Risque naturels et technologiques : les obligations de prévention des communes

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 DICRIM. Le décret 90-918 du 11 octobre 1990 précise que “le maire établit un document d’information qui recense les mesures de sauvegarde répondant au risque sur le territoire de la commune”.

Les orages très violents et les inondations qui ont notamment frappé, cet automne, plusieurs départements en provoquant notamment la mort de nombreuses personnes dans l’Aude rappellent la nécessité, pour les municipalités, de se préparer aux risques naturels et technologiques. Voici un rapide tour d’horizon des obligations qui leur incombent en matière de sécurité civile

➤ Le maire acteur majeur de l’organisation de la sécurité civile et de la gestion des crises

Le retour d’expérience des catastrophes passées, notamment l’explosion qui s’est produite sur le site AZF à Toulouse en 2001, a débouché sur la loi n° 2004-811 de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004.Aujourd’hui transférée dans le code de la sécurité intérieure, cette loi a considérablement renforcé les responsabilités des municipalités en matière de protection des populations. Désormais, le maire est considéré comme un acteur majeur de l’organisation de la sécurité civile et de la gestion des crises. Ainsi, en tant que Directeur des Opérations de Secours, il a autorité sur tout le dispositif de sauvegarde et de secours et est responsable des actions menées sur le territoire de sa commune. Aujourd’hui, la gestion des risques majeurs s’effectue, pour le maire, à deux niveaux. D’une part, en mettant en place des mesures de prévention pour limiter l’impact d’évènements majeurs et leur occurrence et d’autre part, en instaurant des mesures de gestion de crise. Cette évolution se traduit par de nouvelles responsabilités formelles telles que la réalisation d’un Plan communal de sauvegarde (éventuellement d’un Plan intercommunal de sauvegarde) et d’un Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) qui permettent de gérer au mieux les éventuelles crises.

➤ L’établissement d’un Plan communal de sauvegarde (PCS) Lire la suite →

« Les risques professionnels en question(s) »

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Dossier de la Revue de droit sanitaire et social, n° 4, Éditons Dalloz, juillet-août 2018, commandable sur www.dalloz-revues.fr.

Au carrefour du droit du travail et du droit de la protection sociale, les risques professionnels donnent lieu à une intense jurisprudence qui conditionne aussi bien l’indemnisation des travailleurs blessés ou malades que les obligations de prévention des entreprises. Afin de saisir les évolutions passées et en cours, la Revue de droit sanitaire et social a fait appel aux meilleurs spécialistes. Parmi d’autres débats, notons ceux qui portent sur les frontières respectives de la sécurité civile et de la réparation forfaitaire dans le contexte actuel de déclin du salariat traditionnel et d’essor des multiples modalités du travail indépendant. Un phénomène qui, bien sûr, pose aussi la question de la prévention des risques.

Risque routier les TPE/PME le négligent

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La prise en compte du risque routier par les dirigeants des TPE/PME est en net recul. Ce recul ne se constate pas seulement dans le document unique (DUER) mais aussi dans la sous-estimation de la dure réalité, celle que ce risque reste la première cause d’accident mortel au travail.

Le risque routier représente 3 % des accidents du travail, nécessitant 4 jours d’arrêt et plus, selon les chiffres publiés par la CNAMTS(1) pour l’année 2016. Mais il représente aussi 25 % des décès, accidents de trajet compris, et reste donc à ce titre la première cause d’accidents mortels dans le cadre professionnel. Ce fait n’est pas nouveau et il avait tendance à être intégré par les dirigeants d’entreprises, y compris, bien que plus lentement, par ceux des plus petites d’entre elles(2). Or, cette estimation du risque routier serait en chute selon les résultats de l’étude annuelle Ifop, pour l’assureur MMA, publiés le 14 mai 2018.

Réalisée du 20 au 30 mars 2018, par téléphone auprès d’un échantillon représentatif de 501 dirigeants d’entreprises françaises de 1 à 49 salariés, l’étude révèle en effet que seuls 18 % d’entre eux placent le risque routier au premier rang des causes d’accidents mortels au travail contre 23 % en 2017. N’ayant pas changé, depuis l’année dernière, la méthodologie de l’enquête n’est pas en question.

RISQUE ROUTIER FORTEMENT SOUS-ESTIME Lire la suite →

Les 10 traits distinctifs des travailleurs sans accidents

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Depuis toujours, la sensibilisation aux risques professionnels a recouru à des témoignages de travailleurs accidentés avec l’espoir que ces récits incitent à mieux respecter les consignes de sécurité.

C’est un parti pris inverse qu’a pris David L. Walline.

Comme le relate la revue canadienne Prévention au travail, pendant plusieurs années, ce professionnel américain de la prévention des risques a recueilli les témoignages de salariés ayant réussi à se prémunir de tout accident à l’issue de 20, 30 ou 40 ans d’activité professionnelle. De la sorte, il est parvenu à établir que ces salariés se distinguaient par une dizaine de caractéristiques contribuant à les protéger et qu’il conviendrait de promouvoir. Afin de faciliter cette sensibilisation par l’exemplarité, nous vous les présentons ici assortis de brefs commentaires recueillis auprès des intervenants de Point Org Sécurité.

  1. Anticipation et prévention. Ces travailleurs planifient leur travail pour l’exécuter en toute sécurité. Pas question d’improviser !  Ils prennent le temps, y compris celui de vérifier l’état de l’équipement et des machines. Ils ne se pressent pas, même quand d’autres le leur demandent. Certains d’entre eux appellent cela “travailler intelligemment”. Lire la suite →

Évaluation des expositions professionnelles : un levier pour la prévention

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Il ne peut y avoir de prévention efficace des risques sans une évaluation préalable de ceux-ci.

C’est ce que rappelle, exemples à l’appui, un récent Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) consacré aux expositions professionnelles. En effet, comme l’écrivent Mounia El Yamani (Santé publique France) & Gérard Lasfargues (Anses), “des données collectées régulièrement et de manière structurée permettent la production de divers indicateurs utiles pour guider et prioriser les actions de prévention”. Décrite ici dans le cadre des politiques de santé publique, cette logique prévaut bien sûr pour les politiques de prévention des risques en entreprise.

Elle souligne ainsi que le document unique d’évaluation des risques représente bien un outil opérationnel permettant de mieux cibler les actions de prévention et de rendre les investissements consentis plus efficaces. Pour aller plus loin : Bulletin épidémiologique hebdomadaire, n° 12-13, 22 mai 2018, consultable sur : www.santepubliquefrance.fr