Risques professionnels – Les chiffres clés 2017 de l’Assurance Maladie

“Avec une moyenne de 33,4 accidents du travail pour 1 000 salariés en 2017, la sinistralité liée au risque accident évolue légèrement à la baisse par rapport à 2016 et se stabilise à un niveau historiquement bas. Elle était de 120 accidents pour 1 000 salariés lors de la création de la branche en 1946.”

C’est le principal enseignement du bilan établi par l’Assurance Maladie en matière de santé et sécurité au travail. Raison de plus accentuer l’effort de prévention sur les activités les plus exposées et les risques émergents.

 Réduction globale des accidents et baisse spectaculaire dans le BTP

Entre 2016 et 2017, la fréquence des accidents du travail a baissé de 0,5 %, confirmant ainsi une tendance générale à la baisse depuis 15 ans. En 2002, elle s’établissait encore à 43 accidents recensés pour 1 000 salariés contre 33,4 aujourd’hui. Dans certains secteurs, la baisse obtenue grâce aux efforts de prévention engagés est encore plus spectaculaire. C’est notamment le cas du BTP où la baisse, continue depuis 20 ans, a atteint cette année 3 % pour atteindre 56,8 accidents pour 1 000 salariés.

L’aide à la personne et l’intérim à contre-tendance Lire la suite

Absence de document unique : une faute inexcusable

La jurisprudence impose à l’employeur une obligation de résultat en matière de sécurité et donne au manquement à cette obligation le caractère d’une faute inexcusable.

Celle-ci, de façon constante, est retenue quand l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver, notamment en ne mettant pas en place un DUER dans son entreprise.

Le 12 octobre 2017, la Cour de cassation a, par exemple, rappelé qu’il appartient à l’employeur d’évaluer les risques dans l’entreprise et a jugé que le manquement à cette obligation caractérisait la faute inexcusable de l’employeur. Elle a ainsi cassé la décision de la cour d’appel qui avait écarté la responsabilité de l’employeur au motif de l’absence de lien de causalité entre l’absence de DUER et l’accident. Dans le même sens, la chambre sociale de la Cour d’appel de Bastia avait considéré peu avant, dans une décision rendue le 8 février 2017, que la mise en place du document unique en 2012, après la constatation d’une maladie professionnelle d’un salarié en 2009, démontrait la faute inexcusable de l’employeur.

Lourdes sanctions pour l’employeur… Lire la suite

Document unique incomplet : jurisprudence

Lorsque le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) est incomplet, la responsabilité du chef d’entreprise, au sujet des déplacements des salariés en particulier, est quasi-systématiquement engagée.

Cette question doit donc figurer en bonne place sur le DUER de toutes les entreprises, et pas uniquement celles du secteur des transports. Tous les risques relevés dans l’entreprise inhérents à son activité doivent impérativement figurer dans le DUER. Cela englobe la prise des rendez-vous, la planification des tournées, le choix des itinéraires, l’appréciation des distances parcourues, le respect des temps de conduite et des temps de pause ainsi que la gestion des urgences et des retards. À titre préventif, sont également concernées les notifications des comportements que les conducteurs doivent respecter : pas de consommation d’alcool, être en possession d’un permis valide, respect des règles du Code de la route, etc. Lire la suite

Janvier 2019 – Altersécurité n°148

Éditorial – Succès de la prévention – Les accidents du travail à leur plus bas niveau depuis 70 ans.

Dossier du mois –  Accidents du travail et maladies professionnelles : toutes les entreprises concernées.

Veille du mois – Une personne sur quatre a connu un accident du travail au cours de sa vie professionnelle.

Ressource du mois – Visage changeant de la main-d’œuvre – Enjeux et impacts pour la santé et la sécurité au travail.



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Bruit au travail : tous concernés !

Près de 6 actifs sur 10 déclarent être gênés à cause du bruit et des nuisances sonores sur leur lieu de travail.

“Quand on évolue dans un milieu bruyant, il est plus compliqué de comprendre les autres, de saisir les consignes… Cela demande un effort de concentration, ce qui est épuisant. Et quand on est fatigué, on est irritable, on supporte beaucoup moins ses collègues, ça crée des conflits, les relations entre les salariés et la hiérarchie se détériorent.”

Selon une récente enquête, réalisée par l’Ifop pour la Journée nationale de l’audition, près de six actifs sur dix affirment souffrir des nuisances sonores au travail. En effet, loin de ne concerner que les usines ou les chantiers de BTP, le bruit provoque aussi des dégâts au sein des bureaux et de commerces. Toutes les entreprises, sans distinction de secteurs, sont concernées, si bien que la prévention des nuisances sonores s’impose comme un moyen efficace d’améliorer la santé des travailleurs et la performance de l’entreprise.

➤ 59 % des actifs gênés par le bruit au travail Lire la suite