Extension du préjudice d’anxiété : le bouclier d’un document unique rigoureux

Seule une évaluation précise, rigoureuse et formalisée peut permettre aux entreprises mises en cause de démontrer le sérieux avec lequel elles se sont acquittées de leur obligation de sécurité.

“Nous disposons d’un nouvel outil dissuasif qui devrait inciter les employeurs à porter une attention soutenue et des investissements nécessaires pour mieux prévenir les risques. Cela va devenir rentable d’investir dans la prévention, dans la mesure où plane cette menace d’une sanction judiciaire.”

C’est ainsi que Me Jean-Paul Teissonnière, avocat des victimes françaises de l’amiante, a commenté les arrêts par lesquels, le 11 septembre dernier, la Cour de cassation a étendu le champ d’application du préjudice d’anxiété à tous les salariés exposés à des substances toxiques ayant des effets graves et différés sur la santé(1).

4 à 5 millions de salariés concernés Lire la suite

Du bon usage des exosquelettes

Les exosquelettes suscitent de grands espoirs en termes d’amélioration des conditions de travail, notamment pour réduire les troubles musculosquelettiques (TMS). Toutefois, deux récentes études réalisées l’une par l’INRS, l’autre par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) invitent à ne pas les considérer comme des solutions miracles.

Autrefois futuristes, les exosquelettes ont fait leur entrée dans le monde du travail, aussi bien dans l’industrie que dans le secteur des services, avec toujours une promesse alléchante : combiner réduction des troubles musculosquelettiques et gains de productivité sur fond de vieillissement de la population active.

De l’homme augmenté à l’homme préservé

Deux études réalisées par l’INRS et l’UEOSHA incitent toutefois à la prudence(1). En effet, même si “le fantasme de l’exosquelette de science-fiction, visant à créer un homme ‘augmenté’, s’est effacé au profit de la recherche de dispositifs permettant avant tout de préserver le travailleur et de réduire sa fatigue”, des doutes subsistent quant à l’ergonomie de nombreux matériels. “Les exosquelettes peuvent soulager certaines contraintes musculaires locales mais ne réduisent pas la répétitivité des gestes. Il existe également un risque de déplacer ces contraintes sur d’autres parties du corps”, met en garde Laurent Kerangueven, ergo  nome à l’INRS. Un avis partagé par les experts de l’UE-OSHA qui soulignent “l’incertitude qui entoure leurs effets à long terme sur la santé et la nécessité de réaliser des études plus complètes”. Lire la suite

Risques professionnels – Les chiffres clés 2017 de l’Assurance Maladie

“Avec une moyenne de 33,4 accidents du travail pour 1 000 salariés en 2017, la sinistralité liée au risque accident évolue légèrement à la baisse par rapport à 2016 et se stabilise à un niveau historiquement bas. Elle était de 120 accidents pour 1 000 salariés lors de la création de la branche en 1946.”

C’est le principal enseignement du bilan établi par l’Assurance Maladie en matière de santé et sécurité au travail. Raison de plus accentuer l’effort de prévention sur les activités les plus exposées et les risques émergents.

 Réduction globale des accidents et baisse spectaculaire dans le BTP

Entre 2016 et 2017, la fréquence des accidents du travail a baissé de 0,5 %, confirmant ainsi une tendance générale à la baisse depuis 15 ans. En 2002, elle s’établissait encore à 43 accidents recensés pour 1 000 salariés contre 33,4 aujourd’hui. Dans certains secteurs, la baisse obtenue grâce aux efforts de prévention engagés est encore plus spectaculaire. C’est notamment le cas du BTP où la baisse, continue depuis 20 ans, a atteint cette année 3 % pour atteindre 56,8 accidents pour 1 000 salariés.

L’aide à la personne et l’intérim à contre-tendance Lire la suite

Absence de document unique : une faute inexcusable

La jurisprudence impose à l’employeur une obligation de résultat en matière de sécurité et donne au manquement à cette obligation le caractère d’une faute inexcusable.

Celle-ci, de façon constante, est retenue quand l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver, notamment en ne mettant pas en place un DUER dans son entreprise.

Le 12 octobre 2017, la Cour de cassation a, par exemple, rappelé qu’il appartient à l’employeur d’évaluer les risques dans l’entreprise et a jugé que le manquement à cette obligation caractérisait la faute inexcusable de l’employeur. Elle a ainsi cassé la décision de la cour d’appel qui avait écarté la responsabilité de l’employeur au motif de l’absence de lien de causalité entre l’absence de DUER et l’accident. Dans le même sens, la chambre sociale de la Cour d’appel de Bastia avait considéré peu avant, dans une décision rendue le 8 février 2017, que la mise en place du document unique en 2012, après la constatation d’une maladie professionnelle d’un salarié en 2009, démontrait la faute inexcusable de l’employeur.

Lourdes sanctions pour l’employeur… Lire la suite

Document unique incomplet : jurisprudence

Lorsque le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) est incomplet, la responsabilité du chef d’entreprise, au sujet des déplacements des salariés en particulier, est quasi-systématiquement engagée.

Cette question doit donc figurer en bonne place sur le DUER de toutes les entreprises, et pas uniquement celles du secteur des transports. Tous les risques relevés dans l’entreprise inhérents à son activité doivent impérativement figurer dans le DUER. Cela englobe la prise des rendez-vous, la planification des tournées, le choix des itinéraires, l’appréciation des distances parcourues, le respect des temps de conduite et des temps de pause ainsi que la gestion des urgences et des retards. À titre préventif, sont également concernées les notifications des comportements que les conducteurs doivent respecter : pas de consommation d’alcool, être en possession d’un permis valide, respect des règles du Code de la route, etc. Lire la suite