pôle Prévention

Le rapport Lecocq, initialement attendu pour le 30 avril, a finalement été remis au premier ministre en juillet et son contenu présenté publiquement le 28 août 2018. Son titre annonce des intentions louables : Santé au travail, vers un système simplifié pour une prévention renforcée.

Son contenu va cependant susciter de vifs débats car ce rapport-fleuve de 174 pages souffre à l’évidence d’un problème de cohérence. Si certaines mesures proposées vont assurément dans le sens du développement de la culture de prévention, d’autres pourraient conduire à l’effet inverse.

« des guichets uniques régionaux, couvrant l’intégralité des services en santé au travail et en prévention »

En substance, il propose de réorganiser les structures et les moyens de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels. Le scénario proposé aboutirait à la création de guichets uniques régionaux, couvrant l’intégralité des services en santé au travail et en prévention auxquels l’entreprise peut prétendre dans sa région. Ces structures régionales regrouperaient les compétences de plusieurs organismes existants et proposeraient une offre régionale voulue « homogène » par les rédacteurs du rapport.

Un fonds national de prévention, financé par les cotisations des employeurs, l’Etat, la CNAM, les complémentaires santé, l’Agefiph (gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) et les contributions volontaires des travailleurs indépendants alimenterait une structure « France Santé Travail » qui elle-même piloterait les structures « Régions Santé Travail ».

« Dans la pratique, cette régionalisation risque fort, au contraire des intentions affichées, de conduire à la multiplication d’usines à gaz régionales »

Dans la pratique, cette régionalisation risque fort, au contraire des intentions affichées, de conduire à la multiplication d’usines à gaz régionales avec chacune ses propres règles et son réseau de prestataires et de se révéler comme une entrave supplémentaire à la prévention. Ce qui provoquerait en outre, selon la disparité des efforts régionaux, l’émergence d’une prévention à plusieurs vitesses. Lire la suite

Sortir de “l’enfer des règles”

Et si on faisait (aussi) confiance à l’expérience et à l’intelligence des professionnels.

0n ne doit pas multiplier les règles et les procédures, comme dans les organisations actuelles si, en contrepartie, on ne donne pas de l’autonomie aux acteurs”, mettait en garde Christian Morel, dans un entretien accordé, voici quelques années au magazine Liaisons sociales (1). Ancien cadre de l’industrie – il a notamment exercé la fonction de responsable qualité chez Renault – il s’est fait une spécialité de dénoncer, dans une série d’ouvrages très étayés, les “décisions absurdes” qui entravent le bon fonctionnement des organisations (2).

Prolifération incontrôlée des règles.

Sa cible favorite ? Les lois, règlements, normes, standards, procédures, prescriptions, guidelines, référentiels, chartes, préconisations et autres process qui prolifèrent aussi bien dans les administrations publiques que dans les branches professionnelles et les organisations privées. Lire la suite