Janvier 2019 – Altersécurité n°148

Éditorial – Succès de la prévention – Les accidents du travail à leur plus bas niveau depuis 70 ans.

Dossier du mois –  Accidents du travail et maladies professionnelles : toutes les entreprises concernées.

Veille du mois – Une personne sur quatre a connu un accident du travail au cours de sa vie professionnelle.

Ressource du mois – Visage changeant de la main-d’œuvre – Enjeux et impacts pour la santé et la sécurité au travail.



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Bruit au travail : tous concernés !

Près de 6 actifs sur 10 déclarent être gênés à cause du bruit et des nuisances sonores sur leur lieu de travail.

“Quand on évolue dans un milieu bruyant, il est plus compliqué de comprendre les autres, de saisir les consignes… Cela demande un effort de concentration, ce qui est épuisant. Et quand on est fatigué, on est irritable, on supporte beaucoup moins ses collègues, ça crée des conflits, les relations entre les salariés et la hiérarchie se détériorent.”

Selon une récente enquête, réalisée par l’Ifop pour la Journée nationale de l’audition, près de six actifs sur dix affirment souffrir des nuisances sonores au travail. En effet, loin de ne concerner que les usines ou les chantiers de BTP, le bruit provoque aussi des dégâts au sein des bureaux et de commerces. Toutes les entreprises, sans distinction de secteurs, sont concernées, si bien que la prévention des nuisances sonores s’impose comme un moyen efficace d’améliorer la santé des travailleurs et la performance de l’entreprise.

➤ 59 % des actifs gênés par le bruit au travail Lire la suite

Véhicule sociétés : point sur l’obligation de désignation des conducteurs

Obligation de désignation des conducteurs : près de deux ans après la mise en œuvre de ces nouvelles mesures les premières décisions de Cour d’appel viennent de tomber.

C’est le 1er janvier 2017 qu’est rentré en vigueur le fameux article L 121-6 du code de la route qui impose au représentant légal des personnes morales d’indiquer à l’administration l’identité et l’adresse de la personne physique qui conduisait le véhicule lors de certaines infractions routières dont les excès de vitesse. L’agence nationale de traitement des infractions (ANTAI) qui est chargée du traitement des infractions et adresse les avis de contravention a adopté dès le départ une politique très dure que beaucoup de spécialistes ont estimé juridiquement contestable. Focus a abordé le sujet à de nombreuses reprises.

Mais il faut du temps pour y voir plus clair. Le premier niveau de juridiction, le tribunal de police, a rendu des jugements très disparates suivant les endroits.

Près de deux ans après la mise en œuvre de ces nouvelles mesures, on peut néanmoins avoir certaines pistes, d’autant plus que les premières décisions de Cour d’appel viennent de tomber. Lire la suite

Risque naturels et technologiques : les obligations de prévention des communes

 DICRIM. Le décret 90-918 du 11 octobre 1990 précise que “le maire établit un document d’information qui recense les mesures de sauvegarde répondant au risque sur le territoire de la commune”.

Les orages très violents et les inondations qui ont notamment frappé, cet automne, plusieurs départements en provoquant notamment la mort de nombreuses personnes dans l’Aude rappellent la nécessité, pour les municipalités, de se préparer aux risques naturels et technologiques. Voici un rapide tour d’horizon des obligations qui leur incombent en matière de sécurité civile

➤ Le maire acteur majeur de l’organisation de la sécurité civile et de la gestion des crises

Le retour d’expérience des catastrophes passées, notamment l’explosion qui s’est produite sur le site AZF à Toulouse en 2001, a débouché sur la loi n° 2004-811 de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004.Aujourd’hui transférée dans le code de la sécurité intérieure, cette loi a considérablement renforcé les responsabilités des municipalités en matière de protection des populations. Désormais, le maire est considéré comme un acteur majeur de l’organisation de la sécurité civile et de la gestion des crises. Ainsi, en tant que Directeur des Opérations de Secours, il a autorité sur tout le dispositif de sauvegarde et de secours et est responsable des actions menées sur le territoire de sa commune. Aujourd’hui, la gestion des risques majeurs s’effectue, pour le maire, à deux niveaux. D’une part, en mettant en place des mesures de prévention pour limiter l’impact d’évènements majeurs et leur occurrence et d’autre part, en instaurant des mesures de gestion de crise. Cette évolution se traduit par de nouvelles responsabilités formelles telles que la réalisation d’un Plan communal de sauvegarde (éventuellement d’un Plan intercommunal de sauvegarde) et d’un Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) qui permettent de gérer au mieux les éventuelles crises.

➤ L’établissement d’un Plan communal de sauvegarde (PCS) Lire la suite

« Les risques professionnels en question(s) »

Dossier de la Revue de droit sanitaire et social, n° 4, Éditons Dalloz, juillet-août 2018, commandable sur www.dalloz-revues.fr.

Au carrefour du droit du travail et du droit de la protection sociale, les risques professionnels donnent lieu à une intense jurisprudence qui conditionne aussi bien l’indemnisation des travailleurs blessés ou malades que les obligations de prévention des entreprises. Afin de saisir les évolutions passées et en cours, la Revue de droit sanitaire et social a fait appel aux meilleurs spécialistes. Parmi d’autres débats, notons ceux qui portent sur les frontières respectives de la sécurité civile et de la réparation forfaitaire dans le contexte actuel de déclin du salariat traditionnel et d’essor des multiples modalités du travail indépendant. Un phénomène qui, bien sûr, pose aussi la question de la prévention des risques.